Extrait d'acte d'état civil | Ville de Bruxelles

Extrait d'acte d'état civil

Extrait d'acte d'état civil

Un extrait d'acte d'état civil est une copie certifiée conforme d'un acte (acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance, de nationalité) ou d'un...

Lire la suite

Site : bruxelles.be

Thèmes liés : extrait d'acte de divorce bruxelles / copie d'acte de jugement de divorce / comment demander une copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce

Acte de naissance Pointe-à-Pitre : Demande extrait d'acte ...

Toggle navigation

Acte de naissance à Pointe-à-Pitre

Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Pointe-à-Pitre

Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions.

Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Pointois, Pointoises peuvent...

Lire la suite

Site : http://www.communes.com

Thèmes liés : comment obtenir un extrait d'acte de divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce

Comment obtenir un acte de naissance gratuit ...

Comment obtenir un acte de naissance gratuit ?

Pour certaines démarches administratives comme un mariage, une première demande de carte d'identité ou une demande de naturalisation il est nécessaire d'avoir son acte de naissance. D'un pays à l'autre, la procédure est souvent semblable pour obtenir un acte, comme pour la France, la Belgique ou l'Espagne. Vous aurez le choix entre une copie...

Lire la suite

Site : http://vosquestions.20minutes.fr

Thèmes liés : comment obtenir un extrait d'acte de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce / comment obtenir la copie d'un acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / obtenir un extrait d acte de divorce

Questions / réponses

Quelle est la validité d'une carte nationale d'identité ?

Comment demander un acte d'état civil ?}

Il est recommandé d'effectuer les demandes d'actes d'état civil par le biais du formulaire en ligne accessible sur le lien suivant :

Vous pouvez aussi formuler votre demande par courrier postal à l'adresse suivante(délais de traitement cependant plus longs) :

Service central d'état...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 21:25:48
Site : diplomatie.gouv.fr

Extrait d'acte de naissance ou de mariage - pratique.fr

Extrait d'acte de naissance ou de mariage

A+

Les extraits d'actes de naissance et de mariage

A+

A-

La réalisation de documents administratifs nécessite parfois la présentation de justificatif comme les extraits d'acte de naissance ou de mariage. Découvrez les différentes formes d'actes, les informations qu'ils contiennent et comment les obtenir.

Sommaire

Voir tout le sommaire

Acte de...

Lire la suite

Site : pratique.fr

Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / comment obtenir un extrait d'acte de divorce / extrait d'acte de divorce nantes / obtenir un extrait d acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france

Comment déposer une demande d’aide juridictionnelle ? | CIDJ

Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ?

© Andre / Fotolia

Vous souhaitez déposer un dossier pour demander l'aide juridictionnelle, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide.

Il vous faut réunir un certain nombre de documents avant de remplir un formulaire et le déposer au tribunal.

Aide juridictionnelle : pièces à joindre à votre dossier

Pour faire une...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 04:43:14
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / comment demander une copie d'acte de divorce / remplir dossier aide juridictionnelle divorce / aide juridictionnelle divorce dossier / aide juridictionnelle divorce sans juge

Etat civil - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

5. Transcription d'acte dans un consulat

Q. J'ai fait une demande de transcription et je n'ai toujours pas de réponse !

R. Pour toute information concernant une demande de transcription d'acte d'état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l'ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 21:53:27
Site : diplomatie.gouv.fr

Etat civil - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

5. Transcription d'acte dans un consulat

Q. J'ai fait une demande de transcription et je n'ai toujours pas de réponse !

R. Pour toute information concernant une demande de transcription d'acte d'état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l'ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 05:03:54
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service central d'etat civil nantes transcription divorce / transcription divorce service central d'etat civil / comment demander une copie d'acte de divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / extrait d'acte de divorce en france

Acte de Naissance En Ligne : Effectuez votre demande en 2 ...

Toute correspondence liée à votre demande sera envoyé sur cette adresse.

* Vous êtes

Plus besoin de vous déplacer en Mairie

Apposition de l'Apostille de la Haye

Légalisation de l'acte au Ministère des affaires étrangères

Assistance téléphonique :de 08H00 à 20H00

Traitement Express :votre extrait livré en 72h

Formulaire intelligent :pas d'erreur possible

Service accessible 24H/24 et...

