Articles sélectionnés pour le thème : divorce different mode de garde
→ 30 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Barème pension alimentaire 2015 : calcul du montant par ...
Quelle est la grille ou le barème pour le calcul des pensions alimentaires en 2015. Un simulateur permet de connaître le montant selon le nombre d'enfant et le mode de garde. Quand il y a une séparation / divorce avec des enfants, le parent qui n'a pas la garde doit verser une pension alimentaire mais quel montant, selon le mode de garde classique, réduit ou alterné ?
Quel est le barème de...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : calcul pension alimentaire garde alterne / calcul montant pension alimentaire 2015 / tableau montant pension alimentaire 2015 / calcul pension alimentaire 2015 simulateur / calcul montant pension alimentaire divorce
Garde alternée, partagée, exclusive : les différents modes ...
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
Garde alternée, exclusive, partagée : les différents modes de garde
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire
quelle garde choisir ? (alternée, exclusive)
Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation ou de divorce, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le...
Site :
contact-avocat.com
Thèmes liés : garde alternee et pension alimentaire impots / different mode de garde en cas de divorce / divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire
Les différents modes de garde - Couple - Droit de la Famille
Accueil :: Famille :: Couple :: Les différents modes de garde
Les différents modes de garde
Au moment du divorce ou après une séparation, le juge peut statuer sur la résidence des enfants.
Même lorsque les parents sont séparés, sauf décision contraire du juge, ils continuent d'exercer conjointement l'autorité parentale. Ils continuent donc de prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie (éducation, santé, ...) de leurs enfants. L'exercice de l'autorité parentale est indépendant du lieu de résidence des enfants.
Le juge aux affaires familiales peut fixer le lieu de résidence des enfants " en...
Site :
http://www.vosdroitsforyou.com
Thèmes liés : different mode de garde apres divorce / garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / different mode de garde en cas de divorce
Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce ...
Inscription : 24 août 2016, 15:44
Changement de mode de garde apres 5 ans de divorce
Message par jcanva » 24 août 2016, 15:49
Bonjour,
je voudrais savoir les démarches exactes et surtout obligatoire pour faire un changement de mode de garde.
A l'heure actuel nous sommes sur 1 week end sur 2 et a la demande de mes 2 filles, nous voulons passer a ma garde alternée 1 semaine sur 2.
Au tribunal...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : changement mode de garde apres divorce / conseil juridique gratuit pour divorce / mode de garde apres divorce / different mode de garde apres divorce / divorce changement mode de garde
loi sur le divorce - les.guillotines.free.fr
Le mardi 9 octobre 1792, l'assemblée décide de rendre exécutive la "Loi sur le divorce". Partant du constat que le mariage est un simple contrat civil, cette loi est une conséquence nécessaire de la nouvelle conception "révolutionnaire". Certes, le divorce existait à l'époque Romaine ("divortium communi consensu"), mais il disparut progressivement sous l'influence de l'Eglise. Seule, la...
Date: 2003-06-21 12:21:14
Site :
http://les.guillotines.free.fr
Loi sur le divorce du 9 oct. 1792 - La Famille ROCHER
Arisitum
LA LOI SUR LE DIVORCE
Le mardi 9 octobre 1792, l'assemblée décide de rendre exécutive la "Loi sur le divorce". Partant du constat que le mariage est un simple contrat civil, cette loi est une conséquence nécessaire de la nouvelle conception "révolutionnaire". Certes, le divorce existait à l'époque Romaine ("divortium communi consensu"), mais il disparut progressivement sous...
Date: 1999-12-11 22:55:57
Site :
http://olivier.rocher.free.fr
Garde alternée et pension alimentaire - Blog Papa Divorcé
Payer une pension alimentaire en garde alternée ?
Comme la majorité des papas divorcés, au moment du choix de la garde alternée, 50% du temps chez le papa et 50% du temps chez la maman, on pense que l'on ne payera pas de pension alimentaire.
Rien n'est plus faux
Et c'est toujours la source d'une déception assez énorme car la pension alimentaire signifie (quoiqu'on en pense) une sévère...
Site :
https://papadivorce.com
Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire / garde partagee divorce pension alimentaire / demande garde partagee et pension alimentaire
Procédure divorce Lille| Avocat divorce Lille, Roubaix
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat divorce à Lille
Le divorce est une procédure devant le Tribunal de Grande Instance du lieu où réside la famille. Les époux doivent obligatoirement se faire représenter par un Avocat.
Rôle de l'Avocat dans les procédures de divorce :
La présence de l'Avocat aux côtés de l'époux garantit que les intérêts de cet époux...
Site :
http://www.avocat-benmouffok-cherifa.com
LA GARDE PARTAGÉE ET LES DIFFICULTÉS DE COMMUNICATION ...
LA GARDE PARTAG�?E ET LES DIFFICULT�?S DE COMMUNICATION ENTRE LES PARENTS
Résumé
L'auteur analyse la jurisprudence ayant trait au critère de la capacité de communiquer des parents en regard de leurs enfants lors de l'exercice d'une garde partagée.
Introduction
Depuis une quinzaine d'années, nombreuses sont les décisions qui abordent la question de la garde partagée des enfants lors...
Site :
http://www.sblavocats.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant
Garde des enfants en cas de divorce - divorce à l'amiable ...
LA PENSION POUR L'EDUCATION DES ENFANTS
La pension alimentaire est fonction de l'âge de l'enfant, de ses besoins, et des revenus des parents.
RESIDENCE DES ENFANTS
Il convient de fixer la résidence des enfants au domicile d'un des deux parents. Dans ce cas, il faudra fixer un droit de visite et d'hébergement ou un droit de visite simple pour le parent chez qui l'enfant n'est pas...
Site :
http://www.uxorys.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit de visite en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce
Garde après une séparation - procédure et intérêt de l'enfant
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
14 mars 2016
o 1 Commentaire
Après une séparation ou un divorce, qu'en est-il du sort des enfants ? Avec qui vont-ils vivre ? En France, il existe plusieurs modes de garde après une séparation pour fixer sa résidence de l'enfant. C'est le principe du travail : temps complet, temps partiel, « extras ». Plus précisément, il y a en a trois : soit la résidence...
Date: 2018-01-10 07:32:29
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
Divorce Service est à votre disposition pour vous aider à déterminer la solution la plus favorable à la future organisation de la famille après le divorce. Rappelons que le lieu de vie de l'enfant est en lien étroit avec son équilibre. Si vous êtes locataires et que l'un de vous souhaite conserver le logement familial, celui-ci reprendra le bail à son nom. Si vous êtes propriétaires ou...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Part fiscale et garde alternée. Calcul parts fiscales ...
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents separes garde alternee / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / comment calculer pension alimentaire garde alternee / calculer pension alimentaire garde alternee
Pret perso divorce, un financement pour la separation des ...
JE DIVORCE
Vous êtes en train de vivre une situation difficile... vous vous apprêtez à divorcer.
Au-delà de la difficulté affective de cette période, vous allez devoir effectuer une série de procédures et de démarches.
Bien choisir
Pas facile de penser à tout et de prévoir toutes les conséquences. Sofinco vous aide à vous préparer à vivre au mieux cette étape de votre vie : les...
Site :
https://www.sofinco.fr
Divorce, séparation, garde d'enfant avec Maître Denis Bracka
Contact
VOTRE AVOCAT �? LA COUR
Maître Denis Clément BRACKA a créé son cabinet parisien en 1995 et met depuis ses compétences d'avocat à votre service : procédures de divorce, recouvrement de loyer, vente aux enchères...
Divorce / Séparation / Garde des enfants / Pension alimentaire
Lorsqu'on divorce ou se sépare se pose notamment la question de :
l'attribution du domicile ;
la...
Site :
http://www.bracka.fr
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal demande reconventionnelle / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil
Combien coûte un divorce ? – Cabinet d'avocats Broquet
Combien coûte un divorce ? Stéphane BROQUET 2016-11-28T15:59:07+00:00
Combien coûte un divorce ?
Cabinet d'avocats Broquet - Combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce : mieux comprendre les honoraires pratiqués
On me pose très souvent cette question. C'est d'ailleurs l'une des premiers points que mes clients abordent lorsqu'ils envisagent de divorcer. Combien cela va me coûter...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce
Combien coûte un divorce ? - Cabinet d'avocats Broquet
Combien coûte un divorce ? Stéphane BROQUET 2017-05-01T22:26:52+00:00
Combien coûte un divorce ?
Cabinet d'avocats Broquet - Combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce : mieux comprendre les honoraires pratiqués
On me pose très souvent cette question. C'est d'ailleurs l'une des premiers points que mes clients abordent lorsqu'ils envisagent de divorcer. Combien cela va me coûter...
Site :
avocat-broquet.fr
Avocat divorce amiable Prix - divorce-avocat-cabinetngawa.fr
Combien coûte un divorce par consentement mutuel?
Avocat divorce amiable Honoraires : 500 EUR
Combien coûte votre avocat divorce amiable ? 500 EUR par époux
La rémunération d'un avocat divorce par consentement mutuel est fixé par une convention d'honoraires établie entre le cabinet d'avocat Ngawa et ses clients avant de lancer la procédure.
