Tout savoir du divorce par consentement mutuel

Le cabinet Avocats & Partenaires : cabinet d'avocats à Saint Etienne, vous présente le divorce par consentement mutuel sans juge. Plus d'informations :

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Présentation de la procédure de divorce par consentement mutuel , de ses avantages et de ses inconvénients.

Maître Stéphane Cottineau - Avocat au barreau de Nantes vous présente les nouvelles spécificités du divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier 2017, quels sont les changements opérés par cette loi sur le divorce par consentement mutuel ? Retrouvez toutes les informations nécessaire sur : http://www.cottineau.net

Présentation de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel applicable depuis le 1er janvier 2017.

Comment divorcer par consentement mutuel ou divorcer à l'amiable avec le cabinet Gueguen-Carroll: http://avocat-gc.com/divorce/

Question internaute : « Je désire divorcer mais je ne veux rien, même la maison de mon mari. Est-ce possible? ».

Réponse de notre avocat : Oui, vous avez cette possibilité. Cela dit si la maison est un bien commun vous devez aller chez le notaire pour qu'il rédige un acte liquidatif de la communauté avec une clause attributive de pleine propriété. Le fait...

La Réforme du divorce par consentement mutuel a été très rapidement mise en application au 1er janvier 2017.

Découvrez l’intégralité de cette Réforme en téléchargeant notre dossier spécial : http://www.editions-dalloz.fr/dossier-special-le-divorce-par-consentement-mutuel-mode-d-emploi

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Il sera peut-être bientôt possible de divorcer sans passer devant un juge. Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira propose de confier la procédure de divorce par consentement mutuel à un greffier.

Il sera peut-être bientôt possible de divorcer sans passer devant un juge. Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira propose de confier la procédure de divorce par consentement mutuel à un greffier.

Il sera peut-être bientôt possible de divorcer...

La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel. Des offres groupées comprenant les 2 avocats pour vous et votre époux(se). https://divorce.avocat-desfarges.fr

La possibilité de divorcer gratuitement que ce soit grâce à l'aide juridictionnelle ou à votre assurance protection juridique.

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L'objectif était de désengorger les tribunaux. De ce point de vue-là, la mise en place du divorce sans juge est un véritable succès. Depuis la mise en place de cette mesure qui permet à un couple de se séparer sans passer devant un tribunal le 1er janvier dernier, le nombre de dossiers de divorce par consentement mutuel devant les tribunaux a chuté de 94%. A Paris, le tribunal de grande instance a enregistré une baisse de 40% des procédures de séparation.

Divorcer chez son notaire : plus facile, plus rapide. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

https://www.notaires.fr/fr

- Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

- Quel est le rôle du notaire dans ce type de divorce ?

- Combien coûte le divorce par consentement mutuel ?

Me Antoine Dejoie, notaire à Vertou, vous informe

Maître Fain intervient dans l'émission "C'est notre affaire" sur France 5 afin d'analyser les nouvelles procédures de divorce par consentement mutuel. Il met en garde contre certaines pratiques commerciales. www.fain-avocats.fr

A compter du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se réalise sans passer devant le juge.

Mais sous quels délais pouvez vraiment obtenir votre divorce ?

Pour lire l'article : http://blog.agn-avocats.fr/divorce/les-delais-de-la-procedure-de-divorce-sans-juge-video/

Rendez vous sur : http://agn-avocats.fr

Les cas de divorce

I-Le divorce par consentement mutuel

-Procédure

-Effets de l’homologation de la convention

II-Les cas de divorce contentieux

-Le divorce accepté

-Le divorce pour faute

-Le divorce pour altération du lien conjugal

Maître Cédrine Raybaud, membre du Réseau Provence Avocats présente le divorce par consentement mutuel, qui est un divorce amiable, dans lequel les époux, assistés par un avocat, s'accordent pour conclure une convention qui sera homologuée par le Juge aux affaires familiales.

Droit - droit de la famille

Séparation du couple marié. Comment divorcer ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Maitre Fitoussi nous explique comment divorcer et quels types de divorce choisir. Il existe quatre types de divorce : Le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée,...

