Avocat Bordeaux | Cabinet Jeanne-élise MOUILLAC

FOLLMER AVOCAT Bordeaux 06.73.73.99.79. Divorce, Droit du ...

Jurisprudence

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Maître Anthony FOLLMER, avocat à Bordeaux vous conseille et vous défend dans les domaines du droit du travail et du licenciement , droit du divorce et de la famille(Réforme du divorce par consentement mutuel par la loi du 18 novembre 2016), droit pénal , droit de la consommation , contrats civils et commerciaux , responsabilité civile , réparation du préjudice corporel

Il...

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Site : http://www.avocat-bordeaux-follmer.fr

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-01-10 13:36:47
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : licenciement par consentement mutuel droit du travail / consentement mutuel code civil / separation chez l enfant / separation et l enfant

Avocats » Infos-Russes.com — Tous les événements russes et ...

- Droit du travail (formation, exécution et rupture de contrat de

travail, démission, licenciement pour motif personnel ou économique,

rupture conventionnelle et transaction, durée légale de travail et

heures supplémentaires, temps partiel ou encore harcèlement moral,

accident du travail, etc...) ;

- Droit de la famille (divorce par consentement mutuel, divorce par

acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute,

divorce pour...

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Site : http://infos-russes.com

Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / divorce pour alteration definitive du lien conjugal duree / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / divorce pour alteration definitive du lien conjugal / tribunal de la famille divorce par consentement mutuel

divorce par consentement mutuel et prud’hommes - ASSAD

Divorce par consentement mutuel et prud'hommes

PRESENTATION DE L'ASSAD DE CLICHY

Bienvenue à l'Assad ?

L'Assad est une association de soins et de services à domicile. Nous apportons une aide ménagère et des auxiliaires de vie auprès de personnes dans le besoin comme des personnes âgées et des personnes handicapées. Notre objectif est de vous proposer une aide et un accompagnement...

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Site : http://assad-clichy.org

Thèmes liés : tribunal de la famille divorce par consentement mutuel / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / aide juridique et divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel sans avocat france

Comment gérer une rupture par consentement mutuel - Emploi Pro

Depuis aout 2008, 20 000 salariés ont rompu un contrat de travail via une rupture conventionnelle par consentement mutuel. Nos conseils pour se séparer de son employeur à l'amiable.

> 16684 offres d'emploi disponibles

C'est le ministère du travail qui le précise. Depuis août 2008 et la possibilité de rupture du contrat de travail par consentement mutuel, 20 000 contrats à durée...

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Site : emploi-pro.fr

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Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36

Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21

Mail : contact@delage-avocats.com

Contactez-nous

Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...

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Site : https://www.delage-avocats.com

Tarifs avocat : Honoraires libres - Cabinet d‘Avocats ...

1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.

Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.

2/ Forfaits pour les différents types de procédures :

Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).

Les débours sont...

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Date: 2017-01-17 04:23:29
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Thèmes liés : tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / jugement de divorce tribunal de grande instance / convocation tribunal d'instance pour divorce / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance

Rupture conventionnelle par consentement mutuel

Rupture par consentement mutuel des parties.

A savoir

- 6 semaines environ de procédure

- indemnité spécifique à payer au minimum équivalente à l'indemnité de licenciement

- droit pour le salarié aux allocations chômage

- pas de préavis

Procédure

- Un ou plusieurs entretiens : le salarié doit être informé de son droit de se faire assister, il est donc conseillé de lui remettre un courrier en ce sens fixant un entretien avec date, heure et lieu, en main propre ou recommandé

- Délai conseillé de 5 jours ouvrables entre la remise de la convocation et l'entretien

- Souscription de la rupture...

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Site : http://jesuisemployeur.fr

Thèmes liés : licenciement par consentement mutuel et droit au chomage / licenciement par consentement mutuel indemnites / procedure licenciement par consentement mutuel / licenciement par consentement mutuel droit du travail / demande de licenciement par consentement mutuel

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-01-13 15:06:52
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : separation amiable employeur salarie / licenciement par consentement mutuel et droit au chomage / licenciement par consentement mutuel droit du travail / procedure licenciement par consentement mutuel

Avocats à Amiens - votre Guide pour Trouver un bon Avocat

Accueil > France > Picardie > Avocats à Amiens

Avocats à Amiens

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Les avocats du barreau de Amiens

Amiens, chef-lieu de la région Picardie et du département Somme, et vingt-huitième commune la plus peuplée de France, compte environ 137 000 habitants.

Selon le Ministère de la Justice, le barreau de Amiens dénombre près de 250...

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Site : http://www.avocalia.fr

Avocat à Rennes - Avochoix - Choisissez votre avocat

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Comment choisir son avocat à Rennes

Besoin d'un avocat à Rennes ? Vous avez besoin d'un avocat pour un divorce, la séparation des biens, ou un licenciement abusif ? Qui sera le plus apte à vous répondre ? Sur le site  Avochoix.fr , un de nos conseiller sera heureux de vous guider.

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Bulletin Officiel de l' - education.gouv.fr

V - 2 Particularités du contrat d'emploi-jeune

V - 3 Transmission des contrats

V - 4 Dispositions relatives aux activites confiées aux auxiliaires de vie universitaire

1°) Activités concernées

2°) Discipline

V-5 Participation aux élections des conseils d'établissement et de composante

VI - La formation

VII - La suspension et la rupture du contrat

VII - 1. La suspension du contrat de...

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Date: 2012-02-27 13:53:20
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement par consentement mutuel droit du travail

Avocat Darrieu, avocat Val d'Europe SERRIS, Seine et Marne ...

Procedure participative

Jean-Francis DARRIEU Avocat à la Cour

Jean-Francis Darrieu, né en 1969, est titulaire d'un DJCE de "Droit et Pratique du Barreau", d'une maîtrise en droit des affaires et fiscalité et d'un diplôme de droit des contrats anglais et américains (EFB)

Il devient Avocat en novembre 1995 et intègre immédiatement un des plus prestigieux cabinets parisiens, la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, au sein duquel il traite des dossiers divers en droit commercial , droit des affaires , droit social et droit de la famille...

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Site : http://www.avocat-darrieu.com

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