Articles sélectionnés pour le thème : garde d enfant de parent divorce
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Garde des enfants – Cabinet de Maître Entfellner
Pièces nécessaires
Garde des enfants
Deux systèmes de garde des enfants sont établis, afin de gérer, au quotidien, le devenir, l'éducation et l'entretien des enfants d'un couple qui divorce :
Garde alternée : L'enfant est gardé à mi-temps chez chacun de ses parents, en pratique...
Site :
http://www.divorce-amiable.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant
Les pensions alimentaires pour enfants - Gouvernement ...
Puisque le temps de garde des parents est déterminant dans le calcul d'une pension alimentaire pour enfants, il est important de d'abord avoir une entente avant de discuter d'argent.
Est-ce que le montant peut changer?
Des changements dans la situation financière d'un des parents, ou encore un changement du type de garde peuvent entraîner une modification du montant de la pension alimentaire. En effet, un parent peut demander une...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce garde d enfant
Calendrier dvh (garde d'enfants) et Calendrier garde ...
Calendrier dvh (garde d'enfants) et Calendrier garde alternée
Association créée en 1991 :
OBJECTIF : faire de la GARDE ALTERNEE, la meilleure solution en matière de divorce ou de séparation
dans l'intérêt de l'enfant afin de construire un lien affectif normal et régulier avec ses deux parents.
Planning DVH du 2012-2018 Droit de visite et d'hébergement et garde alternée des JAF
Ce...
Date: 2018-01-08 03:55:29
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : calendrier garde enfant divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / garde alternee divorce droit / parent divorce garde enfant
Parents - échanges de garde - Le petit pont : Accueil
Échanges de garde
Les échanges de garde entre les deux parents permettent la transition de l'enfant d'un milieu familial à l'autre, lors de situations de séparation ou de divorce difficiles.
Déroulement d'un échange de garde
Le parent qui a l'enfant sous sa garde, le conduit à l'organisme à l'heure...
Date: 2016-02-07 14:03:15
Site :
http://www.petitpont.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant
divorce
Conséquences divorce
Les conséquences d'un divorce sont à la fois d'ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l'un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.
Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas...
Date: 2016-10-30 14:00:34
Site :
http://astuces-divorce.blogspot.com
Divorce Info Service » Les conséquences du divorce
9 02 2009
Les conséquences d'un divorce sont à la fois d'ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l'un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.
Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas de...
Date: 2016-11-10 22:01:38
Site :
http://www.divorceinfoservice.com
Thèmes liés : consequence d un divorce pour faute / garde d enfant de parent divorce / consequences d un divorce / consequences du divorce par consentement mutuel / divorce garde d enfant
Autorité parentale et droit de garde d'enfants - Avocat ...
L'autorité parentale est en général toujours commune sur les enfants.
L'autorité parentale s'exerce lorsque les parents prennent des décisions dans l'intérêt de leur enfant.
Le divorce des parents ne change rien à cet état de fait, si ce n'est que la séparation engendrera la nécessité de la mise en place d'un dialogue entre les parents pour le bien de leurs enfants, dans le cadre de prise de décision sereine et constructive.
Ces décisions se prendront donc toujours en commun, mais à distance.
Le partage de cette autorité parentale devra être acté dans les documents que...
Site :
http://www.martinez-avocat-aix13.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / divorce a l amiable avocat ou pas / divorce garde d enfant
Separation - Séparation - YouTube
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Ajoutée le 26 août 2012
Separation - Séparation
http://separation-couple.com/separati...
La méthode qui a aidé plus de 6000 couples à ne pas se séparer et sauver leur couple...
Separation à l amiable, divorce , amiable, ou divorce, la , du couple,...
Site :
youtube.com
Divorce : la garde alternée bientôt généralisée - Avocat ...
0
Une proposition de loi vient d'être déposée afin que la garde alternée soit désormais décidée par défaut lors d'un divorce.
Une centaine de députés de la...
Site :
https://rd-avocat-lyon.com
Thèmes liés : garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde alternee / divorce garde d enfant
Divorce : la garde alternée bientôt généralisée - Avocat ...
0
Une proposition de loi vient d'être déposée afin que la garde alternée soit désormais décidée par défaut lors d'un divorce.
Une centaine de députés de la...
