Articles sélectionnés pour le thème : pension alimentaire conjoint
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Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour ...
Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?
Sujet initié par delisa, il y a 2 ans
Bonjour,
séparée par ONC depuis mai 2010, ayant procédé à une demande de divorce pour altération en octobre 2012, une date est finalement prévue en mai 2015. nous sommes en désaccord sur plusieurs points avec mon mari: garde de l'un des enfants, rachat de la...
Site :
alexia.fr
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
procédure de divorce
La vie d'un couple peut être mouvementée, et certains conflits ne peuvent être résolu. Dès lors, une procédure de divorce peut parfois être la seule solution pour un couple en difficulté....
Site :
contact-avocat.com
RTS.ch - Emissions
Le nouveau droit du divorce entre en vigueur le 1er janvier 2000. Certaines futures modifications sont même déjà appliquées dans plusieurs cantons. Statistiquement, le divorce concerne près d'un couple sur deux. Le point sur les principales innovations.
Le divorce, réglé par le Code civil, est légèrement poussiéreux : le texte date de 1912, et au début du siècle, les mentalités...
Site :
http://pages.rts.ch
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint
L'étudiant et les impôts - Infor Jeunes
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > L'étudiant et les impôts
L'étudiant et les impôts
Les revenus du travail de l'étudiant sont imposables distinctement des revenus de ses parents c'est-à-dire que, quel que soit son âge, le jeune doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d'impôts (y compris les...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / separation de fait declaration impots / calcul montant pension alimentaire belgique / calcul montant pension alimentaire conjoint
L'étudiant et les impôts - Infor Jeunes
Tél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > L'étudiant et les impôts
L'étudiant et les impôts
Les revenus du travail de l'étudiant sont imposables distinctement des revenus de ses parents c'est-à-dire que, quel que soit son âge, le jeune doit déclarer ses revenus professionnels sur sa propre déclaration d'impôts (y compris les...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / separation de fait declaration impots / calcul montant pension alimentaire belgique / calcul montant pension alimentaire conjoint
Le Droit des Seniors – Obligation alimentaire et personnes ...
Le prix des maisons de retraite (hébergement, tarif soins et tarif dépendance) oscille entre 1400 et 2 800 euros mensuels en Province, entre 1 700 et 3 500 euros en Ile-de-France et entre 3 000 et 5 000 euros à Paris.
Lorsqu'une personne âgée ne peut subvenir seule à ses besoins et qu'elle ne dispose pas de ressources suffisances pour financer ses frais d'entretien à domicile ou...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : calcul pension alimentaire pour ascendant en maison de retraite / aide pour un divorce a l'amiable / prix d un divorce a l amiable / comment calculer pension alimentaire cas divorce / comment calculer montant pension alimentaire
Toulon avocat divorce, avocat divorce par consentement ...
Divorce Contentieux après divorce Filiation Contentieux hors mariage
Plusieurs procédures de divorce s'offrent à vous, divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Maître Anne-Marie CHABERT-BALMOND, avocat à Toulon, vous conseillera dans le choix de la procédure la mieux adaptée à votre situation, vous...
Site :
http://www.avocat-chabert-balmond.com
Thèmes liés : procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / avocat divorce consentement mutuel toulon / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / devis + avocat + divorce + consentement mutuel
BARÊME DES PENSIONS ALIMENTAIRES
Pour les personnes souhaitant utiliser les documents ci dessous dans le cadre de la fixation de la pension alimentaire, cette possibilité leur est offerte puisque depuis quelques mois, la table et la note explicative sont disponibles sur le site du ministère de la justice, donc tout est désormais officiel...
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/pensions-alimentaires-20077.html
14:52 4 commentaires:
dimanche 2 mai 2010
Un nouveau barème a été édité par le service civile et du sceau du ministère de la justice du ministère de la justice, pas de grandes...
Date: 2015-11-11 21:42:31
Site :
http://pension-alimentaire.blogspot.com
Thèmes liés : justice gouv fr calcul pension alimentaire / tableau calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire gouv
Séparation et garde des enfants : qui trinque le plus ...