Lire la suite

Site : http://www.extraitactedenaissance.com

Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / extrait acte de naissance divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / copie integrale acte de naissance divorce

Actes de divorce, 1841-1968- Bibliothèque et Archives Canada

Transcription

Le contexte

La première loi fédérale sur le divorce a été adoptée par le Parlement en 1968, établissant une loi uniforme sur le divorce partout au Canada. Auparavant, il existait différentes lois relatives au divorce dans les différentes provinces.

De 1840 à 1968, de nombreux divorces au Canada ont été accordés par des actes privés du Parlement du Canada. Avant...

Lire la suite

Site : bac-lac.gc.ca

Thèmes liés : comment obtenir une copie d'acte de divorce / comment obtenir la copie d'un acte de divorce / comment demander une copie d'acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / comment faire pour demander un acte de divorce

Comment Divorcer Gratuitement - je-cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.1883)

1 Divorce Et Séparation Par Consentement Mutuel Par ...

Divorce.ch vous permet de rédiger votre convention et votre requête de divorce ou de séparation par consentement mutuel sans aucun frais d'avocat.

https://divorce.ch/

2 Comment Fait-on Pour Récupérer Une Copie De Son ...

Comment fait-on pour récupérer une copie de son jugement de divorce ? Vous êtes...

Lire la suite

Site : http://www.je-cherche.info

Divorce - La France en Chine

1- Où demander le divorce ?

1.1- Les deux époux sont de nationalité française et résident à l'étranger

Lorsque l'un des conjoints ou les deux désirent divorcer ou se séparer de corps, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

1.1.1- Les deux conjoints sont tous deux d'accord pour saisir un tribunal étranger

Ils sollicitent alors un jugement ou un enregistrement de divorce dans...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 22:10:47
Site : https://cn.ambafrance.org

Le divorce - Consulat général de France à Vancouver

3- Procédure de divorce par consentement mutuel

1- Comment faire reconnaître un divorce intervenu à l'étranger ?

En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité du Procureur de la République dont dépend l'officier d'état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et le Procureur...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 22:07:21
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant ...

* Cas 2 : Si le demandeur vit à Paris

Il doit s'adresser à la préfecture de police de Paris.

Si le service est fermé (nuit, week-end ou jour férié par exemple) et que le voyage est imminent, le demandeur doit s'adresser au commissariat le plus proche.

Préfecture de police de Paris

Commissariat de police

* Cas 3 : �? l'étranger

Si le demandeur ne vit pas en France mais que son enfant...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 05:32:47
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : separation et l enfant / comment demander une copie d'acte de divorce / parents divorces autorisation de sortie de territoire belgique / parents divorces autorisation de sortie de territoire / copie d'acte de jugement de divorce

transcrire un divorce français au maroc - bladi.info

Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.

transcrire un divorce français au maroc

Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...

Page 1 sur 2

0

Assalam,

je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 22:03:28
Site : bladi.info

Divorce - Consulat de France à Alger

Mention du jugement de divorce rendu à l'étranger en marge de votre acte de mariage

Les consulats de France n'ont pas compétence pour valider les divorces prononcés à l'étranger. Pour que votre jugement de divorce étranger soit mentionné en marge de vos actes de l'état civil français, il convient d'adresser une demande écrite :

 soit au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes (service civil du parquet - Quai François Mitterrand - 44921 Nantes cedex 9), si votre mariage a été célébré...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 22:00:28
Site : https://alger.consulfrance.org

Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce etranger en france / copie d'acte de jugement de divorce / service central d'etat civil nantes transcription divorce / comment obtenir un acte de jugement de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce

Demande de passeport biométrique | Ville de Courbevoie

>  Comment faire sa pré-demande de passeport en ligne ?

Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer).

Ce téléservice de pré-demande de passeport vous permet de renseigner en ligne vos données...

Lire la suite

Site : http://www.ville-courbevoie.fr

Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / demande copie integrale acte de divorce / garde d enfant de parent divorce

Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce

Haut de page

Le Divorce

Si vous êtes les deux d'accord de divorcer, vous pourrez déposer une requête commune. En cas de conflit en revanche, la demande de divorce sera unilatérale.

