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Se marier/vivre ensemble : la séparation de biens
http://www.notaire.be/se-marier-vivre-ensemble/le-mariage/le-regime-de-separation-de-bien-pure-et-simple
Par : notairetv
Thèmes liés : regime separation des biens mariage
L'Immo et Vous - Bien gérer son divorce
Vu votre régime matrimonial, qui est le régime « standard », tous les biens que vous avez acquis pendant le mariage sont communs.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous : vous pouvez choisir de vendre votre appartement avant d'entamer la procédure de divorce. Dans ce cas, vous partagerez le montant de la vente après avoir remboursé le solde de votre crédit. Autre solution : vous réglez d'abord la procédure de divorce. Il vous faut alors opérer la séparation des biens...
Par : Nexity - Immobilier
Thèmes liés : regime separation de biens en cas de divorce / droit de partage lors d'un divorce / partage des biens en cas de divorce pour faute / regime separation des biens mariage / partage des biens apres divorce pour faute
En cas de rupture, faut il rendre la bague de fiançailles et l'alliance ?
La bague de fiançailles correspond à un « présent d'usage », et n'a donc pas d'obligation d'être rendue en cas de rupture. Ce don est acquis et irrévocable, au même titre que d'autres cadeaux... Pour ce qui est de l'alliance, vous pourrez également la garder en fonction de votre régime de séparation des biens, validé lors de la signature du contrat de mariage. Précisions avec notre juriste Gérard Michel.
Par : La Quotidienne
Thèmes liés : contrat de mariage regime separation des biens
Contrat de mariage : la participation aux acquêts - par easy Compta
Vous êtes mariés ou sur le point de l'être ? Connaissez vous la participation aux acquêts ? Il s'agit d'un contrat de mariage atypique situé entre le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts et celui de la séparation de biens. Nous vous en présentons les principes et avantages
easy Compta, société d'expertise comptable implantée à Lyon, vous propose des vidéos d'actualité fiscale, juridique, sociale et patrimoniale. Retrouvez-nous sur notre site internet...
Par : easy Compta
Thèmes liés : separation des biens avec societe d'acquets
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