Revalorisation de la pension alimentaire | Infos-Divorce.eu

Revalorisation de la pension alimentaire

Notre sélection de liens sur le thème: « Revalorisation de la pension alimentaire »

Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires Publié le 06.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

www.service-public.fr/calcul-pension/index.html

Avertissement. Avant de commencer à calculer la réévaluation de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension...

Lire la suite

Site : http://www.infos-divorce.eu

Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire 2013 insee / justice gouv fr calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul revalorisation pension alimentaire insee

Pensions alimentaires Séparation Divorce Avocat Beauvais ...

Quel est le nouveau montant de votre pension alimentaire? Votre avocat des pensions alimentaires en cas de divorce ou de séparation sur Beauvais (60) vous répond.

L'année dernière votre jugement de divorce ou de séparation a fixé le montant de votre pension alimentaire. Vous devez pratiquer une règle de 3 pour calculer le nouveau montant de la pension alimentaire réévalué s'établissant comme suit:

Pension alimentaire année passée x indice Insee année en...

Lire la suite

Site : https://www.cleuet-avocat.com

Thèmes liés : indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee pour calcul pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee pour calcul pension alimentaire 2013

Revalorisation pension alimentaire 2015 : la ...

Publié le 5 juin 2015 par mon service public

Revalorisation pension alimentaire 2015 

Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d'indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux...

Lire la suite

Site : mon-service-public.com

Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / calculer revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice pour calcul pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire 2015

Tout sur l'indexation de la pension alimentaire | Calcul ...

Comment calculer une pension alimentaire?

Tout sur l'indexation de la pension alimentaire

Qu'est-ce que l'indexation pension alimentaire?

Un divorce entraîne de nombreuses ordonnances fixées par le tribunal telles que le reversement par un conjoint de la pension alimentaire à l'autre conjoint, et cette pension alimentaire entraîne aussi une indexation de la pension alimentaire révisée...

Lire la suite

Site : http://www.calculpensionalimentaire.fr

Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / comment calculer pension alimentaire / indice insee pour calcul pension alimentaire 2011

La Pension alimentaire - logeais-caroline.avocat.fr

les différents impôts (sur les revenus, taxe d'habitation, taxe foncière...)

les factures EDF-GDF, de téléphone...

les assurances

les mutuelles

les charges spécifiques aux enfants supportées par le parent chez lequel la résidence des enfants est fixée.

La pension peut être indexée de façon à suivre l'augmentation du coût de la vie.

6. L'indexation de la pension...

Lire la suite

Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire 2014 insee / calcul revalorisation pension alimentaire obligatoire / loi arret versement pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire 2013 insee

Calcul pension alimentaire: critères, révision et revalorisation

Comment faire le calcul de la pension alimentaire?

Calcul pension alimentaire: critères, révision et revalorisation

Calcul pension alimentaire

Comme vous le savez sûrement, dans la loi il y a une obligation pour les parents de contribuer à la vie de leurs enfants d'un point de vue entretien et éducation. Quand les parents vivent ensemble, ils travaillent tous les deux à l'entretien de leurs...

Lire la suite

Site : http://www.calculpensionalimentaire.com

Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire cas divorce / calcul revalorisation pension alimentaire divorce

Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr

Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge doit mentionner l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. En fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice, il peut donc y avoir une revalorisation ou une diminution du montant de la pension...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire

Garde alternée et pension alimentaire : quelles obligations

Que dit la Loi sur la pension alimentaire ?

Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l'article 203 du code civil que les époux ont ensemble l' obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Même en cas de séparation de parents non mariés, l'article 373-2-2 du code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir. Chaque parent doit contribuer à...

Lire la suite

Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire garde alternee / comment calculer montant pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire obligatoire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire garde partagee

Calculer la Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles

Contact

Calculer la Pension Alimentaire

Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.

Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite...

Lire la suite

Site : https://cqf-avocat.com

l Pension alimentaire : frais exceptionnels, frais extra ...

Article 373-2-2 du Code Civil

"En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié".

En principe donc, le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction des...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 16:26:45
Site : http://justitialand.blogspot.com

Thèmes liés : calcul des pensions alimentaires divorce / calcul pension alimentaire 2014 en ligne / calcul pension alimentaire 2014 france / justice gouv fr calcul pension alimentaire / impot gouv calcul pension alimentaire

Pension alimentaire : montant, grille indicative, calcul

Cinq enfants : 5,3%

Six enfants : 4,8%

Attention : en aucun cas cette grille n'impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s'il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d'un commun accord.

Simulateur...

Lire la suite

Site : https://www.toutsurmesfinances.com

La Pension Alimentaire - Cabinet d'avocats Specialisé Divorce

Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires (service-public.fr)

I- Définition et mode de fixation

Les parents conservent, après leur divorce , une obligation de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle doit verser à l'autre une pension alimentaire afin d'assurer ses devoirs.

Cette...

