Articles sélectionnés pour le thème : calcul pension alimentaire garde alterne
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Barème pension alimentaire 2015 : calcul du montant par ...
Quelle est la grille ou le barème pour le calcul des pensions alimentaires en 2015. Un simulateur permet de connaître le montant selon le nombre d'enfant et le mode de garde. Quand il y a une séparation / divorce avec des enfants, le parent qui n'a pas la garde doit verser une pension alimentaire mais quel montant, selon le mode de garde classique, réduit ou alterné ?
Quel est le barème de...
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Pension alimentaire au Québec - coutureetassocies.com
Le nouveau calcul de pension alimentaire...
Le nouveau calcul de pension alimentaire tient compte de l'ensemble des revenus de chaque parent, du nombre d'enfants, du temps de garde accordé et des autres frais nécessaires au confort de l'enfant. Ce calcul a pour but de :
Installer la responsabilité partagée des parents envers l'enfant.
Assurer le confort matériel des enfants en fonction des...
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Thèmes liés : pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / calcul pension alimentaire parent non gardien / table calcul pension alimentaire quebec / revenus conjoint calcul pension alimentaire
Comment est calculé le montant de la pension alimentaire
En cas de divorce des parents, une pension alimentaire doit être versée par l'un des parents à l'autre chez qui les enfants du couple résident, le montant de cette pension alimentaire est fixée par le juge selon certains critères tels que les ressources de celui qui verse la pension et les besoins de celui à qui elle est versée.
Le ministère de la justice a mis à la disposition des...
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Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / comment calculer montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire cas divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire
Pension alimentaire 2017 : calcul et montant - Fiche pratique
Vous vous séparez de votre conjoint(e) ? Vous avez des enfants ? Il y a de fortes probabilités pour que vous soyez concerné(e) par le versement d'une pension alimentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition pension alimentaire
La pension alimentaire désigne une aide financière dont peut bénéficier une personne dans le besoin :...
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Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire
Le divorce et la contribution alimentaire enfants
Cette adaptation est appliquée à la contribution dès l'échéance qui suit la publication au Moniteur belge indiquant le nouvel indice à prendre en considération. Le juge peut toutefois appliquer une autre formule d'adaptation de la contribution alimentaire. Les parties peuvent également déroger, par convention, à cette formule d'adaptation.
§ 2. Dans l'intérêt de l'enfant, le juge...
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http://www.pensionalimentaireonline.be
Thèmes liés : arret paiement direct pension alimentaire / arret paiement pension alimentaire 18 ans / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / garde de l enfant a la suite d un divorce / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire
l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
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Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
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Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Le critère de l'âge des enfants - La durée selon la ...
8. LA FORMULE AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT (suite)
8.6 La garde partagée
La formule de base est construite en fonction de la situation type, où l'époux qui a le salaire le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l'époux qui gagne le salaire le moins élevé et qui a la responsabilité première du soin des enfants. Dans cette section, nous traiterons...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Part fiscale et garde alternée. Calcul parts fiscales ...
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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents separes garde alternee / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / comment calculer pension alimentaire garde alternee / calculer pension alimentaire garde alternee
Avocat divorce Lille - Avocat droit famille Lille
Avocat divorce Lille, Villeneuve d'Ascq, Tourcoing
Notre droit a modifié les procédures de divorce en veillant à une simplification de la procédure de divorce.
Il existe plusieurs types de procédures de divorce, à chaque séparation correspond une procédure de divorce adaptée.
Seul un avocat en droit de la famille peut vous conseiller sur les différents types de divorce, il apportera la...
Site :
http://www.avocat-isabellepoggi.fr
Divorce : limiter les conséquences financières
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 04/03/11 à 12H40
Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...
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lesechos.fr
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2016-11-15 04:12:06
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / comment calculer pension alimentaire cas divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus
Divorce et séparation – Permanence juridique SA
Ils acceptent pour le surplus que les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord soient réglés par le Juge dans le cadre d'une procédure contentieuse.
Les points sur lesquels les époux se sont mis d'accord sont entérinés par une convention portant sur leur accord partiel.
Par la suite, le Juge recevra dans un premier temps les époux ensemble, tentera en audience d'aplanir les...
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https://www.permanence-juridique.com
En cas de séparation, que devient le bien immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Descriptif long
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.
Paragraphe du bloc 1
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : separation des biens immobiliers en cas de divorce / regime separation de biens en cas de divorce / comment partager un bien immobilier en cas de divorce / partage bien immobilier en cas de divorce / mariage separation de biens achat immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Descriptif long
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.
Paragraphe du bloc 1
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...
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banquepopulaire.fr
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ...
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Descriptif long
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.
Paragraphe du bloc 1
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...
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http://www.banque-de-savoie.fr
Thèmes liés : separation des biens immobiliers en cas de divorce / regime separation de biens en cas de divorce / comment partager un bien immobilier en cas de divorce / partage bien immobilier en cas de divorce / mariage separation de biens achat immobilier
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LA DE CLARATION FISCALE FRANC AISE
1.1. Faut-il remplir une de claration fiscale dans son pays de re sidence ?
Le frontalier qui travaille au Grand-Duche du Luxembourg et habite en France est oblige d'e tablir une de claration fiscale annuelle dans son pays de re sidence, quelle que soit sa situation familiale.
Il doit de clarer l'ensemble des revenus perc us (au...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / prix moyen d'un divorce en france / prix d'un divorce en france / droit des enfants lors d un divorce
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'avocat en cas de divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / calcul des frais de notaire lors d'un divorce
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