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Revalorisation de la pension alimentaire | Infos-Divorce.eu
Revalorisation de la pension alimentaire
Notre sélection de liens sur le thème: « Revalorisation de la pension alimentaire »
Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires Publié le 06.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
www.service-public.fr/calcul-pension/index.html
Avertissement. Avant de commencer à calculer la réévaluation de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension...
Site :
http://www.infos-divorce.eu
Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire 2013 insee / justice gouv fr calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul revalorisation pension alimentaire insee
Index Pension Alimentaire | BeCompta.be
faire pour calculer l'index de la pension alimentaire que je perçois pour mon fils. Celle-ci était de 5000 frb en août 1995, l'index à était recalculé en 2003 ou 2004, [...] Les mois un (petit) tableau donnant les index. [...] Concernant l'indexation de la pension alimentaire, [...] Je ne sais pas comment trouver les index pour calculer la pension alimentaire que mon ex mari me doit Le jugement est passé en octobre 2004 et le calcul...
Date: 2018-01-08 06:28:23
Site :
becompta.be
Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire belgique / calcul index pension alimentaire belge / calcul indexation pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire / comment calculer une pension alimentaire sans jugement
Indexation de la pension alimentaire pour enfants
Indexation annuelle de la pension alimentaire (mois de janvier).
Si l'indexation doit se faire dans un autre mois que janvier cliquez ici
Si vous avez utilisé le lien de la page "Calcul pension alimentaire", le montant à été...
Date: 2015-05-26 14:24:12
Site :
http://users.telenet.be
Thèmes liés : calcul indexation pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / calcul des pension alimentaire
Calculer Indexation Pension Alimentaire | BeCompta.be
rente alimentaire à une mère en Belgique
[...] Dont la pension de veuve et le supplément de survie (GRAPPA) ne lui suffisent plus vu le coût de la vie et le plan santé. [...] Ne doit pas atteindre pour éviter que sa pension ne soit revue à la baisse ?Merci. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Sa pension...
Date: 2018-01-11 00:01:43
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Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire belgique / calcul index pension alimentaire belge / calcul indexation pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire belgique
Prescription Indexation Pension Alimentaire | BeCompta.be
rente alimentaire à une mère en Belgique
[...] Dont la pension de veuve et le supplément de survie (GRAPPA) ne lui suffisent plus vu le coût de la vie et le plan santé. [...] Ne doit pas atteindre pour éviter que sa pension ne soit revue à la baisse ?Merci. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Sa pension...
Date: 2018-01-11 00:02:15
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Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire belgique / calcul index pension alimentaire belge / calcul indexation pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire 2016 / calcul indexation pension alimentaire
L’indexation des pensions alimentaires | TRIBUNAL DE BAR ...
FIL INFO!
L'indexation des pensions alimentaires
Lorsqu'une obligation alimentaire prend la forme d'une rente en argent, son montant peut être indexé sur l'évolution d'un indice.
Cette indexation est souvent facultative, parfois obligatoire, et toujours utile, pour permettre à la pension de rester en cohérence avec le coût de la vie.
Documents à télécharger
l'indice en ligne des prix à...
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire | Calcul ...
Comment calculer une pension alimentaire?
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire
Qu'est-ce que l'indexation pension alimentaire?
Un divorce entraîne de nombreuses ordonnances fixées par le tribunal telles que le reversement par un conjoint de la pension alimentaire à l'autre conjoint, et cette pension alimentaire entraîne aussi une indexation de la pension alimentaire révisée...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.fr
Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / comment calculer pension alimentaire / indice insee pour calcul pension alimentaire 2011
FORFAIT REEVALUATION DE PENSION ET CALCUL D'ARRIERE
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- FORFAIT REEVALUATION DE PENSION ET CALCUL D'ARRIERE
Le 15 mars 2011
Du fait de l'évolution de la société, de plus en plus de personnes sont amenées à payer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle.
Cabinet d'avocats Sabine BESSON, Lyon...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
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Revalorisation pension alimentaire 2015 - Mon Service Public
Revalorisation pension alimentaire 2015
Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d'indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates.
