Thèmes principaux sur insee indice pension alimentaire
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Pensions alimentaires Séparation Divorce Avocat Beauvais ...
Quel est le nouveau montant de votre pension alimentaire? Votre avocat des pensions alimentaires en cas de divorce ou de séparation sur Beauvais (60) vous répond.
L'année dernière votre jugement de divorce ou de séparation a fixé le montant de votre pension alimentaire. Vous devez pratiquer une règle de 3 pour calculer le nouveau montant de la pension alimentaire réévalué s'établissant comme suit:
Pension alimentaire année passée x indice Insee année en... [suite...]
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Voir également :
- indice insee revalorisation pension alimentaire
- indice insee reevaluation pension alimentaire
- indice insee pour calcul pension alimentaire 2013
Barème des pensions alimentaires 2015 – Pour déterminer ...
Calcul du montant de la pension alimentaire pour l'année 2015
Comme vous le savez ce montant est constamment mis à jour, cette réévaluation est prévue toutes les années à une date fixe.
Pour réévaluer la pension par exemple au 1er juin 2015 il faut utiliser l'indice de 2014 des prix à la consommation et le nouvel indice de 2014 que l'on trouve sur le site de l'Insee. la façon de calculer ce montant de pension... [suite...]
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Tout sur l'indexation de la pension alimentaire | Calcul ...
Comment calculer une pension alimentaire?
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire
Qu'est-ce que l'indexation pension alimentaire?
Un divorce entraîne de nombreuses ordonnances fixées par le tribunal telles que le reversement par un conjoint de la pension alimentaire à l'autre conjoint, et cette pension alimentaire entraîne aussi une indexation de la pension alimentaire révisée... [suite...]
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Revalorisation pension alimentaire 2015 - Mon Service Public
Revalorisation pension alimentaire 2015
Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d'indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.
Quel indice de la consommation... [suite...]
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Revalorisation de la pension alimentaire | Infos-Divorce.eu
Revalorisation de la pension alimentaire
Notre sélection de liens sur le thème: « Revalorisation de la pension alimentaire »
Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires Publié le 06.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
www.service-public.fr/calcul-pension/index.html
Avertissement. Avant de commencer à calculer la réévaluation de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension... [suite...]
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Pension alimentaire en 2012 – Barème de 2012
Informations
Pension alimentaire en 2012
Il est important de réviser votre pension alimentaire à chaque début d'année. Le calcul de la pension alimentaire pour 2012 est déjà disponible pour les parents divorcés qui en sont concernés.
Sur quoi est basé le calcul des pensions alimentaires pour 2012?
Afin de déterminer le total de la somme de votre pension alimentaire pour cette année... [suite...]
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Insee - Réviser une pension alimentaire
Réviser une pension alimentaire
Réviser une pension alimentaire
Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et... [suite...]
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Pension alimentaire : montant, grille indicative, calcul
Cinq enfants : 5,3%
Six enfants : 4,8%
Attention : en aucun cas cette grille n'impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s'il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d'un commun accord.
Simulateur... [suite...]
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l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du... [suite...]
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L’indexation des pensions alimentaires | TRIBUNAL DE BAR ...
FIL INFO!
L'indexation des pensions alimentaires
Lorsqu'une obligation alimentaire prend la forme d'une rente en argent, son montant peut être indexé sur l'évolution d'un indice.
Cette indexation est souvent facultative, parfois obligatoire, et toujours utile, pour permettre à la pension de rester en cohérence avec le coût de la vie.
Documents à télécharger
l'indice en ligne des prix à... [suite...]
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Pensions alimentaires Séparation Divorce Avocat Beauvais ...
Quel est le nouveau montant de votre pension alimentaire? Votre avocat des pensions alimentaires en cas de divorce ou de séparation sur Beauvais (60) vous répond.
L'année dernière votre jugement de divorce ou de séparation a fixé le montant de votre pension alimentaire. Vous devez pratiquer une règle de 3 pour calculer le nouveau montant de la pension alimentaire réévalué s'établissant comme suit:
Pension alimentaire année passée x indice Insee année en...
Site :
https://www.cleuet-avocat.com
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Revalorisation de la pension alimentaire | Infos-Divorce.eu
Revalorisation de la pension alimentaire
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Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires Publié le 06.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
www.service-public.fr/calcul-pension/index.html
Avertissement. Avant de commencer à calculer la réévaluation de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension...
Site :
http://www.infos-divorce.eu
Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire 2013 insee / justice gouv fr calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul revalorisation pension alimentaire insee
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire | Calcul ...
Comment calculer une pension alimentaire?
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire
Qu'est-ce que l'indexation pension alimentaire?
