Articles sélectionnés pour le thème : pension alimentaire en cas de divorce pour faute
→ 499 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
divorce, chiffres - SOS PAPA
Les vrais chiffres du divorce
et de la séparation en France
Les chiffres et statistiques indiqués dans cette présentation ont été établis à partir des sources françaises les meilleures et les plus fiables, parfois peu connues.
Il s'agit souvent des rapports et statistiques officiels du Ministère de la Justice (Répertoire civil, Divison des statistiques, Service de la...
Date: 2012-10-25 22:17:39
Site :
http://sos-papa.net
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Bordeaux
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Divorce
Antidote à la mésentente conjugale, le divorce diffère de la séparation de fait en ce sens qu'il procède d'une décision judiciaire : il s'agit donc de la...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / demande de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de demande de divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas
Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Grenoble
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Divorce
Antidote à la mésentente conjugale, le divorce diffère de la séparation de fait en ce sens qu'il procède d'une décision judiciaire : il s'agit donc de la...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Toulon
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Divorce
Antidote à la mésentente conjugale, le divorce diffère de la séparation de fait en ce sens qu'il procède d'une décision judiciaire : il s'agit donc de la...
Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Vannes
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Divorce
Antidote à la mésentente conjugale, le divorce diffère de la séparation de fait en ce sens qu'il procède d'une décision judiciaire : il s'agit donc de la...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / demande de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de demande de divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas
Divorce : après une séparation - La DH - dhnet.be
mardi 08 avril 2008 à 11h34
- Mis à jour le
mardi 08 avril 2008 à 11h34
BRUXELLES En réponse à une lectrice qui souhaite être renseignée à propos du divorce automatique (nouvelle réglementation depuis septembre 2007), le juge peut prononcer le divorce lorsqu'il acquiert la conviction que la désunion entre deux personnes est irrémédiable.
Et elle est irrémédiable lorsqu'elle rend...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : le divorce pour separation de fait de plus de deux ans / divorce prononce apres une separation de fait / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire entre epoux / divorce apres separation de fait
1. Divorce - Séparation PACS - Concubinage - Isabelle ...
1. Divorce - Séparation PACS - Concubinage
Le divorce
Je vous accompagne et vous conseille tout au long de la procédure devant le juge aux affaires familiales afin de vous défendre pour la garde de vos enfants et pour vos intérêts patrimoniaux.
Nous décidons ensemble de la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation.
Les différentes procédures de divorces
Le Code civil...
Site :
http://rouffignac-avocat.weebly.com
Avocat Lille: Avocat divorce, erreur médicale Lille, Marcq ...
Avocat au Barreau de LILLE
Maître Alexia NAVARRO vous accueille à LILLE ou à MARCQ-EN-BAROEUL où se situent ses deux cabinets.
Maître Alexia NAVARRO vous conseille et vous assiste dans le domaine du droit médical afin notamment d'obtenir l'indemnisation de votre préjudice en cas de faute médicale , d'infection nosocomiale ou d'aléa thérapeutique.
Elle a notamment acquis une solide expérience en matière de droit des victimes et assiste...
Site :
http://www.avocat-navarro.com
Thèmes liés : avocat divorce lille / separation sans divorce pension alimentaire / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / divorce pension alimentaire / divorcer sans avocat loi
Séparation avant le divorce, les aspects juridiques
Séparation avant le divorce, les aspects juridiques
Un avocat répond à vos questions
Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie (article 215 al 1 du Code civile). Toutefois malgré l'affirmation de ce grand principe qui régit l'institution du mariage, les hypothèses dans lesquelles les époux ne vivent plus ensemble sont assez fréquentes. La séparation des époux prend...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / conversion separation de corps en divorce code civil / difference entre divorce et separation de corps et de biens / separation de corps et de bien avant divorce / demande separation corps biens
Chronos - Vivaldi avocats - Divorce et procédure collective
Tout ce que vous avez voulu savoir sur le harcèlement moral en 4 questions
Divorce et procédure collective
Par Frédéric Vauvillé, Professeur à l'Université de Lille 2, Conseiller scientifique du Cridon Nord-Est, Avocat au barreau de Lille (Vivaldi Avocats)
Même si certains disent réussir leur divorce, le plus souvent il marque aujourd'hui encore la faillite d'un couple. Quant à la...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.fr
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / deroulement d'un divorce a l'amiable
AVOCAT DIVORCE PARIS PAS CHER :Prix divorce Paris.
AVOCATS DIVORCE PARIS
AVOCAT DIVORCE PARIS PAS CHER
Pour divorcer, il faut choisir un avocat divorce qui vous accompagnera tout au long de la procédure.
Le site Divorce Avocat Paris propose quelques pistes pour trouver un avocat compétent à Paris afin de divorcer dans les meilleures conditions.
Plusieurs éléments entrent en jeu pour choisir un avocat dans le cadre d'un divorce et même à...
Site :
divorce-avocat-paris.eu
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / avocat divorce paris prix
I. Régime civil de la prestation compensatoire - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T17:17:31.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites avant le 1er janvier 2005
1
Les dispositions applicables aux prestations compensatoires relatives aux instances en divorce...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / copie d'un jugement de divorce / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / divorce de france prestation compensatoire
I. Régime civil de la prestation compensatoire - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T17:17:31.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites avant le 1er janvier 2005
1
Les dispositions applicables aux prestations compensatoires relatives aux instances en divorce...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bien préparer l’ordonnance de non-conciliation | Cabinet ...
Bien préparer l'ordonnance de non-conciliation
Publié le
par Dominique Ferrante
A l'exception d'une procédure de divorce par consentement mutuel , tout divorce commence par le dépôt d'une requête non motivée sollicitant la fixation de mesures provisoires destinées à être en application pendant la durée de la procédure.
A réception de la requête, le juge convoque les parties pour...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / avocat divorce paris ile france / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / avocats divorce paris / procedure divorce apres ordonnance non conciliation
Adultère et assignation: la procédure du divorce est ici
Contact
Divorce Pour Infidélité
Vous êtes victime d'infidélité et souhaitez demander le divorce ? Il faut savoir qu'aucun comportement, aussi douteux soit-il n'est obligatoirement recevable par un juge en tant que faute suffisamment grave ! Cela signifie qu'il n'existe aucune règle précise pour caractériser un comportement ou une action comme étant assez grave pour engendrer, de fait, la...
Date: 2015-11-21 13:55:23
Site :
http://www.guide-divorce.fr
La prestation compensatoire en capital - Fiscalité de la ...
Actualités
Que vous soyez débiteur ou créancier d'une prestation compensatoire, son mode de règlement a des incidences fiscales qu'il faut impérativement anticiper au stade de sa fixation amiable ou judiciaire.
La fiscalité de la prestation compensatoire varie selon sa forme : un capital ou une rente ou les deux.
La prestation compensatoire en capital
Il peut s'agir du versement d'une...
Site :
http://avocat-houdelinckx.fr
Thèmes liés : impots pension alimentaire et prestation compensatoire / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / delai d'un divorce a l'amiable
Rédiger une convention quand le couple se sépare
Rédiger une convention quand le couple se sépare
Dossier
Rédiger une convention quand le couple se sépare
30 juillet 2013
30 juillet 2013
Votre couple touche à sa fin ? Que vous soyez mariés, cohabitants légaux ou de fait, nous vous conseillons de rédiger une convention qui couche sur papier les modalités de votre divorce ou séparation. Nous vous donnons des exemples de...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : document convention de divorce par consentement mutuel / exemple de convention divorce consentement mutuel / convention de divorce par consentement mutuel / pension alimentaire ex conjoint en couple / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire
Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis | EuropUSA
Devis Gratuit
Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis
Home / Vie pratique / Le mariage aux Etats-Unis / Le divorce aux Etats-Unis / Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis
La première erreur à ne pas commettre est de se précipiter chez un avocat.
Il faut d'abord que vous compreniez comment fonctionne le divorce aux U.S. Si en toute connaissance de cause, vous décidez (et vous verrez...
Site :
http://www.europusa.com
Thèmes liés : delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / divorce avocat commun ou pas / delai d'appel apres divorce / divorce garde d enfant
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel apres ordonnance de non conciliation / divorce consentement mutuel ordonnance non conciliation / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / ordonnance de non conciliation jugement de divorce
Couple : la séparation en 6 questions - PARENTS.fr
Le bon régime d'après les fêtes
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
La séparation en 6 questions ©
Comment mettre fin à un Pacs...
Site :
http://www.parents.fr
Avocat Divorce Bordeaux | Cabinet Jeanne-élise MOUILLAC
Divorce, Procédure de divorce
Avocat Divorce
Les normes sociales étant en constante évolution, l'actualité judiciaire est par conséquent particulièrement abondante. Le cabinet va tenter de restaurer la communication suite à un séparation, un divorce afin d'aider les personnes à trouver conjointement des solutions avec l'aide du Médiateur Familial évidant ainsi un éventuel...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Couple : la séparation en 6 questions - parents.fr
La séparation en 6 questions
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
Elisabeth Fournier - Remerciements à Adeline Daste, co-auteure avec...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / comment calculer pension alimentaire garde alternee
Calcul de la prestation compensatoire – CQF Avocat Versailles
La durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux.
Leur qualification et leur situation professionnelles.
Les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants au détriment de la sienne.
Le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.
Leur...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : calcul prestation compensatoire divorce 2014 / calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce pour faute / calcul prestation compensatoire divorce pour faute / montant prestation compensatoire divorce pour faute / exemple calcul prestation compensatoire divorce
LE REGIME LEGAL ANGLAIS EN DROIT DE LA FAMILLE - Marie ...
Tweet
Le Régime légal Anglais s'applique à tous ceux qui n'ont pas fait de contrat de mariage en GB (pour ceux qui en ont fait, il est maintenant reconnu dans certaines circonstances). Comme vous les savez L'Angleterre et le Pays de Galles (l'Ecosse a un système de droit différent) est connu pour être la capitale des divorces because divorcer en GB c'est un peu comme gagnera la...
Date: 2017-01-17 06:14:41
Site :
http://usf-gb.hautetfort.com
Thèmes liés : droits de succession entre epoux separation de biens / succession separation de biens donation entre epoux / separation de biens succession entre epoux / contrat de mariage regime separation des biens / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / modele lettre accord amiable pension alimentaire
Régimes matrimoniaux : La société d'acquêts, la séparation ...
Le patrimoine familial est constitué de biens dont la valeur est partagée au moment du prononcé du divorce sans tenir compte lequel des deux époux en est le propriétaire. Cependant, on peut renoncer au partage familial totalement ou partiellement, par un acte notarié, à compter du jugement en divorce. Pour l'acte notarié, le notaire, après le jugement de divorce, s'assurera qu'il s'agit...
Site :
http://www.fugues.com
Thèmes liés : separation des biens avec societe d'acquets / contrat de mariage regime separation des biens / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / contrat de mariage separation des biens divorce
Avocat divorce Nice - divorce par consentement mutuel
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat en divorce à Nice
Parce qu'entamer une procédure de divorce n'est jamais chose facile, il est important de s'assurer de l'aide d'un véritable professionnel du droit, tel qu'un avocat, même lorsqu'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel.
C'est pourquoi, au regard de votre situation personnelle, Maître Darmon , avocat en...
Site :
https://www.darmon-avocat-nice.com
Assurance habitation: qui paie en cas de divorce? - Kelassur
En cas de divorce, il n'y a pas que la question du partage des biens qui se dispute. Il y a aussi celle du partage des cotisations d'assurance habitation, notamment lorsqu'elle couvre un bien immobilier dont le couple est propriétaire; que ce soit un immeuble loué, une maison secondaire ou un appartement occupé par l'un des conjoints, les enfants... Le comparateur d'assurance vous propose de...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / partage bien immobilier en cas de divorce / contrat separation de bien en cas de divorce
Le Divorce Franco-suisse Et Ses Particularités | Le Blog ...
Divorce pour un couple transfrontalier : quel pays gère la séparation ?
En 1991, les deux partenaires étaient de nationalité suisse dans 59% des divorces prononcés en Suisse.
La part correspondante n'était plus que de 52% en 2007.
En d'autres termes, dans près de la moitié des divorces prononcés en 2007, soit les deux partenaires (15,7%), soit l'homme (16,5%) ou la femme (15,7%) étaient...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : demande de divorce tribunal de grande instance / garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / comment se fait le partage lors d'un divorce / droit du divorce suisse pension alimentaire
Liquidation Du Régime Matrimonial Après Divorce - tidecompilem
Liquidation De Biens Avant Divorce
état Liquidatif Du Régime Matrimonial
En effet, le notaire ne parvenant pas à procéder à la liquidation dans le délai d'un an, peut établir un procès verbal de difficulté, pour obtenir un délai complémentaire, procès verbal à déposer au tribunal en charge du divorce. Donations et avantages matrimoniaux Les donations faisant l'objet de la...
Site :
https://tidecompilem.jimdo.com
Le divorce par consentement mutuel - Information Juridique
Divorce : Le divorce par consentement mutuel
Un avocat répond à vos questions
Comment divorcer à l'amiable : c'est le cas de divorce, le plus simple, le plus rapide, le moins onéreux. Seul impératif les époux doivent être d'accord sur toutes les conséquences du divorce. "Version revue et enrichie".
Depuis la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, le divorce sur...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce par consentement mutuel sur requete conjointe / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires
Droit garde pere - Association droit de garde du pere. SOS ...
Droit garde pere
Les triturations du droit de garde des enfants du Code civil par les politiques
Au moment du vote de la loi du 4/03/2002 relative à l'autorité parentale qui a permis à l'enfant du divorce d'avoir une double résidence et qui devait encourager la coparentalité, une étude estimait que 10 % des parents s'étaient entendus d'eux-mêmes pour fonctionner en alternance. En...
Date: 2017-01-07 11:50:28
Site :
http://www.france-associations-peres.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / parent divorce garde enfant
"La justice bafoue le droit des pères divorcés" - France 24
Texte par Ségolène ALLEMANDOU Suivre segolenea sur twitter
Dernière modification : 19/02/2013
�? Nantes, un père divorcé est resté au sommet d'une grue pendant quatre jours pour récupérer son droit de visite à son fils. Un appel au secours qui, selon un avocat spécialiste du droit de la famille, révèle les manquements de la justice.
Pendant quatre jours, Serge Charnay, 42 ans, s'est...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant cas divorce faute / garde d enfant de parent divorce / garde des enfant en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce
Divorce conflictuel et divorce par consentement mutuel ...
Aide juridictionnelle
Divorce conflictuel et divorce par consentement mutuel
bonjour, pour des raisons de santé, je me suis installée vers Arcachon. J'avais besoin de calme pour reprendre des forces. Depuis des années, notre couple n'allait pas bien, conflits permanents, menaces sous la colère, peur, anxiété, les disputes ne me permettaient plus de combattre mes maladies sur le plan moral...
Date: 2017-01-17 06:31:18
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : cout procedure divorce consentement mutuel / deroulement procedure de divorce consentement mutuel / procedure divorce consentement mutuel duree / procedure de divorce consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat
Comment divorcer sans avocat - Apprenez comment divorcer ...
par comment-divorcer
Objectif : Divorcer sans avocat !
Comme toute personne vivant la fin de son mariage, vous vous êtes surement déjà demandé comment divorcer rapidement et une question vous perturbe et vous obstine plus que les autres : comment divorcer sans avocat et sans commettre d'erreur regrettable par la suite du divorce?
Divorce par consentement mutuel
Il est à noter que de toutes les formes de divorce existant en France, une seule forme permet de divorcer sans faire...
Site :
http://comment-divorcer.over-blog.com
Thèmes liés : comment divorcer par consentement mutuel sans avocat / comment faire une demande de divorce sans avocat / comment faire pour divorcer sans avocat / comment divorcer rapidement sans avocat / comment divorcer sans avocat en france
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce deductible des impots / revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / separation de fait declaration impots / divorce apres separation de plus de 2 ans / le divorce pour separation de fait de plus de 2 ans
Avocat divorce Bordeaux - Avocat séparation Talence, Bègles
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce et séparation
Que vous soyez marié(e) ou que vous viviez en concubinage, la décision de séparation est souvent difficile à prendre et, en tout état de cause, une épreuve à traverser. Avocat à Bordeaux et dans toute la France, Maître BAILLOU-ETCHART vous assistera de manière à organiser votre nouvelle vie.
Procédure de...
Site :
https://www.baillou-etchart-avocat.com
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2016-11-15 04:31:35
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce deductible des impots / garde de l enfant a la suite d un divorce / montant des frais d'avocat pour divorce / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / qui paie les frais d'avocat pour un divorce
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
Divorce Service est à votre disposition pour vous aider à déterminer la solution la plus favorable à la future organisation de la famille après le divorce. Rappelons que le lieu de vie de l'enfant est en lien étroit avec son équilibre. Si vous êtes locataires et que l'un de vous souhaite conserver le logement familial, celui-ci reprendra le bail à son nom. Si vous êtes propriétaires ou...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Le divorce amiable au Québec | Contrat Quebec
Non classé
Un divorce à l'amiable au Canada signifie qu'il n'est pas contesté et consensuel. Les deux parties conviennent de ce divorce et ne se battent pas pour savoir qui reçoit quoi. Leurs actifs et passifs sont divisés de façon équitable, et ils s'entendent sur la garde des enfants et les arrangements de visite. Aucun des avocats se battent dans la cour, aucun tribunal n'intervient....
Site :
http://contratquebec.com
Thèmes liés : divorcer a l'amiable au quebec / divorce a l amiable au quebec / liquidation separation de biens avec societe d'acquets / demande de divorce amiable quebec / separation des biens avec societe d'acquets
Obligation d’entretien du conjoint | divorce.ch
Les conséquences du divorce >
Obligation d'entretien du conjoint
En principe, chaque époux doit être capable de subvenir à ses besoins après le divorce. Chacun doit être encouragé à (re)prendre une activité lucrative et à être (devenir) économiquement indépendant et autonome.
Ce n'est que si « on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien...
Site :
divorce.ch
DIVORCE SANS JUGE et par ACTE D’AVOCAT - FERRE AVOCATS
NOS INTERVENTIONS (Blogs divers, Radio...)
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur des dispositions législatives et réglementaires, de la Loi 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, sur
le DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL par acte sous signature privée contresigné par avocats, autrement dit SANS JUGE , par ACTE d'AVOCAT,enregistré par...
Site :
https://ferreavocats.com
DIVORCE SANS JUGE et par ACTE D’AVOCAT – FERRE AVOCATS
NOS INTERVENTIONS (Blogs divers, Radio...)
Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur des dispositions législatives et réglementaires, de la Loi 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, sur
le DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL par acte sous signature privée contresigné par avocats, autrement dit SANS JUGE , par ACTE d'AVOCAT,enregistré par...
Site :
https://ferreavocats.com
Divorce international – Catherine Parker Law
Read this page in English
Bruxelles II bis
La première question, et parfois la plus importante, dans un divorce international est où ? A l'intérieur de l'Union Européenne, la solution est on ne peut plus simple : le Règlement Bruxelles II bis dispose que le pays ou le divorce est engagé le premier va connaître de l'instance. Les conséquences en sont considérables, notamment en matière de reconnaissance d'un contrat de mariage français.
D'autre part, le droit français (souvent assez inimical envers les droits des conjoints) ne prévoit pas de pension alimentaire pour les époux après le...
Site :
http://www.avocatsinternationaux.com
Thèmes liés : divorce pension alimentaire entre epoux / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire entre epoux belgique / droit de divorce en france
Compétences de l’avocat, cabinet d’avocat au Barreau des ...
1. Le Droit de la Famille, le divorce et les procédures:
Ces nouvelle procédures ont leur application notamment dans les domaines du Droit de la famille, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires, prestations compensatoires, gardes alternées, et d'une manière générale dans toutes les implications des conséquences du divorce.
Les nouvelles procédures de divorce ont été...
Divorce en cours: comment acheter et emprunter
Ce qui importe est la date retenue pour apprécier les effets patrimoniaux du divorce - et donc également la propriété des biens acquis pendant la procédure.
En cas de divorce par consentement mutuel cette date sera celle de l'homologation de la convention de divorce ou une date antérieure, fixée par le juge, qui peut être celle de la cessation de la cohabitation.
Pour les autres types de...
Site :
https://www.plurifinances.fr
Partage de la communauté après le prononcé du divorce ...
par JEK le 14 juin 2013 09:15.
Bonjour,
mon divorce est jugé en appel depuis septembre 2009. Mon ex avait la maison au tritre de secours. j'ai executé le jugement dès octobre 2009 sans signification. elle ce refuse à l'indemnitè d'occupation à la date de ce jugement. La signification à était faite en Mai 2012 suite à un flou avec l interruption des avoués. Puis-je avoir gain de cause...
Date: 2017-01-17 04:37:21
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / partage en cas de divorce sans contrat de mariage / contrat de mariage regime separation des biens / montant prestation compensatoire divorce consentement mutuel / garde de l enfant a la suite d un divorce
Jurisprudence fédérale
Le tribunal fédéral à Lausanne
Médiation ordonnée applicable dans le contexte du droit à la relation personnelle
9 déc. 2009 Arrêt 5A.457/2009
Les autorités tutélaires et les tribunaux ont le droit d'ordonner à des parents de se soumettre à une médiation. Dans son récent arrêt, le Tribunal fédéral fait le constat que, conformément à l'art. 307 al. 3 CC, il est admissible...
Date: 2018-01-10 21:18:27
Site :
http://www.crop.ch
Divorce : ce qu'il faut savoir sur la prestation ...
La prestation compensatoire est versée à l'ex-conjoint qui pâtit le plus du divorce financièrement : mari ou femme.
Getty Images/iStockphoto
Quelle que soit la manière dont vous divorcez, une prestation compensatoire peut être accordée à l'un des ex-époux. Comment est-elle calculée ? Quand et à qui est-elle attribuée ? A quels rythmes peut-elle être versée ? Voici toutes les...
Site :
votreargent.lexpress.fr
A qui sont versées les allocations familiales
Au Luxembourg, les travailleurs frontaliers ont droit aux prestations familiales dites "exportables" (c'est-à-dire les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire et le congé parental).
Mais il faut différencier plusieurs situations. Si un seul des deux conjoints travaille au Luxembourg et que l'autre travaille dans son pays de résidence ou y touche le chômage, les allocations...
Date: 2017-01-17 06:28:48
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / demande garde alternee et pension alimentaire / separation et garde d enfant / separation couple non marie avec enfant