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Revalorisation de la pension alimentaire | Infos-Divorce.eu
Revalorisation de la pension alimentaire
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Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires Publié le 06.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
www.service-public.fr/calcul-pension/index.html
Avertissement. Avant de commencer à calculer la réévaluation de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension...
Site :
http://www.infos-divorce.eu
Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire 2013 insee / justice gouv fr calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul revalorisation pension alimentaire insee
Pensions alimentaires Séparation Divorce Avocat Beauvais ...
Quel est le nouveau montant de votre pension alimentaire? Votre avocat des pensions alimentaires en cas de divorce ou de séparation sur Beauvais (60) vous répond.
L'année dernière votre jugement de divorce ou de séparation a fixé le montant de votre pension alimentaire. Vous devez pratiquer une règle de 3 pour calculer le nouveau montant de la pension alimentaire réévalué s'établissant comme suit:
Pension alimentaire année passée x indice Insee année en...
Site :
https://www.cleuet-avocat.com
Thèmes liés : indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee pour calcul pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee pour calcul pension alimentaire 2013
hootantrade.com | Calcul Pension Alimentaire Ascendant
Formulaire-Cerfa n1033018; Simulateur de calcul pour 2014
Impôt sur le revenu-Pension alimentaire versée à un ascendant déduction. Simulateur de calcul pour 2014: impôt sur les revenus de 2013 Module de Entre les époux, les parents et les enfants, les ascendants. Le principe et la mise en jeu de lobligation alimentaire sont. Dans le calcul des ressources Utilitaire gratuit pour calculer la...
Site :
http://hootantrade.com
Calcul Pension Alimentaire Ascendant | spirale8 ...
Calcul Pension Alimentaire Ascendant
August 27, 2015 - Uncategorized
24 oct 2014. Impôt sur le revenu-Pension alimentaire versée à un ascendant. De calcul pour 2014: impôt sur les revenus de 2013Module de calcul Calcul des impôts à la charge des particuliers et des entreprises en France. Les pensions alimentaires versées aux ascendants sont déductibles de vos
6 juil 2011. 1 b calcul de...
Site :
http://spirale8.net
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire ascendant / comment calculer pension alimentaire 2013 / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires 2013
Index Pension Alimentaire | BeCompta.be
montant indexé
[...] L'office national des pensions m'a calculé le montant brut de ma pension le 13.9.2013. Il y est indiqué que ce montant est à l'index 136,09 des prix à la consommation.. Comment actualiser ce montant pour mai 2014 ? D'avance,merci.. . Modérateur en tapant "index" ou "indexation" dans un moteur de recherche. [...]
rente alimentaire à...
Date: 2017-01-15 06:59:49
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becompta.be
Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire 2013 belgique / calcul indexation pension alimentaire 2009 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire 2013 belgique
Fixation du montant de la pension alimentaire par enfant ...
Fixation du montant de la pension alimentaire par enfant : la table de référence n'a qu'une valeur indicative
Le ministre de la justice vient de rappeler que la table de référence pour fixer les pensions alimentaires (montant par enfant) et proposée par le ministère était purement indicative.
S'agissant de la fixation des pensions alimentaires, en application de l'article 371-2 du code...
Date: 2017-01-17 06:57:17
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : separation et l enfant / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / table calcul pension alimentaire 2013
Calcul des pensions alimentaires : la grille 2013 est en ...
27 avril 2014 à 20 h 26 min
C'est tout à fait légitime de s'interroger sur la pertinence des montants proposés par ce barème et de discuter la manière dont ces montants ont été calculés, mais il faut au moins savoir que cela repose sur des études préalables et des évaluations comparatives. De tels barèmes existent dans de nombreux pays, afin d'aider les parents séparés à trouver...
Site :
http://www.beauxparents.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire / grille calcul pension alimentaire 2013 / pension alimentaire pour enfant
Tableau Pension Alimentaire 2016 - informations : Je ...
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1 Revalorisation De La Pension Alimentaire | Infos-divorce.eu
Notre sélection de liens sur le thème: "Revalorisation de la pension alimentaire"Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires ... Calcul de la
http://www.infos-divorce.eu/pension-prestation/revalorisation-pension-alimentaire/revalorisation-pension-alimentaire.html
2 Forum Pension Alimentaire...
Site :
http://www.je-cherche.info
Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE
3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire
Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?
Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...
Site :
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Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice revalorisation pension alimentaire 2009
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...