Site :
https://dubourdieu-avocat.com
Thèmes liés : garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde alternee / divorce garde d enfant
Divorce et garde alternée - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
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Ajoutée le 6 nov. 2012
La garde alternée avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/
Autorité parentale :
L'autorité parentale est de principe accordée aux...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Séparation et divorce - Luxembourg
Au Grand-Duché de Luxembourg, le divorce est légalement reconnu, autorisé et réglementé depuis le début du XIXe siècle. Il a cependant beaucoup évolué depuis lors et fera prochainement l'objet d'une profonde modification législative.
Quelques chiffres d'abord
Le Luxembourg enregistre chaque année depuis le début des années 2.000 environ 1.000 divorces contre 2.000 mariages.
Les...
Date: 2016-12-19 18:32:17
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses ...
Le principe du droit de l'enfant
Il ressort de l' article 371-4 du Code civil : " L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parents ou non ".
Ce qui signifie que les...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : droit de visite des grands parents en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant / divorce a l amiable avocat ou pas
Quand peut-on changer de mode de garde des enfants ...
Le divorce des parents et la garde des enfants
Lors d'un divorce, les mères ont plus de chance d'obtenir la garde des enfants, surtout si ces derniers sont encore en bas âge. Le parent qui n'a pas la garde dispose d'un droit de visite, que le parent hébergeur doit respecter, au risque d'encourir une sanction prévue par la loi. Mais les parents, surtout ceux qui n'ont pas la garde, peuvent...
Date: 2017-01-17 07:40:29
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant / garde enfant apres divorce / changement mode de garde apres divorce
Lequel des deux parents divorcés paie les frais de ...
Lequel des deux parents divorcés paie les frais de scolarité lorsque l'enfant rentre au lycée ?
question de : FREDERIQUE
Lorsqu'un couple divorce ou qu'un couple se sépare, le parent qui obtient la garde et la résidence de l'enfant peut demander à ce que l'autre parent lui verse une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qui est aussi appelée une pension alimentaire, le...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / frais de scolarite lors d'un divorce / parent divorce garde enfant / parents separes frais de scolarite / divorce qui paie les frais de garde
L'enfant d'abord » Bienvenue sur le site de l’enfant d’abord
Bienvenue sur le site de l'enfant d'abord
Eliette Abécassis est la marraine de l'association « L'Enfant d'Abord. »
Agrégée de philosophie, elle est aussi écrivain, auteur d'essais et de romans, tels que « Qumran », « La répudiée », « Sépharade»...A travers « Un heureux événement », «Mère et fille, un roman », elle se livre à une exploration intimiste de la féminité,...
Site :
http://www.lenfantdabord.org
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / divorce garde d enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant
Définitions utiles : Services Québec – Citoyens
Définitions
Définitions
Les définitions utilisées dans ce guide d'information visent à vous familiariser avec les termes généraux employés. Elles n'ont aucune valeur légale ou juridique. Vous devez vérifier auprès de chacun des ministères et organismes afin de connaître les définitions propres à chaque programme et aux critères d'admissibilité.
Note concernant les conjoints de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / revision d'un divorce par consentement mutuel / parent divorce garde enfant
pension alimentaire enfants - Avocats divorce Montréal ...
Pension alimentaire pour enfants
Bien qu'aucun parent ne vise à se divorcer, que sera sera, et parfois le divorce devient inévitable. Par contre, lorsque des enfants mineurs sont concernés cela peut occasionné un stress additionnel pour les parents. Vu qu'un divorce est déjà une situation émotionnelle, il est crucial de se rappeler à quel point elle peut l'être pour nos enfants...
Site :
http://divorcelawyersmontreal.quebec
Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / pension alimentaire pour enfant / calcul montant pension alimentaire divorce / garde d enfant de parent divorce / calcul pension alimentaire garde partagee quebec
Jennifer Smadja - Avocat spécialisée Famille Paris
Un cabinet d'avocats en droit de la famille compétent sur toute la France et en particulier à Paris, Nanterre, Versailles, Bobigny, Meaux, Melun et toute l'Ile de France.
En droit de la famille qui s'engage auprès de vous et avec vous.
A l'écoute de chaque famille et accompagnant ses clients dans les procédures de divorce, de garde d'enfants, de séparation dans une recherche de solutions qui leurs conviennent
Le cabinet KBS est spécialisé dans le droit de la famille
Maitre Jennifer Smadja
Formée en droit collaboratif,...
Site :
http://www.jsmadja-avocat.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / parent divorce garde enfant / divorce garde enfant
DIVORCE-SERVICE : Garde des enfants - Les effets du ...
