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Le succès des divorces sans juge en France
L'objectif était de désengorger les tribunaux. De ce point de vue-là, la mise en place du divorce sans juge est un véritable succès. Depuis la mise en place de cette mesure qui permet à un couple de se séparer sans passer devant un tribunal le 1er janvier dernier, le nombre de dossiers de divorce par consentement mutuel devant les tribunaux a chuté de 94%. A Paris, le tribunal de grande instance a enregistré une baisse de 40% des procédures de séparation.
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Bientôt la fin du divorce devant le juge?
Les députés ont autorisé le divorce par consentement mutuel sans juge, via le vote mercredi en commission d'un amendement dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle. Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas mettant en avant la "simplification" et la "pacification des relations entre époux" pour justifier son amendement.
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Taubira étudie la possibilité de divorce sans juge - 03/01
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Selon "Le Figaro", un rapport demandé par Christiane Taubira veut confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel, qui représente plus de la moitié des divorces prononcés en France. Objectif: désengorger les tribunaux. Un bouleversement que les magistrats accueillent avec un mélange de circonspection et de résignation.
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Les cas urgents traités dans les tribunaux
A Marseille, comme dans un grand nombre de métropole françaises, le tribunal de grande instance marche au ralenti. Mais cela n'empêche pas certains rares dossiers d'être jugés, si les circonstances l'obligent. Regardez ce témoignage de Jacques Adam, venu spécialement de Tunisie pour divorcer.
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Divorcer sans juge: une "fausse bonne idée" pour le syndicat des magistrats - 03/01
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux. L'union syndicale des magistrats, par la voix de Christophe Regnard, s'est insurgée.
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Yann Galut: le juge est indispensable pour "protéger les parties et notamment la femme" - 03/01
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel. Le but? Désengorger les tribunaux. Un rapport auquel s'oppose le député PS du Cher, Yann Galut.
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Arnaud Montebourg sur sa démission: "C'est un divorce à l'amiable"
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Jean-Jacques Bourdin recevait Arnaud Montebourg, ce mardi matin sur BFMTV et RMC. L'ex-ministre de l'Economie est revenu sur sa démission en précisant: "C'est un divorce à l'amiable". "Il a mon estime, le désaccord est total et je crois qu'il est nécessaire qu'il y ait cette inflexion, si elle n'est pas là, je ne peux pas être le ministre de l'Economie", a-t-il expliqué en parlant de François Hollande.
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Serge Charnay, le papa perché l'année dernière sur une grue est en garde à vue - 10/03
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Serge Charnay, l'homme qui s'était retranché l'an dernier dans une grue nantaise pendant trois jours et trois nuits pour réclamer le droit de voir son enfant, a été placé en garde à vue dimanche matin dans le Puy-de-Dôme pour un nouvel "enlèvement" de son fils. Serge Charnay, qui s'était retranché en février 2013 au sommet d'une grue, à Nantes, pour revendiquer l'égalité des pères et des mères en terme de garde d'enfant lors d'une...
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Moselle: des parents divorcés sur un champ de mines pour se faire entendre de la justice
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ REPORTAGE - Sept parents, dont 5 papas et 2 mamans, campent depuis samedi sur un chevalement de mines à Freyming-Merlebach, en Moselle, pour se faire entendre de la justice. Chacun a perdu la garde de son ou ses enfants après une séparation. Reportage auprès de ces parents en détresse dont l'action commence à toucher certains habitants du coin qui viennent les ravitailler en nourriture, en eau.
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Un projet de loi pour garantir le versement des pensions alimentaires - 03/07
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Trop de femmes ne touchent pas la pension alimentaire de leur ex-mari alors qu'elles y ont droit. Afin de pallier à ce manquement, Najat Vallaud-Belkacem confirme le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres "pour l'égalité entre les femmes et les hommes". Il comportera un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires.
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