Les parents qui se séparent perdent en niveau de vie après une séparation. Mais, contre toute attente, le coût net des enfants est plus élevé pour celui qui n'en a pas la garde, révèle jeudi une étude de France Stratégie, un organisme de réflexion et de recommandations au gouvernement, rattaché à Matignon. Précisions.
Un barème en question. En cas de séparation, le partage des...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / droit garde enfant cas separation / garde des enfant apres separation / separation et garde d enfant / table calcul pension alimentaire garde alternee
Prestation compensatoire et pension alimentaire : y avez ...
Tout comprendre de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire
PRESTATION COMPENSATOIRE
La prestation compensatoire est la question qui est le plus souvent posée par les couples voulant divorcer . Avant de répondre à la question « Combien », il faut comprendre à quoi sert cette somme d'argent. Caroline BELVAL, Avocat en droit du Divorce au Barreau de DUNKERQUE vous...
Site :
http://www.avocatdunkerque.com
Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / prestation compensatoire divorce article 270 code civil / compensation prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire divorce code civil
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE
Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables
Par principe, au titre de...
Date: 2013-02-04 17:20:49
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Bourse : que faire quand ses parents sont séparés ...
Les bourses et aides publiques
Bourse : que faire quand ses parents sont séparés, divorcés ou en concubinage ?
L'État - sauf cas exceptionnels comme des certains étudiants mariés, parents, orphelin ou encore réfugié - estime que la bourse sur critère sociaux est une aide complémentaire à celle de votre famille. Le Code Civil impose que les parents assurent l'entretien de leurs...
Date: 2017-01-17 07:18:14
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / separation sans divorce pension alimentaire / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus
Les droits des conjoints vivant en union de fait
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Qu'est-ce que l'union de fait ?
Les conjoints vivant en union de fait sont des personnes vivant maritalement sans être mariées ensemble. Aucune formalité n'est nécessaire pour établir cette forme d'union. Un conjoint de fait est libre de mettre fin à l'union de fait à tout moment, sans avoir à donner quelque raison que ce soit et sans formalités particulières.
Les conjoints de...
Date: 2017-12-22 00:02:48
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint en couple / pension alimentaire conjoint non marie / pension alimentaire conjoint marie / pension alimentaire ex conjoint impot / ex conjoint pension alimentaire
Coût d'un divorce | Cout divorce
Coût d'un divorce
Le divorce est une décision qui entraîne des dommages d'ordre moral, psychologique et matériel.
Elle génère beaucoup de dépenses pour les conjoints. Les frais d'avocat, pension, déménagement...
La complexité de la situation et le type du divorce déterminent les coûts de cet événement. En France on estime qu'il constitue l'une des causes principales de la...
Site :
http://www.cout-divorce.com
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable en france / cout moyen d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable / cout moyen d un divorce par consentement mutuel
Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis | EuropUSA
Devis Gratuit
Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis
Home / Vie pratique / Le mariage aux Etats-Unis / Le divorce aux Etats-Unis / Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis
La première erreur à ne pas commettre est de se précipiter chez un avocat.
Il faut d'abord que vous compreniez comment fonctionne le divorce aux U.S. Si en toute connaissance de cause, vous décidez (et vous verrez...
Site :
http://www.europusa.com
Thèmes liés : delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / divorce avocat commun ou pas / delai d'appel apres divorce / divorce garde d enfant
fiche - GSR - Guide Social Romand
Modification du jugement de divorce
Généralités
La législation en matière de droit du divorce est fédérale : se référer à la fiche fédérale correspondante.
Au plan cantonal, la législation définit les autorités compétentes et règle les procédures; plusieurs organismes spécialisés apportent aide et conseils (voir ci-dessous et adresses ci-contre).