Divorce.ch offre la possibilité aux couple suisses de divorcer par consentement mutuel sans frais d'avocat.

Simple et facile d'accès, divorce.ch vous permet d'établir votre convention de divorce et de rédiger votre requête au tribunal.

Le site permet également d'établir votre budget et si nécessaire le mode de garde de votre(vos) enfant(s).

Vous souhaitez divorcer à l'amiable? Rendez-vous sur http://www.divorceamiable.org

Maître Yves Tolédano, Avocat spécialiste de divorce depuis 15 ans, vous conseille le divorce par consentement mutuel.

Rapide, simple, économique, si les 2 conjoints sont d'accord sur le principe du divorce et ses conséquences, le divorce par consentement mutuel est à privilégier.

Lorsque l'on prend la décision de divorcer, on cherche souvent à accélérer les démarches de manière à perdre le moins de temps possible et pouvoir refaire sa vie sereinement en se sachant "désengagé". Ainsi, cette vidéo a été réalisée pour répondre à cette question : "comment divorcer rapidement ?". Choisir un seul et unique avocat au lieu de deux peut déjà accélérer la procédure de divorce, mais pour divorcer le plus rapidement possible, outre le fait d'engager un bon...

Emission du 11 novembre 2017 avec Stéphanie Gaillard et Pierre Lemée

L'acte de la semaine : Le contrat de mariage

https://www.notaires.fr

https://www.notaires.fr/fr/contrat-de-mariage-bien-choisir-son-r%C3%A9gime-matrimonial-0

Comment gérer le patrimoine d'une personne dépendante?

Divorce par consentement mutuel, comment faire ?

Comment éviter qu'un bien hérité ne disparaisse dans le paiement des dettes ?

http://www.agn-avocats.fr

Divorce en Ligne Sans Juge (2017) | AGN Avocats

Depuis le 1er janvier 2017 la procédure de divorce par consentement mutuel sans recourir au juge est entrée en vigueur.

Désormais deux avocats assistent les époux avant d'enregistrer la convention chez le notaire.

Avec AGN Avocats, deux avocats pour vous assister, sans surcoût, 990 euros tout compris.

Pas de coûts cachés, moins de stress, deux Avocats AGN à vos côtés.

Qu'est ce que le droit de la famille ?

C'est la question à laquelle répond Maître Cédrine Raybaud en faisant une distinction entre les procédures entre concubins et celles entre époux.

A ce titre, il existe quatre type de procédure de divorce :

- le divorce par consentement mutuel,

- pour altération des liens du mariage,

- pour faute

- celui demandé par l'un et accepté par l'autre conjoint.

Consultez le site de notre réseau d'avocats sur :...

Divorce amiable en vidéo par le Cabinet d'Avocat de Maître Julien Simonnot : une vidéo pour comprendre concrètement les étapes et la procédure du divorce amiable également appelé divorce par consentement mutuel.

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Le divorce par consentement mutuel ou divorce à l'amiable est une procédure simple qui s’adresse aux époux d’accord sur le principe du divorce et sur ses effets.

http://www.avocat.net/

Un seul avocat, un seul passage devant le juge, cette procédure permet de divorcer rapidement et surtout à moindre coût.

En voici les principales étapes en images.

Pour plus de renseignements :

- Visitez notre site internet :

http://www.avocat.net

- Posez votre question sur notre forum...

Bonjour,

Dans cette vidéo nous allons vous exposer le déroulement d'un divorce amiable ou divorce par consentement mutuel.

Intervention de Colette Capdevielle, députée de la cinquième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, à l'Assemblée nationale sur Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle

http://www.colettecapdevielle.fr

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.

Divorce amiable sans juge, pour ou contre ?

C’est un des volets de la réforme pour la modernisation de la justice.