La garde de l'enfant ( articles 133 CCS , 273 CCS )
Dans le cadre d'une procédure en divorce mais également dans le cadre d'une séparation de corps ou lors de mesures protectrices de l'union conjugales , il faudra déterminer où et avec qui va vivre l'enfant mineur. En principe, s'il y a plusieurs enfants, ils ne devront pas être séparés. Signalons ici que la requête commune et la...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce
Pension alimentaire, droit de visite, garde enfants ...
Accueil » Droit de la famille » DIVORCE OU SEPARATION ET ENFANTS
DIVORCE OU SEPARATION ET ENFANTS
A | A+ | A+
La séparation d'un couple, que l'on soit mariés, pacsés ou concubins, a d'importantes répercussions sur les enfants.
Les enfants sont souvent l'enjeu essentiel et primordial de la séparation, et l' Avocat doit être à l'écoute des parents les conseiller et les défendre, et...
Site :
http://www.kauffmann-avocat.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / pension alimentaire pour enfant / parent divorce garde enfant
Garde alternée/partagée | divorce.ch
Dans une garde alternée (aussi dite partagée) les parents exercent en commun l'autorité parentale, et se partagent la garde de l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois ( 5C.42/2001 ). Exemple : une semaine chez maman, une semaine chez papa.
Plusieurs critères doivent être réunis pour qu'un...
Site :
divorce.ch
Thèmes liés : parents divorces garde alternee / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde partagee / divorce garde d enfant
Garde d’enfants au Canada - Divorce Advice, Family Law
Garde d'enfants au Canada
«Qu'est-ce que garde d'enfants signifie?»
Si vous avez la garde de vos enfants, cela signifie que vous avez le droit de prendre d'importantes décisions dans la vie de vos enfants, sur leur éducation par exemple, ou encore sur la religion qu'ils pratiqueront ou encore sur le choix des traitements médicaux.
«Mon conjoint(e) et moi habitons encore ensemble. Qui a la...
Site :
http://www.ottawadivorce.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / parent divorce garde enfant / divorce garde d enfant / droit garde enfant cas separation
Divorce et mode de garde - Conseils psy simples pour la ...
Comment choisir le meilleur mode de garde pour ses enfants lors d'un divorce ? Il s'agit pour les enfants d'un des enjeux majeur liés à la séparation des parents, et très souvent l'occasion de conflits et d'affrontements douloureux pour les ex-conjoints. Si le manque et les compromis s'avèrent inévitables, il est souhaitable que l'intérêt suprême de l'enfant guide ce choix.
Il existe...
Site :
http://www.psycatrices.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation et l enfant
tous ce qu'il faut savoir - Il est important de se ...
Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir
Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire
Garde des enfants
En cas de séparation ou de divorce, un couple doit fixer clairement les conditions de garde des enfants. Dans l'étape difficile qu'est le divorce, un parent doit être capable de mettre de côté ses griefs...
Site :
contact-avocat.com
Avocat divorce Lyon 6 - 3 divorce consentement mutuel ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat divorce Lyon
Le droit de la famille touche la sphère privée et nécessite des compétences tant juridiques qu'humaines.
Maître LOYER, avocate au Barreau de LYON depuis 2006 et titulaire d'un DEA Droit de la famille, privilégiera l'écoute et les échanges, dans l'intérêt des époux mais également dans celui des enfants.
Elle...
Site :
http://www.loyer-avocat.com
Thèmes liés : prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / divorce consentement mutuel calcul prestation compensatoire / duree d un divorce par consentement mutuel / montant prestation compensatoire divorce consentement mutuel / prestation compensatoire divorce par consentement mutuel
Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants ...
Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants
�?ducaloi
Si les parents se divorcent ou sont divorcés et que l'un d'eux ne réside plus au Québec, les règles expliquées dans cet article vont peut-être s'appliquer pour établir la pension alimentaire pour enfants.
Les tables de pension alimentaire
Le parent qui n'a pas la garde des enfants doit payer une pension alimentaire...
Date: 2017-01-17 02:23:33
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / garde d enfant de parent divorce / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / garde partagee et pension alimentaire quebec
Enfant emmené à l’étranger - Avocat Nanterre barreau ...
ou à la brigade de gendarmerie,
au tribunal de grande instance,
à un avocat.