CABINET NGAWA
50 Rue de Miromesnil
75008...
Site :
divorce-avocat-cabinetngawa.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / divorce consentement mutuel 2 avocats
Les différents modes de garde pour l’enfant de parents ...
0
Chez quel parent va habiter l'enfant après un divorce ? Cette décision est souvent l'un des enjeux majeurs suite à une séparation. Elle est d'ailleurs souvent source de conflits entre les ex-conjoints. Il faut pourtant savoir que le seul critère du juge est l'intérêt de l'enfant. Explications.
Par : Anne-Laure Guiot
Deux modes de résidence sont possibles pour l'enfant. Il peut habiter...
Site :
http://www.planet.vertbaudet.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit de visite des grands parents en cas de divorce
Couple : la séparation en 6 questions - PARENTS.fr
Le bon régime d'après les fêtes
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
La séparation en 6 questions ©
Comment mettre fin à un Pacs...
Site :
http://www.parents.fr
Couple : la séparation en 6 questions - parents.fr
La séparation en 6 questions
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
Elisabeth Fournier - Remerciements à Adeline Daste, co-auteure avec...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / comment calculer pension alimentaire garde alternee
Avocat séparation, droit famille Paris - Avocat divorce ...
Avocat en droit de la Famille à Paris 9
Dans les grandes villes en particulier, le risque est important d'être confronté à la séparation.
La rupture d'un couple, quel que soit son statut matrimonial, est difficile sur bien des plans. L'avocat peut vous accompagner et vous éclairer afin de vous permettre de vos droits aux mieux vos intérêts.
Elle peut vous informer quant aux effets de ces séparations sur votre patrimoine (la liquidation du régime matrimonial, la prestation compensatoire ou le sort des...
Site :
avocat-lamy.com
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / differents types divorce droit francais / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / avocats divorce paris
Avocat séparation, droit famille Paris - Avocat divorce ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat en droit de la Famille à Paris 9
Dans les grandes villes en particulier, le risque est important d'être confronté à la séparation.
La rupture d'un couple, quel que soit son statut matrimonial, est difficile sur bien des plans. L'avocat peut vous accompagner et vous éclairer afin de vous permettre de vos droits aux mieux vos intérêts.
Elle peut vous informer quant aux effets de ces séparations sur votre patrimoine (la liquidation du régime matrimonial, la prestation compensatoire...
Site :
avocat-lamy.com
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / differents types divorce droit francais / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / divorce pour alteration definitive du lien conjugal
DIVORCE-SERVICE : Contributions d'entretien (pension) des ...
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017
Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2016-12-05 08:27:45
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / deroulement d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation
Divorce: démarches administratives et conseils utiles ...
Divorce: démarches administratives et conseils utiles étape par étape
6 minutes
L'Equipe COOT
Des papas et des mamans hyper investis ! A nous tous, on totalise: #4 enfants #7 frères et soeurs #4 demi-frères et soeurs #5 beaux-parents... ...et 1283 anecdotes sur les séparations qui nous ont touchés, de près comme de loin !
Découvrir
Il existe de nombreux articles vous expliquant...
Site :
http://leblogdesparentssepares.com
Divorce à l'amiable sans juge : ce qu'il faut savoir ...
Officiellement depuis le 1er janvier 2017, un divorce à l'amiable, sans juge est désormais possible. Une pratique plus rapide qui vise surtout à désengorger les tribunaux. Voici tout ce qu'il faut savoir !
Un divorce à l'amiable englobe quelles situations ?
Seulement les conjoints étant consentants mutuellement pour un divorce et ses conséquences peuvent choisir le divorce à l'amiable...
Divorce par consentement mutuel – Cabinet d'avocats Broquet
Divorce par consentement mutuel Stéphane BROQUET 2016-11-28T15:59:08+00:00
Divorce par consentement mutuel
Devis divorce
Cabinet d'avocats Broquet - Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel, les époux doivent s'être entendus préalablement tant sur la rupture de leur mariage que sur ses conséquences.
Dans un divorce par consentement mutuel,...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce par consentement mutuel avec convention d'indivision / divorce consentement mutuel convention d indivision / delai appel jugement divorce consentement mutuel / partage divorce par consentement mutuel
Avocat divorce Paris 9 - divorce amiable, Paris 8, Paris 2
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat divorce à Paris 9
Avocat compétent en matière de divorce basé à Paris 9 et intervenant en Île-de-France, Maître Mélody Olibé se propose de vous accompagner tout au long de votre procédure de divorce.
Vous souhaitez vous séparer de votre conjoint, n'hésitez pas à contacter votre Avocate aux fins d'être informés...
Site :
https://www.avocat-olibe.com
30 Ressources