Articles sélectionnés pour le thème : pension alimentaire pour conjoint apres divorce
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Combien coûte un divorce ? | Net-iris Blog 2015
Sous estimées parfois, les conséquences d'un divorce notamment sur le plan financier ne sont pas anodines.
Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pourrait bien inverser la tendance. En effet, divorcer a un coût et il faut bien penser et bien évaluer les postes de dépenses pour ne pas couler. Il est de plus en plus fréquent que le coût global du...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable / duree d'un divorce a l'amiable
Séparation de fait, séparation de corps ou divorce ...
Publié le 22 juin 2011 par admin
Le mariage est créateur de droits et d'obligations pour chacun des époux. Ainsi, les époux se doivent réciproquement fidélité, secours et assistance. Ils doivent choisir ensemble la résidence familiale, assumer la direction morale et matérielle de la famille, exercer l'autorité parentale et toutes les tâches qui en découlent. Les époux doivent...
Site :
http://www.sap-avocats-mediateurs-montreal.com
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / procedure separation corps avant divorce / separation corps avant divorce / procedure de divorce apres separation de corps / procedure divorce separation de corps
Après la séparation ou le divorce - Welcome-Bienvenue
Après la séparation ou le divorce
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Après la séparation ou le divorce
Content
Mettez à jour l'information relative à vos prestations
Informez l'Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du changement de...
Date: 2017-01-17 06:23:00
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Thèmes liés : pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce apres separation de fait / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire conjoint separe / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Divorce : après une séparation - La DH - dhnet.be
mardi 08 avril 2008 à 11h34
- Mis à jour le
mardi 08 avril 2008 à 11h34
BRUXELLES En réponse à une lectrice qui souhaite être renseignée à propos du divorce automatique (nouvelle réglementation depuis septembre 2007), le juge peut prononcer le divorce lorsqu'il acquiert la conviction que la désunion entre deux personnes est irrémédiable.
Et elle est irrémédiable lorsqu'elle rend...
Site :
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Thèmes liés : le divorce pour separation de fait de plus de deux ans / divorce prononce apres une separation de fait / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire entre epoux / divorce apres separation de fait
Comment se préparer à engager une procédure de divorce ...
4 parties: Décider de la façon de s'occuper de la procédure Mettre de l'ordre dans ses finances et apprêter les documents Planifier l'après-divorce Préparer les papiers du divorce
Se séparer de son mari peut être l'une des décisions les plus difficiles que vous aurez à prendre dans votre vie, mais connaitre la procédure du divorce peut être encore plus redoutable si vous n'y avez...
Site :
fr.wikihow.com
Divorcer.eu
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2017-01-17 04:21:52
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / garde de l enfant a la suite d un divorce / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai d'appel apres jugement divorce
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La nouvelle loi sur le droit des étrangers, entrée en vigueur en janvier 2008, détermine les conditions du droit au regroupement familial si un ou une conjointe est étrangère et non ressortissante de l'Union européenne ou de l'AELE. Voir aussi la fiche Travailleurs, travailleuses étrangères en Suisse . Cette loi a engendré une modification du Code civil suisse...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : droit du divorce suisse pension alimentaire / code civil suisse droit du divorce / convention de divorce en droit suisse / nouveau droit du divorce suisse / droit du divorce suisse
Effets du divorce - La France au Japon
État civil
Mise à jour du Koseki (livret d'état civil)
le mention du mariage est rayée dans le « koseki » du ressortissant japonais et le divorce produit ses effets dès qu'il est déclaré (art. 764 du code civil) ;
il est définitif et sans appel au regard du droit japonais
Cependant, une décision judiciaire peut annuler un divorce par consentement mutuel (en cas de déclaration...
Date: 2017-01-17 04:50:58
Site :
http://www.ambafrance-jp.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / declaration sur l'honneur divorce par consentement mutuel modele / declaration sur l'honneur divorce consentement mutuel / attestation sur l'honneur divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel code de procedure civile
Service des créances alimentaires - secal.belgium.be
par votre représentant légal ou celui de votre enfant
Où dois-je introduire ma demande?
Vous pouvez introduire votre demande dans l'un des bureaux du SECAL. Les coordonnées de ces bureaux peuvent être obtenues via la rubrique « Contact » de la page d'accueil du site internet du SECAL (http://www.secal.belgium.be/).
Le mieux est de prendre un rendez-vous, ce qui vous évitera de devoir trop...
Site :
http://www.secal.belgium.be
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / pension alimentaire ex conjoint impot
Avocat divorce Lille et séparation Tourcoing, Roubaix, Nord
Vous êtes ici : Accueil > La Famille - Les Personnes > Séparation et divorce > Les différentes séparations
Avocat divorce et séparation Roubaix, Lille : Les différentes séparations
La rapidité d'une procédure de divorce est fonction du choix, par l'avocat, de la forme de séparation la plus adaptée.
Contrairement aux idées reçues, la procédure de divorce par consentement mutuel n'est...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / divorce a l amiable avocat ou pas / demande de divorce a l'amiable sans avocat / faut il un avocat pour divorcer a l amiable
Personnes tenues à l'obligation alimentaire - Petite ...
Personnes tenues à l'obligation alimentaire
Personnes tenues à l'obligation alimentaire
publié le13.10.10 mise à jour25.08.16
L'obligation alimentaire est l'obligation faite à certaines personnes d'aider matériellement d'autres personnes de leur famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.
Cette obligation concerne les personnes d'une même famille et les alliés proches. Elle est...
Date: 2017-01-17 07:20:14
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / divorce pension alimentaire entre epoux
Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour ...
Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?
Sujet initié par delisa, il y a 2 ans
Bonjour,
séparée par ONC depuis mai 2010, ayant procédé à une demande de divorce pour altération en octobre 2012, une date est finalement prévue en mai 2015. nous sommes en désaccord sur plusieurs points avec mon mari: garde de l'un des enfants, rachat de la...
Site :
alexia.fr
DIVORCE-SERVICE : Contributions d'entretien (pension) des ...
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017
Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Quels sont vos droits en cas de divorce - pipelette.com
Vos droits en cas de divorce
Avec le nombre grandissant des cas de divorce rencontrés de nos jours, les procédures sont plus simples et il est théoriquement possible de divorcer sans trop de dégâts pour les 2 parties concernées. La procédure de divorce dépend entièrement du choix des conjoints, ils peuvent opter pour le divorce à l'amiable, le divorce pour faute, le divorce pour...
Date: 2017-01-17 05:13:41
Site :
http://www.pipelette.com
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire
Le Divorce Franco-suisse Et Ses Particularités | Le Blog ...
Divorce pour un couple transfrontalier : quel pays gère la séparation ?
En 1991, les deux partenaires étaient de nationalité suisse dans 59% des divorces prononcés en Suisse.
La part correspondante n'était plus que de 52% en 2007.
En d'autres termes, dans près de la moitié des divorces prononcés en 2007, soit les deux partenaires (15,7%), soit l'homme (16,5%) ou la femme (15,7%) étaient...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : demande de divorce tribunal de grande instance / garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / comment se fait le partage lors d'un divorce / droit du divorce suisse pension alimentaire
Droit de la famille, Avocat divorce Charleroi, Avocat ...
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Avocat droit de la famille Charleroi, Mons, Namur
Je veux divorcer, comment faire ?
Plusieurs types de divorce sont envisageables :
1-Le divorce par consentement mutuel. Les époux doivent s'accorder préalablement et par écrit sur toutes les conséquences du divorce (le futur lieu de vie de chacun des époux, l'hébergement principal de...
Site :
http://www.avocats-donatangelo-devergnies-pedalin ...
