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EXEQUATUR DU JUGEMENT DE DIVORCE FRANCAIS AU MAROC - Nkaira
EXEQUATUR DU JUGEMENT DE DIVORCE FRANCAIS AU MAROC
Nkaira / Blog / EXEQUATUR DU JUGEMENT DE DIVORCE FRANCAIS AU MAROC
02 Jan 2013
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DIVORCE AU MAROC :
Exequatur d'un jugement étranger, Divorce par consentement mutuel, Divorce prononcé par une juridiction marocaine malgré l'opposition d'un époux avant le jugement, Atteinte à...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : exequatur jugement de divorce marocain en france / exequatur jugement de divorce en france / divorce au maroc exequatur en france / exequatur divorce marocain en france / jugement de divorce en france
divorcé en france, est il automatiquement divorcer au maroc
divorcé en france, est il automatiquement divorcer au maroc ?
03/02/12 15:57
Salam aleikoum,
Voici ma question peut etre que l'un d'entre vous pourra m'aider.
Voila 6 ans que je vie avec mon conjoint nous avons 2 enfants et ne sommes pas marié.
Il est marocain il s'est marié au maroc avec une marocaine de france qui a divorcer a son retour en france.
Nous avons bien le jugement de divorce...
Site :
http://yabiladi.com
Thèmes liés : divorce maroc france / divorce au consulat du maroc en france / divorce au maroc mais pas en france / divorce au maroc exequatur en france / procedure de divorce en france et au maroc
faut il declarer le divorce en france au consulat du maroc?
J'ai une petite question, J'etait mariée au consulat du maroc a Fes,en instance de divorce(un divorce qui va etre prononcé dans treeeeeeeeeeeeees...
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J'ai une petite question,
J'etait mariée au consulat du maroc a Fes,en instance de divorce(un divorce qui va etre prononcé dans treeeeeeeeeeeeees longtps)bref je me demandais,quand mon divorce sera prononcé inchallah en...
Date: 2018-01-11 00:28:27
Site :
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Divorce et remariage en France et au Maroc - bladi.info
et maintenant que doit il faire pour divorcer au maroc aussi? de maniere a ce que l'on puisse se marier sans avoir de pb?
merci
STRASS a dit: ^
Salam
Mon fiancé qui a la nationalité marocaine était en procédure de divorce avec 2 enfants depuis novembre 2005 en france, il vient de recevoir la transcription sur son acte de mariage en février 2008. Il a envoyé son livret de famille à nantes...
Date: 2018-01-10 19:24:58
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bladi.info
DIVORCE AU CONSULAT DU MAROC EN FRANCE - Procédure et ...
commentaires
max 16/01/2017 20:27
bonjour, je suis francais marié avec une marocaine au maroc mais pas en france , 2 enfants sont issus de ce mariage mais apres analyse il s'avere que le 2eme n'est pas de moi .donc je veux divorcer pour faute et faire une contestation de paternité .un avocat me demande 25000dhs pour faire ca au maroc .mais puis je divorcer au consulat marocain en france ou...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
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divorce - bladi.info
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divorce
je suis de nationalité française et mon épouse marocaine. nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat de france...
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je suis de nationalité française et mon épouse marocaine.
nous nous sommes mariés au maroc et le mariage a été transcrit au consulat...
Date: 2017-01-17 06:10:15
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transcrire un divorce français au maroc - Forum Marocain
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transcrire un divorce français au maroc
Discussion dans ' Maroc / France ' créé par hassann , 13 Novembre 2009 .
Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...
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Assalam,
je suis français...
Date: 2017-01-17 06:13:22
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Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / comment divorcer en france avec un acte de mariage marocain / divorce au consulat du maroc en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france
transcrire un divorce français au maroc - bladi.info
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transcrire un divorce français au maroc
Assalam, je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon ex-épouse est française d'origne marocaine, née en france. Nous sommes divorcés par...
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Assalam,
je suis français d'origne marocain, né au maroc, mon...
Date: 2018-01-10 22:03:28
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Divorce prononcé à l'étranger - Avocat Marseille en ...
contact@avocatsconseil.net
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Divorce prononcé à l'étranger : irrecevabilité d'une demande de divorce en France suite au prononcé du divorce au Maroc
Le 22 avril 2016
Une décision de divorce prononcée au Maroc à l'initiative de...
