Articles sélectionnés pour le thème : elle ne veut pas divorcer que faire
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Comment se déroule une procédure de divorce ? | Desunion.org
Comment se déroule une procédure de divorce ?
Soumis par François le dim, 02/06/2013 - 21:22
La procédure du divorce a été simplifiée par la loi du 26 mai 2004.
Aujourd'hui, en dehors du cas particulier du divorce par consentement mutuel, la procédure est la même quelque soit le divorce choisi.
Le divorce par consentement mutuel (articles 230 à 232 du code civil) :
1/ L'entente des...
Date: 2017-01-17 04:32:05
Site :
desunion.org
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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens ...
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
jeudi 12 janvier 2017 à 06h26 - par flk 2017
Je suis camerounais ne eN France 1984 rentre au Cameroun en 1988 je suis en France depuis août 2006 suis je en droit de faire une demande de régularisation pour 10 ans de présence sur le territoire ?merci d'avance
lundi 16 janvier 2017 à 18h25 - par...
Date: 2017-01-17 04:31:23
Site :
http://assouevam.fr
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Combien coûte un divorce : pour faute, à l’amiable, par ...
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Combien coûte un divorce : pour faute, à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, aide juridictionnelle...
Quand l'amour dure toujours, tout va bien, mais quand l'eau arrive dans le gaz, et qu'il faut se séparer, c'est là que les choses se compliquent, financièrement parlant (entre autres). Le prix d'une procédure de divorce varie : consentement mutuel ou non, des...
Site :
http://aide-financiere.net
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Chronos - Vivaldi avocats - Divorce et procédure collective
Tout ce que vous avez voulu savoir sur le harcèlement moral en 4 questions
Divorce et procédure collective
Par Frédéric Vauvillé, Professeur à l'Université de Lille 2, Conseiller scientifique du Cridon Nord-Est, Avocat au barreau de Lille (Vivaldi Avocats)
Même si certains disent réussir leur divorce, le plus souvent il marque aujourd'hui encore la faillite d'un couple. Quant à la...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.fr
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / deroulement d'un divorce a l'amiable
Droit du divorce suisse - Comptes Rendus - Morenaa00
DROIT DU DIVORCE ( 1er cours 18.09.2012)
Intro : code de procedure civile annoté, commentaire romand, toujours avoir code civil et code de procédure civile. (lire tout les articles relevant). Document a la centrale des polycopiés mais aussi sur dokeos.
Intro :
Art 111 ss CC : art relatifs au divorce
Art 274 ss pc : procedure ( fait difference entre divorce sur requete commune,unilaterale...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel code de procedure civile / droit de la femme en cas de divorce en france / droit en cas de divorce pour faute / code civil suisse droit du divorce / reforme divorce loi du 26 mai 2004
Aide au logement et séparation de corps. ai-je droit...
28 décembre 2009 à 20h35
En réponse à ertignac
Hello !!
ça mériterait d'aller faire un petit tour à la CAF !! comment veux-tu qu'un internaute te réponde?? Seule ta CAF pourra te dire..
Bisous et bonne chance !
Merci mais...
J'obtiens des réponses différentes selon l'opérateur que j'ai en ligne.
Je posais la question sur ce forum parce que des témoignages concrets parlent davantage qu'une interprétation subjective des textes en vigueur.
Merci quand meme pour votre réponse.
J'aime
28 décembre 2009 à 23h21
En réponse à ertignac
Hello !!
ça mériterait d'aller faire un petit tour à la...
Date: 2009-12-30 02:40:54
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : difference separation de corps et de bien et divorce / divorce separation corps et bien / procedure de separation de corps et de bien / separation bien et corps / je ne veux pas divorcer comment faire
Refaire sa vie après un divorce : Les conseils de l'expert
par Coach Secret d'Amour | Déc 1, 2017 | Célibataire , Mariage et divorce , Rupture | 0 commentaires
Vous venez de divorcer. Cela reste une situation très éprouvante même si la séparation s'est faite dans les meilleures conditions qui soient. Le fait de se retrouver seul/e tout d'un coup est assez déboussolant. Pourtant, la vie continue et vous devez refaire la vôtre.
Mais comment...
Site :
blog-secretdamour.com
Thèmes liés : comment refaire sa vie apres divorce / refaire sa vie rapidement apres divorce / refaire sa vie apres un divorce difficile / refaire sa vie apres 2 divorces / refaire sa vie apres divorce
Recherche - GSR - Guide Social Romand
divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en...
Site :
guidesocial.ch
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'appel apres jugement divorce
Comment divorcer sans avocat | Comment divorcer
Comment divorcer sans avocat
Comment divorcer sans avocat
Lorsque dans un couple, rien ne va plus, forcément, à un moment ou un autre, va se poser la question de savoir comment divorcer sans avocat. Déjà que ce n'est jamais de gaieté de coeur que l'on arrive à pareille extrémité, nul besoin aussi de se ruiner pour payer des frais d'avocats qui ne s'imposent peut-être pas. Surtout s'il...
Site :
http://www.commentdivorcer.net
Thèmes liés : comment divorcer par consentement mutuel sans avocat / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / comment faire une demande de divorce sans avocat / comment faire pour divorcer sans avocat
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-17 04:07:21
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / divorce a l amiable partage des biens / divorce consentement mutuel partage des biens / convention d'indivision divorce par consentement mutuel sans notaire
Divorce en islam : que faire? - Firdaous.com
Message par Amand59 » lun. oct. 20, 2008 8:41 pm
Salam aleikoum chers frères et soeurs,
Je suis une nouvelle convertie à l'islam et je me suis mariée au mois de janvier avec un homme que j'aime énormément et qui est un très bon musulman. Cependant, nous n'avons pas encore vécu ensemble, car je finissais mes études chez moi (chez mes parents), à Dunkerque, et lui habite en région...
Site :
http://firdaous.com
Thèmes liés : elle ne veut pas divorcer que faire / comment divorcer vite et pas cher / separation des biens apres mariage / comment faire le divorce en islam / j'ai divorce pour un autre homme et je regrette
Divorce France - Le Portail du Divorce - Motifs de divorce
Les Torts en divorce
Motifs de divorce
Thèmes divorce, torts, adultère, vols, infidélités, torts réciproques, torts exclusifs, conséquences des torts
Divorces de France
voir en fin d'exposé : l' utilité des torts dans le divorce
Les droits et devoirs en divorce sont surtout les infractions aux droits et devoirs du mariage
Ensuite est-ce que ces infractions auront des preuves...
Date: 2017-01-17 04:28:43
Site :
http://divorcefrance.fr
Thèmes liés : consequences d'un divorce aux torts exclusifs / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en france / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / modele lettre accord amiable pension alimentaire
Divorcer est-il vraiment devenu plus facile? - Droit ...
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Avant la loi de septembre 2007 modifiant profondément les règles du divorce, il y avait trois façons de divorcer :
par consentement mutuel : on se mettait d'accord sur toutes les modalités de la séparation avant de comparaître deux fois devant le juge. Cela impliquait d'être d'accord sur absolument toutes les mesures, y compris celles concernant les enfants
la deuxième manière...
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http://plusmagazine.levif.be
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires modèle pour divorce
Convention honoraires modèle pour divorce
Cet exposé comprend :
la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge
suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Que faire après son divorce ? | Après Divorce.fr
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C'est une fois la procédure de divorce achevée qu'intervient la véritable souffrance liée à ce divorce, qui est souvent comparée au deuil, tant la douleur et la détresse engendrées sont importantes. L' après divorce implique un changement de vie inévitable, parfois inattendu, toujours désagréable.
Il est normal que ce soit dur, que le moral subisse des...
Site :
http://www.apresdivorce.fr
Thèmes liés : apres le divorce que faire / ma nouvelle vie apres le divorce / vie apres le divorce / partage des biens apres divorce pour faute / apres divorce partage des biens
Avocat divorce et droit de la famille à Montpellier ...
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Avocat Droit de la famille
Le divorce ou la séparation peut être une épreuve, nous sommes là pour vous écouter et vous permettre d'anticiper les mesures concernant tant vos enfants que votre situation patrimoniale.
Notre cabinet d'avocat en droit de la famille vous conseillera afin de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Depuis la loi du 26 mai...
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http://www.lebeau-avocat-montpellier.com
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce apres separation de plus de 2 ans / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Saisie immobilière: quand ? comment ? que faire ? : Vente ...
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Vente et service des Huissiers de Justice
Toutes vos questions relatives aux services des Huissiers de Justice, aux ventes aux enchères publiques sur liquidation judiciaire, au recouvrement de créance, au constat d'huissier, au consultation juridique, au réalisation d'actes sous seing privé. Enregistrez-vous !
par Véra » 09...
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Thèmes liés : je veux divorcer mais pas lui comment faire / demande de divorce a l'amiable sans avocat / divorce a l amiable avocat ou pas / avocat pas cher pour divorce l'amiable / avocat divorce a l amiable pas cher
Refuser de divorcer - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le refus de divorcer
Vous refusez de divorcer. Vous n'êtes, qui plus est, pas en faute. Votre conjoint peut-il néanmoins engager une procédure de divorce ?
