VIDEO n°2 : Les autres procédures de divorce - la phase commune

Cette vidéo traite de l'étape commune des procédures de divorce dites "classiques" : le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

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Par : Maître Olivier Bessodes

Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / etapes procedure de divorce / divorce accepte procedure / etapes du divorce accepte

Droit de la famille: les différents cas de divorce (1)

Les cas de divorce

I-Le divorce par consentement mutuel

-Procédure

-Effets de l’homologation de la convention

II-Les cas de divorce contentieux

-Le divorce accepté

-Le divorce pour faute

-Le divorce pour altération du lien conjugal

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Par : Le Droit pour tous

Thèmes liés : droit en cas de divorce pour faute / divorce accepte ou consentement mutuel / divorce accepte procedure / procedure de divorce pour faute / divorce par consentement mutuel

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