Quel indice de la consommation...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / calculer revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire insee
Pension alimentaire : comment calculer son montant
Pension alimentaire : comment est calculé son montant ?
Pension alimentaire : comment calculer son montant ?
Uniquement à titre indicatif
Lors d'une procédure de divorce ou de séparation, les parties - ou à défaut le juge - établissent le montant de la pension alimentaire. Cette pension sera versée par l'un des parents à l'autre pour l'entretien des enfants qu'ils ont eus en commun. Sur...
Site :
https://www.generali.fr
La Pension alimentaire - logeais-caroline.avocat.fr
les différents impôts (sur les revenus, taxe d'habitation, taxe foncière...)
les factures EDF-GDF, de téléphone...
les assurances
les mutuelles
les charges spécifiques aux enfants supportées par le parent chez lequel la résidence des enfants est fixée.
La pension peut être indexée de façon à suivre l'augmentation du coût de la vie.
6. L'indexation de la pension...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
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Calcul pension alimentaire: critères, révision et revalorisation
Comment faire le calcul de la pension alimentaire?
Calcul pension alimentaire: critères, révision et revalorisation
Calcul pension alimentaire
Comme vous le savez sûrement, dans la loi il y a une obligation pour les parents de contribuer à la vie de leurs enfants d'un point de vue entretien et éducation. Quand les parents vivent ensemble, ils travaillent tous les deux à l'entretien de leurs...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.com
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire cas divorce / calcul revalorisation pension alimentaire divorce
Revalorisation pension alimentaire 2015 : la ...
Publié le 5 juin 2015 par mon service public
Revalorisation pension alimentaire 2015
Chaque année, la revalorisation de la pension alimentaire répond à des principes d'indexation et de calcul. Le principe de la revalorisation : La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux...
Site :
mon-service-public.com
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L’INDEXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE | Stéphanie HEQUET ...
Posted by Stephanie Hequet | filed in Articles no comments
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Nombreux sont les parents qui, suite à une séparation , doivent verser en application d'une décision de justice une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur(s) enfant(s).
Le parent débiteur doit garder à l'esprit que le montant de la pension alimentaire n'est pas « figé » puisque, aujourd'hui, la...
Site :
https://hequet-avocat.fr
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Pension alimentaire pour un enfant : Services Québec ...
Pension alimentaire pour un enfant
Pension alimentaire pour un enfant
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
En cas de séparation, vous pouvez être tenu de verser une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de vos enfants, que vous soyez marié ou non. Vous pourriez avoir cette obligation même s'ils ont 18 ans ou plus ou que vous en avez la garde...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / pension alimentaire pour enfant / calcul pension alimentaire garde partagee quebec / demande garde partagee et pension alimentaire / garde partagee et pension alimentaire quebec
ISEE - Revaloriser une pension alimentaire
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Revaloriser une pension alimentaire
Avertissement
L'ISEE calcule chaque mois l'indice des prix à la consommation des ménages de Nouvelle-Calédonie. Cet indice parait sur son site le 10 de chaque mois pour le mois précédent, avant sa publication au Journal Officiel de Nouvelle Calédonie dans les semaines qui suivent. L'ISEE met également à disposition sur...
Date: 2018-01-10 23:39:58
Site :
http://www.isee.nc
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Calculer la Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
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Calculer la Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite...
Site :
https://cqf-avocat.com
Pension alimentaire 2017 : calcul et montant - Fiche pratique
Vous vous séparez de votre conjoint(e) ? Vous avez des enfants ? Il y a de fortes probabilités pour que vous soyez concerné(e) par le versement d'une pension alimentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition pension alimentaire
La pension alimentaire désigne une aide financière dont peut bénéficier une personne dans le besoin :...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire
Puis-je indexer la pension alimentaire? Comment calculer ...
Réagir à cette fiche
Oui, la loi prévoit que la pension alimentaire est indexée d'office, même si cela n'a pas été prévu.
