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8 articles sélectionnés

Divorce (Comment divorcer, la procedure) - Avocat ...

Procédure de Divorce - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille

Divorce - La réforme du divorce au 1er janvier 2005

Il a fallu près de trente ans pour voir évoluer les procédures de divorce mises en place en 1975.

La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a réformé en profondeur la procédure de divorce.

La loi distingue quatre types de divorce:

Cette procédure...

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La Pension Alimentaire - Cabinet d'avocats Specialisé Divorce

Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires (service-public.fr)

I- Définition et mode de fixation

Les parents conservent, après leur divorce , une obligation de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle doit verser à l'autre une pension alimentaire afin d'assurer ses devoirs.

Cette...

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La Procédure de Divorce pour Faute - Cabinet d'Avocats ...

La Procédure de Divorce pour Faute - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille

La Procédure de Divorce pour Faute

Le Divorce pour faute  :

Il s'agit du divorce le plus conflictuel qui peut dans certains cas durer des années.

En effet, d'une part les époux font état des griefs qu'ils ont à l'encontre de l'autre conjoint et d'autre part ils peuvent ne pas être d'accord sur les...

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Séparation de Corps - Cabinet d'Avocats Specialisé Divorce

Séparation de Corps - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille

La Procédure de Séparation de Corps

Le Cabinet d'Avocats Goudjil vous assistera dans le cadre de votre demande de séparation de corps.

La séparation de corps est une situation juridique résultant d'un jugement qui met fin à l'obligation de vie commune des époux.

En effet, il ne faut pas confondre celle-ci avec la séparation...

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La Procédure de Divorce pour Altération Définitive du Lien ...

Le divorce pour rupture de la vie commune - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille

La Procédure de Divorce pour Altération Définitive du Lien Conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Ce divorce s'intitulait auparavant le "divorce pour rupture de la vie commune".

Pour pouvoir assigner votre époux sur le fondement d'une telle procédure la loi prévoit que les époux doivent être séparés de fait depuis plus de deux ans (avant la loi du 26 mai 2004, il fallait une séparation de plus de...

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Changer de Nom - divorce.avocat-goudjil.com

Changer de Nom - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille

La procédure de changement de Nom

Le Cabinet d'Avocats Goudjil vous assistera dans le cadre de votre demande de changement de nom.

Toute personne peut demander à changer de nom lorsqu'elle dispose d'un « intérêt légitime » à le faire.

Cette notion n'étant pas définie par le législateur, il appartient au juge d'apprécier la...

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Changer de Prénom - Cabinet d'Avocats Specialisé en ...

Changer de Prénom - Avocat Spécialisé en Droit de la Famille

La procédure de changement de prénom

Le Cabinet d'Avocats Goudjil vous assistera dans le cadre de votre demande de changement de prénom .

L'article 60 du Code Civil prévoit que toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un "intérêt légitime".

La loi ne donne pas de définition ou d'exemple de la...

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Avocat Paris - Cabinet d'avocats - Specialisé Divorce

Droit pénal  (crimes, délits, contraventions)

Crimes et délits contre les personnes

Atteintes à la personne humaine

Crimes et délits contre les biens

Droit routier-permis à point

rédaction d'actes: statuts de sociétés, procès-verbaux d'assemblée..

cession de parts sociales,

cession de fonds de...

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