Réforme du divorce par consentement mutuel : mode d'emploi

La Réforme du divorce par consentement mutuel a été très rapidement mise en application au 1er janvier 2017.

Découvrez l’intégralité de cette Réforme en téléchargeant notre dossier spécial : http://www.editions-dalloz.fr/dossier-special-le-divorce-par-consentement-mutuel-mode-d-emploi

Pour découvrir l’intégralité de la Réforme du divorce par consentement mutuel, téléchargez notre dossier spécial :...

Voir la suite

Par : Editions Dalloz

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel reforme / divorce rapide par consentement mutuel / reforme du divorce 2017 / divorce rapide 2017

Le succès des divorces sans juge en France

L'objectif était de désengorger les tribunaux. De ce point de vue-là, la mise en place du divorce sans juge est un véritable succès. Depuis la mise en place de cette mesure qui permet à un couple de se séparer sans passer devant un tribunal le 1er janvier dernier, le nombre de dossiers de divorce par consentement mutuel devant les tribunaux a chuté de 94%. A Paris, le tribunal de grande instance a enregistré une baisse de 40% des procédures de séparation.

Voir la suite

Par : BFMTV

Thèmes liés : jugement de divorce tribunal de grande instance / quel tribunal pour divorce consentement mutuel / juge mise etat divorce / jugement de divorce en france / divorce paris tribunal

Haut de page