Vérifiez toujours dans votre jugement s'il ne prévoit pas des règles particulières. A défaut, ce sont ces règles générales qui s'appliquent.
La pension alimentaire de base est liée à l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois au cours duquel le jugement qui la fixe a été prononcé. Ce n'est pas vous qui décidez du montant de l'indexation. La...
Site :
http://espace-jeunes.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : calcul indexation pension alimentaire 2015 / indice de base pour calcul pension alimentaire / calcul indexation pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire / comment calculer une pension alimentaire sans jugement
Index Pension Alimentaire | BeCompta.be
montant indexé
[...] L'office national des pensions m'a calculé le montant brut de ma pension le 13.9.2013. Il y est indiqué que ce montant est à l'index 136,09 des prix à la consommation.. Comment actualiser ce montant pour mai 2014 ? D'avance,merci.. . Modérateur en tapant "index" ou "indexation" dans un moteur de recherche. [...]
rente alimentaire à...
Date: 2017-01-15 06:59:49
Site :
becompta.be
Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire 2013 belgique / calcul indexation pension alimentaire 2009 / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire 2013 belgique
Indice Pension Alimentaire 2017 - Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 1.7262)
1 Calcul De La Pension Alimentaire Pour L'indice De L'insee
Bonjour, je vous ecris car je voudrai savoir quel est le calcul pour la pension alimentaire de chaque année au 1er janvier par rapport à l'indice.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5956710-calcul-de-la-pension-alimentaire-pour-l-indice-de-l-insee
2 Forum Pension Alimentaire -...
Site :
http://je-cherche.info
Thèmes liés : indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pour calcul pension alimentaire 2011 / indice calcul pension alimentaire 2011 / indice de base pour calcul pension alimentaire / pension alimentaire entre epoux calcul
Pension alimentaire : montant, grille indicative, calcul
Cinq enfants : 5,3%
Six enfants : 4,8%
Attention : en aucun cas cette grille n'impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s'il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d'un commun accord.
Simulateur...
Pension Alimentaire - Calculez votre pension alimentaire ...
Prijs
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur le prix de revient des différents calculs sur Alimentatie Online.
Cliquez sur un produit pour afficher les informations le concernant.
Ce calcul apporte des réponses aux questions suivantes :
- combien en moyenne l'enfant coûte-t-il par mois ?
- comment se situe ce que coûte mon enfant par rapport à une situation où les...
Site :
http://www.pension-alimentaire.be
Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / calcul indexation pension alimentaire
Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr
Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge doit mentionner l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. En fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice, il peut donc y avoir une revalorisation ou une diminution du montant de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire
Arrêter de payer une pension alimentaire - AVOCAT LEDUC-NOVI
La pension alimentaire
Quand doit-on payer une pension alimentaire et jusqu'à quand ?
Le Code civil stipule que "les parents ont l'obligation légale de nourrir, entretenir et élever leurs enfants".
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez l'un des parents, c'est généralement le parent qui n'a pas la résidence de l'enfant qui paie une pension alimentaire afin de contribuer à...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : arret paiement direct pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire
Tableau Pension Alimentaire 2016 - informations : Je ...
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.0110)
1 Revalorisation De La Pension Alimentaire | Infos-divorce.eu
Notre sélection de liens sur le thème: "Revalorisation de la pension alimentaire"Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires ... Calcul de la
http://www.infos-divorce.eu/pension-prestation/revalorisation-pension-alimentaire/revalorisation-pension-alimentaire.html
2 Forum Pension Alimentaire...
Site :
http://www.je-cherche.info
Calculer le montant de la pension alimentaire pour les ...
Pension alimentaire méthode Renard
Cette méthode de calcul n'est pas une méthode officielle mais la plupart des juges en tiennent compte.
Le montant de l'alimentation doit être...
Date: 2015-05-26 14:24:12
Site :
http://users.telenet.be
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire jugement / calcul indexation pension alimentaire / calcul des pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant
Informatie - Calculez votre pension alimentaire en ligne
La pension alimentaire est-elle automatiquement indexée ?
a) S?il est explicitement déterminé dans le jugement ou dans l?acte qu?elle sera indexée, l?indexation est possible ; b) Même si...
