Articles sélectionnés pour le thème : pension alimentaire en cas de divorce pour faute
→ 499 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Avocat pension alimentaire Tunis - procédure de divorce
Pension alimentaire
Pension alimentaire : En Tunisie, ce qu'il faut savoir !
La pension alimentaire comprend la nourriture, l'habillement, le logement et l'instruction. En Tunisie, c'est le juge de la famille qui fixe le montant de la pension alimentaire compte tenu des éléments d'appréciation dont il dispose lors de la tentative de conciliation.
Pourquoi parle-t-on de pension...
Site :
http://avocat-divorce-tunisie.com
Thèmes liés : pension alimentaire en cas de divorce pour faute / divorce pension alimentaire femme / divorce conciliation pension alimentaire / divorce pension alimentaire / pension alimentaire pour femme
Divorce : Calcul pension alimentaire, quels revenus
Blog , Famille
Calcul de pension alimentaire : faut-il prendre en compte les revenus du concubin ?
Après un divorce, lorsque les parents se sont mis d'accord pour une garde alternée des enfants, leurs frais d'éducation et de santé doivent être payés par les parents à parts égales. Dans le cas où l'un des deux parents perçoit un salaire bien plus élevé que l'autre, le juge peut...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul pension alimentaire divorce separation
divorce: Divorce pour faute
Le divorce pour faute est la procédure la plus ancienne qui existe pour dissoudre les liens du mariage. Bien qu'il soit toujours pratiqué, le divorce pour faute n'a plus les mêmes conséquences qu'autrefois.
Le divorce pour faute est une procédure contentieuse entamée par l'époux qui s'estime victime « d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». Il...
Date: 2016-10-30 14:00:34
Site :
http://astuces-divorce.blogspot.com
La pension alimentaire apres divorce : Actualités du droit ...
Table des matières
La pension alimentaire apres divorce
Etant donné que pendant le mariage , les époux se doivent secours et assistance ; la pension alimentaire après divorce n'est que le prolongement de ces devoirs. La pension alimentaire est un montant qui, dans certaines conditions, peut être octroyé à un ex-époux afin de subvenir à ses besoins. 17
Pour déterminer les conditions et...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Avocat pension alimentaire pour les divorces amiables ou ...
gay-friendly
Avocat pension alimentaire prestation compensatoire
En cas de divorce (par consentement mutuel ou non), il est important de savoir que la prestation compensatoire est uniquement basée sur des considérations économiques. En aucun cas, l'époux divorcé qui sera le bénéficiaire de la prestation compensatoire ne pourra être suspecté d'avoir influencé sur la décision au moyen de...
Divorce pour faute et prestation compensatoire du divorce
Non paiement de la prestation
Prestation compensatoire en détails
L'objectif premier de cette indemnité propre aux conjoints est d'établir un équilibre financier dans chacun des ménages suite au divorce des époux. La prestation compensatoire est calculée selon différents critères et facteurs pris en compte différemment en fonction des juges. D'un point de vue technique, les revenus de...
Date: 2015-03-19 02:32:58
Site :
http://www.divorcefaute.free.fr
Thèmes liés : divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce pour faute / prestation compensatoire en cas de divorce pour faute / calcul prestation compensatoire divorce pour faute / montant prestation compensatoire divorce pour faute
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire | Calcul ...
Comment calculer une pension alimentaire?
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire
Qu'est-ce que l'indexation pension alimentaire?
Un divorce entraîne de nombreuses ordonnances fixées par le tribunal telles que le reversement par un conjoint de la pension alimentaire à l'autre conjoint, et cette pension alimentaire entraîne aussi une indexation de la pension alimentaire révisée...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.fr
Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / comment calculer pension alimentaire / indice insee pour calcul pension alimentaire 2011
Le droit à une pension alimentaire après divorce ...
Le droit à une pension alimentaire après divorce
(2/7)
Cette page a été vue
1553
116
le mois dernier.
En principe, tous les époux qui divorcent, et qui se trouvent dans les conditions de l'article 301 du Code civil, ont la possibilité de réclamer une pension alimentaire après divorce.