3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce
3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Séparation, divorce : quel lieu de résidence pour l'enfant ...
Soit chez une tierce personne .
Qui fixe le lieu de résidence ?
Le lieu de résidence peut être fixé par les parents ou, le cas échéant, par le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance.
Quand est-ce que la résidence est fixée par les parents ?
Lorsque les parents ne sont pas mariés :
S'ils trouvent un accord, ils peuvent fixer ensemble le lieu de résidence de...
Site :
http://www.recapitout.fr
Responsabilité des parents du fait de leur enfant — Wikipédia
Responsabilité des parents du fait de leur enfant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui . Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents.
Ce type de responsabilité est régi à l'article...
Date: 2017-01-16 13:21:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde enfant cas divorce faute / droit de visite des grands parents en cas de divorce
Droit de la famille, droit du divorce pour les pères
Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.
Les droits des pères sont-ils respectés ?
Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père
DIVORCE DROIT DES PERES
Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité de traitement entre...
Site :
http://www.divorce-droit-pere.com
divorce pere
Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.
Les droits des pères sont-ils respectés ?
Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père
DIVORCE - DROIT DES PERES
Barry sur Google+
Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité...
Site :
http://droit-divorce-pere.e-monsite.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / divorce et droit du pere / garde alternee divorce droit / cout d un divorce sans avocat
Déclarer l'autorité parentale conjointe suite à un divorce ...
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Déclarer l'autorité parentale conjointe suite à un divorce ou à une séparation des parents
Dernière mise à jour de cette page le 26-08-2014
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et obligations conférés aux père et mère sur la personne et sur les biens de leur enfant mineur pour le protéger dans sa sécurité, sa...
Date: 2017-01-16 09:50:01
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Reconstruire sa vie avec ses enfants après le divorce ...
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Vous êtes maintenant certain de différences irréconciliables entre vous et votre partenaire et votre divorce vient de s'être prononcé ou va l'être.
Faites de votre mieux pour garder les enfants loin de tous les désaccords, disputes et ondes négatives, qui peuvent les affecter très durement. Ne faites pas de commentaires désobligeants à propos de votre...
Site :
http://www.apresdivorce.fr
Thèmes liés : apres divorce comment se reconstruire / comment refaire sa vie apres divorce / garde enfant apres divorce / garde d enfant de parent divorce / refaire sa vie apres divorce
Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant
Accueil > Lettres Types > Administratif > Famille > Lettre de témoignage pour la garde d'un enfant
Modèle de lettre pour témoigner en faveur du père ou de la mère
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / parent divorce garde enfant / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal
Garde des enfants en cas de divorce - divorce à l'amiable ...
LA PENSION POUR L'EDUCATION DES ENFANTS
La pension alimentaire est fonction de l'âge de l'enfant, de ses besoins, et des revenus des parents.
RESIDENCE DES ENFANTS
Il convient de fixer la résidence des enfants au domicile d'un des deux parents. Dans ce cas, il faudra fixer un droit de visite et d'hébergement ou un droit de visite simple pour le parent chez qui l'enfant n'est pas...
Site :
http://www.uxorys.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit de visite en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce
Parents divorcés ou séparés - Parent employeur Zen
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Parents divorcés ou séparés
Vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) de votre conjoint mais souhaitez partager la nounou pour ne pas perturber les enfants ? Quelles sont les conditions de cette garde partagée un peu spéciale ?
Séparation en cours de contrat
En cas de séparation, il est évidemment conseillé d'informer le plus vite possible la nounou de votre situation et...
Site :
http://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / droit garde enfant cas separation / parent divorce garde enfant
Garde exclusive : les conditions pour obtenir la garde ...
Garde exclusive : les conditions pour obtenir la garde exclusive
Garde exclusive : les conditions pour obtenir la garde exclusive
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 24 commentaires
La garde exclusive des enfants
Dans le cas d'un divorce, un mode de garde devra être choisi pour les enfants. Même si depuis quelques années déjà la garde alternée est le mode de garde le...
Site :
contact-avocat.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant / quel mode de garde choisir en cas de divorce
Droits des pères après un divorce ou une séparation
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
Site :
http://vienscliquer.com
Thèmes liés : parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / divorce garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire loi / garde alternee et pension alimentaire 2013
Demander le divorce | Éducaloi - Éducaloi - La loi ...