Date: 2017-12-26 11:22:13
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire 2013 / separation chez l enfant / grille calcul pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2015 / comment calculer montant pension alimentaire
table de calcul Archives - calcul de la pension alimentaire
la revue Juridique personnes et famille, no 12, décembre 2013, p. 31 à 33, Note Isabelle Corpart (« précisions sur l'utilisation des tables de référence pour fixer la pension alimentaire »),
L amy Droit civil, no 110, décembre 2013, actualités, no 5322, p. 46, note Karine Ducrocq-Pauwels (« fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant : limites d'une table de référence...
Site :
http://pensionalimentaire.bardoutjc.fr
Thèmes liés : table calcul pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul des pensions alimentaires 2013 / justice gouv fr calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire
Simulateur de pension alimentaire - Divorce amiable en ...
Simulateur de pension alimentaire
Ce simulateur de calcul de la pension alimentaire a été créée en tenant compte de la table de références 2015 publié par le Ministère de la Justice
Attention, cette table de référence, comme son nom l'indique n'est qu'une référence pour les juges.
En effet, il n'est tenu compte pour l'établir que des revenus du débiteur de la pension.
Or , l'article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre...
Site :
http://www.avecavocat-bauer-gaucherot.fr
Thèmes liés : calcul pension alimentaire 2015 simulateur / calcul pension alimentaire divorce amiable / divorce amiable et pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul montant pension alimentaire divorce
Calcul De Prestation Compensatoire
Calcul de la revalorisation et modalités de révision de la pension alimentaire; 1 5. Dans tous les autres cas, il peut demander une prestation compensatoire Le lexique des termes juridique définit la prestation compensatoire comme. Son calcul tout comme le calcul de la pension alimentaire est contrôlé par lavocat En effet, le calcul de lAPL ne neutralise pas les pensions alimentaires ou...
Site :
http://xn----7sbaagcybf8chi9d3h.xn--p1ai
Thèmes liés : calcul pension alimentaire et prestation compensatoire / simulation calcul prestation compensatoire divorce / calcul prestation compensatoire divorce 2014 / divorce prestation compensatoire calcul / compensation prestation compensatoire et pension alimentaire
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Revenus du beau-parent et calcul de pension alimentaire ...
Les revenus du beau-parent ne sont pas censés être pris en compte dans le calcul des pensions. Et pourtant la réalité n'est pas simple.
Revenus du beau-parent et calcul de pension alimentaire
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publié le 30 avril 2013 par Sabine Coulon
Les revenus du beau-parent peuvent-ils être pris en compte dans le calcul d'une pension alimentaire ? Non,...
Site :
http://www.beauxparents.fr
Thèmes liés : revenus conjoint calcul pension alimentaire / revenus nouveau conjoint pension alimentaire / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2013
Allocation de soutien familial — Wikipédia
L'ASF recouvrable est versée à titre d'avance sur la pension alimentaire fixée et elle est récupérée par les organismes qui la versent auprès du ou des parents défaillants par recouvrement amiable ou forcé.
Conditions relatives au bénéficiaire Modifier
Le bénéficiaire de la prestation est la personne physique qui assume la charge de l'enfant. Si cette personne est l'un des parents de...
Date: 2017-12-27 23:18:11
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : pension alimentaire amiable et asf / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire amiable non versee / pension alimentaire pour enfant
Impôts non inclus pour le calcul d'une pension alimentaire
Images
Impôts non inclus pour le calcul d'une pension alimentaire
Tribunal fédéralLes impôts courants ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la contribution d'entretien qu'un père de famille de condition modeste, en instance de divorce, doit verser à son épouse. Le TF annule un jugement soleurois.
Le siège du Tribunal fédéral, à Lausanne.
Image: ARCHIVES/Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Le tribunal fédéral n'entend pas modifier sa jurisprudence en matière de calcul des...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : calcul pension alimentaire divorce separation / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul pension alimentaire 2014 france / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire
Impôts non inclus pour le calcul d'une pension alimentaire
Images
Impôts non inclus pour le calcul d'une pension alimentaire
Tribunal fédéralLes impôts courants ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la contribution d'entretien qu'un père de famille de condition modeste, en instance de divorce, doit verser à son épouse. Le TF annule un jugement soleurois.
Le siège du Tribunal fédéral, à Lausanne.
Image: ARCHIVES/Keystone
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Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Le tribunal fédéral n'entend pas modifier sa jurisprudence en matière de calcul des...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : calcul pension alimentaire divorce separation / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul pension alimentaire 2014 france / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-01-17 05:05:34
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire ascendant / revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / comment calculer montant pension alimentaire / arret paiement direct pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire 2013
Part fiscale et garde alternée. Calcul parts fiscales ...
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents separes garde alternee / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / comment calculer pension alimentaire garde alternee / calculer pension alimentaire garde alternee
Le calcul des arriérés de pension alimentaire (ou autres ...