Haut de page

1. Qu'est-ce que le divorce sur requête commune (à l'amiable) ?

Si vous et votre époux êtes d'accord de divorcer et si vous vous entendez également sur les effets du divorce, il vous suffit de...

Lire la suite

Site : ge.ch

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en france

Avocat Divorce Paris | Divorcez en 3 mois | Fain Avocats

Avocat Divorce Tout savoir sur le divorce

Le blog dédié au divorce par le Cabinet Fain Avocats

Avocat Divorce : Vous informer sur le divorce

La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce, ce qui explique la création du site avocat divorce. Désormais, en cas d'accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau...

Lire la suite

Site : http://divorce.fain-avocats.fr

Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / divorce a l'amiable sans avocat en france / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal

DIVORCE SANS JUGE et par ACTE D’AVOCAT – FERRE AVOCATS

NOS INTERVENTIONS (Blogs divers, Radio...)

Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur des dispositions législatives et réglementaires, de la Loi 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, sur

le DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL par acte sous signature privée contresigné par avocats,  autrement dit SANS JUGE , par ACTE d'AVOCAT,enregistré par...

Lire la suite

Site : https://ferreavocats.com

Transcription envoyer - Yabiladi.com

Transcription envoyer

Salam aleikoum, j'ai envoyer ma demande de transcription le 14 mai en lettre recommander avec avis de réception est toujours rien jusqu'à maintenant toujours pas reçu l'accuser sa commence vraiment a m'inquiéter j'suis perdu .. quelqu'un a t-il envoyer sa demande de transcription la même date ou pas ? Baraka Allahu fikùm

Si vous êtes de nationalité française et si...

Lire la suite

Site : http://www.yabiladi.com

Thèmes liés : comment divorcer en france avec un acte de mariage marocain / service central d'etat civil nantes transcription divorce / transcription divorce service central d'etat civil / extrait d acte de mariage avec mention divorce / transcription d'un jugement de divorce marocain en france

Le Divorce Franco-suisse Et Ses Particularités | Le Blog ...

Divorce pour un couple transfrontalier : quel pays gère la séparation ?

En 1991, les deux partenaires étaient de nationalité suisse dans 59% des divorces prononcés en Suisse.

La part correspondante n'était plus que de 52% en 2007.

En d'autres termes, dans près de la moitié des divorces prononcés en 2007, soit les deux partenaires (15,7%), soit l'homme (16,5%) ou la femme (15,7%) étaient...

Lire la suite

Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : demande de divorce tribunal de grande instance / garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / comment se fait le partage lors d'un divorce / droit du divorce suisse pension alimentaire

Demarches administratif a suivre pour un mariage franco ...

Sujet: Demarches administratif a suivre pour un mariage franco mauricien   

Dim 13 Déc - 0:23

Durée du séjour: un mois minimum.

Vous devez avoir avec vous, outre le passeport valide 6 mois après votre date de retour.

* votre carte d'identité.

* 3 actes de naissances délivrés dans le mois qui précède votre départ # si vous êtes veuf, la copie certifiée conforme de l'acte de décès...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 06:33:06
Site : http://maurice230.forumactif.com

Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / comment obtenir un acte de mariage avec mention divorce / obtenir un acte de mariage avec mention divorce / extrait acte de mariage mention divorce / acte de mariage portant mention divorce

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel apres ordonnance de non conciliation / divorce consentement mutuel ordonnance non conciliation / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / ordonnance de non conciliation jugement de divorce

Questions fréquentes - France in the United Kingdom - La ...

Avant de rentrer en contact avec l'un de nos services, consultez notre foire aux questions. Elle fournit bon nombre de réponses aux questions les plus courantes.

LE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A LONDRES

QU'EST-CE QU'UN CONSULAT ?

Un consulat est aux Français résidents ou de passage à l'étranger ce qu'une mairie et une Préfecture peuvent, dans une moindre mesure, être pour nos compatriotes...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 04:47:44
Site : http://www.ambafrance-uk.org

Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce