Articles sélectionnés pour le thème : garde alternee divorce droit
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Avocats spécialisés permis et divorce à la Cour d'Appel de ...
Si vous avez des interrogations et rencontrez des difficultés concernant :
- l'exercice de l'autorité parentale,
- la pension alimentaire, la part contributive, l'attribution des prestations familiales et sociales, le devoir de secours ;
- le droit d'accueil, la résidence principale ou le droit de visite et d'hébergement de vos enfants, la résidence alternée (ou garde alternée);
- le droit de visite des grands-parents ou de tiers;
- la médiation familiale, l'enquête sociale, les expertises médico-psychologiques;
- le domicile conjugal ou familial;
- les conséquences...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce garde d enfant / consequences d un divorce / separation et garde d enfant
Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr
Le bon régime d'après les fêtes
Les pères divorcés ont-ils moins de droits que les mères ?
En cas de divorce, les pères ont-ils moins de droit que les femmes ? Parents.fr fait le point sur les droits des pères.
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son...
Site :
http://www.parents.fr
Séparation couple non marié | Avocat famille Paris
La séparation du couple non marié
La rupture d'un couple non marié, vivant en union libre ou concubinage, peut également donner lieu à une procédure de séparation amiable devant le Juge aux Affaires Familiales similaire à la procédure de divorce par consentement mutuel puisque les conjoints qui se séparent peuvent déposer une requête commune. En effet, l'article 373-2-7 prévoit...
Site :
http://www.avocat-de-mellis.com
Thèmes liés : separation couple non marie avec enfant / separation couple non marie pension alimentaire / separation amiable couple non marie / separation amiable couple marie / droit garde enfant cas separation
DROIT DE LA FAMILLE, DIVORCE - avocat-dalbies-aix-en ...
DROIT DE LA FAMILLE, DIVORCE
Les aléas de la vie vous amènent à rechercher un avocat à Aix en Provence
spécialisé en matière de divorce, de séparation, de régime matrimonial
Le droit de la famille est l'activité dominante du cabinet d'Avocat.
En outre, le droit de la famille est en constante évolution et implique en conséquence une approche spécialisée, des connaissances...
Site :
http://avocat-dalbies-aix-en-provence.fr
Cabinet d'avocats divorce rennes, droit de la famille et ...
LE DIVORCE
Informations principales
Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en cours de procédure,...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
Question n°3048 - Assemblée nationale
de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère attributaire > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse > supplément familial de traitement
Analyse > couples divorcés. conditions d'attribution.
Question publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4745
Réponse publiée au JO le :...
Date: 2017-01-17 07:17:51
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce
Avocat divorce Aix en Provence, pension alimentaire, droit ...
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Avocat Divorce Aix en provence
Le divorce est une période difficile, aussi bien pour le couple que pour les enfants. Affectés par la séparation de leurs parents, ces derniers doivent être protégés.
Établi à Aix-en-Provence, Maître Mireille RODET, votre avocat en droit de la famille , accompagne les époux qui envisagent de divorcer...
Site :
http://www.avocat-rodet.com
Le droit en pratique : divorcer sans accroc - JDD
Le droit en pratique : divorcer sans accroc
13h01 , le 10 novembre 2017, modifié à 14h36 , le 10 novembre 2017
INTERVIEW
Rencontre autour du divorce avec Jean-François Humbert, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat.
Le consentement mutuel est désormais privilégié dans les demandes de divorce. (Maxppp)
×
Le consentement mutuel est désormais...
Site :
http://www.lejdd.fr
Droit du divorce : Hébergement des enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une semaine chez maman, une semaine chez...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Avocat divorce Paris : divorcer rapidement ! (500€ pour ...
Avocat divorce Paris : divorcer rapidement !
Avocat Divorce Paris : Pour une procédure de divorce à Paris et 77,78,91,92,93,94,95 , quels que soient les motifs de votre divorce, le Cabinet Ngawa défend vos intérêts (pension alimentaire, droit de garde...)
COMMENT DIVORCER VITE ?
Le divorce par consentement mutuel est le divorce le moins cher et le plus rapide (2 à 3 mois si accord des 2...
Site :
http://www.avocat-divorce-amiable-ngawa-paris.fr
Thèmes liés : dossier divorce a l'amiable sans avocat / dure d'un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
Droit familial, avocat droit de la famille, divorce Dijon
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Avocat droit de la famille à Dijon
Votre avocat A.ROQUES intervient pour défendre vos droits, à DIJON(21), en Bourgogne, et sur tout le territoire français.
