Thèmes principaux sur separation des biens
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Se marier/vivre ensemble : la séparation de biens
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Contrat de mariage : la participation aux acquêts - par easy Compta
voir la vidéoVous êtes mariés ou sur le point de l'être ? Connaissez vous la participation aux acquêts ? Il s'agit d'un contrat de mariage atypique situé entre le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts et celui de la séparation de biens. Nous vous en présentons les principes et avantages
easy Compta, société d'expertise comptable implantée à Lyon, vous propose des vidéos d'actualité fiscale, juridique, sociale et patrimoniale. Retrouvez-nous sur notre site internet...
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Revendre sa maison après une séparation, que dit la loi ?
voir la vidéoSi le mariage civil permet de donner un cadre précis à l'achat immobilier du couple, c'est loin d'être le cas hors mariage ou pacs. En situation de concubinage, le statut juridique lié à l'achat d'un bien est l'indivision. En cas de séparation, il faut donc se référer au pacte d'indivision pour connaître les conditions de partage ou de vente du bien immobilier.
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Divorce.fr : Tout pour se séparer à l'amiable !
voir la vidéofocus sur le site divorce.fr qui vous propose un coaching pour bien réussir et se remettre de sa séparation ...
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L'Immo et Vous - Bien gérer son divorce
voir la vidéoVu votre régime matrimonial, qui est le régime « standard », tous les biens que vous avez acquis pendant le mariage sont communs.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous : vous pouvez choisir de vendre votre appartement avant d'entamer la procédure de divorce. Dans ce cas, vous partagerez le montant de la vente après avoir remboursé le solde de votre crédit. Autre solution : vous réglez d'abord la procédure de divorce. Il vous faut alors opérer la séparation des biens...
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Séparation de biens et société d'acquêts, formation gestion de patrimoine du chef d'entreprise
voir la vidéoLa séparation de biens avec société d'acquêts optimise la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Quelles clauses pour protéger son conjoint et se protéger d'un divorce ?
Royal Formation : formations et gestion de patrimoine du chef d'entreprise.
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Partenariat gestion de patrimoine du chef...
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Séparation et divorce - Information Juridique
voir la vidéoEnviron 40% des mariages et des relations au Canada se terminent par une rupture. Au-delà des émotions fortes que cela génère, beaucoup de questions et d’inquiétudes surviennent.
Qui aura la garde des enfants?
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Vais-je recevoir ou payer une pension alimentaire?
Dois-je aller à la Cour pour obtenir un divorce?
Vous vivez une séparation...
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Quels sont les droits des conjoints non mariés en cas de séparation ?
voir la vidéoAujourd'hui, plusieurs couples décident de faire vie commune sans se marier ou s'unir civilement. Vous êtes conjoint de fait ? Vous vous interrogez sur les conséquences financières liées à une séparation ? Sachez d'abord que trois, cinq ou même vingt ans de cohabitation ne vous accordent pas le statut légal d'une personne mariée ou unie civilement. À vous d'établir les règles qui s'appliqueront en cas de séparation pendant que tout va bien par contrat de vie commune.
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L'achat immobilier à deux (mariage, pacs, union libre) : explications par un notaire
voir la vidéoParis Notaires Info Mag - Mariés, pacsés, vivant en union libre... que se passe t-il lorsque vous acheter un bien immobilier à deux ? Explication par Me Stéphane ADLER, notaire à Paris.
Comment acheter à deux ? Quel est le sort du bien immobilier en cas de séparation ? Et en cas de décès ?
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La transmission de patrimoine
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Achat d'un bien immobilier hors mariage - LCL Minute Digitale
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couples pacsés ou concubins sans enfants : comment organiser sa succession ?
Comment se règle la succession d'un conjoint survivant pacsé ou vivant en concubinage ? Explications sur les droits de succession pour ces 2 cas, expliqués par Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Pour les conjoints pacsés, découvrez les 3 dispositions spécifiques : régime de séparation des biens (compensation financière possible en cas de séparation des biens), régime d'indivision conventionnelle (compensation financière non possible) ou donation.
Par : Groupama
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