Site : http://divorce-association.fr

Classement : 117 / 797

6 articles sélectionnés

Le divorce amiable ou par consentement mutuel - Guides du ...

Tél : 01 45 86 29 61

Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex

Association loi 1901 pour aider les personnes concernées

Accueil Divorce France > Le divorce à l'amiable

Le divorce amiable ou par consentement mutuel

Guides du divorce

Divorce avec consentement mutuel des époux : Explicatif rapide

Bases juridiques du divorce par consentement mutuel (à l'amiable)

1088 à 1105 du Code de...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 05:31:49

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / cout d'un divorce a l'amiable en france / divorce par consentement mutuel code civil / procedure de divorce a l'amiable en france / procedure de divorce a l amiable en france

Pour vous aider - Association divorce - Association ...

Pièges selon les types de divorces.  et ceux de la 1ère audience,

Avocats

C'est l'activité la plus importante compte tenu du nébuleux que s'ingénie cette profession sur son activité, son efficacité, ses coûts, son manque d'assurance qualité, etc. pour tenter de nous faire croire qu'ils sont tous égaux en boite à idées et les meilleurs avocats en divorce ne sont pas forcément...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 07:18:38

Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce l'amiable / avocat divorce a l amiable pas cher / divorce a l amiable avocat ou pas / comment divorcer a l amiable sans avocat / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable

Jurisprudence Divorce et Partage - Association Divorce France

Tél : 01 45 86 29 61

Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex

Association loi 1901 pour aider les personnes concernées

Accueil Divorce France > Divorce et partage : biens et patrimoine

Jurisprudence Divorce et Partage : Biens et Patrimoine

Jurisprudences du divorce

La jurisprudence ne supplante pas la loi.. - La périphrase d'un  professeur était :

La jurisprudence c'est =   + ...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 04:43:31

Thèmes liés : partage des biens immobiliers apres divorce / partage des biens en cas de divorce en france / partage des biens apres divorce pour faute / apres divorce partage des biens / partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage

Droit de visite les dates - Le divorce de A à Z ...

Association Divorce France

PRÉCAUTIONS éLEMENTAIRES ... EN CAS DE DIVORCE

En divorce, « Elle » ou « Il » qu'on croyait inoffensif peut se révéler dévastateur. La vengeance la plus connue est d'utiliser les enfants pour nuire à son adversaire (il n'est plus considéré comme conjoint). Mais sans aller jusqu'aux drames que relève la presse chaque semaine, il y a des faits que nous...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 04:31:20

Thèmes liés : comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / comment faire pour un divorce a l'amiable / comment faire un divorce a l amiable

Actualité jurisprudence divorce - Association Divorce France

Le mariage favorise l'enchevêtrement des finances des conjoints. Le divorce, lui, impose la liquidation de leur régime matrimonial, etc. publié le 21/11/2014 dans Dossier Familial. Cliquez sur http://m.dossierfamilial.com/divorce-separation-le-partage-des-biens-lors-d-une-separation-21093.html

 

Mise à jour le Samedi, 22 Novembre 2014 11:23

 

Actualité : jurisprudence divorce

24 000 EUR...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 06:02:21

Thèmes liés : divorce separation de biens prestation compensatoire / mariage separation de biens prestation compensatoire / regime separation de biens prestation compensatoire / divorce separation de biens liquidation / jurisprudence divorce pour faute prestation compensatoire

Montants prestation compensatoire - divorce-association.fr

Actualité : jurisprudence divorce

STATISTIQUES DE PRESTATION COMPENSATOIRE... Les montants importants deviennent rares.. Voici des moyennes récentes (sur les 12 derniers mois) de jugements de cour appel confirmés en cour de cassation :

pour les débiteurs ayant un revenu de moins de 1000 EUR/mois, c'est environ 20 333 EUR (pour 22 ans d'union, 1 enfant)

pour les débiteurs ayant un revenu de...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 06:02:06

Thèmes liés : divorce prestation compensatoire montant / divorce prestation compensatoire jurisprudence / prestation compensatoire divorce code civil / divorce accepte prestation compensatoire / divorce prestation compensatoire