Thèmes principaux sur divorce accepte
divorce accepte ou consentement mutuel • divorce accepte definition • delai d'un divorce accepte • divorce accepte appel • deroulement d'un divorce accepte •
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Droit de la famille: les différents cas de divorce (1)
voir la vidéoLes cas de divorce
I-Le divorce par consentement mutuel
-Procédure
-Effets de l’homologation de la convention
II-Les cas de divorce contentieux
-Le divorce accepté
-Le divorce pour faute
-Le divorce pour altération du lien conjugal
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VIDEO n°2 : Les autres procédures de divorce - la phase commune
voir la vidéoCette vidéo traite de l'étape commune des procédures de divorce dites "classiques" : le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
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3 questions sur le divorce par Me BAUER, avocate.
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voir la vidéoLouis Brosseau et son épouse Adèle sont en instance de divorce. Cette dernière a clairement indiqué à David et Amélie, les parents de Louis, qu’elle ne veut plus qu’ils visitent leurs petits-enfants. Elle a même menacé d’appeler la police si David et Amélie osent se présenter chez elle. Or, tout semble indiquer que c’est Adèle qui aura la garde des enfants. David et Amélie sont terrassés. Tout ce qu’ils veulent, c’est maintenir la relation avec leurs petits-enfants. Ne...
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La procédure de divorce : Les étapes
voir la vidéoAbonnez-vous pour voir les prochains tuto : Cliquez ici http://vid.io/xqSs
Comment se déroule une procédure de divorce ? De combien d'étapes est-elle composée ? Se règle-t-elle facilement ?
Maître Sabine Haddad, avocat à la cour, nous en dit plus sur le divorce, sur ces différentes formes - comme le divorce par principe d'acceptation de la rupture du mariage - et sur ses conséquences.
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Les cas de divorce
I-Le divorce par consentement mutuel
-Procédure
-Effets de l’homologation de la convention
II-Les cas de divorce contentieux
-Le divorce accepté
-Le divorce pour faute
-Le divorce pour altération du lien conjugal
Par : Le Droit pour tous
Thèmes liés : droit en cas de divorce pour faute / divorce accepte ou consentement mutuel / divorce accepte procedure / procedure de divorce pour faute / divorce par consentement mutuel
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