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https://www.haoulia-avocats.com
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Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la ...
Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981
La Convention franco-marocaine s'applique même si il faut composer avec les règles de conflit édictées depuis par les règlements européens.
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut...
Site :
http://www.net-iris.fr
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exequatur en france de divorce prononcé au maroc
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
Message [Page 1 sur 1]
1
Niveau d'alerte :
Bonjour,
Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)
Merci
jaouad a écrit:
Bonjour,
Je...
Date: 2018-01-11 00:19:13
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Le divorce franco-marocain - ElleDivorce.com
par Maître Noémie HOUCHET-TRAN
Nouvelle page 1
Le divorce franco-marocain et l'inefficacité de la convention bilatérale de 1981
Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire (cf texte : http://www.amb-maroc.fr/documents/convention%201981.pdf...
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La femme divorcée au Maroc - bladi.info
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La femme divorcée au Maroc
Discussion dans ' Général ' créé par waelkfoury , 3 Septembre 2004 .
j'ai constaté au maroc que les femmes qui divorce ne peuvent + se remariée au tres tres difficilment. ma voisine au maroc a 20 ans elle est divorcé...
Statut de la...
Date: 2018-01-11 00:02:16
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bladi.info
Thèmes liés : j'ai divorce pour un autre homme et je regrette / divorce au maroc mais pas en france / divorce maroc france / divorce au maroc / divorce garde d enfant
Validité en France des divorces marocains , Avocat à Paris ...
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Validité en France des divorces marocains
09 03
Catégories : DIVORCE & SEPARATION
DIVORCE MAROC EPOUX MAROCAIN DIVORCE POUR DISCORDE
Dans un arrêt du 23 février 2011, la Cour de cassation valide la transcription, sur les registres de l'état civil français, d'un jugement marocain de...
Site :
apelbaum.com
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Validité en France des divorces marocains , Avocat à Paris ...
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Validité en France des divorces marocains
09 03
Catégories : DIVORCE & SEPARATION
DIVORCE MAROC EPOUX MAROCAIN DIVORCE POUR DISCORDE
Dans un arrêt du 23 février 2011, la Cour de cassation valide la transcription, sur les registres de l'état civil français, d'un jugement marocain de...
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apelbaum.com
Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France ?
Sujet: Quel droit appliquer pour le divorce des marocains de France ?
Ven 2 Avr - 16:41
Quel droit est applicable lors de procédures de divorce de couples marocains mariés au Maroc mais résidant en France ? Le sujet est porteur de conflits ; deux arrêts de la Cour de cassation française ont tenté de l'éclaircir.
Par un arrêt du 4 novembre 2009, la Cour de cassation française a...
Date: 2017-01-17 06:10:49
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http://mizania.forumdediscussions.com
Thèmes liés : procedure de divorce franco marocain en france / divorce marocains maries en france / procedure de divorce marocain en france / divorce marocain reconnu en france / divorce couple marocain en france
Transcription envoyer - Yabiladi.com
Transcription envoyer
Salam aleikoum, j'ai envoyer ma demande de transcription le 14 mai en lettre recommander avec avis de réception est toujours rien jusqu'à maintenant toujours pas reçu l'accuser sa commence vraiment a m'inquiéter j'suis perdu .. quelqu'un a t-il envoyer sa demande de transcription la même date ou pas ? Baraka Allahu fikùm
Si vous êtes de nationalité française et si...
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Mariés au Maroc et divorcer à l'amiable en France ...
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Ajoutée le 27 févr. 2014
Mariage à l'étranger et divorce en France avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/
Question: Nous sommes Marocains. Nous...
Site :
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Droit français / droit marocain : changement de nom ...
Bonjour
Je suis une femme qui a la double nationalité je suis franco marocaine
Je me suis marier à un marocain résidant au maroc et moi mon domicile est en France
J'ai déjà fait la transcription auprès du ministère des affaires étrangères ici en France pour mon mariage célèbré au maroc et conclu par le tribunal marocain et on ma déjà délivrer un acte de mariage français et un...