Si vous refusez de divorcer, votre conjoint ne pourra ni engager une procédure de divorce par consentement mutuel, ni une procédure de divorce accepté. Ces 2 procédures nécessitent votre accord sur la rupture. Si vous n'êtes pas en...
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http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : engager une procedure de divorce par consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce pour faute n'existe plus / procedure de divorce en france consentement mutuel / procedure divorce consentement mutuel duree
Quels sont vos droits en cas de divorce - pipelette.com
Vos droits en cas de divorce
Avec le nombre grandissant des cas de divorce rencontrés de nos jours, les procédures sont plus simples et il est théoriquement possible de divorcer sans trop de dégâts pour les 2 parties concernées. La procédure de divorce dépend entièrement du choix des conjoints, ils peuvent opter pour le divorce à l'amiable, le divorce pour faute, le divorce pour...
Date: 2017-01-17 05:13:41
Site :
http://www.pipelette.com
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire
LE DIVORCE EN FRANCE - PowerPoint PPT Presentation
Il suppose que les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences.
Un seul avocat
C'est le seul cas de divorce où les époux règlent l'intégralité des effets de leur séparation, avant de passer devant le Juge.
Une seule audience
Juge s'assure de leur consentement en les recevant seul, l'un après l'autre, homologue la convention préparée et prononce le...
Site :
https://www.slideserve.com
Pension alimentaire, date d'indexation | Blog Avocats
Existe-t-il des sites pour le calcul d'une pension alimentaire ?
Calcul qui prendrait en compte les revenus mais aussi les charges de chacun des concubins.
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 - 15:37
Nom:
Site:
http://
Surfez sur ce site, Maître BOGUCKI a mis en ligne une table de référence dont semblent se servir les magistrats
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 -...
Site :
https://blogavocat.fr
pension alimentaire - Forum - Test-Achats
pension alimentaire
Bonjour ,
Il y a une quinzaine de jours que j'avais posée la question mais je pense l'avoir mal fait. Voilà ma question ,j'aimerais
qu'on m'aide a comprendre pourquoi lorsque un papa ne sait pas payer sa pension alimentaire pendant un an et c'est pas faute de le vouloir mais pouvoir il se retrouve avec un retrait TOTAL de son maigre chomage!
Il s'est débatu pendant cette...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / arret paiement pension alimentaire 18 ans / arret paiement direct pension alimentaire / divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire apres divorce juge de paix
Divorce France - Le Portail du Divorce - Accueil
Divorce ? Vous aussi ayez le droit de savoir et comprendre
sans vous ruiner.
Divorcé(e)s de France... est une assoc. 1901 d'usagers type consomateurs, avec de l'info utile, des conseils rapides et efficaces, un tél. dédié aux adhérent(e)s, des organisations, des adresses d'Avocats compétents en divorce, de l'aide etc.
Parce que cela n'arrive pas qu'aux autres
TEMOIGNAGES
Pour trouver une...
Date: 2017-01-17 05:55:13
Site :
http://ddf.asso.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / avocat pas cher pour divorce l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l amiable / avocat divorce a l amiable pas cher
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Cherche bon avocat pour divorce en isère - aufeminin.com
Aidez moi, je dois choisir un avocat
Donnez moi des conseils, avec votre expérience vous allez pouvoir m'aider.
J'habite la région de Grenoble, et je cherche un avocat compétent pour divorcer d'un mari pervers et manipulateur, et qui lui ne veut pas de séparation... C'est pas gagné !
On m'a parlé de Maître Pxxi-Cxxxxès, qui risque d'être cher mais qu'il vaut mieux avoir de son côté il...
Date: 2016-05-10 08:31:07
Site :
http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com
Thèmes liés : cout d un divorce sans avocat / cout moyen d un divorce / prix d un avocat pour un divorce / divorce garde d enfant / cherche un bon avocat pour divorce
Méthodologie du cas pratique - Blog de Clément François
Le cas pratique est un exercice souvent apprécié par les étudiants en droit car le formalisme y est réduit et il apparaît comme l'exercice se rapprochant le plus du travail de l'avocat, profession à laquelle la plupart d'entre eux se destine. L'énoncé est en effet généralement présenté sous la forme d'une consultation : le client expose les faits et l'avocat (dont le rôle est joué...