Pour ce faire, le conjoint demandeur doit démontrer qu'il se trouve dans une situation économique...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / pension alimentaire conjoint divorce / separation sans divorce pension alimentaire
Divorce pour faute : comment divorcer
LE DIVORCE Le divorce pour faute en détails Nos conseils
Infidélité... Réagissez !
�?vitez les pièges du divorce pour faute grâce à nos conseils
Découvrez enfin les réponses à toutes vos questions et maîtrisez votre procédure du divorce pour faute de A à Z. Ne restez plus dans le doute et donnez à votre situation maritale un vrai coup de pouce. Attention toutefois : le divorce...
Date: 2016-07-28 11:46:53
Site :
http://www.divorcefaute.free.fr
Thèmes liés : faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / prix avocat divorce pour faute / faut il un avocat pour divorcer / pension alimentaire en cas de divorce pour faute
Calcul Pension Alimentaire Ascendant | spirale8 ...
Calcul Pension Alimentaire Ascendant
August 27, 2015 - Uncategorized
24 oct 2014. Impôt sur le revenu-Pension alimentaire versée à un ascendant. De calcul pour 2014: impôt sur les revenus de 2013Module de calcul Calcul des impôts à la charge des particuliers et des entreprises en France. Les pensions alimentaires versées aux ascendants sont déductibles de vos
6 juil 2011. 1 b calcul de...
Site :
http://spirale8.net
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire ascendant / comment calculer pension alimentaire 2013 / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires 2013
Calcul pension alimentaire: critères, révision et revalorisation
Comment faire le calcul de la pension alimentaire?
Calcul pension alimentaire: critères, révision et revalorisation
Calcul pension alimentaire
Comme vous le savez sûrement, dans la loi il y a une obligation pour les parents de contribuer à la vie de leurs enfants d'un point de vue entretien et éducation. Quand les parents vivent ensemble, ils travaillent tous les deux à l'entretien de leurs...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.com
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire cas divorce / calcul revalorisation pension alimentaire divorce
Ce qu’il faut savoir - Divorce en Tunisie
Contact
Pension alimentaire en Tunisie : Ce qu'il faut savoir :
La pension alimentaire en Tunisie est une aide matérielle destinée à subvenir aux besoins des enfants et à leur éducation. C'est un devoir qui incombe au père de famille envers ses enfants et sa femme et qui englobe la nourriture, l'entretien, l'habillement et l'éducation.
Les différents types de procédures judicaires en matière de pension alimentaire :
Savez-vous qu'il existe deux procédures judiciaires en matière de pension alimentaire
La première est relative à une action de pension alimentaire pure et simple et ce devant le...
Site :
http://avocat-divorce-tunisie.com
Thèmes liés : pension alimentaire en cas de divorce pour faute / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire femme / divorce pension alimentaire / pension alimentaire pour femme
LA NOUVELLE LOI SUR LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES EN ...
mardi 06 janvier 2009
LA NOUVELLE LOI SUR LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES EN MATIERE DE PENSION APRES DIVORCE
La nouvelle loi réformant le divorce (27 avril 2007) a simplifié considérablement la procédure afin de la rendre plus rapide et moins coûteuse pour les intervenants.
La "désunion irrémédiable" permet d'obtenir d'obtenir, en un temps réduit, le jugement de divorce selon que les...
Site :
http://proesmansavocats.blogs.com
Garde alternée et pension alimentaire : quelles obligations
Que dit la Loi sur la pension alimentaire ?
Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l'article 203 du code civil que les époux ont ensemble l' obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Même en cas de séparation de parents non mariés, l'article 373-2-2 du code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir. Chaque parent doit contribuer à...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire garde alternee / comment calculer montant pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire obligatoire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire garde partagee
Droit à la pension alimentaire pour conjoint au Canada ...
Qu'est-ce qu'une pension alimentaire pour conjoint?
Chaque conjoint est tenu de subvenir à ses propres besoins et aux besoins de son ancien conjoint, dans la mesure de ses capacités et de ses besoins. La loi reconnaît que les relations conjugales sont des associations économiques. La pension alimentaire pour conjoint vise à distribuer équitablement les répercussions économiques de la...
Date: 2018-01-10 23:23:37
Site :
cliquezjustice.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint en couple / pension alimentaire conjoint non marie / pension alimentaire conjoint marie / pension alimentaire conjoint de fait ontario / ex conjoint pension alimentaire
pension alimentaire prestation compensatoire - Divorce par ...