Site :
http://www.pension-alimentaire.be
Thèmes liés : calcul indexation pension alimentaire / calcul pension alimentaire jugement / calcul des pension alimentaire
Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE
3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire
Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?
Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice revalorisation pension alimentaire 2009
La pension alimentaire - Droit de la famille - Avocat Cannes
La pension alimentaire : fixation, révision, sanction
Obligations alimentaires et pension alimentaire
La pension alimentaire Tout parent a l'obligation de nourrir, élever et entretenir ses enfants. Cette obligation légale existe pendant le mariage et persiste après le divorce . Si l'autorité parentale est exercée en commun, elle est versée au parent chez qui réside l'enfant. Si elle est...
Site :
avocat-antebi.fr
Service des créances alimentaires - secal.belgium.be
Cadre 1 : Demandeur
Numéro national
C'est un numéro à 11 chiffres qui se trouve sur votre carte d'identité sociale (appelée carte SIS ) et selon le cas, au verso de votre carte d'identité.
Vous devez obligatoirement indiquer votre numéro national sur le formulaire. A défaut, votre demande sera considérée comme incomplète.
Rue, Code postal
Vous devez indiquer l'adresse de votre domicile...
Site :
http://www.secal.belgium.be
Thèmes liés : tableau montant pension alimentaire 2015 / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / calcul montant pension alimentaire belgique / calcul montant pension alimentaire 2015
L’indexation de la pension alimentaire - AFFAIRES ...
Envoyer
La loi prévoit que toute pension alimentaire, autant celle au bénéfice des enfants que celle au bénéfice du conjoint, augmente automatiquement au 1er janvier de chaque année, à moins que d'autres conclusions aient été spécifiées au jugement établissant cette pension alimentaire.
C'est pour cette raison que dans les premiers jours de décembre, vous êtes nombreux à...
Site :
http://estrieplus.com
Thèmes liés : revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus / calcul indexation pension alimentaire 2010 / pension alimentaire avec nouvelle conjointe / calcul pension alimentaire conjoint quebec
La Pension Alimentaire - Cabinet d'avocats Specialisé Divorce
Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires (service-public.fr)
I- Définition et mode de fixation
Les parents conservent, après leur divorce , une obligation de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle doit verser à l'autre une pension alimentaire afin d'assurer ses devoirs.
Cette...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce par consentement mutuel calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire divorce / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce amiable
Le divorce et la contribution alimentaire enfants
Cette adaptation est appliquée à la contribution dès l'échéance qui suit la publication au Moniteur belge indiquant le nouvel indice à prendre en considération. Le juge peut toutefois appliquer une autre formule d'adaptation de la contribution alimentaire. Les parties peuvent également déroger, par convention, à cette formule d'adaptation.
§ 2. Dans l'intérêt de l'enfant, le juge...
Site :
http://www.pensionalimentaireonline.be
Thèmes liés : arret paiement direct pension alimentaire / arret paiement pension alimentaire 18 ans / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / garde de l enfant a la suite d un divorce / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire
l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
La pension alimentaire - Biendivorcer.com
Nous savons tous que la pension alimentaire sert à faire vivre son enfant. Mais quel en est la véritable définition ? A qui peut-elle être acceptée ? Quel en est son montant ? Que peut-on faire si il ou elle ne nous la paye pas ? Toutes ces réponses sont dans cet article.
Sa définition
Légalement parlant, la pension alimentaire est le prolongement de l'obligation alimentaire qu'ont...
Site :
http://www.biendivorcer.com
Thèmes liés : demande suspension paiement pension alimentaire / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / suspension paiement direct pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire
Pension Alimentaire, vos droits et application - Legadroit
LA PENSION ALIMENTAIRE
Vous êtes en plein divorce et vous souhaitez en savoir plus sur la pension alimentaire et connaître vos droits? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Retrouvez ci-dessous la législation française appliquable lors du versement d'une pension alimentaire
Définition : somme d'argent versée périodiquement, permettant de subvenir aux besoins d'une personne...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / divorce pension alimentaire entre epoux / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / pension alimentaire entre epoux calcul / duree d'une procedure de divorce a l'amiable
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants en cas d'imposition séparée des parents dépend notamment du mode de résidence des enfants.
