Articles sélectionnés pour le thème : separation amiable sans divorce
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Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 16/11/2017 à 16h47
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Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?
Quels en sont les avantages et les...
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Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Bordeaux
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Antidote à la mésentente conjugale, le divorce diffère de la séparation de fait en ce sens qu'il procède d'une décision judiciaire : il s'agit donc de la...
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Que faire si je reçois une convocation du Tribunal pour ...
Vous venez de recevoir une convocation du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance (par courrier simple et par lettre recommandée).
Cela signifie bien évidemment que votre époux souhaite divorcer.
Comment réagir ? Faut-il faire appel à un avocat ? Quels documents préparés ? Allez-vous devoire déménager le jour de l'audience ?
Et bien d'autres questions encore peuvent...
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Qu'est ce qu'une séparation de corps ? | Cout divorce
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C'est la situation juridique qui vient à l'issue d'un consentement entre les époux, agréée par le juge, désirant de mettre fin à leurs rapports charnels ainsi qu' aux engagements de la vie commune tout en préservant les droits et les avantages du mariage.
Qu'est-ce qu'une séparation des corps ?
Elle se fait sur requête commune des époux et suivant les mêmes conditions de la...
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Thèmes liés : procedure de divorce apres separation de corps / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / procedure divorce separation de corps / procedure de separation de corps par consentement mutuel / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable
Séparation de fait , initiative de la séparation de fait ...
La séparation de fait se caractérise par une absence de cohabitation des époux alors que ces derniers n'ont engagé ni une procédure de divorce, ni une procédure en séparation de corps.
Séparation de fait à l'initiative d'un conjoint
Le conjoint qui prend l'initiative de quitter le domicile conjugal, non dans le cadre d'une procédure de divorce, ni dans le cadre d'une séparation de...
Site :
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Thèmes liés : procedure divorce separation de corps / procedure de demande de divorce a l'amiable / divorce a l'amiable separation des biens / divorce ou separation a l'amiable / exemple convention de divorce a l'amiable
Avocat divorce Pontoise - avocat, Conflans-Sainte-Honorine
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Avocat divorce à Pontoise
En tant qu' avocat en droit de la famille à Pontoise , Maître Sandra SALVADOR vous accompagne, tout au long de la procédure de divorce, afin de défendre vos droits et vos intérêts.
Parce qu'il met fin à plusieurs années de mariage et de partage, le divorce est toujours un choix douloureux. La procédure doit...
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Avocat pour Divorce - Lememo.com, réseau de mise en relation
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Demander le divorce | Éducaloi - Éducaloi - La loi ...
Demander le divorce
Heike Kampe / iStock / Thinkstock
Pour demander le divorce, un époux doit soumettre des papiers à la Cour. La demande en divorce s'appelle officiellement une « demande introductive d'instance en divorce ». Elle marque le début du processus de divorce.
Certains époux choisissent de la rédiger seuls à l'aide du modèle de demande en divorce fourni par le gouvernement...
Date: 2017-01-17 02:15:05
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Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / modele demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / demande de divorce a l'amiable formulaire
Divorce: la voie la plus rapide - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Comment divorcer rapidement avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/
Question d'un internaute : Bonjour , la procédure pour la séparation et t'elle longue ? car je ne peu plus vivre avec l homme qui me sert de mari
La...
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youtube.com
Thèmes liés : cabinet avocat divorce par consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / comment divorcer rapidement sans avocat
Avocat Nice, Alpes Maritimes (06), avocat droit de la ...
Avocat à Nice, Alpes-Maritimes (06)
Droit des sociétés et droit de la famille
Le cabinet de Maître ROJTMAN-TOUATI, Avocat, a élu domicile sur la Place du Palais de Justice à NICE dans les Alpes-Maritimes (06).
Cette situation idéale a volontairement été choisie par l'Avocat fondateur du Cabinet dont l'objectif a toujours été de répondre avec célérité aux demandes...
Site :
http://www.avocats-rojtman-touati.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille aix en provence / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / avocat divorce consentement mutuel nice / cabinet avocat toulon divorce
Avocat divorce par consentement mutuel Lyon : Maître ...
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Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, divorce amiable par excellence, concerne le cas ou les époux sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences.
Ce divorce est soumis à l'homologation du juge et nécessite un jugement.
En raison de l'absence de tout litige, le rôle du juge est limité à un...
Ce que la nouvelle loi sur le divorce va changer - Le Parisien
Ce que la nouvelle loi sur le divorce va changer
> Société |Florence Deguen|15 avril 2004, 0h00|
Florence Deguen
C'EST FAIT. Le divorce, qui fait voler
en éclats la vie d'un couple sur trois aujourd'hui, sera désormais un peu moins complexe, coûteux
et conflictuel... La réforme consensuelle voulue par le ministre de la Justice, Dominique Perben,
a été entérinée hier par l'Assemblée...
Date: 2017-01-12 10:16:59
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http://www.leparisien.fr
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Signification du jugement de divorce par huissier ...
Signification du jugement de divorce par huissier
Sujet initié par enora, il y a 1 an
Bonjour,
Ça fait 2 mois que mon prononcé de divorce a été effectué et je n ai toujours pas eu la signification par la partie adverse par le biais de l huissier, pour le moment mr n a pas fait appel. Y a t il un délai pour faire signifier ce jugement?
Merci de vos réponses
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Est-il obligatoire de recourir à un avocat pour divorcer?
Est-il obligatoire de recourir à un avocat pour divorcer?
Divorce / Avocat / Par Alexia.fr , Publié le 27/12/2017 à 16h29
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En France, les tribunaux sont spécialisés. Selon la nature de votre litige, vous serez jugé par un tribunal en particulier.
Devant certains tribunaux, vous devez obligatoirement prendre un avocat, devant les autres il est facultatif.
Mais les...
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Quelles formalités pour une séparation de couple
Séparation de couple : quelles démarches administratives ?
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ADMINISTRATIF Démarches administratives Prestations sociales
Une séparation conjugale, quelle qu'en soit la raison, n'a jamais rien de réjouissant. Certains y parviennent à l'amiable, d'autres se déchirent et, finalement, personne n'en sort indemne. Quelles sont les démarches et formalités administratives en cas de...
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http://www.118606.fr
Pension alimentaire pour enfant/Divorce/Séparation: MODE D ...
PENSION ALIMENTAIRE
Suite à un divorce ou une séparation le parent chez lequel ses enfants ne résident pas habituellement doit subvenir à leur besoin sous forme de versement d'une pension alimentaire payée, selon les cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Si tout le monde comprend le principe, des incertitudes demeurent et des...
Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour ...
Combien de temps peut durer une procédure de divorce pour altération du lien conjugal ?
Sujet initié par delisa, il y a 2 ans
Bonjour,
séparée par ONC depuis mai 2010, ayant procédé à une demande de divorce pour altération en octobre 2012, une date est finalement prévue en mai 2015. nous sommes en désaccord sur plusieurs points avec mon mari: garde de l'un des enfants, rachat de la...
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Avocat divorce Nice - divorce par consentement mutuel
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat en divorce à Nice
Parce qu'entamer une procédure de divorce n'est jamais chose facile, il est important de s'assurer de l'aide d'un véritable professionnel du droit, tel qu'un avocat, même lorsqu'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel.
C'est pourquoi, au regard de votre situation personnelle, Maître Darmon , avocat en...
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https://www.darmon-avocat-nice.com
La Procédure de Divorce pour Altération Définitive du Lien ...
Le divorce pour rupture de la vie commune - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille
La Procédure de Divorce pour Altération Définitive du Lien Conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :
Ce divorce s'intitulait auparavant le "divorce pour rupture de la vie commune".
Pour pouvoir assigner votre époux sur le fondement d'une telle procédure la loi prévoit que les époux doivent être séparés de fait depuis plus de deux ans (avant la loi du 26 mai 2004, il fallait une séparation de plus de...
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http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / assignation en divorce pour alteration definitive du lien conjugal / delai divorce pour alteration definitive du lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal
Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par ...
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Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par jugement ?
