Revalorisation de la pension alimentaire | Infos-Divorce.eu

Revalorisation de la pension alimentaire

Notre sélection de liens sur le thème: « Revalorisation de la pension alimentaire »

Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires Publié le 06.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

www.service-public.fr/calcul-pension/index.html

Avertissement. Avant de commencer à calculer la réévaluation de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension...

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Site : http://www.infos-divorce.eu

Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire 2013 insee / justice gouv fr calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul revalorisation pension alimentaire insee

Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE - Data.gouv.fr

Simulateur de CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur du coût de la pension alimentaire.

Ce simulateur permet de calculer le montant...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : justice gouv fr calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire gouv / calcul pension alimentaire jugement / calcul des pension alimentaire

BARÊME DES PENSIONS ALIMENTAIRES

Pour les personnes souhaitant utiliser les documents ci dessous dans le cadre de la fixation de la pension alimentaire, cette possibilité leur est offerte puisque depuis quelques mois, la table et la note explicative sont disponibles sur le site du ministère de la justice, donc tout est désormais officiel...

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/pensions-alimentaires-20077.html

14:52 4 commentaires:

dimanche 2 mai 2010

Un nouveau barème a été édité par le service civile et du sceau du ministère de la justice du ministère de la justice, pas de grandes...

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Date: 2015-11-11 21:42:31
Site : http://pension-alimentaire.blogspot.com

Thèmes liés : justice gouv fr calcul pension alimentaire / tableau calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire gouv

Pensions alimentaires | impots.gouv.fr

Vous pouvez verser une pension alimentaire sous diverses formes, à savoir :

en argent (chèque, virement...) ;

en payant directement diverses dépenses à caractère alimentaire.

Les pensions alimentaires versées à des enfants majeurs sont limitées. La limitation est effectuée automatiquement lors du calcul de votre impôt. Pour l'imposition des revenus de 2016, la déduction est limitée à 5 738 EUR par enfant.

Sauf exception, les sommes déduites constituent un revenu imposable à déclarer par le bénéficiaire dans la rubrique « pensions alimentaires...

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Date: 2018-01-10 07:17:49
Site : impots.gouv.fr

Thèmes liés : justice gouv fr calcul pension alimentaire / impot gouv calcul pension alimentaire / calcul pension alimentaire gouv / calcul montant pension alimentaire ascendant / pension alimentaire pour enfant

l Pension alimentaire : frais exceptionnels, frais extra ...

Article 373-2-2 du Code Civil

"En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié".

En principe donc, le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction des...

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Date: 2017-01-16 16:26:45
Site : http://justitialand.blogspot.com

Thèmes liés : calcul des pensions alimentaires divorce / calcul pension alimentaire 2014 en ligne / calcul pension alimentaire 2014 france / justice gouv fr calcul pension alimentaire / impot gouv calcul pension alimentaire

l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...

Mise à jour : 2016

Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...

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Date: 2017-12-26 11:22:13
Site : http://justitialand.blogspot.fr

table de calcul Archives - calcul de la pension alimentaire

la revue Juridique personnes et famille, no 12, décembre 2013, p. 31 à 33, Note Isabelle Corpart (« précisions sur l'utilisation des tables de référence pour fixer la pension alimentaire »),

L amy Droit civil, no 110, décembre 2013, actualités, no 5322, p. 46, note Karine Ducrocq-Pauwels (« fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant : limites d'une table de référence...

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Site : http://pensionalimentaire.bardoutjc.fr

Thèmes liés : table calcul pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul des pensions alimentaires 2013 / justice gouv fr calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire

Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par ...

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Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par jugement ?

Voici la question que je me pose : séparée depuis peu, je dois remplir ma 1ere déclaration de "parent isolé"...

N'étant pas mariés ni PACSés le père de ma fille et moi avons convenu à l'amiable d'un versement mensuel correspondant à une pension alimentaire pour notre fille, mais non fixée par jugement car nous...

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Site : parent-solo.fr

Journal d'un papa solo: Table de référence pension alimentaire

Journal d'un papa solo

Je suis papa de trois enfants. J'ai eu la garde de mes aînés dans un contexte difficile. Le troisième né d'une seconde histoire, vit à Asnières 92 à des centaines de kilomètres de chez nous. L'argent a été la justification de l'enlèvement que nous subissons. Car quelque soit le prétexte, un éloignement à grande distance imposé est un enlèvement d'enfant. Ce...

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Date: 2017-09-08 00:04:49
Site : http://papasolo.blogspot.com

Thèmes liés : table calcul pension alimentaire garde alternee / justice gouv fr calcul pension alimentaire / table calcul pension alimentaire 2011 / calculer pension alimentaire garde alternee / calcul montant pension alimentaire

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : latribune.fr

Thèmes liés : revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant

Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots

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Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots

Le divorce et la séparation ont des conséquences sur la fiscalité, particulièrement l'impôt sur le revenu, notamment à travers les pensions versées à...

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Site : parent-solo.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire separation bien / divorce pension alimentaire ex conjoint / separation sans divorce pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation

Avocat garde enfant, droit de visite Marseille, avocat ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Garde d'enfant

Avocat en garde d'enfant à Marseille

La garde d'enfant :

l'intérêt des enfants est primordial et les décisions du juge aux affaires familiales sont toujours prises en considération des enfants.

Il n'est pas toujours facile de régler cette question d'un commun accord, dans ce cas, c'est le juge qui tranchera en fonction de la position de chacun des deux parents.

En France, plusieurs systèmes de garde sont envisageables : la garde alternée, le droit de visite et d'hébergement classique (en principe un week-end sur deux et la...

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Site : http://www.avocat-vaissiere.com

Thèmes liés : justice gouv fr calcul pension alimentaire / table calcul pension alimentaire 2011 / table calcul pension alimentaire garde alternee / calcul montant pension alimentaire / suspension versement pension alimentaire

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

 - 450(3)

 - 390(4)

(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.

(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).

(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Liquidation - Calcul du ... - bofip.impots.gouv.fr

IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations en fonction de la situation et des charges de famille

I. Principe

1

Le nombre de parts à prendre en considération pour la détermination du quotient familial est expressément fixé à l' article 194 du code général des impôts (CGI) et à l' article 195 du CGI . Les enfants à charge définis par les dispositions de l' article 196...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : separation et l enfant / droit des enfants lors d un divorce / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / separation parent enfant / delai cour d'appel divorce

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2016-11-15 04:31:35
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce deductible des impots / garde de l enfant a la suite d un divorce / montant des frais d'avocat pour divorce / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / qui paie les frais d'avocat pour un divorce