En cas de divorce (par consentement mutuel ou non), il est important de savoir que la prestation compensatoire est uniquement basée sur des considérations économiques. En aucun cas, l'époux divorcé qui sera le bénéficiaire de la prestation compensatoire ne pourra être suspecté d'avoir influencé sur la décision au moyen de tout autre critère.
Pension alimentaire ou Prestation compensatoire ?
Lorsqu'ils sont divorcés,les époux n'ont plus à respecter leurs obligations liées au mariage.
Pour la pension alimentaire, celle-ci est la conséquence du devoir de secours entre époux; elle cesse donc dès que la décision de divorce est...
Site :
divorce-consentement-mutuel.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire en cas de divorce pour faute / calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce pour faute / divorce consentement mutuel calcul prestation compensatoire
Les pensions alimentaires pour ex-conjoints
Quand la pension alimentaire peut-elle être accordée ?
En principe, la pension alimentaire est accordée dans le jugement final de divorce ou dans l'entente signée par les parties réglant les conséquences de leur séparation. Cependant, étant donné qu'il y a un délai de plusieurs mois entre la demande en divorce et le jugement final de divorce, vous pouvez négocier ou demander à la...
Date: 2017-01-16 14:09:34
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint impots / revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire ex conjoint impot / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
procédure de divorce
La vie d'un couple peut être mouvementée, et certains conflits ne peuvent être résolu. Dès lors, une procédure de divorce peut parfois être la seule solution pour un couple en difficulté....
Site :
contact-avocat.com
Pension alimentaire 2017 : calcul et montant - Fiche pratique
Vous vous séparez de votre conjoint(e) ? Vous avez des enfants ? Il y a de fortes probabilités pour que vous soyez concerné(e) par le versement d'une pension alimentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition pension alimentaire
La pension alimentaire désigne une aide financière dont peut bénéficier une personne dans le besoin :...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire
Pension alimentaire - Étude Pierre Valin Avocat
La pension alimentaire pour enfant
Quel que soit celui qui a la garde des enfants, les deux parents sont tenus de subvenir à leurs besoins matériels et de leur consacrer du temps.
Le montant de la pension alimentaire est fixé en tentant compte du revenu des deux parents, du nombre d'enfants, du temps de garde et de certains coûts additionnels liés aux besoins des enfants, s'il y a lieu....
Date: 2017-01-17 07:02:06
Site :
http://www.droitfamilial.qc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint decede / divorce pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire conjoint decede
Pension alimentaire pour enfants en cas de séparation ou ...
Pension alimentaire pour enfants en cas de séparation ou de divorce
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Pension alimentaire pour enfants en cas de séparation ou de divorce
Content
Qu'est-ce que la pension alimentaire pour enfants?
La pension...
Date: 2017-01-17 06:21:45
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / separation couple non marie pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint
Pension alimentaire pour le conjoint : tout savoir
La pension alimentaire est le plus souvent accordée aux enfants. Mais elle peut dans certains cas aussi bénéficier directement aux conjoints ou ex-conjoints.
Quelles sont les conditions pour demander une pension alimentaire à son ex-conjoint ?
On imagine volontiers que la pension alimentaire ne concerne que les enfants, que la pension alimentaire ne peut prendre que la forme d'une somme...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / divorce pension alimentaire entre epoux
Avocat pension alimentaire Paris, avocat divorce Paris 16 ...
Vous etes ici : Accueil > Droit de la famille > La pension alimentaire
Avocat en droit de la famille à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.
C'est la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Les deux parents doivent pourvoir à l'entretien et l'éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources...
pension-alimentaire-apres-divorce - avocats-legalex-namur.be
La pension alimentaire après divorce
La pension alimentaire en cas de divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux veulent divorcer par consentement mutuel, ils doivent nécessairement se mettre d'accord sur l'octroi ou non d'une pension alimentaire après divorce à l'un d'eux.
Ils peuvent en fixer librement le montant.
Il n'y a effectivement pas de règles à cet égard, sauf celle qui...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire conjoint divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire
pension-alimentaire-apres-divorce - avocats-legalex-namur.be
La pension alimentaire après divorce
La pension alimentaire en cas de divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux veulent divorcer par consentement mutuel, ils doivent nécessairement se mettre d'accord sur l'octroi ou non d'une pension alimentaire après divorce à l'un d'eux.
Ils peuvent en fixer librement le montant.
Il n'y a effectivement pas de règles à cet égard, sauf celle qui...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Revalorisation pension alimentaire | Calcul pension ...
Revalorisation pension alimentaire
Revalorisation pension alimentaire
Suite à un divorce, l'ex-époux qui n'a pas la garde des enfants est soumis au paiement obligatoire d'une pension alimentaire envers l'autre ex-époux qui en a la garde, afin que les enfants puissent continuer de bénéficier du traitement identique à celui qui existait lorsque les deux parents vivaient ensemble. Mais il est...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.com
Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire divorce / indice revalorisation pension alimentaire 2009 / calcul revalorisation pension alimentaire obligatoire / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 / calcul revalorisation pension alimentaire 2009
Ententes de pension alimentaire pour enfants - justice.gc.ca
Ententes de pension alimentaire pour enfants
Vous et l'autre parent pouvez conclure votre propre entente de pension alimentaire pour enfants. Il serait bien avisé de mettre votre entente par écrit et de la signer. Si vous agissez ainsi, il y a moins de risque de malentendu. Il est également plus facile d'exécuter une entente écrite et signée.
Si vous et l'autre parent rédigez votre propre...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire jusqu'a quand / divorce pension alimentaire jusqu'a quand
Demande de pension alimentaire : Lettre demandant au père ...
Demande de pension alimentaire : Lettre demandant au père de votre enfant de vous verser votre pension alimentaire à la date prévue
Lettre gratuite Divorce - Séparation
Pension alimentaire
Demande de pension alimentaire : Lettre demandant au père de votre enfant de vous verser votre pension alimentaire à la date prévue
Imprimer Envoyer
Exemple
Il a été convenu avec votre...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / divorce pension alimentaire entre epoux / divorce pension alimentaire
Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants
Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants
Le 07 décembre 2015
Doit-on tenir compte des revenus du nouveau compagnon?Oui à une exception..
Divorce : calcul de la pension alimentaire des enfants par rapport aux revenus du nouvel époux ou concubin
Est-ce qu'il faut prendre en compte les...
Site :
http://www.avocat-sophiesimonsen.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / revenus nouveau conjoint pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire
Indice Pension Alimentaire 2017 - Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.7262)
1 Calcul De La Pension Alimentaire Pour L'indice De L'insee
Bonjour, je vous ecris car je voudrai savoir quel est le calcul pour la pension alimentaire de chaque année au 1er janvier par rapport à l'indice.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5956710-calcul-de-la-pension-alimentaire-pour-l-indice-de-l-insee
2 Forum Pension Alimentaire -...
Site :
http://je-cherche.info
Thèmes liés : indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pour calcul pension alimentaire 2011 / indice calcul pension alimentaire 2011 / indice de base pour calcul pension alimentaire / pension alimentaire entre epoux calcul
Pension alimentaire : montant, grille indicative, calcul
Cinq enfants : 5,3%
Six enfants : 4,8%
Attention : en aucun cas cette grille n'impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s'il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d'un commun accord.
Simulateur...
Pension alimentaire : calcul, paiement - pratique.fr
Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ?
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.
La pension alimentaire...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint impot / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Pension alimentaire : calcul, paiement - pratique.fr
Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ?
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.
La pension alimentaire...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint impot / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Garde alternée et pension alimentaire - Blog Papa Divorcé
Payer une pension alimentaire en garde alternée ?
Comme la majorité des papas divorcés, au moment du choix de la garde alternée, 50% du temps chez le papa et 50% du temps chez la maman, on pense que l'on ne payera pas de pension alimentaire.
Rien n'est plus faux
Et c'est toujours la source d'une déception assez énorme car la pension alimentaire signifie (quoiqu'on en pense) une sévère...
Site :
https://papadivorce.com
Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire / garde partagee divorce pension alimentaire / demande garde partagee et pension alimentaire
L'essentiel du divorce pour faute - LegaLife
5 Quels sont les effets du divorce pour faute ?
Quand recourir au divorce pour faute ?
Il est possible d'opter pour le divorce pour faute lorsque vous souhaitez divorcer suite à des violations graves ou renouvelées des devoirs du mariage commises par votre conjoint, lesquelles rendent intolérable le maintien de la vie commune. Une telle faute peut par exemple résulter d'une violation du...
Site :
https://www.legalife.fr
La Pension Alimentaire - Cabinet d'avocats Specialisé Divorce
Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires (service-public.fr)
I- Définition et mode de fixation
Les parents conservent, après leur divorce , une obligation de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle doit verser à l'autre une pension alimentaire afin d'assurer ses devoirs.
Cette...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce par consentement mutuel calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire divorce / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce amiable
pension-alimentaire-etat-besoin - avocats-legalex-namur.be
La pension alimentaire fondée sur l'état de besoin
L'état de besoin : la solidarité familiale
L'obligation alimentaire fondée sur l'état de besoin est basée sur la solidarité qui est censée exister entre les membres d'une même famille.
Elle contraint ceux qui ont la chance de vivre dans l'aisance à porter secours, financièrement, à ceux pour qui les fins de mois sont...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire entre epoux / pension alimentaire conjoint survivant / divorce pension alimentaire ex conjoint
En Belgique, divorcer ne sera bientôt plus une faute
Version imprimable Réagir
Ce 15 février, une majorité de députés a approuvé un projet de loi qui simplifie le divorce. Ce projet de la Ministre Onkelinx devra maintenant passer au Sénat. Ce projet deviendra-t-il une loi avant la fin de la législature ? La Ministre l'espère. Mais ce projet de loi soulève aussi beaucoup de questions. Dans l'opposition et dans les organisations...
Date: 2018-01-11 00:45:44
Site :
http://journal-essentiel.be
Réforme du droit du divorce en Belgique - Famidoo.be
Réforme du droit du divorce en Belgique
Réforme du droit du divorce en Belgique
Le 12 avril 2007, la Chambre des représentants a adopté définitivement le projet de loi réformant le divorce.
Le texte de la nouvelle loi devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2007.
Le but de ce projet est de limiter les effets négatifs que peut avoir un divorce pour les personnes concernées. Pour cela,...
Date: 2017-01-17 05:52:10
Site :
http://www.famidoo.be
Thèmes liés : divorce pension alimentaire entre epoux / divorce duree de la pension alimentaire / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce par consentement mutuel calcul pension alimentaire / divorce consentement mutuel et pension alimentaire
À quelles conditions, un ex-conjoint peut-il obtenir une ...
Dans la grande majorité des cas de séparation ou de divorce, la question du paiement d'une pension alimentaire pour les enfants ou pour l'ex-époux se soulève.
Quand et à qui payer la pension alimentaire
La pension alimentaire pour conjoint ne vise que les conjoints mariés ou unis civilement, que nous appellerons ici « conjoints légaux » pour faciliter la compréhension du texte. On...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Avocat Divorce pas cher Paris ,Divorce Amiable et pour faute
AVOCAT DIVORCE PAS CHER PARIS
AVOCAT PENSION ALIMENTAIRE / GARDE DES ENFANTS
Avocat Divorce Paris dans tous types de divorce :
Avocat divorce amiable Paris
Avocat divorce pour faute Paris
Avocat Marseille Paris pour abandon du domicile
Le cabinet d'avocat divorce Paris défendra au mieux vos intérêts que vous cherchiez un avocat divorce pour divorcer rapidement (car vous souhaitez un...
Site :
http://avocat-marseille-divorce.fr
Thèmes liés : dossier divorce a l'amiable sans avocat / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / avocat divorce consentement mutuel marseille / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel
Avocat divorce amiable Prix - divorce-avocat-cabinetngawa.fr
Combien coûte un divorce par consentement mutuel?
Avocat divorce amiable Honoraires : 500 EUR
Combien coûte votre avocat divorce amiable ? 500 EUR par époux
La rémunération d'un avocat divorce par consentement mutuel est fixé par une convention d'honoraires établie entre le cabinet d'avocat Ngawa et ses clients avant de lancer la procédure.
CABINET NGAWA
50 Rue de Miromesnil
75008...
Site :
divorce-avocat-cabinetngawa.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / divorce consentement mutuel 2 avocats
La pension alimentaire - Droit de la famille - Avocat Cannes
La pension alimentaire : fixation, révision, sanction
Obligations alimentaires et pension alimentaire
La pension alimentaire Tout parent a l'obligation de nourrir, élever et entretenir ses enfants. Cette obligation légale existe pendant le mariage et persiste après le divorce . Si l'autorité parentale est exercée en commun, elle est versée au parent chez qui réside l'enfant. Si elle est...
Site :
avocat-antebi.fr
La fin de la pension alimentaire pour enfant | Protégez ...
La fin de la pension alimentaire pour enfant
La fin de la pension alimentaire pour enfant
Article d'un partenaire
Par Centre de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 09 mai 2016
Envoyer à un ami(e)
Envoyer
Ajouter aux favoris
Me connecter
Photo: http://skitterphoto.com/
De nombreux parents, à la suite d'un divorce ou d'une séparation,...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / pension alimentaire pour enfant / arret paiement pension alimentaire 18 ans / arret de paiement pension alimentaire quebec / comment calculer pension alimentaire pour parents
Contentieux pension alimentaire | Droit de la famille ...
La pension alimentaire
La pension alimentaire représente un contentieux important d'après le divorce .
Pendant le mariage, les parents ont l'obligation de nourrir, d'entretenir et d'élever leurs enfants (article 203 du Code civil).
Après le divorce, cette obligation subsiste (373-2-2 du Code civil).
Le parent chez qui les enfants résident habituellement ne paie pas de pension alimentaire...
Site :
avocat-antebi.fr
Divorce - Droit de la famille - avocat.nice.free.fr
Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement
Droit de la famille - Les procédures de divorce
Le droit de la famille qui relève du droit privé, a vocation à réglementer les rapports qu'entretiennent les personnes au sein d'un groupe unis par des liens de...
Date: 2016-01-30 09:05:14
Site :
http://avocat.nice.free.fr
Avocat divorce pour faute Montpellier, Lattes
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce pour faute
Avocat en divorce pour faute à Montpellier - Hérault
Votre avocat pour divorce , Nathalie GUION de MERITENS à MONTPELLIER dans l'Hérault, vous accompagne et vous aiguille au cours d'une procédure de divorce pour faute.
En cas de procédure à l'extérieur de MONTPELLIER et de l'Hérault, elle se déplace sur l'ensemble du...
Site :
http://www.avocat-guiondemeritens.com
Thèmes liés : comment se deroule une procedure de divorce pour faute / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / comment entamer une procedure de divorce sans avocat / deroulement de la procedure de divorce pour faute / faut il un avocat pour divorcer
Le déroulement de la procédure de divorce - CA Amiens
19 juin 2007
Le déroulement de la procédure de divorce
Vous ou votre conjoint souhaitez divorcer mais quel sont exactement vos droits, quel type de divorce choisir, quel tribunal saisir selon que vous demeurez dans la Somme, l'Oise ou l'Aisne, comment va se dérouler la procédure ? Voici quelques interrogations pratiques auxquelles vous trouverez les réponses.
L'avocat : L'assistance d'un...
Date: 2017-01-17 06:50:02
Site :
http://www.ca-amiens.justice.fr
Thèmes liés : delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / comment demander un jugement de divorce / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / comment se deroule une procedure de divorce pour faute
Divorce : quels sont les différents cas de divorce
Quels sont les différents cas de divorce ?
Il en existe désormais 4 :
Divorce par consentement mutuel
Il faut que les époux soient d'accord sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire , prestation compensatoire).
Les époux présentent au juge une convention réglant tous les effets du divorce . Si le juge...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : frais de procedure divorce consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / duree procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / comment se passe une procedure de divorce par consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel
Divorce : quels sont les différents cas de divorce
Quels sont les différents cas de divorce ?
Il en existe désormais 4 :
Divorce par consentement mutuel
Il faut que les époux soient d'accord sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire , prestation compensatoire).
Les époux présentent au juge une convention réglant tous les effets du divorce . Si le juge...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : frais de procedure divorce consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / duree procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / comment se passe une procedure de divorce par consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel