Articles sélectionnés pour le thème : divorce garde enfant
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Divorce pour altération définitive du lien conjugal ...
Divorce pour altération définitive du lien conjugal Stéphane BROQUET 2017-05-01T22:01:30+00:00
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
DIVORCE
Devis divorce
Cabinet d'avocats Broquet - Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est adapté aux époux dont le conjoint ne souhaite pas divorcer ou a disparu sans...
Site :
avocat-broquet.fr
Divorce pour altération définitive du lien conjugal ...
Divorce pour altération définitive du lien conjugal Stéphane BROQUET 2016-11-28T15:59:08+00:00
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
DIVORCE
Devis divorce
Cabinet d'avocats Broquet - Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est adapté aux époux dont le conjoint ne souhaite pas divorcer ou a disparu sans...
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avocat-broquet.fr
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / assignation en divorce pour alteration definitive du lien conjugal
Divorce Amiable - Compétences Avocat Divorce Amiable Toulouse
L'Expérience au service de vos droits
Le Cabinet a acquis, depuis 1997, une solide expérience dans de nombreux secteurs du Droit et plus particulièrement en Droit de la Famille.
Il intervient dans le cadre des procédures suivantes :
DIVORCE AMIABLE : Divorce sur demande conjointe, divorce par consentement mutuel - Retrouvez les détails de la procédure ici ,
AUTRES DIVORCES : divorce pour faute, divorce pour rupture de la vie commune, conversion de séparation de...
Site :
http://avocat-divorce-amiable-toulouse.fr
Droits de visite et garde alternée (enfants)
Droits de visite et garde alternée »
Psychologue clinicienne, je reçois nombre de jeunes mamans qui, séparées ou divorcées du père de leur(s) enfant(s) viennent en consultation parce que le ou les enfant(s) présentent toute une série de symptômes à la fois physiques et psychologiques plus alarmants les uns que les autres quand ces enfants sont mis sous le régime de la garde...
Site :
http://www.psycho-ressources.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant
Cabinet d'avocats divorce rennes, droit de la famille et ...
LE DIVORCE
Informations principales
Si les formalités et démarches à accomplir pour divorcer sont différentes les cas, l'intervention d'un avocat est toujours une obligation, quelle que soit la procédure engagée. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent choisir le même avocat afin de diminuer les coûts. Mais en cas de conflits naissant en cours de procédure,...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
Jurisprudence fédérale
Le tribunal fédéral à Lausanne
Médiation ordonnée applicable dans le contexte du droit à la relation personnelle
9 déc. 2009 Arrêt 5A.457/2009
Les autorités tutélaires et les tribunaux ont le droit d'ordonner à des parents de se soumettre à une médiation. Dans son récent arrêt, le Tribunal fédéral fait le constat que, conformément à l'art. 307 al. 3 CC, il est admissible...
Date: 2018-01-10 21:18:27
Site :
http://www.crop.ch
Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un ...
Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce
:: Faits saillants
Rassurez votre enfant en lui disant que vous l'aimez toujours et que vous continuerez tous les deux à vous occuper de lui.
Encouragez votre enfant à parler ouvertement de ses sentiments.
Il faudra du temps pour que votre enfant s'adapte à ces changements.
Si vous êtes en instance de divorce, vous vous...
Site :
soinsdenosenfants.cps.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / separation chez l enfant / separation et l enfant / divorce garde d enfant
DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm
Féminin
Section 9b - Autres informations concernant les enfants
Les enfants font-ils l'objet d'une décision de la cour du Québec (chambre de la jeunesse) ou d'une entente avec un directeur de la protection de la jeunesse ?
OUI
Si OUI, fournir copie du jugement ou de l'entente
Je ferai parvenir la copie
Qui aura la garde des enfants ?
Père
Mère
Garde partagée
Quels seront les droits d'accès...
Date: 2017-01-16 19:18:02
Site :
http://divorceexpressquebec.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire / formulaire calcul pension alimentaire 2015
format papier - Agents de l'Etat, votre employeur ...
