Droit de la famille: les différents cas de divorce (1)

Les cas de divorce

I-Le divorce par consentement mutuel

-Procédure

-Effets de l’homologation de la convention

II-Les cas de divorce contentieux

-Le divorce accepté

-Le divorce pour faute

-Le divorce pour altération du lien conjugal

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Par : Le Droit pour tous

Thèmes liés : droit en cas de divorce pour faute / divorce accepte ou consentement mutuel / divorce accepte procedure / procedure de divorce pour faute / divorce par consentement mutuel

[Cas pratique illustré] Le droit animé - Le divorce (ép. 2)

► Pour télécharger la fiche mémo, rendez-vous sur le site Lextenso étudiant : http://lext.so/PnVvyQ

► Pour commander les ouvrages LGDJ et Gualino, rendez-vous sur https://lext.so/-Pok5J

Avec la participation de M. Gatien Casu, Maître de conférences en droit à l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Vous avez apprécié le cas pratique animé sur la filiation de Brady dans l'affaire Ritt-Zolie ? Retrouvez dans un deuxième épisode le couple face au divorce.

Quel type de divorce est-il le...

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Par : Lextenso

Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / juge divorce consentement mutuel / cas pratique de divorce pour faute

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Le droit de la famille et les différents types de procédures divorce

Qu'est ce que le droit de la famille ?

C'est la question à laquelle répond Maître Cédrine Raybaud en faisant une distinction entre les procédures entre concubins et celles entre époux.

A ce titre, il existe quatre type de procédure de divorce :

- le divorce par consentement mutuel,

- pour altération des liens du mariage,

- pour faute

- celui demandé par l'un et accepté par l'autre conjoint.

Consultez le site de notre réseau d'avocats sur :...

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Par : Provence Avocats

Thèmes liés : procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat

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Le divorce : Jean Hugues Chaumard, avocat à Dijon (émission matinale)

Droits et obligations en cas de divorce dans Bourgogne Franche-Comté Matin sur France 3 Bourgogne

Une émission présentée par Murielle Rousselin

lundi 9 mars 2015

Le divorce par consentement mutuel est le plus répandu. Il est aussi le plus simple et le plus rapide. Il existe trois autres cas : le divorce «accepté», le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. (Extrait du document pratique du ministère de la Justice)

Dans tous les cas, les époux...

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Par : France 3 Bourgogne-Franche-Comté

Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / divorce accepte definition / divorce plus rapide / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / cas de divorce en france

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Avocats en Droit civil et familial, divorce : vous avez besoin d'un détective ?

Le divorce peut être prononcé en cas, soit de consentement mutuel, soit d’acceptation du principe de la rupture du mariage, soit d’altération définitive du lien conjugal, soit de faute. Vous avez besoin d'un détective privé pour une enquête en divorce, en droit civil ? Contactez-nous.

Contact : securite.tv Alain STEVENS ® - Vigifraude ®

Mail : contact@alainstevens.fr Tél +33(0)6 12 55 19 80

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Par : Alain Stevens

Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / divorce accepte ou consentement mutuel

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