Depuis le 1er janvier dernier, les couples peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge. Les époux négocient les termes du divorce, accompagnés de leurs avocats et une convention est enregistrée chez le notaire. Si, dans un délai de 15 jours, aucun des ex-époux ne s’est rétracté, le divorce est effectif. Simple et rapide, cette nouvelle...

L'aide juridictionnelle lors d'un divorce avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Question de Nadine :

Mon mari et moi avons décidé de divorcer par consentement mutuel. Je suis actuellement sans emploi, est-il possible de bénéficier de l'aide juridictionnelle? Par avance, merci de votre réponse.

Réponse de notre avocat :

L'aide juridictionnelle est accordée totalement pour les personnes sans ressources et partiellement pour les personnes disposant de...

Un amendement déposé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, autorise le divorce par consentement mutuel sans juge, afin de désengorger les tribunaux. Concrètement, lorsque les deux époux, conseillé par leurs avocats, se seront mis d’accord sur les modalités de leur rupture, l’accord devra être enregistré chez un notaire. Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit de la famille,...

Un rapport commandé par Christiane Taubira propose de confier les divorces par consentement mutuel aux seuls greffiers. La proposition, loin d'être nouvelle, a déjà suscité un vif débat chez juges. Ces derniers craignent en effet qu'avec ce transfert de compétences, les intérêts des familles ne soient plus protégés. Les précisions de Jean-Michel Bouchon, Juge au tribunal de Grande Instance de Saint-Denis et délégué régional de l'Union Syndicale de la magistrature. Reportage :...

Droits et obligations en cas de divorce dans Bourgogne Franche-Comté Matin sur France 3 Bourgogne

Une émission présentée par Murielle Rousselin

lundi 9 mars 2015

Le divorce par consentement mutuel est le plus répandu. Il est aussi le plus simple et le plus rapide. Il existe trois autres cas : le divorce «accepté», le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. (Extrait du document pratique du ministère de la Justice)

Dans tous les cas, les époux...

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel. Le but? Désengorger les tribunaux. Un rapport auquel s'oppose le député PS du Cher, Yann Galut.

Au travers de l’émission « A votre avis Maître », diffusée sur Azur TV, Me Marie-Pierre Lazard Pourcines, avocate au barreau de Nice, vous éclaire sur les questions liées aux divorces à l’amiable qui s’oppose aux divorces contentieux.

Accompagnée par Me Astrid Lanfranchi avocate au barreau de Nice, votre avocat vous livre des conseils et les avantages du divorce à l’amiable qui permet d’aplanir les tensions et d’obtenir des accords sur-mesure pour votre famille.

Bon...

Avec le divorce par consentement mutuel et la simplification de la procédure amiable, on aurait pu croire que les divorces deviendraient plus simples. C’est sans doute vrai sur le papier. Car en réalité les conflits ne manquent pas.

Le cabinet Gueguen-Carroll présent partout en France pour divorcer http://avocat-gc.com/divorce/

Question: Est-il possible de divorcer à l'amiable sur Rennes avec le Cabinet Gueguen-Carroll situé en région parisienne ?

Réponse: Vous pouvez faire appel à nos services pour votre divorce par consentement mutuel avec votre époux car nous nous déplaçons ou faisons appel à un postulant qui s'occupera de déposer le procès de divorce au tribunal

Davantage d'informations sur le divorce...

Vidéos sur les divorces par consentement mutuel qui ne nécessitent pas l'intervention d'un juge.

Plus d'informations :

montage vidéo

Les Divorcés est une chanson de Michel Delpech sortie en 1973. Elle a été écrite par Michel Delpech et Jean-Michel Rivat et composée par Roland Vincent.

Dans cette chanson, Michel Delpech parle de l'absurdité de la loi qui ne permet pas encore à l'époque le divorce par consentement mutuel.

La chanson a été n°1 en France en janvier 1974.

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous introduit au droit du divorce. Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ? Qu’est-ce que le divorce pour cause de désunion irrémédiable ? Quels sont les effets du divorce ?

Plus d’informations juridiques sur le divorce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-de-la-famille/divorce

Crédits :

Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge s.p.r.l

Présenté par...