TUTELLE-CURATELLE : Obligation alimentaire
L'obligation alimentaire est-elle déductible fiscalement ?
La pension versée dans le cadre de l'obligation alimentaire est déductible des revenus imposables.
Le code général des impôts n'impose ni minimum ni maximum pour ce qui est versé aux ascendants.
Chacun doit néanmoins être en mesure d'apporter la preuve de son versement au titre de...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire ascendant / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire jugement
Separation - Séparation - YouTube
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Ajoutée le 26 août 2012
Separation - Séparation
http://separation-couple.com/separati...
La méthode qui a aidé plus de 6000 couples à ne pas se séparer et sauver leur couple...
Separation à l amiable, divorce , amiable, ou divorce, la , du couple,...
Site :
youtube.com
Cabinet RCI detectives prives - filatures - adultère - Divorce
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
article 212 du Code Civil
Le devoir de fidélité entre époux étant l'une des obligations du mariage, l'adultère constitue toujours une faute sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des...
Site :
http://www.rci-detectives.com
Thèmes liés : divorce pour faute article 242 code civil / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / prestation compensatoire divorce code civil / divorce pour faute adultere prestation compensatoire
Lettres de plaintes : Plainte pour non-paiement de pension ...
Lettres de plaintes : Plainte pour non-paiement de pension alimentaire
Lettre gratuite Divorce - Séparation
Pension alimentaire
Lettres de plaintes : Plainte pour non-paiement de pension alimentaire
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous vivez séparé(e) du père ou de la mère de vos enfants : votre ex-conjoint(e) doit vous verser une pension alimentaire mensuellement, mais le paiement n'est...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / lettre versement pension alimentaire / separation sans divorce pension alimentaire / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Divorce au Canada - l'Encyclopédie Canadienne
Droit
Divorce au Canada
Au Canada, le mariage peut être dissous par annulation ou par divorce, ces deux recours nécessitant un jugement du tribunal.
Au Canada, le mariage peut être dissous par annulation ou par divorce, ces deux recours nécessitant un jugement du tribunal. Le remariage n'est possible qu'après la rupture légale d'un mariage précédent. Le taux du divorce augmente...
Date: 2018-01-11 00:23:40
Site :
http://www.encyclopediecanadienne.ca
Obligation d’entretien du conjoint | divorce.ch
Les conséquences du divorce >
Obligation d'entretien du conjoint
En principe, chaque époux doit être capable de subvenir à ses besoins après le divorce. Chacun doit être encouragé à (re)prendre une activité lucrative et à être (devenir) économiquement indépendant et autonome.
Ce n'est que si « on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien...
Site :
divorce.ch
Signification du jugement de divorce par huissier ...
Signification du jugement de divorce par huissier
Sujet initié par enora, il y a 1 an
Bonjour,
Ça fait 2 mois que mon prononcé de divorce a été effectué et je n ai toujours pas eu la signification par la partie adverse par le biais de l huissier, pour le moment mr n a pas fait appel. Y a t il un délai pour faire signifier ce jugement?
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour...
Site :
alexia.fr
Divorce international – Catherine Parker Law
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Bruxelles II bis
La première question, et parfois la plus importante, dans un divorce international est où ? A l'intérieur de l'Union Européenne, la solution est on ne peut plus simple : le Règlement Bruxelles II bis dispose que le pays ou le divorce est engagé le premier va connaître de l'instance. Les conséquences en sont considérables, notamment en matière de reconnaissance d'un contrat de mariage français.
D'autre part, le droit français (souvent assez inimical envers les droits des conjoints) ne prévoit pas de pension alimentaire pour les époux après le...