Contenu et explications...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : difference entre divorce et separation de corps et de biens / separation de corps et de bien avant divorce / difference separation de corps et de bien et divorce / divorce separation corps et bien / delai pour faire appel d'un jugement divorce
PACS, dissolution et enfants | Cabinet Dominique Ferrante
par la mort de l'un des partenaires
par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux.
par décision conjointe des partenaires
par décision unilatérale de l'un d'eux. (art 515-1 et suivants du Code Civil).
Lorsqu'il existe des enfants, la dissolution du PACS ne règle pas la situation des enfants.
En cas de séparation des parents, la dissolution du PACS intervient le plus souvent par...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
Thèmes liés : separation couple non marie pension alimentaire / pension alimentaire conjoint non marie / pension alimentaire conjoint marie / separation couple pension alimentaire / separation couple demarche non marie avec enfant
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : lettre demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable gratuite / divorce a l'amiable sans avocat en france / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour ...
Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
3 ao�t 2009 | Publi� par Eric Chartré
Je sais que ça détonne un peu par rapport au restant du blogue mais voici le formulaire en titre
, avec les calculs automatisés, que le Gouvernement du Québec est trop mal foutu pour nous fournir. Il y a une version simplifiée et la version complète à recopier dans le formulaire officiel (vive la bureaucratie). Très pratique pour faire des...
Site :
http://www.chartre.net
Thèmes liés : formulaire calcul pension alimentaire quebec / gouvernement quebec calcul pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / calcul pension alimentaire salaire conjoint / calcul pension alimentaire conjoint quebec
Divorce : qu’est-ce que la garde alternée ?- BFMTV
Dans le jugement de divorce, une pension alimentaire peut être prévue, versée par le parent qui n'a pas la garde des enfants. Si vous gardez vos enfants alternativement avec votre ex-conjoint, vous partagez l'obligation alimentaire de vos enfants. Mais une pension alimentaire peut tout de même être fixée par le tribunal, à la charge de celui qui a...
Date: 2017-07-26 12:32:08
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / divorce pension alimentaire ex conjoint / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / ex conjoint pension alimentaire
Signification du jugement de divorce par huissier ...
Signification du jugement de divorce par huissier
Sujet initié par enora, il y a 1 an
Bonjour,
Ça fait 2 mois que mon prononcé de divorce a été effectué et je n ai toujours pas eu la signification par la partie adverse par le biais de l huissier, pour le moment mr n a pas fait appel. Y a t il un délai pour faire signifier ce jugement?
Merci de vos réponses
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Site :
alexia.fr
Divorce - Luxembourg - EUROPEAN E-JUSTICE
16 Quelle législation nationale en matière de divorce le tribunal applique-t-il dans une procédure de divorce entre deux conjoints qui ne résident pas dans cet État membre ou qui ont des nationalités différentes?
1 Quelles sont les conditions pour obtenir un divorce?
Le droit luxembourgeois connaît deux grandes catégories de divorce, à savoir le divorce par consentement mutuel et le...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : difference entre divorce et separation de corps et de biens / demande apres divorce separation corps / divorce apres 2 ans separation corps / divorce 2 ans separation corps / procedure de divorce apres separation de corps
Les 4 choses à savoir sur la convention d'indivision ...
Travail Immobilier Permis de conduire
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Les 4 choses à savoir sur la convention d'indivision rédigée lors d'une procédure de divorce
Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Maître OMER , Avocat , Publié le 28/01/2015 à 17h55
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Il n'est pas évident de décider du sort d'un bien immobilier dans le cadre d'un divorce. Vendre...
Site :
alexia.fr
Est-il obligatoire de recourir à un avocat pour divorcer?
Est-il obligatoire de recourir à un avocat pour divorcer?
Divorce / Avocat / Par Alexia.fr , Publié le 27/12/2017 à 16h29
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En France, les tribunaux sont spécialisés. Selon la nature de votre litige, vous serez jugé par un tribunal en particulier.
Devant certains tribunaux, vous devez obligatoirement prendre un avocat, devant les autres il est facultatif.
Mais les...
Site :
alexia.fr
Aide sociale pour une femme seule : tout sur l’ASF, le RSA ...