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http://mariagemixtefrancomarocain.over-blog.com
Thèmes liés : comment divorcer en france avec un acte de mariage marocain / divorce en france avec acte de mariage marocain / procedure de divorce franco marocain en france / divorce franco marocain en france / divorce marocains maries en france
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
J'ai une ami qui est en procédure de divorce, elle doit passer en conciliation à la fin du mois et voulais savoir comment çà ce passe devant le juge et qu'elle question il va lui poser ; son mari ne veut pas partir de l'appartement elle a 2 enfants ; il dit que c'est à elle de partir de l'appartement ; alors mon ami lui a dit que c'était...
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Divorce - Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal
Divorce
La résiliation de l'acte de mariage est prononcée par jugement, avant ou après consommation du mariage et ce, conformément aux nouvelles dispositions du « Code de la Famille marocain »
Les couples marocains qui résident au Canada ayant établis leur acte de mariage au Maroc et qui souhaitent...
Date: 2016-10-27 15:47:34
Site :
http://www.consulatdumaroc.ca
Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable au maroc / divorce a l amiable sans avocat au maroc / divorce a l amiable maroc / etape d'un divorce a l amiable / divorce en france avec acte de mariage marocain
divorce les droits de la femme au maroc - Yabiladi.com ...
nimporte koi tkt la femme au maroc maintenan a ces droits et meme plus de droit que en france.
surtout lors d'un divorce.
Citation
ouarzazia a écrit:
nimporte koi tkt la femme au maroc maintenan a ces droits et meme plus de droit que en france.
surtout lors d'un divorce.
Non c'est pas n'importe quoi justement, malgré la moudawana, il reste encore beaucoup de travail et je parle par expérience....
Site :
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Thèmes liés : droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme / droit femme divorce france / droit de la femme apres le divorce / droit du divorce pour les femmes
Divorce franco-marocain : absence de fraude et autorité de ...
Source : www.mulon-associes.com
Commentaire de l'arrêt Cassation Civile 1, 31 mars 2016, n°15-12.379 par Sarajoan Hamou
La Haute Juridiction a récemment eu l'occasion de se prononcer sur la recevabilité d'une demande en divorce introduite en France après qu'un jugement de divorce ait été rendu au Maroc.
Des époux marocains s'installent en France après leur mariage au Maroc. L'épouse...
Site :
https://www.mulon-associes.com
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Association Démocratique des Femmes du Maroc - ADFM
> Association Démocratique des Femmes du Maroc - ADFM
15 de abril de 2005
l'association a changé d'adresse: villa2, rue ibn mokla,les orangers,rabat,maroc
Merci de remettre cette lettre à Mme Leila Rhiwi
9 de noviembre de 2005, por Aude Lecointe
8 novembre 2005
Chère Madame Leila Rhiwi,
Au nom du Forum international de Montréal (FIM), je vous contacte aujourd'hui suite à l'invitation de...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://mediterraneas.org
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Divorcer par consentement mutuel - Divorce Pour Tous
Frédéric B. CHAMPFORGEUIL (71530) - FRANCE. Le 30/12/2016
Procédure simple et satisfaisante. Très bon rapport qualité/prix. Je recommande.
Muriel G. PARIS (75116) - FRANCE. Le 12/12/2016
le système est très pratique, j'avoue n'avoir jamais pensé pouvoir divorcer via internet...
Vithya R. LONGWY (54400) - FRANCE. Le 16/11/2016
Bonjour Maître Je vous remercie pour votre aide, avec un...
Site :
https://divorcepourtous.com
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / prix d'un divorce en france / procedure de divorce rapide en france / divorce par consentement mutuel sans avocat france / divorce rapide sans avocat en france
Divorce marocain transcrit à l'état civil Divorce européen ...
Divorce marocain transcrit à l'état civil
Le 13 mars 2011
La Cour de cassation reconnait la validité d'un divorce marocain et admet sa transcription à l'état civil, dès lors qu'il ressort des faits que ce divorce n'a pas été prononcé en fraude aux droits d'un époux et qu'il n'a pas été prononcé pour répudiation unilatérale du mari.
La Cour de cassation a considéré que ce jugement...
Site :
avocat-paris-lmayer.com
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Divorce marocain transcrit à l'état civil Divorce européen ...
La Cour de cassation reconnait la validité d'un divorce marocain et admet sa transcription à l'état civil, dès lors qu'il ressort des faits que ce divorce n'a pas été prononcé en fraude aux droits d'un époux et qu'il n'a pas été prononcé pour répudiation unilatérale du mari.