Imprimez, complétez et signez le formulaire Télécharger le formulaire
Ou retirez-le auprès de votre service ministériel d'action sociale.
Etape 2
Vous devez joindre l'attestation de garde à titre onéreux à votre demande dûment complétée et obligatoirement signée par vos soins et par l'intervenant(e) assurant la garde de l'enfant.
Vous pouvez la télécharger et l'imprimer...
Site :
https://www.cesu-fonctionpublique.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / separation et l enfant / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant
DIVORCE. AVOCAT EN COMMUN BIEN OU PAS ? - Forum Vie de ...
Vie de couple
DIVORCE. AVOCAT EN COMMUN BIEN OU PAS ?
Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. Pour commencer à voir les messages, sélectionnez le forum que vous voulez visiter depuis la liste ci-dessous.
Affiche les...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Services à la personne : réduction / crédit d’impôts | Blog o2
8. Qui peut bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt ?
1. Quelles prestations ouvrent droit à réduction ou crédit d'impôts ?
L'article D 7231-1 du Code du Travail énumère les activités de services à la personne à domicile :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits " homme...
Site :
http://blog.o2.fr
Thèmes liés : garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / droit des enfants lors d un divorce / garde des enfant en cas de divorce
Avocat Amiens, procédure de divorce à Amiens, Abbeville
Plan d'accès
Valérie MUSELET, Avocat au barreau d'Amiens
Maître en droit, le droit de la Famille est devenu par de nombreuses années de pratiques, une de ses matières dominantes.
Valérie MUSELET, avocat au barreau d'Amiens, traite toutes les procédures de divorce, les...
Site :
http://www.avocat-muselet.com
Thèmes liés : procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce garde d enfant / procedure pour divorcer sans avocat / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce droit des enfants
Forfaits d'avocat en matière de divorce à Québec
FORFAITS EN MATI�?RE DE DIVORCE, S�?PARATION, GARDE D'ENFANTS ET FIXATION DE PENSION ALIMENTAIRE
Des avocats spécialisés en droit familial
Vous vous séparez ou vous divorcez? Votre situation a changé depuis l'obtention de votre dernier jugement (augmentation ou baisse des revenus, changement du lieu de résidence des enfants, frais d'études...
Date: 2016-08-08 14:14:12
Site :
http://www.aajq.ca
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / divorce garde d enfant / frais d'avocat divorce amiable / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
Document divorce - Procedure de Divorce
Pour les enfants, le document divorce joue un rôle capital. Il précise à quel parent est confié officiellement la garde, et les fréquences de visites de l'autre...
Date: 2014-03-24 02:34:31
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http://info-procedure-de-divorce.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / document pour demande divorce / document pour un divorce / divorce garde d enfant
Question n°3048 - Assemblée nationale
de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )
Question écrite
Ministère attributaire > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse > supplément familial de traitement
Analyse > couples divorcés. conditions d'attribution.
Question publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4745
Réponse publiée au JO le :...
Date: 2017-01-17 07:17:51
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce
Le forum de Passion Bassin - bassin de jardin, baignade ...
Admin
Bonjour
1 : les animaux sauvages présents sur votre terrain ne vous appartiennent pas et vous n'avez aucun droit sur eux...
2 : par rapport au recommandé :
1°) Le fait d'accepter ou refuser le recommandé ne change rien puisqu'il aura été présenté et que la poste retournera le courrier avec date de présentation et de refus : date prise en compte pour mise en route de l'éventuelle...
Site :
http://www.passionbassin.com
Thèmes liés : divorce conciliation absence d'une des parties / divorce garde d enfant / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / pension alimentaire pour enfant
Divorce sans juge: «C'est bien pour les couples qui n ...
Il y a ceux qui considèrent la mesure comme une avancée, les autres comme une régression. Le divorce par consentement mutuel sans saisine du juge (qui fait partie du projet de loi sur la justice du XXIe siècle discuté depuis mardi à l'Assemblée nationale) suscite aussi le débat chez nos internautes, qui ont répondu à notre appel à témoins sur le sujet.
>> A lire aussi :...
Date: 2016-11-07 17:05:47
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel sans juge / decision juge divorce consentement mutuel / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / juge divorce consentement mutuel / que se passe t il apres le jugement de divorce
Les procédures de divorce aux Etats-Unis : simples et ...
Les procédures de divorce aux Etats-Unis : simples et courtes
Publié le vendredi 17 juillet 2009 à 16:44
Le divorce suit maintenant une procédure facile aux Etats-Unis. Depuis les années 70, la résolution du divorce ne se focalise plus sur la désignation de celui qui en est responsable dans le couple, mais plutôt sur la solution à apporter afin que les procédures se déroulent le plus...
Date: 2018-01-10 18:57:44
Site :
http://www.libertalia.org
Divorce: démarches administratives et conseils utiles ...
Divorce: démarches administratives et conseils utiles étape par étape
6 minutes
L'Equipe COOT
Des papas et des mamans hyper investis ! A nous tous, on totalise: #4 enfants #7 frères et soeurs #4 demi-frères et soeurs #5 beaux-parents... ...et 1283 anecdotes sur les séparations qui nous ont touchés, de près comme de loin !
Découvrir
Il existe de nombreux articles vous expliquant...
Site :
http://leblogdesparentssepares.com
VIDEO. Divorce Angelina Jolie - Brad Pitt : la fin d'un ...
VIDEO. Divorce Angelina Jolie - Brad Pitt : la fin d'un couple mythique
> People > Personnalités |Thierry Dague|21 septembre 2016, 7h00 | MAJ : 21 septembre 2016, 9h55|
Thierry Dague
Personnalités Brad Pitt Angelina Jolie Brangelina Divorce
PEOPLE. Leur idylle, assortie de sa kyrielle d'enfants, passionnait le monde entier... Douze ans après leur rencontre sur un plateau, Angelina Jolie et...
Date: 2017-01-12 10:16:59
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : divorce apres separation de plus de 2 ans / divorce garde d enfant / le divorce pour separation de fait de plus de 2 ans / garde enfant apres divorce / le divorce pour separation de fait de plus de deux ans
Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité
Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité
Notre expert
Article écrit Anne Jeger, psychologue clinicienne , partenaire du site www.lafamily.ch
Elle accompagne enfants, adolescents et adultes confrontés à la séparation.
Les parents doivent s'organiser une fois la séparation annoncée. Les points tels que la garde des enfants, la pension, le départ de la maison, le partage des...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : parents separes garde partagee / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde partagee / garde partagee divorce
Barreau de Montpellier
Un avocat répond à vos questions en direct les mercredis de 9 h 05 à 9 h 30 :
- 01 fevrier : Droit immobilier : Copropriété, litiges de voisinage..
- 08 fevrier : Droit de la famille : garde d'enfants,...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : divorce garde d enfant / divorce droit des enfants / divorce pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / divorce garde enfant
Avocats divorce Montréal, séparation divorce
Avocat divorce Montréal
Divorce à l'amiable
Si votre mariage est venu à terme et que vous et votre époux êtes d'accord de le faire à l'amiable, vous pouvez soumettre une demande de divorce conjointe. Si vous cherchez pour un divorce à l'amiable, Montréal a plusieurs avocats qui peuvent vous aider à entamer les procédures. Malgré qu'un divorce à l'amiable est plus facile et...
Site :
http://divorcelawyersmontreal.quebec
Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / etape d'un divorce a l amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable
Effets du divorce - La France au Japon
État civil
Mise à jour du Koseki (livret d'état civil)
le mention du mariage est rayée dans le « koseki » du ressortissant japonais et le divorce produit ses effets dès qu'il est déclaré (art. 764 du code civil) ;
il est définitif et sans appel au regard du droit japonais
Cependant, une décision judiciaire peut annuler un divorce par consentement mutuel (en cas de déclaration...
Date: 2017-01-17 04:50:58
Site :
http://www.ambafrance-jp.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / declaration sur l'honneur divorce par consentement mutuel modele / declaration sur l'honneur divorce consentement mutuel / attestation sur l'honneur divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel code de procedure civile
Modele De Convention De Divorce | BeCompta.be
Modele De Convention De Divorce
name_wsas
Déclaration pensions alimentaires.
[...] J'ai essayé de faire changer les conventions du divorce à ce propos pour qu'elle soit directement considérée comme pension alimentaire pour les enfants mais mon notaire qui a établi cette convention à l'amiable me dit qu'il faut tout réinscrire et donc 500 euros de frais à ma charge mon ex-mari ne voulant...
Date: 2017-01-15 01:37:29
Site :
becompta.be
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / modele convention de divorce a l'amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / convention de divorce a l'amiable belgique
Avocat pour consentement mutuel : Guide et Conseils ...
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Avocat pour consentement mutuel : Guide et Conseils
Un divorce, ce n'est jamais une bonne nouvelle. Longues et souvent coûteuses, les procédures de divorce sont, de surcroît, très énergivores. Heureusement, il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel, une procédure accélérée dans laquelle les époux peuvent se mettre d'accord en amont du passage devant le juge des...
Site :
http://www.divorceparconsentementmutuel.org
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / nouvelle procedure divorce par consentement mutuel / tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / cout d'un divorce par consentement mutuel en 2014 / cout procedure divorce consentement mutuel
Divorce pour faute – Cabinet de Maître Entfellner
Divorce pour faute
Forfait à partir de 1900 EUR TTC.
Un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une « faute », grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable la vie commune. Plusieurs critères sont pris en compte pour définir si une faute peut être retenue par le Juge aux Affaires Familiales, comme des violences...
Site :
http://www.maitre-entfellner.fr
Thèmes liés : divorce pension alimentaire entre epoux / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / etapes d'un divorce pour faute / delai procedure divorce pour faute
Avocat gratuit et conseil avocat gratuit, divorce, garde ...
Avocat conseil gratuit
Avocat gratuit propose l'information juridique fiable et facile à comprendre, avec un contenu riche sur plus de 20 domaines juridiques différents.
Avocat gratuit est le meilleur endroit pour trouver des informations juridiques gratuites et fiables et stipulées par des avocats et experts juridiques, facile à comprendre les termes juridiques.
Que vous soyez à la...
Site :
http://www.avocats-gratuit.com
Thèmes liés : avocat conseil divorce gratuit / trouver un avocat gratuit pour divorcer / conseil juridique gratuit pour divorce / avocat divorce en ligne gratuit / avocat gratuit divorce
DIVORCE-SERVICE : Procédures en divorce -Genève-Suisse ...
Index alphabétique des pages
La procédure en divorce
La procédure en divorce permet aux conjoints de mettre définitivement fin à leur union conjugale. Selon votre situation, les effets à régler peuvent être complexes et avoir des conséquences importantes sur l'avenir des enfants, des futurs ex-conjoints et votre situation financière après divorce (ex: garde des enfants, contributions d'entretien, partage LPP, liquidation du régime matrimonial).
Il existe plusieurs type de...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel sur requete conjointe / divorce par requete conjointe definition / divorce par requete conjointe / requete aux fins de divorce par consentement mutuel / requete divorce consentement mutuel
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Qu'est ce que le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ?
Ce type de divorce n'est pas tant éloigné du divorce par consentement mutuel. La principale différence réside dans l'incapacité des conjoints à se mettre d'accord sur ce qui va découler de leur divorce. Ils peuvent alors demander le divorce pour...
Comment divorcer en 2017- Cabinet d'avocats à Paris
5
(4 Votes)
Vous souhaitez divorcer? Le cabinet d'Avocats Moscovici est le cabinet d'avocats à Paris incontournable pour votre dossier de divorce.
Comment divorcer ? notre cabinet d'avocats vous informe sur les choix entre différentes procédures.
Divorce par consentement mutuel : procédure
Vous êtes d'accord sur toutes les conséquences du divorce, garde et pension des enfants, domicile...