Vous souhaitez obtenir des Conseils ou une défense avisée, dans le cadre d'une séparation, d'un divorce, de litiges mettant en cause vos enfants, ou encore dans le cadre d'une succession, d'une mesure de protection ?
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Site :
http://www.roques-avocat.com
Thèmes liés : divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / demande garde alternee et pension alimentaire / divorce pension alimentaire jusqu'a quand / pension alimentaire jusqu'a quand
avocat divorce toulouse - Avocat Droit Pénal Toulouse
Droit de la famille & Divorce
Raynaud de Lage - Cabinet d'Avocats
Spécialiste en Droit Pénal
Droit de la Famille - Divorce
Le Cabinet RAYNAUD de LAGE maîtrise parfaitement le contentieux des affaires familiales ou du divorce sous toutes ses formes, qu'il soit par consentement mutuel ou contentieux.
Le divorce :
Un divorce par consentement mutuel dit amiable n'est jamais anodin. Même si des...
Site :
https://www.raynauddelage-avocat.com
Divorce : quelles conséquences sur la famille ? | Dossier ...
» Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Divorce : quelles conséquences sur la famille ?
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 18h54
La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille. Résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial... Tout doit être prévu.
Lorsque des parents se séparent, le...
Date: 2017-01-17 04:48:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce pension alimentaire ex conjoint
Allocation de rentrée scolaire : divorce, séparation ...
Allocation de rentrée scolaire : divorce, séparation, garde alternée... à quel parent est-elle versée ?
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Direct LCI
CAF - En cas de résidence alternée de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire est l'une des rares aides de la Caisse d'allocations familiales qui ne peut pas être partagée entre les deux parents. C'est donc celui qui fait la demande en premier qui la...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / parents separes garde alternee / garde d enfant de parent divorce
Autorité parentale et droit de garde d'enfants - Avocat ...
L'autorité parentale est en général toujours commune sur les enfants.
L'autorité parentale s'exerce lorsque les parents prennent des décisions dans l'intérêt de leur enfant.
Le divorce des parents ne change rien à cet état de fait, si ce n'est que la séparation engendrera la nécessité de la mise en place d'un dialogue entre les parents pour le bien de leurs enfants, dans le cadre de prise de décision sereine et constructive.
Ces décisions se prendront donc toujours en commun, mais à distance.
Le partage de cette autorité parentale devra être acté dans les documents que...
Site :
http://www.martinez-avocat-aix13.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / divorce a l amiable avocat ou pas / divorce garde d enfant
Divorce?! mode de garde? - bebes.aufeminin.com
Monsieur demande la garde alterner alors qu actuellement il a un week end sur deux/ un mercredi sur deux et la moitié des vacances . Et il demande que la pension soit diviser par 2(car monsieur a eu un enfant avec sa maitresse).Vous pensez qu il peut avoir gain de cause? Sachant que g demander de mon cote a maintenir la pension et qu il est un droit de visite classique sans les mercredi (1 week...
Date: 2015-03-14 09:02:40
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : demande garde alternee et pension alimentaire / divorce changement mode de garde / divorce garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce
Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...
En savoir plus
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.
Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...
Site :
http://www.avocats-gdp-montpellier.com
Thèmes liés : divorce garde d enfant / droit garde enfant cas separation / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / separation et garde d enfant / droit de visite en cas de divorce
Avocat Divorce Paris 16 - Droit de la Famille | Me Colin
01 85 53 05 85
15 Rue Massenet 75116 Paris
Droit de la famille
Avocat en droit de la famille à Paris - Maître Virginie Colin
Votre cabinet d'avocat à Paris vous ouvre les portes de son établissement pour toutes vos affaires juridiques concernant le droit de la famille. Qu'il s'agisse de divorce ou de contentieux successoral, Maître Virginie Colin vous garantit une intervention adaptée à...
Site :
http://www.avocat-colin.fr
Divorce 92, avocat droit divorce et séparation 92
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Avocat divorce et séparation 92
Dans les deux cas, l'avocat est obligatoire; le coût et la procédure sont les mêmes.
Seules les conséquences divergent : séparés de corps, vous restez mariés et tenus aux devoirs et obligations du mariage tels que fidélité, devoir de secours. Par contre, dans la séparation de corps,...
Site :
http://www.avocat-mercier.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce consentement mutuel avocat obligatoire
A qui sont versées les allocations familiales
Au Luxembourg, les travailleurs frontaliers ont droit aux prestations familiales dites "exportables" (c'est-à-dire les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire et le congé parental).