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale marque sur le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pension alimentaire des enfants: nouveau calcul ! - Droit ...
Imprimer
Le fils majeur d'un de vos amis est toujours étudiant et, lors d'une discussion avec ses parents, se pose la question de savoir s'ils doivent continuer à payer ses études et ses frais. Un couple divorcé se dispute sur la contribution de chacun pour le kot de leur fils...
Pour venir à bout de telles discussions, il faut désormais tenir compte de la nouvelle loi qui est entrée en...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / calcul montant pension alimentaire divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
Soulignons que le juge pourrait déterminer un autre indice de base. Par contre, il ne peut remettre en cause l'indexation automatique des parts contributives.
-
Cette adaptation est appliquée à la contribution, dès l'échéance qui suit la publication au Moniteur belge du nouvel indice à prendre en considération.
-
Le juge peut toutefois appliquer une autre formule d'adaptation de la...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension alimentaire apres divorce juge de paix / calcul pension alimentaire jugement / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire
Pension alimentaire, date d'indexation | Blog Avocats
Existe-t-il des sites pour le calcul d'une pension alimentaire ?
Calcul qui prendrait en compte les revenus mais aussi les charges de chacun des concubins.
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 - 15:37
Nom:
Site:
http://
Surfez sur ce site, Maître BOGUCKI a mis en ligne une table de référence dont semblent se servir les magistrats
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 -...
Site :
https://blogavocat.fr
Insee - Réviser une pension alimentaire
Réviser une pension alimentaire
Réviser une pension alimentaire
Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : indice de base pour calcul pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2016 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015
L'information juridique en droit civil - Info femmes ...
L'information juridique en droit civil
Une connaissance précise et actualisée
Les juristes des CIDFF interviennent principalement dans le champ du droit des personnes et de la famille et traitent essentiellement des problématiques relatives :
- au mariage, au concubinage et au PACS
- au divorce ou aux ruptures conjugales
- aux enfants (filiation, autorité...
Site :
http://www.infofemmes.com
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire / calcul indexation pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / pension alimentaire divorce femme seule / divorce pension alimentaire femme
Divorce : limiter les conséquences financières
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 04/03/11 à 12H40
Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...
Site :
lesechos.fr
Avocat divorce Lille - Avocat droit famille Lille
Avocat divorce Lille, Villeneuve d'Ascq, Tourcoing
Notre droit a modifié les procédures de divorce en veillant à une simplification de la procédure de divorce.
Il existe plusieurs types de procédures de divorce, à chaque séparation correspond une procédure de divorce adaptée.
Seul un avocat en droit de la famille peut vous conseiller sur les différents types de divorce, il apportera la...
Site :
http://www.avocat-isabellepoggi.fr
Réviser une pension alimentaire | Insee
Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le choix de la...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : indice de base pour calcul pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2016 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015
Réviser une pension alimentaire | Insee
Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.
Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.
Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et quelle est la date de référence. Le choix de la...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : indice de base pour calcul pension alimentaire / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / indice insee calcul pension alimentaire / indice insee revalorisation pension alimentaire 2016 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015
Recouvrement de pensions alimentaires, procédure de ...
Recouvrement de pensions alimentaires, procédure de paiement direct.
Un avocat répond à vos questions
Introduction
La procédure de paiement direct a été créée par le législateur en 1973 (loi du 2 janvier et décret du 1er mars), afin de faciliter le recouvrement de ces créances, ô combien importantes et nécessaires pour leurs créanciers.
Mise en oeuvre de la procédure
La procédure...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : arret paiement direct pension alimentaire / procedure arret versement pension alimentaire / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire / loi arret versement pension alimentaire
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
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