Site :
http://www.avocatsinternationaux.com
Thèmes liés : divorce pension alimentaire entre epoux / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire entre epoux belgique / droit de divorce en france
Le Guide Pratique du Contribuable
Retraites, pensions et rentes viagères
Retraites, pensions et rentes viagères
14-04-2015
PENSIONS, RENTES ET ALLOCATIONS DE VIEILLESSE OU D'INVALIDITÉ
SOMMES VERSÉES PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE
[830]o Le régime général de Sécurité sociale alloue :
- des pensions de retraite aux salariés âgés au moins de 60 ans et justifiant d'une durée minimale d'affiliation au...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / pension alimentaire ex conjoint impot / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint
Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis | EuropUSA
Devis Gratuit
Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis
Home / Vie pratique / Le mariage aux Etats-Unis / Le divorce aux Etats-Unis / Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis
La première erreur à ne pas commettre est de se précipiter chez un avocat.
Il faut d'abord que vous compreniez comment fonctionne le divorce aux U.S. Si en toute connaissance de cause, vous décidez (et vous verrez...
Site :
http://www.europusa.com
Thèmes liés : delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / divorce avocat commun ou pas / delai d'appel apres divorce / divorce garde d enfant
Avocat divorce Paris : Cabinet d'avocat Ngawa 06.68.57.01.02
Avocat divorce Paris : Cabinet d'avocat Ngawa 06.68.57.01.02
Cabinet d'avocat divorce Paris - Maître Ngawa AVOCAT DIVORCE PARIS et Région Parisienne. Le cabinet intervient en droit de la famille devant les TGI et Cour d'appel et en droit social devant les conseils de prud'hommes ( Paris et IDF). Tarifs divorce: le prix d'un divorce dépend de la nature exacte de la procédure de divorce...
Date: 2017-09-08 00:00:42
Site :
http://avocatdivorceparisngawa.blogspot.com
Est-il obligatoire de recourir à un avocat pour divorcer?
Est-il obligatoire de recourir à un avocat pour divorcer?
Divorce / Avocat / Par Alexia.fr , Publié le 27/12/2017 à 16h29
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En France, les tribunaux sont spécialisés. Selon la nature de votre litige, vous serez jugé par un tribunal en particulier.
Devant certains tribunaux, vous devez obligatoirement prendre un avocat, devant les autres il est facultatif.
Mais les...
Site :
alexia.fr
Avocat divorce Marseille - Avocat séparation Aix en Provence
Tél : 04 91 18 42 05
Fax : 04 91 54 92 64
Avocat divorce Marseille - Allauch
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Vous souhaitez engager une procédure de divorce ou vous devez vous défendre suite à une requête déposée par votre conjoint.
Pour vous conseiller au mieux, vous assister, défendre vos intérêts, il est indispensable de faire appel à un avocat pour divorce...
Site :
avocat-planet.com
LE DIVORCE SELON LA LOI TUNISIENNE - facebook.com
- Le divorce pour préjudice
L'un des époux demande le divorce en raison du préjudice qu'il subit par le fait de son conjoint. Ce préjudice découle du manquement de l'autre époux à une obligation matrimoniale.
On peut citer à titre d'exemple :
- l'adultère,
- les violences,
- le fait pour le mari de ne pas subvenir aux besoins de son épouse et de ses enfants, au besoin par le versement...
Site :
facebook.com
Avocat divorce Marseille, avocat droit de la famille ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce / Séparation de corps
Avocat divorce Marseille - Bouches du Rhône
Touchant de plus en plus de familles, le divorce est souvent l'un des moments les plus difficiles de la vie.
Il est pourtant possible de faire en sorte que cette étape douloureuse soit menée en bonne intelligence.
L'avocat va vous apporter, certes, une solution...
Site :
avocat-lauricella.com
Thèmes liés : prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / faut il un avocat pour divorcer a l amiable
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2016-12-05 08:27:45
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / deroulement d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : lettre demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable gratuite / divorce a l'amiable sans avocat en france / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
RTS.ch - Emissions
Le nouveau droit du divorce entre en vigueur le 1er janvier 2000. Certaines futures modifications sont même déjà appliquées dans plusieurs cantons. Statistiquement, le divorce concerne près d'un couple sur deux. Le point sur les principales innovations.
Le divorce, réglé par le Code civil, est légèrement poussiéreux : le texte date de 1912, et au début du siècle, les mentalités...
Site :
http://pages.rts.ch
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
Le divorce par consentement mutuel - Information Juridique
Divorce : Le divorce par consentement mutuel
Un avocat répond à vos questions
Comment divorcer à l'amiable : c'est le cas de divorce, le plus simple, le plus rapide, le moins onéreux. Seul impératif les époux doivent être d'accord sur toutes les conséquences du divorce. "Version revue et enrichie".
Depuis la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, le divorce sur...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce par consentement mutuel sur requete conjointe / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires
Avocat divorce Marseille-Avocat séparation Aix en Provence
Avocat divorce Marseille - Allauch
Vous êtes ici : Accueil > Droit des personnes et du patrimoine > Divorce
Vous souhaitez engager une procédure de divorce ou vous devez vous défendre suite à une requête déposée par votre conjoint.
Pour vous conseiller au mieux, vous assister, défendre vos intérêts, il est indispensable de faire appel à un avocat. Le recours au conseil est recommandé...
Site :
avocat-planet.com
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / avocat divorce consentement mutuel marseille / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / avocat droit de la famille aix en provence
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint
Comment divorcer rapidement, en Tunisie ? - Avocat divorce ...
Pour divorcer rapidement, il faudrait divorcer à l'amiable, choisir le même avocat, et il faudrait se mettre d'accord, à l'avance, sur toutes les mesures provisoires telles que la garde des enfants, la pension alimentaire, l'hébergement et le droit de visite.
La procédure du divorce à l'amiable pour divorcer rapidement
La meilleure solution pour divorcer rapidement est donc d'entamer une procédure de divorce à l'amiable. Cela signifie que les deux conjoints...
DIVORCE-SERVICE : Contributions d ... - Genève Suisse
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien du conjoint ( article 125 CCS )
Bien que des contributions à l'entretien d'un conjoint soient de moins en moins prévues et que la loi considère que chaque époux doit être à même de subvenir à ses besoins après le divorce (principe du clean-break), il existe néanmoins des situations dans lesquelles des...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / calcul indexation pension alimentaire suisse / indexation pension alimentaire geneve / calcul indexation pension alimentaire geneve
Conjoint de fait - CliquezJustice.ca
Renseignements généraux
Que signifie être « conjoints de fait » ?
Les conjoints de fait sont deux personnes vivant ensemble en tant que couple mais sans être légalement mariés.
Les lois régissant les unions de fait sont-elles les mêmes partout au Canada?
Non. Du point de vue juridique, les unions de fait relèvent des compétences provinciales et territoriales. Les aspects légaux...
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint non marie / separation couple non marie pension alimentaire / droit garde enfant cas separation / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire conjoint marie
Le divorce pour faute. Avocat divorce pour faute.
Conséquences du divorce pour faute
Le divorce pour faute demeure même après la réforme de 2004 le divorce conflictuel par excellence. Néanmoins, le législateur a maintenu ce type de divorce dans l'objectif que celui-ci trouve uniquement application dans les cas les plus flagrants. C'est la jurisprudence en cette matière qui donnera éventuellement raison à cette volonté, ceci pourra peut...
Site :
http://avocat-jumaux.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / delai d'appel divorce pour faute / consequence d un divorce pour faute
Les textes de loi relatifs au divorce | Avocat Divorce
Posted at 09:44h in divorce by admin 0 Comments
CODE CIVIL
Titre VI : Du divorce
Article 228
Le tribunal de grande instance statuant en matière civile est seul compétent pour se prononcer sur le divorce et ses conséquences.
Un juge de ce tribunal est délégué aux affaires familiales.
Ce juge a compétence pour prononcer le divorce, quelle qu'en soit la cause. Il peut renvoyer l'affaire en...