Lire la suite

Site : http://divorce.avocat-goudjil.com

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce par consentement mutuel calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire divorce / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce amiable

Calcul De Prestation Compensatoire

Calcul de la revalorisation et modalités de révision de la pension alimentaire; 1 5. Dans tous les autres cas, il peut demander une prestation compensatoire Le lexique des termes juridique définit la prestation compensatoire comme. Son calcul tout comme le calcul de la pension alimentaire est contrôlé par lavocat En effet, le calcul de lAPL ne neutralise pas les pensions alimentaires ou...

Lire la suite

Site : http://xn----7sbaagcybf8chi9d3h.xn--p1ai

Thèmes liés : calcul pension alimentaire et prestation compensatoire / simulation calcul prestation compensatoire divorce / calcul prestation compensatoire divorce 2014 / divorce prestation compensatoire calcul / compensation prestation compensatoire et pension alimentaire

l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 16:26:45
Site : http://justitialand.blogspot.fr

Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015

La pension alimentaire - Biendivorcer.com

Nous savons tous que la pension alimentaire sert à faire vivre son enfant. Mais quel en est la véritable définition ? A qui peut-elle être acceptée ? Quel en est son montant ? Que peut-on faire si il ou elle ne nous la paye pas ? Toutes ces réponses sont dans cet article.

Sa définition

Légalement parlant, la pension alimentaire est le prolongement de l'obligation alimentaire qu'ont...

Lire la suite

Site : http://www.biendivorcer.com

Thèmes liés : demande suspension paiement pension alimentaire / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / suspension paiement direct pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents

1

La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants en cas d'imposition séparée des parents dépend notamment du mode de résidence des enfants.

La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale marque sur le...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Revenus du beau-parent et calcul de pension alimentaire ...

Les revenus du beau-parent ne sont pas censés être pris en compte dans le calcul des pensions. Et pourtant la réalité n'est pas simple.

Revenus du beau-parent et calcul de pension alimentaire

Partager par email Imprimer l'article 1 Commentaire

publié le 30 avril 2013 par Sabine Coulon

Les revenus du beau-parent peuvent-ils être pris en compte dans le calcul d'une pension alimentaire ? Non,...

Lire la suite

Site : http://www.beauxparents.fr

Thèmes liés : revenus conjoint calcul pension alimentaire / revenus nouveau conjoint pension alimentaire / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2013

Insee - Réviser une pension alimentaire

Réviser une pension alimentaire

Réviser une pension alimentaire

Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.

Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.

Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et...

Lire la suite

Site : insee.fr

Thèmes liés : indice de base pour calcul pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2016 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015

Pension alimentaire, date d'indexation | Blog Avocats

Existe-t-il des sites pour le calcul d'une pension alimentaire ?

Calcul qui prendrait en compte les revenus mais aussi les charges de chacun des concubins.

Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 - 15:37

Nom: 

Site: 

http://

Surfez sur ce site, Maître BOGUCKI a mis en ligne une table de référence dont semblent se servir les magistrats

Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 -...

Lire la suite

Site : https://blogavocat.fr

Réviser une pension alimentaire | Insee

Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.

Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.

Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le choix de la...

Lire la suite

Site : insee.fr

Thèmes liés : indice de base pour calcul pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2016 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015

Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers de Parent Solo > Dossiers juridiques sur la famille > Droit, Finances & Assurance > Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots

Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots

Le divorce et la séparation ont des conséquences sur la fiscalité, particulièrement l'impôt sur le revenu, notamment à travers les pensions versées à...

Lire la suite

Site : parent-solo.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire separation bien / divorce pension alimentaire ex conjoint / separation sans divorce pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation

Réviser une pension alimentaire | Insee

Revaloriser le montant d'une pension consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.

Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l'indice d'une même base.

La formule de calcul est la suivante :

Quel indice des...

Lire la suite

Site : insee.fr

Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire insee / indice de base pour calcul pension alimentaire / insee indice pension alimentaire

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions ...

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes

1

En application des dispositions de l' article 768 du code général des impôts (CGI) , pour être déductibles, les dettes doivent :

- exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;

- être à la charge personnelle du redevable, de son conjoint soumis à imposition commune (ou concubin notoire ou...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / pension alimentaire ex conjoint impot / calcul pension alimentaire jugement / calcul montant pension alimentaire conjoint

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint

Comment donner de l’argent à vos parents en réduisant vos ...

Il existe plusieurs moyens d'aider ses parents démunis ou dépendants. Et le fisc se montre bienveillant envers les enfants aidants.

Le vieillissement de la population, la dimi­nution de la revalorisation des pensions de retraite et l'alourdissement de la pression fiscale sont autant de raisons de s'interroger quant à l'accompagnement financier, matériel et médical des anciennes...

Lire la suite

Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / calcul pension alimentaire pour ascendant en maison de retraite / calcul montant pension alimentaire 2013 / comment calculer montant pension alimentaire