Un divorce entraîne de nombreuses ordonnances fixées par le tribunal telles que le reversement par un conjoint de la pension alimentaire à l'autre conjoint, et cette pension alimentaire entraîne aussi une indexation de la pension alimentaire révisée...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.fr
Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / comment calculer pension alimentaire / indice insee pour calcul pension alimentaire 2011
Revalorisation pension alimentaire 2015 - Mon Service Public
Revalorisation pension alimentaire 2015
Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d'indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.
Quel indice de la consommation...
Site :
mon-service-public.com
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Revalorisation pension alimentaire 2015 : la ...
Publié le 5 juin 2015 par mon service public
Revalorisation pension alimentaire 2015
Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d'indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / calculer revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice pour calcul pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire 2015
La Pension alimentaire - logeais-caroline.avocat.fr
les différents impôts (sur les revenus, taxe d'habitation, taxe foncière...)
les factures EDF-GDF, de téléphone...
les assurances
les mutuelles
les charges spécifiques aux enfants supportées par le parent chez lequel la résidence des enfants est fixée.
La pension peut être indexée de façon à suivre l'augmentation du coût de la vie.
6. L'indexation de la pension...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire 2014 insee / calcul revalorisation pension alimentaire obligatoire / loi arret versement pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire 2013 insee
Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr
Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge doit mentionner l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. En fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice, il peut donc y avoir une revalorisation ou une diminution du montant de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire
Garde alternée et pension alimentaire : quelles obligations
Que dit la Loi sur la pension alimentaire ?
Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l'article 203 du code civil que les époux ont ensemble l' obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Même en cas de séparation de parents non mariés, l'article 373-2-2 du code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir. Chaque parent doit contribuer à...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire garde alternee / comment calculer montant pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire obligatoire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire garde partagee
pension,alimentaire,calcul - SOS PAPA
COMMENT CALCULER LA REEVALUATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE ?
La réévaluation de la pension est un calcul toujours laborieux et souvent incertain pour qui n’est pas agrégé de mathématiques !
Les indices mensuels INSEE à retenir pour une pension sont les indices "hors tabac" (Loi n° 92-60 du 18 janvier 1992).
Il en existe deux séries :
- Ensemble des ménages (France...
Date: 2012-10-25 22:21:37
Site :
http://sos-papa.net
Thèmes liés : indice insee calcul pension alimentaire / indice de base pour calcul pension alimentaire / indice pour calcul pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire
Pension alimentaire 2017 : calcul et montant - Fiche pratique
Vous vous séparez de votre conjoint(e) ? Vous avez des enfants ? Il y a de fortes probabilités pour que vous soyez concerné(e) par le versement d'une pension alimentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition pension alimentaire
La pension alimentaire désigne une aide financière dont peut bénéficier une personne dans le besoin :...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire
Calculer la Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
Contact
Calculer la Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite...
Site :
https://cqf-avocat.com
Quel sera le montant de la pension alimentaire ...
Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les parents peuvent déterminer amiablement le montant de la pension alimentaire attribuée à l'enfant. Toutefois, si cet accord ne paraît pas conforme à l'intérêt de l'enfant, le juge peut être amené à modifier les termes de l'accord.
Dans les autres formes de divorce, s'il n'existe pas d'accord entre les parties, le montant de la...
Site :
http://elledivorce.com
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce pension alimentaire entre epoux / pension alimentaire amiable non versee / divorce consentement mutuel et pension alimentaire
ISEE - Revaloriser une pension alimentaire
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Revaloriser une pension alimentaire
Avertissement
L'ISEE calcule chaque mois l'indice des prix à la consommation des ménages de Nouvelle-Calédonie. Cet indice parait sur son site le 10 de chaque mois pour le mois précédent, avant sa publication au Journal Officiel de Nouvelle Calédonie dans les semaines qui suivent. L'ISEE met également à disposition sur...
Date: 2018-01-10 23:39:58
Site :
http://www.isee.nc
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Indice Pension Alimentaire 2017 - Je-Cherche.info
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1 Calcul De La Pension Alimentaire Pour L'indice De L'insee
Bonjour, je vous ecris car je voudrai savoir quel est le calcul pour la pension alimentaire de chaque année au 1er janvier par rapport à l'indice.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5956710-calcul-de-la-pension-alimentaire-pour-l-indice-de-l-insee
2 Forum Pension Alimentaire -...
Site :
http://je-cherche.info
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Pension alimentaire en 2012 – Barème de 2012
Informations
Pension alimentaire en 2012
Il est important de réviser votre pension alimentaire à chaque début d'année. Le calcul de la pension alimentaire pour 2012 est déjà disponible pour les parents divorcés qui en sont concernés.
Sur quoi est basé le calcul des pensions alimentaires pour 2012?
Afin de déterminer le total de la somme de votre pension alimentaire pour cette année...
Site :
https://guide-pension-alimentaire.fr
Thèmes liés : indice insee pension alimentaire 2012 calcul / indice calcul pension alimentaire 2012 / calcul pension alimentaire 2012 gratuit / indice pension alimentaire 2012 / calcul montant pension alimentaire divorce
Pension alimentaire : montant, grille indicative, calcul
Cinq enfants : 5,3%
Six enfants : 4,8%
Attention : en aucun cas cette grille n'impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s'il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d'un commun accord.
Simulateur...
Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE
3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire
Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?
Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice revalorisation pension alimentaire 2009
La pension alimentaire - Droit de la famille - Avocat Cannes
La pension alimentaire : fixation, révision, sanction
Obligations alimentaires et pension alimentaire
La pension alimentaire Tout parent a l'obligation de nourrir, élever et entretenir ses enfants. Cette obligation légale existe pendant le mariage et persiste après le divorce . Si l'autorité parentale est exercée en commun, elle est versée au parent chez qui réside l'enfant. Si elle est...
Site :
avocat-antebi.fr
Insee - Réviser une pension alimentaire
Réviser une pension alimentaire
Réviser une pension alimentaire
Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : indice de base pour calcul pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2016 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015
Pension alimentaire : calcul, paiement - pratique.fr
Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ?
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.
La pension alimentaire...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint impot / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Pension alimentaire : calcul, paiement - pratique.fr
Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ?
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.
La pension alimentaire...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint impot / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Recouvrement pension alimentaire et revalorisation ...
Recouvrement pension alimentaire et revalorisation
Recouvrement pension alimentaire et revalorisation
1) Intervention de l'Huissier de justice à Versailles
Sur le principe, la loi française veut que les membres d'une famille qui disposent de moyens viennent en aide aux membres qui n'ont pas la possibilité de subvenir à leurs besoins quotidiens (nourriture, vêtements ...).
Il est alors...
Site :
http://www.huissiers-versailles.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire / arret paiement direct pension alimentaire / procedure arret versement pension alimentaire / ex conjoint pension alimentaire / insee indice pension alimentaire
Pension alimentaire pour enfant/Divorce/Séparation: MODE D ...
PENSION ALIMENTAIRE
Suite à un divorce ou une séparation le parent chez lequel ses enfants ne résident pas habituellement doit subvenir à leur besoin sous forme de versement d'une pension alimentaire payée, selon les cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Si tout le monde comprend le principe, des incertitudes demeurent et des...
l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Pensions alimentaires pour les enfants – Cabinet de Maître ...
Pièces nécessaires
Pensions alimentaires pour les enfants
Qui paye ? Le parent qui n'a pas les enfants à sa charge (bien souvent le père) paye à son ancienne femme une pension alimentaire pour ses enfants, proportionnellement à ses revenus propres et aux dépenses relatives à l'éducation et l'entretien des enfants. Ce parent s'acquitte donc d'un montant mensuel à l'autre parent qui a la...
Site :
http://www.divorce-amiable.org
Thèmes liés : estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Pension Alimentaire, vos droits et application - Legadroit
LA PENSION ALIMENTAIRE
Vous êtes en plein divorce et vous souhaitez en savoir plus sur la pension alimentaire et connaître vos droits? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
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Retrouvez ci-dessous la législation française appliquable lors du versement d'une pension alimentaire
Définition : somme d'argent versée périodiquement, permettant de subvenir aux besoins d'une personne...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / divorce pension alimentaire entre epoux / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / pension alimentaire entre epoux calcul / duree d'une procedure de divorce a l'amiable
Réviser une pension alimentaire | Insee
Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le choix de la...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : indice de base pour calcul pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2016 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015
Réviser une pension alimentaire | Insee
Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le choix de la...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : indice de base pour calcul pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2016 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015
Calcul et revalorisation des pensions alimentaires
Calcul et revalorisation des pensions alimentaires
Mes Droits
Lundi 6 Décembre 2010
Comment calculer et revaloriser une pension alimentaire ?
Après un divorce ou une séparation, le parent qui n'a pas obtenu la garde (et donc n'héberge pas l'enfant) est généralement tenu de verser une pension alimentaire. Mais vers qui se tourner en cas de conflit, comment la calculer, est-il nécessaire de...
Date: 2017-01-17 07:04:10
Site :
http://www.dailyconso.com
Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire divorce / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 insee / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 / insee calcul revalorisation pension alimentaire 2011 / calcul revalorisation pension alimentaire insee
Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€
étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce
01 47 04 25 40
Lors de ce rendez-vous :
Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
étape 2 - Les audiences
La 1ère audience appelée « audience de...