Solidarité
Aide sociale pour une femme seule : tout sur l'ASF, le RSA parent isolé, la Paje, l'Agepi, l'allocation de veuvage...
Aide sociale pour une femme seule : tout sur l'ASF, le RSA parent isolé, la Paje, l'Agepi, l'allocation de veuvage...
Vivre seule, quand est une femme avec des enfants, où quand on est parent isolé au RSA, c'est très dur au quotidien. Les faibles revenus...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : pension alimentaire femme seule / calcul montant pension alimentaire conjoint / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint
Avocat divorce Marseille-Avocat séparation Aix en Provence
Avocat divorce Marseille - Allauch
Vous êtes ici : Accueil > Droit des personnes et du patrimoine > Divorce
Vous souhaitez engager une procédure de divorce ou vous devez vous défendre suite à une requête déposée par votre conjoint.
Pour vous conseiller au mieux, vous assister, défendre vos intérêts, il est indispensable de faire appel à un avocat. Le recours au conseil est recommandé...
Site :
avocat-planet.com
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / avocat divorce consentement mutuel marseille / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / avocat droit de la famille aix en provence
Avocat divorce Marseille - Avocat séparation Aix en Provence
Tél : 04 91 18 42 05
Fax : 04 91 54 92 64
Avocat divorce Marseille - Allauch
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Vous souhaitez engager une procédure de divorce ou vous devez vous défendre suite à une requête déposée par votre conjoint.
Pour vous conseiller au mieux, vous assister, défendre vos intérêts, il est indispensable de faire appel à un avocat pour divorce...
Site :
avocat-planet.com
10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Les époux sont d'accord pour rompre, quelle est la procédure ?
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
Depuis le 1er janvier...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire ascendant / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire
T147 | ONEM
De quoi traite cette feuille info?
Dans cette feuille info, nous expliquons en quoi consiste votre situation familiale en tant que chômeur.
Nous présentons tout d'abord les situations possibles.Vous pouvez déterminer quelle est votre situation familiale sur la base de votre cas concret (vous habitez seul, vous cohabitez avec d'autres personnes).
Ensuite, vous trouverez dans cette feuille info...
Date: 2018-01-10 19:18:18
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / separation et l enfant / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / revenu conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus
La demande conjointe de divorce | DPL Avocat
La demande conjointe de divorce
Date
Posted by DPL Avocat
Souvent appelée simplement divorce à l'amiable, l
a demande conjointe de divorce est un moyen rapide et efficace pour divorcer. C'est aussi un bon moyen de réduire le coût pour les conjoints, car puisqu'ils ont le même avocat ils peuvent se répartir les dépenses nécessaires entre eux.
Un avocat peut vous aider pour faire votre...
Site :
http://www.dplavocat.com
Impôt 2017 : quelles sont les charges déductibles de votre ...
Plusieurs charges, liées notamment à l'épargne et la retraite, peuvent venir alléger la note.
afp.com/Philippe Huguen
Les charges déductibles de votre revenu taxable sont relatives à l'épargne en vue de la retraite ou à certaines dépenses liées à la famille.
Les cotisations sociales
CSG déductible
Dans la case DE de la page 4 de l'imprimé 2042 figure la part de la contribution...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire ex conjoint impot
Pensions et beaux-parents : plusieurs interprétations de ...
Cela vaut aussi pour le nouveau conjoint du parent qui touche la pension alimentaire. Cela vaut même si le parent débiteur et son nouveau conjoint sont concubins, dès lors qu'ils vivent sous le même toit ».
Un parent peut-il demander une revalorisation de la pension qui lui est versée par l'autre parent sous prétexte que son nouveau conjoint ajoute des revenus ?
« Pour demander une revalorisation, il faut aussi arguer et prouver que les besoins de l'enfant sont plus importants, ou que les ressources du parent créancier ont baissé. Ce n'est donc pas si évident.
Encore une fois dans le cas d'une...