Site :
cabinet-avocat-moscovici.com
Fiche pratique Enfant et Divorce - Association Divorce France
Tél : 01 45 86 29 61
Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex
Association loi 1901 pour aider les personnes concernées
Accueil Divorce France > Enfant et divorce
Fiche pratique : Enfant et Divorce
Fiche pratique divorce
Dans le labyrinthe du divorce, quelques fiches
une parmi plus de 250 éditées à ce jour : liste des récentes à la rubriques guides
Vos Enfants ce que vous pouvez...
Date: 2017-01-17 04:24:43
Site :
http://www.divorce-association.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / separation et l enfant / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce
Avocat à Auxerre dans l Yonne et à Paris, Maître Julie ...
Auxerre ou Paris, le Cabinet d'Avocat de Maître Scavazza, vous reçoit dans ses bureaux de l'Yonne ou d'Ile de France pour répondre à l'ensemble de vos questions en matière de :
- droit de la famille...
Date: 2017-10-07 11:29:10
Site :
http://www.scavazza-avocat.fr
Thèmes liés : divorce garde d enfant / divorce droit des enfants / avocat divorce paris ile france / pension alimentaire pour enfant / divorce garde enfant
Divorceamiable.org: Divorce amiable – Le site de Maître ...
Le site de Maître Yves Toledano, avocat
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Nouveau Divorce Amiable
Yves Tolédano est Avocat en divorce depuis 1998 et Docteur en Droit.
Coutumier des médias pour parler du divorce, il est spécialisé dans les divorces à l'amiable, procédure simple et rapide, dans l'intérêt des conjoints et des enfants.
La réforme sur le divorce amiable...
Site :
http://divorceamiable.org
Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / procedure divorce a l'amiable / procedure divorce a l amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).
b - Les déductions communes
Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant
Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...
En savoir plus
Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés de la SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.
Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de la famille , droit du travail , droit commercial/ droit des affaires , droit locatif , droit...
Site :
http://www.avocats-gdp-montpellier.com
Thèmes liés : divorce garde d enfant / droit garde enfant cas separation / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / separation et garde d enfant / droit de visite en cas de divorce
Séparation de fait, séparation de corps ou divorce ...
Publié le 22 juin 2011 par admin
Le mariage est créateur de droits et d'obligations pour chacun des époux. Ainsi, les époux se doivent réciproquement fidélité, secours et assistance. Ils doivent choisir ensemble la résidence familiale, assumer la direction morale et matérielle de la famille, exercer l'autorité parentale et toutes les tâches qui en découlent. Les époux doivent...
Site :
http://www.sap-avocats-mediateurs-montreal.com
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / procedure separation corps avant divorce / separation corps avant divorce / procedure de divorce apres separation de corps / procedure divorce separation de corps
Loi sur le divorce
Priorité
Note marginale :Priorité aux aliments pour enfants
15.3 (1) Dans le cas où une demande d'ordonnance alimentaire au profit d'un enfant et une demande d'ordonnance alimentaire au profit d'un époux lui sont présentées, le tribunal donne la priorité aux aliments de l'enfant.
Note marginale :Motifs
(2) Si, en raison du fait qu'il a donné la priorité aux aliments de l'enfant,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / droit des enfants lors d un divorce / loie sur garde enfant cause divorce
Séparation des parents: Trop jeune pour la garde alternée
Trop jeune pour la garde alternée ?
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C'est décidé, son papa et vous allez vous séparer. La garde alternée est-elle une bonne solution pour votre enfant ? Oui, à condition qu'elle soit progressive.
Avoir deux maisons pour un tout-petit impose beaucoup de précautions. La réussite de la résidence alternée dépend de la relation...
Site :
enfant.com
Thèmes liés : parents separes garde alternee / separation chez l enfant / parents divorces garde alternee / garde alternee divorce droit / garde d enfant de parent divorce
Dissertations gratuites sur Les Différents Cas De Divorce ...
Le divorce
Sous thème: le divorce Problématique: Comment le droit prend-il en charge l'évolution des liens familiaux du point de vue des divorces? Quelles sont les changements engendrés par la réforme du 26 Mai 2004 et ces caractéristiques (raisons et objectifs de cette reforme, personnes concernées, avantages...) ? SOMMAIRE ...