Mais il faut différencier plusieurs situations. Si un seul des deux conjoints travaille au Luxembourg et que l'autre travaille dans son pays de résidence ou y touche le chômage, les allocations...
Date: 2017-01-17 06:28:48
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / demande garde alternee et pension alimentaire / separation et garde d enfant / separation couple non marie avec enfant
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés - Sénat
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
14e législature
Question écrite n° 10980 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 741
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le...
Date: 2016-10-21 11:34:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mode de garde libre divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / garde d enfant lors d un divorce
Pluriel Avocat, Rennes - Nos domaines d'intervention
Nos domaines d'interventions
DROIT DE LA FAMILLE
divorces ; conflits parentaux et familiaux ; séparations de concubins, problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des pactes civils de solidarité (pacs) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; tutelles ; droit des successions, indivisions ; droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
Site :
http://sylvaindubrayavocat.com
Thèmes liés : motif d'un divorce pour faute / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / licenciement par consentement mutuel droit du travail / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / divorce consentement mutuel refus prestation compensatoire
Justice Française: La procedure de divorce à l’amiable.
Justice Française: La procedure de divorce à l'amiable.
Droit francais - Ministère de la Justice Française .
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est...
Site :
https://standardstation.blogspot.com
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Les droits de visite dans les cas de divorce, Officéo ...
Les droits de visite dans les cas de divorce
Même si l'un des deux époux n'a pas eu la garde de ses enfants lors du divorce, il garde toujours pleinement son autorité parentale. Ce genre de situation est régi par des conditions particulières : droits de visite et d'hébergement, proximité ou non des résidences, obligation d'information en cas de changement d'adresse, etc. Et si cela n'est...
Date: 2018-01-10 23:01:37
Site :
officeo.fr
Thèmes liés : droit de visite en cas de divorce / droit garde enfant cas separation / droit des enfants lors d un divorce / droit en cas de divorce pour faute / garde d enfant lors d un divorce
Pension alimentaire, droit de visite, garde enfants ...
Accueil » Droit de la famille » DIVORCE OU SEPARATION ET ENFANTS
DIVORCE OU SEPARATION ET ENFANTS
A | A+ | A+
La séparation d'un couple, que l'on soit mariés, pacsés ou concubins, a d'importantes répercussions sur les enfants.
Les enfants sont souvent l'enjeu essentiel et primordial de la séparation, et l' Avocat doit être à l'écoute des parents les conseiller et les défendre, et...
Site :
http://www.kauffmann-avocat.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / pension alimentaire pour enfant / parent divorce garde enfant
Enfants et divorce, avocat affaires familiales Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Les enfants et le divorce
Droits des enfants lors du divorce, Lyon
Impact du divorce sur les enfants
L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.
Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais quel lien ? De plus, doit-on parler de la famille ou des familles ? Le modèle traditionnel de famille a disparu aujourd'hui au profit d'une pluralité de modèles. La famille traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on...
Date: 2016-03-16 19:17:01
Site :
http://www.cours-univ.fr
FAQ PC Familles - VD.CH - Site officiel du Canton de Vaud ...
Quelles sont les bases légales du dispositif ?
Règlement du 17 août 2011 d'application de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (RLPCFam) (état au 01.08.2013)
A qui s'adressent les prestations complémentaires cantonales pour familles ?
Les prestations complémentaires cantonales pour familles sont destinées aux...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / frais lors d'un divorce / droit garde enfant cas separation / frais d un divorce
Dossier : La résidence alternée - ElleDivorce.com
4 commentaires sur cet article
pignarechele 17.09.2013
je suis en divorce depuis près 1 an et demi et je n'en vois pas le bout. j'ai découvert après 10 ans de vie commune comme vous loudeac, un mari pervers maniaque et narcissique, qui j'en suis persuadée ne m'a jamais aimé et ne sait même pas ce que c'est d'éprouver des sentiments pour une femme. avec les gens de son entourage, il...
Site :
http://elledivorce.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce
comment fonctionne le droit de garde - aufeminin.com
Il ne respecte pas le droit de garde : apaiser le conflit pour trouver un accord amiable ou amorcer la guerre en saisissant le juge ?
De manière générale, et quelque soit le type de divorce, tout accord des parents entre eux est toujours préférable pour l'enfant. Le défaut de communication ou pire, les situations conflictuelles s'agissant de son lieu de vie et du rythme de ses journées,...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / separation et l enfant / delai d'un divorce a l'amiable
Comment Divorcer En France – Aujourd'hui le monde
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Le bonheur conjugal n'est pas toujours éternel hélas. En effet, différents facteurs tels que la lassitude de la vie en commun, le besoin de changer d'air, l'adultère, le coup de foudre pour une autre personne et bien d'autres facteurs encore peuvent malheureusement avoir raison de n'importe quelle...
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La garde des enfants est majoritairement confiée aux mères en cas de séparation. Une résidence alternée présente pourtant plus d'avantages pour les petits.
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Publié le
26/01/2017 à 16:07
| Le Point.fr
Dans Papa ou Maman, film réalisé en 2015 par Martin Bourboulon, les personnages incarnés par Marina Foïs et Laurent Lafitte se disputent...
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Un divorce, ce n'est jamais une bonne nouvelle. Longues et souvent coûteuses, les procédures de divorce sont, de surcroît, très énergivores. Heureusement, il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel, une procédure accélérée dans laquelle les époux peuvent se mettre d'accord en amont du passage devant le juge des...
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http://www.divorceparconsentementmutuel.org
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Maître Jennifer MARIE, avocat à Rennes
Maître Jennifer MARIE, est inscrite au Barreau de Rennes depuis janvier 2002. Titulaire d'un DEA, elle dispense des travaux dirigés à la Faculté de Rennes I en droit de la famille et des personnes et intervient au sein d'une société de formation professionnelle.
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Nous avons rencontré des cas, où, au lancement de GeTax, une fenêtre d'erreur apparait avec le titre : "Java Virtual Machine Launcher" et comme message "Could not find the main class. Program will exit.". Il est apparu rapidement que c'est l'antivirus (bitdefender dans l'un de ces cas) qui...
Date: 2017-01-17 06:44:57
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Question écrite n° 18348 de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1079
M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...
Date: 2016-10-21 11:25:27
Site :
senat.fr
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Divorce : Partage des biens, pension alimentaire et ...
A qui est attribué le logement familial ?
A la suite d'un divorce, le sort du logement familial doit être distingué selon que les époux en sont propriétaires ou locataires.
- Logement appartenant aux deux époux : Le logement peut être attribué à l'un des époux, vendu ou maintenu en indivision forcée. Si le logement est attribué à un des époux, l'autre reçoit en...
Procédure de divorce à l'amiable - Avocat divorce Lyon
Cette solution de divorce bien qu'elle soit rapide, vous oblige à avoir recours à un avocat. Cette assistance juridique est imposée par la loi pour tous les couples qui entament une telle procédure. Vous avez la possibilité d'être assisté par un avocat commun, ou d'un avocat pour chacun des époux.
Vous pouvez faire appel à un seul avocat lorsque vous êtes d'accord sur le principe...
Site :
http://www.avocat-mbb.fr
Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / avocat lyon divorce a l'amiable / avocat obligatoire pour divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas
Impôt sur le revenu : les experts répondent à vos ...
Question : J'ai touché une prestation compensatoire sous forme de capital, la moitié lors de la décision et je toucherai l'autre moitié dans un délai de 10 mois maximum après le 1er versement. Dois-je la déclarer et comment ?
Réponse de Bernard COLLIN et Jonathan BOUDET :
Si la prestation compensatoire est versée dans les 12 mois suivant le jugement, elle ne constitue pas un revenu...
Date: 2017-01-17 06:03:35
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : calcul prestation compensatoire divorce 2014 / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce separation de biens prestation compensatoire / garde de l enfant a la suite d un divorce / prestation compensatoire divorce impots
Passeport - Limonest
Accueil / Démarches administratives / Passeport
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Attention vérifiez absolument la date exacte de votre rendez vous après Réservation (jour, mois et heure) et notez-là afin de ne pas l'oublier. Il est IMP�?RATIF de nous prévenir...
Site :
http://www.mairie-limonest.fr
Thèmes liés : delai jugement definitif divorce / copie integrale acte de naissance divorce / jugement de divorce acte de naissance / garde de l enfant a la suite d un divorce / parents divorces garde alternee
Divorce France - Le Portail du Divorce - Accueil
Divorce ? Vous aussi ayez le droit de savoir et comprendre
sans vous ruiner.
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Parce que cela n'arrive pas qu'aux autres
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Pour trouver une...
Date: 2017-01-17 05:55:13
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http://ddf.asso.fr
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Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris
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Date: 2017-01-17 07:01:08
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divorce, chiffres - SOS PAPA
Les vrais chiffres du divorce
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Date: 2012-10-25 22:17:39
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