Site :
http://www.beauxparents.fr
Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire / nouveau conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus / pension alimentaire ex conjoint en couple
Justice / Portail / La contribution à l'entretien et à l ...
Accueil > Justice civile > La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
07 juin 2016
La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
« Quand l'enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas »
En avril 2016, le ministère de la Justice a publié une étude statistique sur la contribution à...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : pension alimentaire en cas de divorce pour faute / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / delai d'appel apres jugement divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / delai d'appel divorce consentement mutuel
Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de ...
Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de pension alimentaire
Lettre gratuite Divorce - Séparation
Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de pension alimentaire
Imprimer Envoyer
Exemple
Divorcé(e) et n'ayant pas la garde de vos enfants, vous avez choisi de verser à ces derniers une pension alimentaire. Vous souhaitez informer le Juge de votre...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / jugement de divorce tribunal de grande instance
Lettres de plaintes : Plainte pour non-paiement de pension ...
Lettres de plaintes : Plainte pour non-paiement de pension alimentaire
Lettre gratuite Divorce - Séparation
Pension alimentaire
Lettres de plaintes : Plainte pour non-paiement de pension alimentaire
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous vivez séparé(e) du père ou de la mère de vos enfants : votre ex-conjoint(e) doit vous verser une pension alimentaire mensuellement, mais le paiement n'est...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / lettre versement pension alimentaire / separation sans divorce pension alimentaire / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
CAPEXPERTIS
Total de la quotité saisissable (1) :
En cas de demande de paiement de pension alimentaire (2) :
* Les personnes considérées comme à charge et qui supposent d'apporter des correctifs aux tranches au barème de la quotité saisissable sont limitativement énumérées par l'article R. 3252-3 du code du travail. Il s'agit :
du conjoint ou du concubin du...
Site :
http://www.capexpertis.fr
Thèmes liés : ressources conjoint pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / conjoint pension alimentaire
La saisie-arrêt sur salaire | DGAE - PF
Accueil » Recours et procédures » La saisie-arrêt sur salaire
La saisie-arrêt sur salaire (aujourd'hui appelée saisie sur rémunération) est une procédure qui permet à des créanciers* (personne à qui une autre doit de l'argent) d'obtenir le remboursement de dettes en se faisant verser une partie du salaire de leur débiteur* (personne qui doit de l'argent à une autre).
Cette...
Site :
http://www.dgae.gov.pf
Thèmes liés : arret paiement direct pension alimentaire / procedure arret versement pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant / comment calculer pension alimentaire ascendant
Guilmain Lépine Avocates| Avocat Saint-Hyacinthe | Accueil
Chez Guilmain Lépine Avocates, nous offrons des services professionnels et confidentiels, adaptés et personnalisés à chaque client. Que vous soyez un travailleur autonome, un actionnaire, un associé ou un particulier, nous pouvons vous aider et vous conseiller selon vos besoins.
Droit de la construction et des vices cachés
Hypothèque légale, annulation de la vente, dénonciation de...
Date: 2016-10-19 04:34:29
Site :
http://www.glavocates.com
Thèmes liés : separation et garde d enfant / droit garde enfant cas separation / pension alimentaire conjoint separe / pension alimentaire conjoint de fait quebec / separation de biens pension alimentaire
Divorce - Pension alimentaire et prestation compensatoire ...
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La pension alimentaire
Elle est obligatoire pour les enfants, quels que soient la cause et le type de divorce mis en oeuvre. En principe, la pension est payée par le parent qui n'a pas la garde de l'enfant. Elle peut cependant être demandée, même en cas de garde alternée (les parents se partagent les enfants), par l'ex-conjoint le plus fragile financièrement.
Le montant de la pension...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / divorce par consentement mutuel prestation compensatoire obligatoire / divorce pension alimentaire ex conjoint / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel
Conjoint de fait - CliquezJustice.ca
Renseignements généraux
Que signifie être « conjoints de fait » ?
Les conjoints de fait sont deux personnes vivant ensemble en tant que couple mais sans être légalement mariés.