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http://www.clementfrancois.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / cas pratique de divorce pour faute / droit en cas de divorce pour faute / appel d'un divorce pour faute / etapes d'un divorce pour faute
Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/01/18 à 10h46
Bonjour FAOUEL,
L'évolution du prêt PAS ne concerne que les prêts PAS qui seront réalisés à partir du 01.01.2018.
Par conséquent, vous êtes toujours...
Date: 2018-01-05 14:20:41
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Thèmes liés : pret immobilier en cours de divorce / frais de notaire vente maison apres divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce / je ne veux pas divorcer comment faire
DIVORCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE - Procédure et ...
commentaires
max 16/01/2017 20:27
bonjour, je suis francais marié avec une marocaine au maroc mais pas en france , 2 enfants sont issus de ce mariage mais apres analyse il s'avere que le 2eme n'est pas de moi .donc je veux divorcer pour faute et faire une contestation de paternité .un avocat me demande 25000dhs pour faire ca au maroc .mais puis je divorcer au consulat marocain en france ou...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : comment divorcer en france avec un acte de mariage marocain / transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / divorce en france avec acte de mariage marocain / divorce au maroc mais pas en france
Doit-on toujours prendre deux avocats ? - Divorce malin
Pour commencer, il faut savoir que vous devez distinguer deux grands types de divorce.
Le divorce contentieux
le divorce contentieux : où l'on est d'accord sur pas grand chose en réalité, où l'entente n'est souvent pas très cordiale, où l'on veut forcément obtenir quelque chose de l'autre en réparation de faits causés ou juste pour « ne pas perdre la face ».
Il s'agit d'un type de...
Site :
divorcemalin.com
Divorcer d'un étranger : Tribunal compétent - Mariage Gris ...
Divorcer d'un étranger : Tribunal compétent
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez...
Date: 2017-12-15 12:20:04
Site :
sites.google.com
Divorce - Séparation - Divorce et stratégie - Se séparer ...
Divorce et stratégie
Que faire lors d'une rupture?
Près de 125 000 couples ont divorcé en 2013. Il s'agit d'une progression impressionnante puisqu'en 1975 on ne comptait que 50 000 divorces. Aujourd'hui, plus d'un couple sur trois est confronté au divorce. Même si parvenir à divorcer est incontestablement plus simple qu'il y a 30 ans grâce à la simplification des procédures de...
Site :
http://linard-avocats.fr
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : procedure de divorce en france avec un etranger / demande de divorce tribunal de grande instance / comment divorcer en france avec un etranger / jugement de divorce tribunal de grande instance / divorcer en france avec un etranger
Enfants et divorce : des livres pour les aider - Femmes ...
Comment parler aux enfants de la séparation et du divorce ?
Comment essayer de minimiser leur peine ?
Comment les faire surmonter cette épreuve ?
Pas facile ! Alors, pour accompagner ses paroles, si on se faisait aider par les livres qui sont là pour leur montrer que non, ils ne sont pas seuls... que les personnages des histoires vivent aussi des situations similaires à la leur et que leurs...
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http://www.femmesdebordees.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
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http://www.divorce-suisse.ch
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable en france / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2013 / prix d'un divorce a l'amiable en 2014
Prestation Compensatoire Du Divorce : Paiement et Recours
Il est important de noter que la mise en place d'une prestation compensatoire de divorce n'est pas obligatoire et dépend essentiellement des conditions pécuniaires qui régissaient et équilibraient les époux avant leur divorce. Cette indemnisation peut aussi bien être versée de manière régulière comme en une seule fois, selon les accords convenus entre les ex-époux ou selon la décision...
Date: 2015-11-21 13:55:24
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : la prestation compensatoire est elle obligatoire en cas de divorce / divorce de france prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce article 270 code civil / exemple calcul prestation compensatoire divorce / calcul prestation compensatoire divorce amiable
Séparation des parents: Trop jeune pour la garde alternée
Trop jeune pour la garde alternée ?
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C'est décidé, son papa et vous allez vous séparer. La garde alternée est-elle une bonne solution pour votre enfant ? Oui, à condition qu'elle soit progressive.
Avoir deux maisons pour un tout-petit impose beaucoup de précautions. La réussite de la résidence alternée dépend de la relation...
Site :
enfant.com
Thèmes liés : parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / demande garde alternee et pension alimentaire
Les consulats du Maroc
Conformément aux nouvelles dispositions régissant le code de la famille
(entré en vigueur depuis déc.2004)
- Le divorce est la dissolution du pacte conjugal exercée par l'époux et par l'épouse, chacun selon les conditions auxquelles il est soumis, sous le contrôle de la justice, afin de préserver les liens conjugaux de tout abus et de garantir les droits de l'épouse divorcée et des...