Date: 2017-01-17 02:19:15
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / pension alimentaire pour enfant / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / delai d'un divorce a l'amiable
L’INDEXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE | Stéphanie HEQUET ...
Posted by Stephanie Hequet | filed in Articles no comments
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Nombreux sont les parents qui, suite à une séparation , doivent verser en application d'une décision de justice une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur(s) enfant(s).
Le parent débiteur doit garder à l'esprit que le montant de la pension alimentaire n'est pas « figé » puisque, aujourd'hui, la...
Site :
https://hequet-avocat.fr
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Réviser une pension alimentaire | Insee
Revaloriser le montant d'une pension consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.
Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l'indice d'une même base.
La formule de calcul est la suivante :
Quel indice des...
Site :
insee.fr
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L’indexation des pensions alimentaires | TRIBUNAL DE BAR ...
FIL INFO!
L'indexation des pensions alimentaires
Lorsqu'une obligation alimentaire prend la forme d'une rente en argent, son montant peut être indexé sur l'évolution d'un indice.
Cette indexation est souvent facultative, parfois obligatoire, et toujours utile, pour permettre à la pension de rester en cohérence avec le coût de la vie.
Documents à télécharger
l'indice en ligne des prix à...
Barème des pensions alimentaires 2015 – Pour déterminer ...
Calcul du montant de la pension alimentaire pour l'année 2015
Comme vous le savez ce montant est constamment mis à jour, cette réévaluation est prévue toutes les années à une date fixe.
Pour réévaluer la pension par exemple au 1er juin 2015 il faut utiliser l'indice de 2014 des prix à la consommation et le nouvel indice de 2014 que l'on trouve sur le site de l'Insee. la façon de calculer ce montant de pension...
Site :
https://guide-pension-alimentaire.fr
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Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires
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Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires
Le 23 octobre 2013
Comment réévaluer une pension alimentaire?
Pour utiliser le module de réévaluation de la pension alimentaire, il est indispensable que vous connaissiez avec précision les éléments rédigés dans votre jugement de divorce ou...
Site :
avocat-vachon-sibille.com
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Séparation et pension alimentaire : montant ...
Comment réévaluer la pension alimentaire ?
Il faut distinguer 2 types de réévaluation :
La réévaluation liée à l'indice des prix à la consommation
La réévaluation se fait généralement tous les ans à date fixe (par exemple la date anniversaire du jugement). Pour faire valoir ce cas, le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge doit mentionner l'indexation de la pension sur un...
Site :
http://www.recapitout.fr
Thèmes liés : indice insee reevaluation pension alimentaire / pension alimentaire ex conjoint impot / separation sans jugement pension alimentaire / pension alimentaire conjoint separe / ex conjoint pension alimentaire
Le calcul des arriérés de pension alimentaire (ou autres ...
Par damien.lhote le mer, 23/03/2011 - 17:30
Mise à jour au 7 septembre 2016 :
Il aura fallu 8 ans, depuis la loi du 17 juin 2008, pour que la Cour de cassation se prononce enfin, d'une manière claire et incontestable, par un arrêt en date du 8 juin 2016 (pourvoi n° 15-19.614) et par un avis en date du 4 juillet 2016 (avis n° 16006), sur la question essentielle suivante :
~ Les créances...
Site :
https://blogavocat.fr
Pension alimentaire, date d'indexation | Blog Avocats
Existe-t-il des sites pour le calcul d'une pension alimentaire ?
Calcul qui prendrait en compte les revenus mais aussi les charges de chacun des concubins.
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 - 15:37
Nom:
Site:
http://
Surfez sur ce site, Maître BOGUCKI a mis en ligne une table de référence dont semblent se servir les magistrats
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 -...
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Divorce : limiter les conséquences financières
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 04/03/11 à 12H40
Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...
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SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE
Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables
Par principe, au titre de...
Date: 2013-02-04 17:20:49
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Divorce pour faute : comment divorcer
LE DIVORCE Le divorce pour faute en détails Nos conseils
Infidélité... Réagissez !
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Découvrez enfin les réponses à toutes vos questions et maîtrisez votre procédure du divorce pour faute de A à Z. Ne restez plus dans le doute et donnez à votre situation maritale un vrai coup de pouce. Attention toutefois : le divorce...
Date: 2016-07-28 11:46:53
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Indice français des prix à la consommation — Wikipédia
Indice français des prix à la consommation
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L' indice des prix à la consommation (IPC) , calculé en France par l' Insee , mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérés par leur part dans la consommation moyenne des ménages . L'indice (105 par...
Date: 2018-01-07 01:31:17
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Thèmes liés : indice insee pour calcul pension alimentaire 2011 / indice insee calcul pension alimentaire / indice calcul pension alimentaire 2011 / indice de base pour calcul pension alimentaire / indice pour calcul pension alimentaire
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