Les lois régissant les unions de fait sont-elles les mêmes partout au Canada?
Non. Du point de vue juridique, les unions de fait relèvent des compétences provinciales et territoriales. Les aspects légaux...
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint non marie / separation couple non marie pension alimentaire / droit garde enfant cas separation / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire conjoint marie
Noël et Associés Avocats | Gatineau - Ottawa
Plusieurs personnes de la région travaillent dans une province et sont domiciliées dans l'autre ou bien ont un ex-conjoint qui vit de l'autre côté de la rivière avec les enfants. Tant de situations qui feront en sorte que votre recours devra être entrepris au Québec,...
Site :
http://www.noelassocies.com
Thèmes liés : ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / revenu conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus / pension alimentaire conjoint de fait ontario
Le Divorce et ses conséquences juridiques
Demandeur : personne formant une action en justice.
Défendeur : personne contre laquelle est formée une action en Justice.
Parties : demandeur + défendeur
Assignation : acte de procédure adressé par le demandeur au défendeur, par l'intermédiaire d'un huissier de Justice.
Requête conjointe : acte de procédure permettant à des parties de saisir ensemble une juridiction.
I / Droit de la...
Site :
http://www.avocat-affaire.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Avocat droit de la famille Marseille - Divorce, pension ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat en droit de la famille à Marseille Près d'Aix-en-Provence
Avocat spécialisé en droit de la famille à Marseille, Maître HAOULIA vous représente toute procédure de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté) et requête devant le juge aux affaires familiales...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...
Date: 2017-01-17 07:03:46
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire ascendant / revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / calcul pension alimentaire pour ascendant en maison de retraite / loi arret versement pension alimentaire / arret versement pension alimentaire
Les textes de loi relatifs au divorce | Avocat Divorce
Posted at 09:44h in divorce by admin 0 Comments
CODE CIVIL
Titre VI : Du divorce
Article 228
Le tribunal de grande instance statuant en matière civile est seul compétent pour se prononcer sur le divorce et ses conséquences.
Un juge de ce tribunal est délégué aux affaires familiales.
Ce juge a compétence pour prononcer le divorce, quelle qu'en soit la cause. Il peut renvoyer l'affaire en...
Calcul taux d'endettement | Empruntis
Comment utiliser le simulateur de calcul taux d'endettement ?
Calculer son taux d'endettement est très simple, et utiliser notre simulateur de taux d'endettement l'est également. En effet, vous avez juste à indiquer :
vos revenus réguliers et ceux de votre conjoint (salaires, loyers perçus, pensions alimentaires, pensions de retraite, allocations, aides sociales ...) ;
puis vos charges...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : calcul du taux d'endettement avec une pension alimentaire / calcul taux endettement pension alimentaire / taux endettement pension alimentaire / calcul endettement pension alimentaire / calcul pension alimentaire salaire conjoint
Simulation taux d'endettement et rachat de credit
Ceux sont tous les revenus de vos activités professionnelles une fois les différentes charges salariales retenues.
Autres revenus
Les revenus sociaux (Allocations familiales, allocation logement), les pensions alimentaires, les pensions retraites ou les pensions d'invalidité, les revenus fonciers sont pris en compte
Les prestations compensatoires (Assedic, RMI) ne sont pas prises en...
Site :
https://www.simulation-rachat-de-credits.com
Thèmes liés : calcul du taux d'endettement avec une pension alimentaire / calcul taux endettement pension alimentaire / taux endettement pension alimentaire / calcul des frais de notaire lors d'un divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire
A qui sont versées les allocations familiales
Au Luxembourg, les travailleurs frontaliers ont droit aux prestations familiales dites "exportables" (c'est-à-dire les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire et le congé parental).
Mais il faut différencier plusieurs situations. Si un seul des deux conjoints travaille au Luxembourg et que l'autre travaille dans son pays de résidence ou y touche le chômage, les allocations...
Date: 2017-01-17 06:28:48
Site :
lesfrontaliers.lu
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