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http://www.consulat.ma
Thèmes liés : deroulement d'un divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / copie d'acte de jugement de divorce / divorce a l amiable sans juge / demande de divorce a l'amiable formulaire
Dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, solutions
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social
Dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, solutions
Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Surendettement et divorce
Quand on se marie,...
Site :
https://ekonomia.fr
Notaire.be - Divorce & séparation > Le divorce en général
Le divorce
Une séparation ou un divorce ne sont jamais des procédures dans lesquelles on s'engage avec plaisir.
Le notaire est consulté dans toutes les situations de mésentente conjugale. Il peut dès lors vous informer au sujet des procédures existantes . Il pourra jouer un rôle plus actif dans le cadre de la procédure de divorce par consentement mutuel .
Comment divorcer ? Réponses en...
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notaire.be
Thèmes liés : engager une procedure de divorce par consentement mutuel / procedure de divorce consentement mutuel / comment faire un divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel devant notaire / divorce par consentement mutuel role du notaire
www.paris.notaires.fr
Jeudi 20 Octobre 2011 : LE PARCOURS IMMOBILIER : financer, acheter, louer, vendre
vente maison
Bonjour nous souhaitons vendre notre maison entre particuliers comment faire pour le compromis en quels termes comment se protéger comment se passe le versement de l'acompte et les conditions de remboursement si l'acheteur annule Quels conseils pourriez-vous nous donner merci
bONJOUR
Je vous...
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Thèmes liés : separation de corps et achat d'un bien immobilier / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / vente d'une maison en indivision en cas de divorce / comment eviter les frais de notaire lors d'un divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2013 / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable
La vie continue après le divorce « PouvoirDeChanger.com
Auteur: Lynette Hoy " rel="author"> Lynette Hoy
Les divorces sont de grande pertes et des crises qui ont un impact important pour tous ceux qui le vivent. Si vous en faites l'expérience en ce moment, ou si vous l'avez déjà vécu, je suis de tout coeur avec vous. Et je sais de quoi je parle! Mes parents ont divorcé quand j'avais 12 ans. Cela a été très douloureux. Et cela a déstabilisé...
Site :
http://pouvoirdechanger.com
Thèmes liés : ma nouvelle vie apres le divorce / comment est la vie apres le divorce / vie apres le divorce / elle ne veut pas divorcer que faire / quoi faire pour se divorcer
Décider au nom d'un parent âgé - Droit & Argent ...
Lorsqu'un parent passe le cap d'entrer dans une maison de repos et/ou de soins (MRS), il peut vite ressentir l'impression de devoir renoncer à sa vie privée et que tout un chacun aura désormais accès à son dossier. Pour le convaincre du contraire, il faut prendre le temps d'une concertation avec tous les acteurs indispensables. Tout comme il faut prendre le temps de réfléchir à ce qui se...
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Prêt Social d'Urgence: Micro-Crédits & Aides ...
Quelles sont les solutions pour le besoin d'un prêt d'argent urgent quand on ne veut pas s'adresser à sa banque (ou que celle-ci nous refusera quoi qu'il en soit) ? S'il s'agit d'une petite somme, il y a le secours financier d'urgence de la Croix Rouge ou la solidarité de la MGEN (une mutuelle, à condition d'y être affilié). Il est donc possible d'obtenir un prêt personnel avec des...
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Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...
Publié le 29/07/2013 à 16:14
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?
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Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.
A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...
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Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux
publié le 29 mars 2011 |
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I. La procédure de divorce
A - Quel tribunal est compétent ?
Lorsqu'on entame une procédure de divorce, la situation se complique si vous-même vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère, ou encore si, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?
Quel est le...
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Divorce par consentement mutuel par demande acceptée
Divorce par consentement mutuel par demande acceptée
La procédure de divorce par consentement mutuel par demande acceptée concerne les couples qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne s'entendent pas sur ses modalités...
Cette procédure s'applique au époux qui sont d'accord sur le principe du divorce mais qui ne s'entendent pas sur les effets du divorce (autorité parentale, partage des...
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maison-facile.com
Divorce demandé par la femme - Islam web - Français
Numéro de la Fetwa: 335350 - Jeudi 22-9-2016
Question
Salam alaykoum Lorsque la femme demande à son mari le divorce mais que ce dernier refuse de la divorcer car il sait que cette dernière le demande sur le coup de la colère le divorce est-il prononcé ou non ? De même pour que le divorce soit valable fait il que le mari prononce clairement la phrase suivante ? je te divorce? ? Barak Allah...
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