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2 articles sélectionnés
divorce, chiffres - SOS PAPA
Les vrais chiffres du divorce
et de la séparation en France
Les chiffres et statistiques indiqués dans cette présentation ont été établis à partir des sources françaises les meilleures et les plus fiables, parfois peu connues.
Il s'agit souvent des rapports et statistiques officiels du Ministère de la Justice (Répertoire civil, Divison des statistiques, Service de la...
Date: 2012-10-25 22:17:39
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
pension,alimentaire,calcul - SOS PAPA
COMMENT CALCULER LA REEVALUATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE ?
La réévaluation de la pension est un calcul toujours laborieux et souvent incertain pour qui n’est pas agrégé de mathématiques !
Les indices mensuels INSEE à retenir pour une pension sont les indices "hors tabac" (Loi n° 92-60 du 18 janvier 1992).
Il en existe deux séries :
- Ensemble des ménages (France...
Date: 2012-10-25 22:21:37
Thèmes liés : indice insee calcul pension alimentaire / indice de base pour calcul pension alimentaire / indice pour calcul pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire
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