Par damien.lhote le mer, 23/03/2011 - 17:30
Mise à jour au 7 septembre 2016 :
Il aura fallu 8 ans, depuis la loi du 17 juin 2008, pour que la Cour de cassation se prononce enfin, d'une manière claire et incontestable, par un arrêt en date du 8 juin 2016 (pourvoi n° 15-19.614) et par un avis en date du 4 juillet 2016 (avis n° 16006), sur la question essentielle suivante :
~ Les créances...
Site :
https://blogavocat.fr
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2016-11-15 04:12:06
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / comment calculer pension alimentaire cas divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus
Avocat pension alimentaire pour les divorces amiables ou ...
gay-friendly
Avocat pension alimentaire prestation compensatoire
En cas de divorce (par consentement mutuel ou non), il est important de savoir que la prestation compensatoire est uniquement basée sur des considérations économiques. En aucun cas, l'époux divorcé qui sera le bénéficiaire de la prestation compensatoire ne pourra être suspecté d'avoir influencé sur la décision au moyen de...
Pension alimentaire, date d'indexation | Blog Avocats
Existe-t-il des sites pour le calcul d'une pension alimentaire ?
Calcul qui prendrait en compte les revenus mais aussi les charges de chacun des concubins.
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 - 15:37
Nom:
Site:
http://
Surfez sur ce site, Maître BOGUCKI a mis en ligne une table de référence dont semblent se servir les magistrats
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 -...
Site :
https://blogavocat.fr
Paiement et recouvrement des pensions alimentaires
01 47 82 56 85
Paiement et recouvrement des pensions alimentaires
Version consolidée au 01 mai 2010
Version en vigueur au 4 juin 2014
Version en vigueur au 5 juin 2014
Le paiement et le recouvrement des PENSIONS ALIMENTAIRES, dans les circonstances où le créancier (le bénéficiaire de la pension) n'en reçoit pas le paiement, ne peuvent plus relever des dispositions de la Loi...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / impots pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire / lettre versement pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant
Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Pension de reversion
publié le18.06.12 mise à jour16.01.17
Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à retraite acquis par le conjoint décédé. Cette prestation appelée pension de réversion est accordée sous condition de...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / comment est calculee la pension de reversion en cas de divorce / versement pension de reversion en cas de divorce / calcul pension de reversion divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce
BeauxParents.Fr - ' Pensions : les revenus du beau-parent ...
Pensions : les revenus du beau-parent ne sont pas obligatoires
Pensions : les revenus du beau-parent ne sont pas obligatoires
Maître Couturier-Leoni, avocate spécialisée en droit de la famille à Paris, a pris position sur la question du revenu des beaux-parents dans le calcul des pensions alimentaires. Quand le beau-parent n'est pas l'époux du parent, rien ne le force à présenter ses...
Site :
http://www.beauxparents.fr
Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / pension alimentaire revenu nouveau conjoint
pension alimentaire prestation compensatoire - Divorce par ...
En cas de divorce (par consentement mutuel ou non), il est important de savoir que la prestation compensatoire est uniquement basée sur des considérations économiques. En aucun cas, l'époux divorcé qui sera le bénéficiaire de la prestation compensatoire ne pourra être suspecté d'avoir influencé sur la décision au moyen de tout autre critère.
Pension alimentaire ou Prestation compensatoire ?
Lorsqu'ils sont divorcés,les époux n'ont plus à respecter leurs obligations liées au mariage.
Pour la pension alimentaire, celle-ci est la conséquence du devoir de secours entre époux; elle cesse donc dès que la décision de divorce est...
Site :
divorce-consentement-mutuel.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire en cas de divorce pour faute / calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce pour faute / divorce consentement mutuel calcul prestation compensatoire
Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)
Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?
Merci...
Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.
Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :
Par jojo37 lyon (2016-01-18...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : j'ai divorce pour un autre homme et je regrette / divorce apres separation de plus de 2 ans / le divorce pour separation de fait de plus de 2 ans / garde de l enfant a la suite d un divorce / arret paiement pension alimentaire 18 ans
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...
Date: 2017-01-17 07:03:46
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire ascendant / revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / calcul pension alimentaire pour ascendant en maison de retraite / loi arret versement pension alimentaire / arret versement pension alimentaire
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?
Publié le
29/07/2013 à 16h14
© REA Tous droits réservés
Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.
A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...
Site :
capital.fr
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...
Publié le 29/07/2013 à 16:14
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?
© REA
Tous droits réservés
Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.
A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...
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capital.fr
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / cout moyen d un divorce a l'amiable
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue de l'ensemble des...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / prix d'un divorce a l'amiable en 2013 / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable
Prestation compensatoire : son calcul en cas de divorce
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Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire est une indemnité versée par un époux à un autre après un divorce. Son objet est de compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture crée dans les conditions de vie respectives des époux, notamment lorsque les revenus d'un époux sont plus faibles que ceux de...
Site :
http://passezalacte.com
Impôt sur le revenu : les experts répondent à vos ...
Question : J'ai touché une prestation compensatoire sous forme de capital, la moitié lors de la décision et je toucherai l'autre moitié dans un délai de 10 mois maximum après le 1er versement. Dois-je la déclarer et comment ?
Réponse de Bernard COLLIN et Jonathan BOUDET :
Si la prestation compensatoire est versée dans les 12 mois suivant le jugement, elle ne constitue pas un revenu...
Date: 2017-01-17 06:03:35
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : calcul prestation compensatoire divorce 2014 / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce separation de biens prestation compensatoire / garde de l enfant a la suite d un divorce / prestation compensatoire divorce impots
Publications / Commentaires juridiques - nmcg.fr
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.
Ils sont alors contraints de passer par la...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / delai cour d'appel divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce
Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.
Ils sont alors contraints de passer par la...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / delai cour d'appel divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce
Conciliation de la jouissance divise et des effets ... - NMCG
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.
Ils sont alors contraints de passer par la...
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Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / delai cour d'appel divorce / divorce consentement mutuel ordonnance non conciliation
Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.
Ils sont alors contraints de passer par la...
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http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / delai cour d'appel divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce
Successions : Prescription de l’action en réduction d’une ...
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.
Ils sont alors contraints de passer par la...
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Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / delai cour d'appel divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / divorce consentement mutuel ordonnance non conciliation
Exhéréder son conjoint et forme de la privation - nmcg.fr
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.
Ils sont alors contraints de passer par la...
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Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / delai appel ordonnance non conciliation divorce / delai cour d'appel divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / divorce consentement mutuel ordonnance non conciliation
DROIT VIAGER ET VENTE DE L?IMMEUBLE INDIVIS - nmcg.fr
Famille & Successions / Patrimoine 6 janvier 2017
exécution d'une ordonnance de non-conciliation en cas d'appel
Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre sur le principe du divorce et sur ses conséquences, la voie du divorce par consentement mutuel leur est provisoirement fermé jusqu'à ce qu'un accord total soit trouvé entre eux.
Ils sont alors contraints de passer par la...
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Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : impot gouv calcul pension alimentaire / calcul pension alimentaire 2015 simulateur / calcul pension alimentaire 2014 simulateur / simulateur calcul pension alimentaire gratuit
Comment donner de l’argent à vos parents en réduisant vos ...
Il existe plusieurs moyens d'aider ses parents démunis ou dépendants. Et le fisc se montre bienveillant envers les enfants aidants.
Le vieillissement de la population, la diminution de la revalorisation des pensions de retraite et l'alourdissement de la pression fiscale sont autant de raisons de s'interroger quant à l'accompagnement financier, matériel et médical des anciennes...
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Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / calcul pension alimentaire pour ascendant en maison de retraite / calcul montant pension alimentaire 2013 / comment calculer montant pension alimentaire
FAQ PC Familles - VD.CH - Site officiel du Canton de Vaud ...
Quelles sont les bases légales du dispositif ?
Règlement du 17 août 2011 d'application de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) (état au 01.08.2013)
A qui s'adressent les prestations complémentaires cantonales pour familles ?
Les prestations complémentaires cantonales pour familles sont destinées aux...
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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / frais lors d'un divorce / droit garde enfant cas separation / frais d un divorce
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
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Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
La méthode Renard : Actualités du droit belge
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le mois dernier.
La méthode Renard est une méthode qui a été créée par Monsieur Roland Renard et qui consiste en une méthode objective d'évaluation du montant des parts contributives.
L'article 203 du Code civil pose le principe selon lequel les père et mère sont tenus d'assumer, à proportion de leurs facultés, l'hébergement, l'entretien, la surveillance, l'éducation et la...
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Thèmes liés : separation et l enfant / separation parent enfant / cout d un divorce pour faute / cout d'un divorce pour faute / cout d'un divorce en 2013
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
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Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce deductible des impots / revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / separation de fait declaration impots / divorce apres separation de plus de 2 ans / le divorce pour separation de fait de plus de 2 ans
Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu
Nombre d'enfant(s) en garde alternée :
Part(s) supplémentaire(s) :
+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Calculer l'impôt 2014
Mots clés associés : simulation...
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / calcul pension alimentaire 2014 simulateur / impot gouv calcul pension alimentaire / divorce apres separation de plus de 2 ans / garde d enfant de parent divorce