Voici la question que je me pose : séparée depuis peu, je dois remplir ma 1ere déclaration de "parent isolé"...
N'étant pas mariés ni PACSés le père de ma fille et moi avons convenu à l'amiable d'un versement mensuel correspondant à une pension alimentaire pour notre fille, mais non fixée par jugement car nous...
Site :
parent-solo.fr
Démarches Divorce, Famille - Démarches Administratives
Demander un duplicata (une copie) de livret de famille ou un second livret de famille en cas de séparation : comment procéder pour l'obtenir ?
Mis à jour le 02.01.2018
Le document de jugement de divorce est impossible à retrouver : quelles copies pouvez-vous obtenir ? Qui peut en faire la demande ? Comment procéder ?
Mis à jour le 26.05.2017
Est-il possible de changer la forme de...
Preuve d'un divorce pour faute | Divorce pour faute
Preuve d'un divorce pour faute
Sommaire
3 Les preuves et avocats
Divorce et Preuve
Les causes de séparation sont multiples: une rupture suite à une tromperie, un des conjoints quitte le domicile conjugal, divorce pour adultère , violence conjugale,... Cependant, pour justifier et constituer un dossier pour un divorce pour faute, il faut que l'un des époux apporte les preuves formelles et...
Société | Pourra-t-on divorcer devant un notaire ?
Le journal du jour en PDF
Lyon - Villeurbanne - Caluire
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société Pourra-t-on divorcer devant un notaire ?
Pour alléger le travail des juges, le ministre de la Justice propose de faire enregistrer par un notaire les divorces par consentement mutuel. Les associations familiales et les avocats sont contre.
Le 06/05/2016 à 06:52
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Chaque année, un peu plus de 66 000...
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http://www.leprogres.fr
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel devant notaire / divorce l'amiable devant notaire / divorce par consentement mutuel notaire ou avocat / loi divorce consentement mutuel notaire / divorce par consentement mutuel role du notaire
Divorce avec accord complet | SOS DIVORCE
Divorce avec accord complet
Le divorce à l'amiable : tel que souhaité par le législateur
Aux termes de la loi, lorsque les époux demandent le divorce par une requête commune et produisent une convention complète sur les effets de leur divorce, accompagnée des documents nécessaires et de leurs conclusions communes relatives aux enfants, le juge les entend séparément et ensemble....
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https://sosdivorce.ch
Thèmes liés : modele convention de divorce a l'amiable / requete de divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / convention pour un divorce a l'amiable / convention de divorce a l amiable
Combien coûte un divorce - fr.news.yahoo.com
Combien coûte un divorce ?
Constance Durand
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Le divorce par consentement mutuel : le moins coûteux
Même après des efforts ou un break , il est parfois impossible de recoller les morceaux. Ainsi, tous deux, vous pensez que la meilleure solution pour vous deux est de divorcer . Dans le cadre d'un divorce à l'amiable , les frais sont moins élevés que, par exemple, dans le cadre d'un...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
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RTS.ch - Emissions
Le nouveau droit du divorce entre en vigueur le 1er janvier 2000. Certaines futures modifications sont même déjà appliquées dans plusieurs cantons. Statistiquement, le divorce concerne près d'un couple sur deux. Le point sur les principales innovations.
Le divorce, réglé par le Code civil, est légèrement poussiéreux : le texte date de 1912, et au début du siècle, les mentalités...
Site :
http://pages.rts.ch
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
Divorce : ce qui va changer en 2017 - France 3 Nouvelle ...
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Dès le 1er janvier 2017, il sera possible de divorcer sans passer devant le juge. Cette mesure concerne tous les conjoints désireux de divorcer à l'amiable. Les époux auront chacun leur avocat et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire.
Par François Gibert
Publié le 27/12/2016 à 11:52
Après une forte hausse au début des années 2000 (115 000 en 2001, 155 000 en...
Date: 2017-12-05 19:55:08
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cas de divorce - Notaires de Paris - Ile-de-France
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .
Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux. Ces derniers le consultent en amont de la procédure puisque la loi prévoit :
qu'en cas de divorce par consentement mutuel, ils soumettent au juge une convention réglant les conséquences du divorce,
que dans les autres cas de divorce, les...
Date: 2017-01-17 04:28:12
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Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / convention d'indivision divorce par consentement mutuel sans notaire / divorce par consentement mutuel date d'effet / divorce par consentement mutuel avec convention d'indivision / divorce consentement mutuel convention d indivision
L’acquisition d’un bien immobilier pendant l’instance de ...
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L'acquisition d'un bien immobilier pendant l'instance de divorce
Lors de l'instance en divorce, l'un des époux peut choisir d'acquérir un bien immobilier afin de se reloger.
Les conséquences de cette acquisition sur la situation patrimoniale de l'époux diffèrent en...
Date: 2018-01-10 19:13:13
Site :
http://www.fain-avocats.fr
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Un avocat en droit de la famille à Lyon peut vous aider et vous guider dans vos approches. Les démarches de test et de recherche de paternité relèvent de la filiation.
Contentieux du divorce et séparation Lyon
Maître Alagy et Maître Bret, vos avocats en droit à l'image à Lyon séparation
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http://droitfamille.alagybret.com
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Un avocat médiateur pour résoudre un conflit de voisinage à Lyon Croix-Rousse Cabinet d'avocats
Le droit de la famille est rempli de procédures désagréables...
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Thèmes liés : avocat lyon divorce a l'amiable / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / avocat specialise droit de la famille aix en provence / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat
Divorce ou séparation: Tout un programme de préparation ...
o LEUR EXPLIQUER LE DIVORCE OU LA SEPARATION:
Il est nécessaire de les rassurer et de leur expliquer simplement comment vont se dérouler les choses et la procédure éventuelle. ( Lire GUIDE POUR ENFANTS).
Une fois la situation de vos petits réglés abordez les points matériels.
o LES IMMEUBLES
De communauté ou acheter ensemble par des non-mariés, il faut fixer leur sort. Vente,...
Site :
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Cas de divorce - Cours - Robyn West - ladissertation.com
Cas de divorce
Cours : Cas de divorce. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par Robyn West o 6 Mars 2017 o Cours o 7 950 Mots (32 Pages) o 4 Vues
Page 1 sur 32
V- Les cas de divorce
La réglementation du divorce est d'autant plus importante que les statistiques sont éloquentes, un mariage sur trois finit par un divorce. C'est dire l'importance du divorce dans notre...
DEMARCHE DIVORCE - divorce-avocat-cabinetngawa.fr
Comment divorcer ?
Quelles sont les démarches à réaliser pour divorcer vite ?
Inutile de chercher des solutions pour divorcer rapidement, le divorce rapide prend 3 mois, il s'agit du divorce par consentement mutuel que l'on appelle le divorce amiable car les deux époux doivent se mettre d'accord tout seul sans que ce soit le juge qui décide à leur place comme dans un divorce conflictuel...
Les pièces à fournir dans une procédure de divorce amiable ...
Posted at 11:34h in divorce by admin 2 Comments
Voici les pièces à fournir dans une procédure de divorce amiable :
la copie intégrale en original de l'acte de mariage datant de moins de trois mois (à demander auprès de la mairie du lieu de mariage)
la copie du contrat de mariage (en cas de régime de séparation de biens)
la copie intégrale en original de...
Site :
http://divorce.fain-avocats.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie integrale acte de divorce / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat
Avocat divorce Paris 16 - avocat droit de la famille Paris 16
Salariés
Actualités en droit de la famille
Deux époux séparés de biens acquièrent en ...
Actualités en droit du travail
Fixation des objectifs : -soit le contrat prévoit que les ...
Avocat divorce Paris 16
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Maître Surier-Raymond est Avocat en droit de la famille à Paris 16, elle intervient ainsi dans le cadre de procédures de...
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http://www.avocat-surier-raymond.com
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Tout savoir sur le divorce à l’amiable | Aujourd'hui le Maroc
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Question :
Je suis une femme cadre responsable dans une grande multinationale, mariée depuis 14 ans et mère de deux filles.
Aujourd'hui, la vie avec mon mari est devenue impossible, et nous nous sommes mis d'accord pour faire une séparation à l'amiable.
Je suis prête à renoncer même à la pension de mes enfants, puisque, Dieu soit loué, j'ai largement de quoi subvenir à leurs...
Site :
http://aujourdhui.ma
Avocat divorce Marseille, avocat droit de la famille ...
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Avocat divorce Marseille - Bouches du Rhône
Touchant de plus en plus de familles, le divorce est souvent l'un des moments les plus difficiles de la vie.
Il est pourtant possible de faire en sorte que cette étape douloureuse soit menée en bonne intelligence.
L'avocat va vous apporter, certes, une solution...
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avocat-lauricella.com
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Divorce avocat - Divorce Marseille - Cabinet d'avocat
Avocat Marseille >> Divorce avocat
Divorce avocat
La loi du 26 MAI 2004 a voulu simplifier les procédures de divorce et favoriser le consentement mutuel devenu plus rapide.
Il existe toujours quatre formes de divorce ( ou de séparation de corps, puisque les procédures sont identiques).
Chaque cas reste un cas particulier, mais le client, conseillé par son avocat, peut choisir la procédure la...
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http://www.berenger-avocate.com
Thèmes liés : avocat divorce consentement mutuel marseille / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Avocat divorce Bordeaux - Avocat séparation Talence, Bègles
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Que vous soyez marié(e) ou que vous viviez en concubinage, la décision de séparation est souvent difficile à prendre et, en tout état de cause, une épreuve à traverser. Avocat à Bordeaux et dans toute la France, Maître BAILLOU-ETCHART vous assistera de manière à organiser votre nouvelle vie.
Procédure de...
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divorce pere
Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.
Les droits des pères sont-ils respectés ?
Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père
DIVORCE - DROIT DES PERES
Barry sur Google+
Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité...
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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / divorce et droit du pere / garde alternee divorce droit / cout d un divorce sans avocat
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?
Publié le
29/07/2013 à 16h14
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Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.
A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...
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Le divorce par consentement mutuel - Information Juridique
Divorce : Le divorce par consentement mutuel
Un avocat répond à vos questions
Comment divorcer à l'amiable : c'est le cas de divorce, le plus simple, le plus rapide, le moins onéreux. Seul impératif les époux doivent être d'accord sur toutes les conséquences du divorce. "Version revue et enrichie".
Depuis la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, le divorce sur...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce par consentement mutuel sur requete conjointe / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires
DIVORCE : LE NOUVEL ARTICLE 267 DU CODE CIVIL
DIVORCE : LE NOUVEL ARTICLE 267 DU CODE CIVIL
DIVORCE : LE NOUVEL ARTICLE 267 DU CODE CIVIL
Le 23 janvier 2016
DIVORCE : LE NOUVEL ARTICLE 267 DU CODE CIVIL
Dans le cadre de la loi N° 2015-177 du 16 Février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures, est intervenue dernièrement l'Ordonnance N° 2015-1288 du 15 Octobre 2015 portant simplification...
Site :
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Les textes de loi relatifs au divorce | Avocat Divorce
Posted at 09:44h in divorce by admin 0 Comments
CODE CIVIL
Titre VI : Du divorce
Article 228
Le tribunal de grande instance statuant en matière civile est seul compétent pour se prononcer sur le divorce et ses conséquences.
Un juge de ce tribunal est délégué aux affaires familiales.
Ce juge a compétence pour prononcer le divorce, quelle qu'en soit la cause. Il peut renvoyer l'affaire en...
Droit de la famille, droit du divorce pour les pères
Divorce amiable, garde partagée :droit des pères.
Les droits des pères sont-ils respectés ?
Procédure divorce/dossier divorce/garde partagée divorce/égalité parentale/droit de garde du père
DIVORCE DROIT DES PERES
Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité de traitement entre...
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Le divorce accepté - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
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Ajoutée le 19 nov. 2012
Le divorce accepté .avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/
Le divorce accepté concerne les époux qui sont d'accord pour divorcer mais en...
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