Le régime des mesures provisoires (fr) - La GBD
1. La durée des mesures provisoires
1.1. Le début des mesures provisoires
Les mesures provisoires débutent au jour de l'ordonnance de non-conciliation (ONC). Il en résulte que, à compter du jour où l'ONC va être prononcée, la contribution aux charges du mariage éventuellement fixée auparavant prend fin ; c'est le devoir de secours qui prend le relais.
La question s'est posée de savoir...
Date: 2016-03-07 08:27:24
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : delai d'appel apres jugement divorce / delai cour d'appel divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / divorce duree des mesures provisoires / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation
Convention d'Honoraires Divorce - AGN AVOCATS
Convention d'honoraires
par le terme « Convention » : la présente convention d'honoraires, qui régit les rapports entre le Client, chaque Avocat chargé de la mise en oeuvre du Service et la Société, relativement au Service souscrit sur le Site Internet.
Article 2 - Conditions d'éligibilité au Service
Le Service « Divorce sans juge» ne peut être souscrit que si toutes les conditions...
Site :
agn-avocats.fr
Avocat divorce pour faute | Avocats.org
Le divorce pour faute demeure même après la réforme de 2004 le divorce conflictuel par excellence. Néanmoins, le législateur a maintenu ce type de divorce dans l'objectif que celui-ci trouve uniquement application dans les cas les plus flagrants. C'est la jurisprudence en cette matière qui donnera éventuellement raison à cette volonté, ceci pourra peut être constaté dans le temps.
Ce...
Site :
http://avocats.org
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai d'appel divorce pour faute / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute
Divorce pour faute : comment divorcer
LE DIVORCE Le divorce pour faute en détails Nos conseils
Infidélité... Réagissez !
�?vitez les pièges du divorce pour faute grâce à nos conseils
Découvrez enfin les réponses à toutes vos questions et maîtrisez votre procédure du divorce pour faute de A à Z. Ne restez plus dans le doute et donnez à votre situation maritale un vrai coup de pouce. Attention toutefois : le divorce...
Date: 2016-07-28 11:46:53
Site :
http://www.divorcefaute.free.fr
Thèmes liés : faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / prix avocat divorce pour faute / faut il un avocat pour divorcer / pension alimentaire en cas de divorce pour faute
Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de ...
Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de pension alimentaire
Lettre gratuite Divorce - Séparation
Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de pension alimentaire
Imprimer Envoyer
Exemple
Divorcé(e) et n'ayant pas la garde de vos enfants, vous avez choisi de verser à ces derniers une pension alimentaire. Vous souhaitez informer le Juge de votre...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / jugement de divorce tribunal de grande instance
Refuser de divorcer - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le refus de divorcer
Vous refusez de divorcer. Vous n'êtes, qui plus est, pas en faute. Votre conjoint peut-il néanmoins engager une procédure de divorce ?
Si vous refusez de divorcer, votre conjoint ne pourra ni engager une procédure de divorce par consentement mutuel, ni une procédure de divorce accepté. Ces 2 procédures nécessitent votre accord sur la rupture. Si vous n'êtes pas en...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : engager une procedure de divorce par consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce pour faute n'existe plus / procedure de divorce en france consentement mutuel / procedure divorce consentement mutuel duree
Qu'est ce qu'une séparation de corps ? | Cout divorce
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C'est la situation juridique qui vient à l'issue d'un consentement entre les époux, agréée par le juge, désirant de mettre fin à leurs rapports charnels ainsi qu' aux engagements de la vie commune tout en préservant les droits et les avantages du mariage.
Qu'est-ce qu'une séparation des corps ?
Elle se fait sur requête commune des époux et suivant les mêmes conditions de la...
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La procédure de divorce en droit marocain
Posté par Cabinet Mrini
La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.
En effet, ce texte se voulant une révolution en matière de protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu'occupe cette...
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