Site :
http://www.etudier.com
Procédure de divorce (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les règles régissant les procédures de divorce ont été remaniées par la loi du 26 mai 2004 [1] qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 . L'ambition du législateur était alors de simplifier la procédure de divorce pour le rendre plus rapide, efficace et surtout éviter des situations conflictuelles. Les différents types de divorce qui...
Date: 2016-12-29 21:21:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / divorce par consentement mutuel code de procedure civile / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat
Introduction - garde-alternee.com
Préface du livre L'enfant maltraité
L'enfant maltraité est un enfant oublié.
Au cours de ma pratique de psychologue, j'ai été témoin et je le suis toujours de la souffrance de ces enfants dont on avait oublié qu'ils avaient un coeur et une âme.
Nombre de ces enfants viennent de...
Date: 2008-09-29 14:14:38
Site :
http://www.garde-alternee.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant
AVOCAT DIVORCE PARIS PAS CHER :Prix divorce Paris.
AVOCATS DIVORCE PARIS
AVOCAT DIVORCE PARIS PAS CHER
Pour divorcer, il faut choisir un avocat divorce qui vous accompagnera tout au long de la procédure.
Le site Divorce Avocat Paris propose quelques pistes pour trouver un avocat compétent à Paris afin de divorcer dans les meilleures conditions.
Plusieurs éléments entrent en jeu pour choisir un avocat dans le cadre d'un divorce et même à...
Site :
divorce-avocat-paris.eu
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / avocat divorce paris prix
Garde alternée et pension alimentaire : quelles obligations
Que dit la Loi sur la pension alimentaire ?
Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l'article 203 du code civil que les époux ont ensemble l' obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Même en cas de séparation de parents non mariés, l'article 373-2-2 du code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir. Chaque parent doit contribuer à...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire garde alternee / comment calculer montant pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire obligatoire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire garde partagee
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 16/11/2017 à 16h47
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Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?
Quels en sont les avantages et les...
Site :
alexia.fr
Maroc: Moudawana, ce que les chiffres officiels ne disent ...
Maroc: Moudawana, ce que les chiffres officiels ne disent pas
Source:
La VIE éco
Divorce, répudiation et polygamie sont en baisse, mais cela ne témoigne pas d'une application sans faille du code.
Le nombre de juges est dérisoire, les assistants sociaux prévus inexistants. Les dossiers s'entassent et des intermédiaires en profitent pour extorquer de l'argent aux plus crédules.
Malgré...
Date: 2018-01-10 22:04:55
Site :
http://www.wluml.org
Avocat Divorce Séparation - Réseau Légal
Séparation - Divorce
Séparation Légale
La séparation légale ne dissout pas le mariage. Elle décharge les parties de leur obligation de faire vie commune mais les parties demeurent mariées. La séparation légale peut être demandée sur la base du seul fait que l'une des deux parties ne désire plus cohabiter.
Divorce
Le divorce dissout le mariage. Il peut être obtenu sans avoir à...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Avocat Divorce Séparation - Réseau Légal
Séparation - Divorce
Séparation Légale
La séparation légale ne dissout pas le mariage. Elle décharge les parties de leur obligation de faire vie commune mais les parties demeurent mariées. La séparation légale peut être demandée sur la base du seul fait que l'une des deux parties ne désire plus cohabiter.
Divorce
Le divorce dissout le mariage. Il peut être obtenu sans avoir à...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Question juridique pour des avocats et conseillers en ...
Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
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Droit de la famille & Divorce
Raynaud de Lage - Cabinet d'Avocats
Spécialiste en Droit Pénal
Droit de la Famille - Divorce
Le Cabinet RAYNAUD de LAGE maîtrise parfaitement le contentieux des affaires familiales ou du divorce sous toutes ses formes, qu'il soit par consentement mutuel ou contentieux.
Le divorce :
Un divorce par consentement mutuel dit amiable n'est jamais anodin. Même si des...
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