Divorce - La France au Canada/France in Canada

Pour que le jugement de divorce étranger soit mentionné en marge des actes de l'état civil français, il vous appartient d'en adresser la demande :

- soit au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, Service civil du parquet, Quai François Mitterrand, 44921 NANTES Cedex 9, si votre mariage a été célébré à l'étranger et que l'acte de mariage, ou à...

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Date: 2017-01-17 05:04:22
Site : http://www.ambafrance-ca.org

Thèmes liés : demande de divorce tribunal de grande instance / tribunal de grande instance nantes divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / procedure de divorce tribunal de grande instance / tribunal de grande instance divorce

Formalités pour un mariage en RD - Forum Infos Republique ...

Loisirs : Les pays du monde entier et ce forum!!!!

Date d'inscription : 03/11/2005

Sujet: Formalités pour un mariage en RD   

Ven 14 Déc - 16:08

Suite à des renseignements pris par un de nos membres (Ronaldoo2003), je vous soumet ici les informations obtenues par celui-ci auprès des autorités compétentes, validées par le consulat français et dominicain.

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LE...

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Date: 2017-01-17 07:24:07
Site : http://infos-republique-do.positifforum.com

Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / obtenir un acte de mariage avec mention divorce / acte de mariage mention divorce / divorce consulat de france

NOUZONVILLE site officiel de la Ville de Nouzonville ...

Naissance

Déclaration de naissance :

La déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance (mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant) à la mairie du lieu de naissance. Les pièces à fournir pour la déclaration :

certificat de naissance,

acte de reconnaissance (s'il y a lieu),

déclaration conjointe de choix...

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Site : http://www.nouzonville.com

Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait acte de naissance divorce / acte de naissance apres divorce / apres le divorce livret de famille

Services municipaux - Administratif

CNI - PASSEPORT - SORTIE de TERRITOIRE

A compter du 20 mars, les demandes de cartes nationales d'identité seront à faire à la mairie de Crémieu :l'instruction des dossiers se fera uniquement sur rendez-vous pris au préalable, soit par téléphone au 04 74 90 70 92, soit aux horaires d'ouverture du secrétariat : 

> lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 

> mercredi...

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Site : https://www.tignieu-jameyzieu.info

Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce

Acte de Naissance en ligne -> effectuez une demande en 2 ...

Webmasters : faites un lien depuis votre site !

VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE

Besoin d'un État civil d'acte de naissance ? Vous découvrirez dans ce guide vos démarches indispensables pour une demande État civil.

Qu'est-ce que l'acte de naissance ?

Ce document officiel atteste de la naissance d'une personne physique. Lors de la déclaration de naissance, l'acte est rédigé immédiatement...

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Site : http://www.actenaissance.com

Passeport biométrique - Consulat Général de France à Houston

Une personne de plus de 12 ans doit se présenter personnellement 2 fois : lors de la demande et du retrait d'un passeport.

2.1 Dépôt de la demande de passeport

Les demandeurs doivent se présenter au consulat général de France à Houston pour faire leur demande de passeport. Les mineurs de plus de douze ans doivent comparaître personnellement avec la personne exerçant l'autorité...

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Date: 2017-01-17 05:05:06
Site : http://www.consulfrance-houston.org

Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / acte de mariage portant mention divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / demande acte de mariage avec mention divorce nantes / copie acte de divorce france

Divorce amiable : les documents à fournir - Fain Avocats

Divorce amiable : les documents à fournir - Fain Avocats

Divorce amiable : les documents à fournir

Voici la liste des différentes pièces à fournir pour une procédure de divorce amiable :

La copie intégrale originale de l'acte de mariage de moins de 3 mois :  à demander auprès de la mairie où votre mariage a été célébré ou bien par internet .

La copie intégrale originale de l'acte de naissance de chacun des époux de moins de 3 mois :...

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Site : http://www.fain-avocats.fr

Thèmes liés : document a fournir pour un divorce a l'amiable / documents a fournir pour divorce a l amiable / documents fournir pour divorce amiable / copie integrale acte de naissance divorce / document divorce a l'amiable

LIVRE II – DE LA PERSONNE - LEGANET.CD

De la preuve de l'état civil 

Article 72 : 

Sauf dispositions spéciales prévues par la loi, l'état civil des citoyens n'est établi et ne peut être prouvé que par les actes de l'état civil.  

Du ressort des bureaux de l'état civil 

Article 73 : 

Il est créé un bureau principal de l'état civil soit au chef-lieu de la commune rurale et urbaine soit au siège des ...

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Date: 2011-06-01 16:45:48
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / demande de divorce tribunal de grande instance / jugement de divorce tribunal de grande instance / procedure de divorce tribunal de grande instance / tribunal de grande instance divorce

RACHAT DE CREDIT EN LIGNE - Rachat de Credit .Biz

Opter pour un comparateur de rachat de crédits :

Trouver les meilleures offres reste le travail du comparateur que vous propose Rachat-de-credit.biz. Seule la comparaison en ligne permet d'obtenir une vision globale du marché en un temps recours. Avec ce mode de recherche vous vous évitez des démarches administratives lourdes et parfois complexes. Vous pourrez également trouver les...

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Site : http://rachat-de-credit.biz

Thèmes liés : calcul du taux d'endettement avec une pension alimentaire / calcul taux endettement pension alimentaire / comment demander une copie d'acte de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce / comment obtenir la copie d'un acte de divorce

Demander un passeport - Citoyens // Luxembourg

Personnes concernées

Peut faire une demande de passeport toute personne de nationalité luxembourgeoise :

qui réside au Grand-Duché et souhaite se rendre dans un pays étranger, notamment hors de l'UE, pour lequel un passeport est requis ;

qui réside à l'étranger et :

ne possède pas encore de passeport ; ou

dont le passeport arrive à expiration.

Les enfants ne sont pas inscrits dans...

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Date: 2017-01-16 09:39:29
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : divorce procedure d urgence / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / duree legale d'une procedure de divorce / duree maximum d'une procedure de divorce

Le divorce - La France en République démocratique du Congo

Compétence en matière de divorce

La section consulaire de l'ambassade n'intervient pas dans la procédure d'enregistrement d'un jugement de divorce RDcongolais.

Le jugement de divorce définitif rendu par une instance RDcongolaise concernant un ressortissant français ne sera mentionné sur ses actes d'état civil qu'après vérification d'opposabilité du jugement (ou décision d'exequatur) par le tribunal français compétent :

 si le mariage a été contracté en France, le TGI du lieu de célébration du mariage est...

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Date: 2017-01-17 06:10:20
Site : http://www.ambafrance-cd.org

Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / copie d'un jugement de divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / demande de divorce tribunal de grande instance

Cagnes-sur-Mer » Démarches en ligne

au dépôt et au retrait du titre

Pour les photocopies demandées,

présentation des originaux exigée

2 Photos en couleur (aux normes actuelles et de moins de 6 mois) identiques, en parfait état, de face, sans sourire, tête nue, sans accessoires, sans lunettes, visage et oreilles dégagés.

1 Photocopie (Recto/Verso) de la Carte d'identité.

Se munir de la date et lieu de naissance des...

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Site : http://www.cagnes-sur-mer.fr

Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / extrait d'acte de divorce en france / demande copie integrale acte de divorce / extrait d'acte de divorce nantes

Transcription de l’acte de mariage - La France en Suisse ...

  Avertissement en cas de non-homologation du divorce

Liste des pièces à adresser au service de l'état civil :

Les originaux des actes d'état-civil vous seront rendus à condition que la photocopie complète de ces documents soit jointe

 1) le formulaire de demande de transcription complété, daté et signé par l conjoint français

 2) l'original de l'acte de mariage suisse,...

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Date: 2017-01-17 06:13:43
Site : http://www.consulatfrance-zurich.org

Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / demande acte de mariage avec mention divorce nantes / extrait acte de mariage mention divorce / service central d'etat civil nantes transcription divorce / copie integrale acte de naissance divorce

Transcriptions - Consulat Lyon

Transcription de naissance

Conditions :

La naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire relevant de la compétence du Consulat Général de Tunisie à Lyon.

Le nouveau né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d'état civil tunisien.

Pièces à fournir :

Acte de naissance (copie intégrale) datant de moins de trois mois (original).

Photocopie de la carte...

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Site : http://www.consulattunisie-lyon.org

Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / transcription jugement de divorce sur acte de naissance

Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO

Sous- section I

De la présomption

Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

Le...

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Date: 2017-01-17 04:34:00
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / copie d'acte de jugement de divorce / mention divorce en marge acte de mariage / comment demander une copie d'acte de divorce

Divorce - Ambassade de France en Arabie Saoudite

Les Ambassades et consulats à l'étranger ne sont pas compétents pour les procédures de divorce. En effet, les jugements de divorce ne sont pas prononcés par les Ambassades et les Consulats ; ils relèvent de la compétence d'un tribunal et peuvent être prononcés par un tribunal français ou par un tribunal étranger.

Cependant, en cas de divorce prononcé à l'étranger, l'Ambassade peut vous renseigner sur la procédure de...

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Date: 2018-01-10 22:22:42
Site : https://sa.ambafrance.org

Thèmes liés : procedure de divorce en france avec un etranger / copie integrale acte de mariage mention divorce / divorce prononce apres une separation de fait / demande apres divorce separation corps / copie d'acte de jugement de divorce

Divorce amiable sans juge – Yvelines – CQF Avocat Versailles

qu'aucun enfant mineur ne demande à être entendu par un juge. Une attestation qu'il en a été informé devra être produite au dossier : voir notre modèle de formulaire  

,

qu'aucun des époux ne soit majeur protégé par une tutelle ou une curatelle.

Depuis 2017, les deux membres du couple en instance de divorce doivent avoir chacun leur propre avocat. Vous pouvez choisir l'avocat de votre...

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Site : https://cqf-avocat.com

Démarches en ligne / Ville / Vénissieux - Ville de Vénissieux

+ Acte d'état civil (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger

Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).

+ Actes d'état civil de...

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Date: 2017-01-17 05:00:19
Site : http://www.ville-venissieux.fr

Thèmes liés : extrait d'acte de divorce en france / extrait d'acte de divorce en ligne / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce

Avec quel document d'identité un Français peut-il se ...

Le passeport est obligatoire pour se rendre au Maroc. Si vous voyagez avec vos enfants ou s'ils voyagent seuls, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.

Tout replier

Tout déplier

Pour un voyage individuel ou organisé

Aucun visa n'est exigé.

Pour le voyage d'un enfant

Votre enfant doit voyager avec son passeport en cours de validité, valable au minimum jusqu'à la fin de son séjour.

Des documents supplémentaires peuvent vous être réclamés selon la ou les personnes avec qui il voyage.

Si l'enfant voyage avec ses 2 parents

Il vous est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie extrait acte de divorce / copie d'un jugement de divorce

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée - La France au ...

Attention, les mineurs qui résident au Portugal, quelle que soit leur nationalité, doivent se munir d'une autorisation de sortie de territoire dûment légalisée s'ils voyagent sans être accompagnés de leur père, de leur mère ou de leur tuteur légal.

Pour plus d'informations, cliquer ici

(informations en portugais).

Où déposer une demande de CNIS ?

 à la section consulaire de...

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Date: 2017-01-17 07:32:17
Site : http://www.ambafrance-pt.org

Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / copie d'acte de jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce

Demande d’actes d’état civil français - Duplicata de ...

3. Duplicata de livret de famille

1. Demande d'actes d'état civil français

Vous pouvez demander une copie intégrale (acte dans son intégralité), un extrait sans filiation (extrait sans indication des parents), un extrait avec filiation (extrait avec indication des parents) ou un extrait plurilingue (extrait utilisable à l'étranger).

Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour les...

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Date: 2017-01-17 06:04:30
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : demande copie integrale acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france / demande un acte de divorce a nantes / demande extrait acte de divorce / extrait d'acte de divorce nantes

Le mariage avec un indonésien(ne) - Voyage Indonésie

Le mariage avec un indonésien(ne)

Toutes les étapes du mariage en Indonésie:

Dans les informations que je souhaite partager avec vous, je vais prendre l'exemple d'un mariage avec une indonésienne puisque ce fut mon cas . Je me suis marié en 2008 en Indonésie et il est possible que toutes ces informations soient aujourd'hui, en partie obsolète.

Globalement, vous avez deux solutions pour...

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Site : http://www.voyage-indonesie.fr

Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / contrat de mariage regime separation des biens / obtenir un acte de mariage avec mention divorce / extrait acte de mariage mention divorce / extrait d'acte de divorce en france

Démarches administratives - Cheptainville

Toutes les informations pour les démarches administratives (état civil, affaires générales, urbanisme ou élections).

Où?

A la mairie du lieu de naissance

Pour les Français nés à l'étranger la demande doit être adressée au

Ministère des Affaires Etrangères / Service état-civil

516, rue Louis Barthou

Nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la filiation

Copie d'une pièce...

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Site : http://www.cheptainville.fr

Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / extrait d'acte de divorce en france / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce

3/Passeport : Pièces à fournir - site officiel de la ...

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR

POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

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Il est impératif de connaître sa filiation (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents).

Présence OBLIGATOIRE du demandeur (adulte et enfant).

ATTENTION : Les mineurs devront être présents lors du dépôt du dossier de passeport et accompagnés de leur représentant légal. Lors du...

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Date: 2018-01-11 01:01:26
Site : http://rambouillet.fr

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Mariage - Les Consulats Généraux de France au Maroc

Mariage devant les autorités locales :

1 - Formalités AVANT la célébration du mariage :

Publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l'affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat général de France, et, si l'un des futurs...

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Date: 2017-01-17 04:53:34
Site : http://www.consulfrance-ma.org

Thèmes liés : divorce en france avec acte de mariage marocain / service central d'etat civil nantes transcription divorce / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france