Articles sélectionnés pour le thème : copie acte de divorce france
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Avocat Divorce Paris | Divorcez en 3 mois | Fain Avocats
Avocat Divorce Tout savoir sur le divorce
Le blog dédié au divorce par le Cabinet Fain Avocats
Avocat Divorce : Vous informer sur le divorce
La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce, ce qui explique la création du site avocat divorce. Désormais, en cas d'accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau...
Site :
http://divorce.fain-avocats.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / divorce a l'amiable sans avocat en france / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal
Entrée et sortie des mineurs en Afrique du Sud - La France ...
A compter du 1er juin 2015, la nouvelle réglementation en matière d'entrée et de sortie des mineurs en Afrique du sud, qu'ils soient étrangers ou Sud-Africains, entrera en vigueur. Dès lors, tous les parents seront tenus de présenter un justificatif attestant du lien de filiation avec leurs enfants, à l'entrée comme à la sortie du territoire sud-africain.
En pratique, voici les documents...
Date: 2017-01-17 06:34:38
Site :
http://www.ambafrance-zw.org
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / parents divorces autorisation de sortie de territoire / extrait acte de naissance divorce / copie d'acte de divorce
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la ...
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la formalité de l'enregistrement
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La formalité de l'enregistrement peut s'appliquer soit à des actes, soit à des mutations ne résultant pas d'un acte.
I. Actes soumis à l'enregistrement
A. Actes soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement
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Les actes peuvent être obligatoirement assujettis à l'enregistrement en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france / extrait d'acte de divorce en ligne
Demande de passeport biométrique | Ville de Courbevoie
> Comment faire sa pré-demande de passeport en ligne ?
Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer).
Ce téléservice de pré-demande de passeport vous permet de renseigner en ligne vos données...
Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / demande copie integrale acte de divorce / garde d enfant de parent divorce
Reconnaître son enfant - Etablir la filiation - Sosbebe
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Reconnaître son enfant - Etablir la filiation
Reconnaître son enfant est un acte particulièrement important qui permet d'établir un lien de filiation et de donner son nom à son enfant.
Pour une femme, la filiation va de soi : l'accouchement la désigne comme la mère de son bébé et son nom figure donc automatiquement sur l'acte de naissance.
Les démarches administratives sont...
Date: 2016-12-12 16:35:00
Site :
http://www.sosbebe.org
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / acte de naissance apres divorce / jugement de divorce acte de naissance / acte de naissance pour divorce
La pension alimentaire entre ascendants et descendants ...
une pension alimentaire ?
Il s'agit d'une somme versée périodiquement par une personne à une autre qui est dans le besoin, ces personnes doivent être liées entre elles par un lien de sang ou d'alliance.
Qui peut bénéficier d'une pension alimentaire ?
Les conjoints entre eux sont tenus d'une obligation alimentaire, cette obligation cesse avec le divorce. Les enfants sont tenus d'une...
Date: 2018-01-10 23:24:46
Site :
http://www.avocats.paris
Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-10 21:14:44
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : delai cour d'appel divorce / tribunal de grande instance de nanterre jugement de divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / demande de divorce tribunal de grande instance
Le nouveau divorce à l'amiable version 2017 - Mon Audit ...
Accueil » Patrimoine » Le nouveau divorce à l'amiable version 2017
Le nouveau divorce à l'amiable version 2017
15 février 2017 Véronique Caix Patrimoine 0
D'aucuns savent, sans être forcément passés par cette douloureuse expérience, qu'une procédure de divorce est longue et souvent fastidieuse et ce même s'il s'agit d'un divorce à l'amiable. Après avoir connu un pic en 2005, le...
Site :
http://www.monauditpatrimonial.com
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Listes des pièces à fournir et modalités d'accueil particulières en fonction des titres demandés
Mise à jour le 15/11/2017
Attention : seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies classées en format A4 et non agrafées). Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par...
Date: 2018-01-10 23:00:31
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : jugement de divorce acte de naissance / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / acte de naissance pour divorce / copie d'acte de jugement de divorce / acte de depot jugement de divorce
Visa de voyage Inde | Visas d ... - Visas Express France
Liste de formalités requises pour un déplacement pour affaires Inde pour les citoyens français
Passeport
Le passeport actuel du voyageur. Le passeport doit :
Comporter au moins trois pages vierges de visas dont deux pages face à face
Être valable un an après la date d'entrée
Photographie(s)
Il vous faut fournir des photographies. Transférez-nous votre photo et nous l'imprimerons selon...
Site :
http://visas-express.fr
Thèmes liés : formulaire demande de divorce en ligne / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'un certificat de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Comment se pacser ? Démarches et documents pour conclure ...
Pour conclure un Pacte Civil de Solidarité (Pacs), les futurs partenaires doivent rédiger une convention de PACS et la faire enregistrer au tribunal d'instance du ressort de leur résidence commune, soit chez un notaire . Ils doivent également fournir un certain nombre de documents, pour réunir les conditions légales requises pour conclure un Pacs.
A/Les démarches pour se pacser
1. Prendre...
Date: 2018-01-02 13:51:52
Site :
http://www.jolipacs.com
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / extrait acte de naissance divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / comment demander une copie d'acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france