Demander le divorce
Heike Kampe / iStock / Thinkstock
Pour demander le divorce, un époux doit soumettre des papiers à la Cour. La demande en divorce s'appelle officiellement une « demande introductive d'instance en divorce ». Elle marque le début du processus de divorce.
Certains époux choisissent de la rédiger seuls à l'aide du modèle de demande en divorce fourni par le gouvernement...
Date: 2017-01-17 02:15:05
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / modele demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / demande de divorce a l'amiable formulaire
L'avantage fiscal accordé au parent isolé dans le calcul ...
L'avantage fiscal accordé au parent isolé dans le calcul de l'impôt sur le revenu
Une demie-part supplémentaire est accordée pour le calcul du quotient familial au parent qui éléve et a la charge seul de son ou ses enfants.
Qu'est-ce qu'un parent isolé?
Un parent (mère ou père) est considéré comme "isolé" lorsqu'il se trouve dans un des cas suivants:
il vit seul,dans un...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / pension alimentaire pour enfant / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire ascendant / calcul montant pension alimentaire
Soutien aux enfants : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous vous séparez et que vous bénéficiez du Soutien aux enfants, vous devez aviser Retraite Québec de votre changement de situation conjugale. Vous devez attendre 90 jours après la date de la séparation avant de signaler le changement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés - Sénat
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
14e législature
Question écrite n° 10980 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 741
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le...
Date: 2016-10-21 11:34:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mode de garde libre divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
Droit de garde du père - Divorce et droit de pères - Garde ...
Divorce et garde des enfants : les pères sont-ils vraiment défavorisés ?
Voir aussi
Quand le divorce est inévitable
L'actualité récente a relancé le débat sur la résidence habituelle des enfants lors d'une séparation. Les papas sont-ils vraiment les victimes d'un système et les mamans systématiquement favorisées ? Sur quoi les juges aux affaires familiales se basent-ils pour...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
Divorce avocat Marseille, divorce pension enfant marseille
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Avocat droit de la famille Marseille
Le Cabinet Polymnie intervient en matière familiale pour les divorces et questions relatives aux enfants, telles que la résidence principale ou la pension alimentaire à partir de 960 Euros TTC.
Vous pourrez être assisté dans les quatre types de divorce :
Le divorce par consentement mutuel, si vous êtes...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / avocat divorce consentement mutuel marseille / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / garde d enfant de parent divorce
Divorce : Calcul pension alimentaire, quels revenus
Blog , Famille
Calcul de pension alimentaire : faut-il prendre en compte les revenus du concubin ?
Après un divorce, lorsque les parents se sont mis d'accord pour une garde alternée des enfants, leurs frais d'éducation et de santé doivent être payés par les parents à parts égales. Dans le cas où l'un des deux parents perçoit un salaire bien plus élevé que l'autre, le juge peut...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul pension alimentaire divorce separation
Déménagement de l'autre parent : obligations et conséquences
Juridique
Que se passe-t-il lorsque un parent qui a la garde de son enfant déménage ? Un parent qui a la garde alternée change son lieu de résidence, quelles sont les conséquences ? Est-ce que mon ex-conjoint peut refuser que son enfant déménage ? Est-ce que je peux perdre la garde de mon enfant ? Est-ce que je peux être privé de voir mon enfant du jour au lendemain ? Est-ce que mon...
Date: 2017-01-17 07:19:09
Site :
http://www.easytribu.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant
format papier - Agents de l'Etat, votre employeur ...
Imprimez, complétez et signez le formulaire Télécharger le formulaire
Ou retirez-le auprès de votre service ministériel d'action sociale.
Etape 2
Vous devez joindre l'attestation de garde à titre onéreux à votre demande dûment complétée et obligatoirement signée par vos soins et par l'intervenant(e) assurant la garde de l'enfant.
Vous pouvez la télécharger et l'imprimer...
Site :
https://www.cesu-fonctionpublique.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / separation et l enfant / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant
DIVORCE-SERVICE : Contributions d'entretien (pension) des ...
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017
Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
divorce, chiffres - SOS PAPA
Les vrais chiffres du divorce
et de la séparation en France
Les chiffres et statistiques indiqués dans cette présentation ont été établis à partir des sources françaises les meilleures et les plus fiables, parfois peu connues.
Il s'agit souvent des rapports et statistiques officiels du Ministère de la Justice (Répertoire civil, Divison des statistiques, Service de la...
Date: 2012-10-25 22:17:39
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce