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3 articles sélectionnés

Mariage-Divorce - Ambassade de France en Espagne ...

MARIAGE

I - Etape 1 : publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage

Tout Français DOIT demander la publication des bans AVANT la célébration de son mariage, qu'il soit célébré en France ou à l'étranger, au consulat ou devant les autorités espagnoles.

Cette formalité s'applique aussi aux Franco-Espagnols.

Les bans seront affichés pendant 10 jours pleins au...

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Date: 2017-01-17 04:53:54

Thèmes liés : demande acte de mariage avec mention divorce nantes / apposition mention divorce sur acte de mariage / obtenir un acte de mariage avec mention divorce / acte de mariage mention divorce nantes / acte de mariage mention divorce

Demande d’actes d’état civil français - Duplicata de ...

3. Duplicata de livret de famille

1. Demande d'actes d'état civil français

Vous pouvez demander une copie intégrale (acte dans son intégralité), un extrait sans filiation (extrait sans indication des parents), un extrait avec filiation (extrait avec indication des parents) ou un extrait plurilingue (extrait utilisable à l'étranger).

Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour les...

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Date: 2017-01-17 06:04:30

Thèmes liés : demande copie integrale acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france / demande un acte de divorce a nantes / demande extrait acte de divorce / extrait d'acte de divorce nantes

Divorce - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

Si vous avez divorcé à l'étranger, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce.

Le service compétent dépendra du lieu du mariage et de la date du divorce.

1. Divorce prononcé dans un pays de l'Union européenne, sauf le Danemark, à partir du 1er mars 2001

En application du règlement n° 2201/2003 du Conseil de...

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Date: 2017-01-17 06:09:57

Thèmes liés : demande de divorce tribunal de grande instance / tribunal de grande instance divorce / acte de mariage mention divorce / divorce consulat de france / demande de divorce en france