La Cour de cassation a considéré que ce jugement de divorce marocain n'était pas contraire à l'ordre...
Site :
avocat-paris-lmayer.com
Thèmes liés : transcription d'un jugement de divorce marocain en france / transcription d un jugement de divorce marocain en france / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...
Date: 2008-11-26 16:25:26
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latribune.fr
Thèmes liés : revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant
Dans les entrailles du plus grand tribunal de famille au Maroc
En 2010, ce tribunal a autorisé 32 943 mariages etâEUR^traité 2 425 demandes de divorce.
Lundi 26 septembre, quartierâEUR^ElâEUR^Oulfa-Hay Hassani, Casablanca.âEUR^C'estâEUR^dans ce quartier que la plus grande Cour du Maroc, en charge des affaires familiales, a éluâEUR^domicileâEUR^depuisâEUR^décembreâEUR^2010.âEUR^IlâEUR^estâEUR^14 heures, le moment du début des audiences....
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Divorce franco-marocain Divorce européen et international ...
Le 08 mai 2016
Reconnaissance d'une décision marocaine en France
En l'espèce, la Cour de cassation casse un arrêt faisant application de la Convention franco-marocaine, considère que la décision marocaine de divorce n'était pas contraire à l'ordre public français.
La Cour de cassation casse cette décision en reprochant à la Cour d'appel d'avoir omis de rechercher si la décision...
Site :
https://www.avocat-divorce-paris.com
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Etat civil - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...
5. Transcription d'acte dans un consulat
Q. J'ai fait une demande de transcription et je n'ai toujours pas de réponse !
R. Pour toute information concernant une demande de transcription d'acte d'état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l'ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du...
Date: 2017-01-17 05:03:54
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : service central d'etat civil nantes transcription divorce / transcription divorce service central d'etat civil / comment demander une copie d'acte de divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / extrait d'acte de divorce en france
Etat civil - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
5. Transcription d'acte dans un consulat
Q. J'ai fait une demande de transcription et je n'ai toujours pas de réponse !
R. Pour toute information concernant une demande de transcription d'acte d'état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l'ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du...
Date: 2018-01-10 21:53:27
Site :
diplomatie.gouv.fr
le Consulat Général de Maroc a Liège, Belgique
Tue, 10 Jan 2017 15:12 EST
Divorce
bonjour je suis marocain et je reside en Belgique je suis mariée avec une belge au maroc malheureusement ca n'a pas aller et puis en es divorcé en Belgique dans la loi belge je suis divorcé mais pour la loi marocain non ma qestion et ce que c possible de divorcer ici au consulat marocain au je dois me déplacer j'usque maroc pour divorcer merci beaucoup de me...
Site :
embassy-finder.com
Thèmes liés : demande de divorce au consulat du maroc / loi marocaine pour le divorce / divorce au consulat du maroc en france / loi pour le divorce en belgique / obtenir un extrait d acte de divorce
Questions / réponses
Quelle est la validité d'une carte nationale d'identité ?
Comment demander un acte d'état civil ?}
Il est recommandé d'effectuer les demandes d'actes d'état civil par le biais du formulaire en ligne accessible sur le lien suivant :
Vous pouvez aussi formuler votre demande par courrier postal à l'adresse suivante(délais de traitement cependant plus longs) :
Service central d'état...
Date: 2018-01-10 21:25:48
Site :
diplomatie.gouv.fr
Certificat de capacité à mariage 2017,documents du ccm et ...
commentaires
Assia 08/01/2018 02:38
Bonsoir , la presence du redortissant marocain est elle obligatoire en plus de celle du resortissant francais lors du retrait de la ccm ? Merci de me repondre
Mehdi 08/01/2018 12:50
non, pas besoin
Assia 08/01/2018 00:02
Bonsoir , mon certificat de capacité a mariage est pret , je dois aller le recuperer au consulat ,je suis le resortissant francais ,le...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel 2017 / divorce au consulat marocain en france / divorce marocains maries en france / papier pour divorce consentement mutuel / divorce apres separation de plus de 2 ans
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / instance de divorce et taxe d'habitation / separation de fait declaration impots / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
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