Demande d'extrait d'acte de divorce Marseille, Bouches-du ...

Demande d'acte de divorce à Marseille (Bouches-du-Rhone). Informations pour obtenir la copie d'un jugement de divorce sur la...

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Site : http://www.mairie.biz

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Demande d'extrait d'acte de divorce Nantes, Loire ...

Demande d'acte de divorce à Nantes (Loire-Atlantique). Informations pour obtenir la copie d'un jugement de divorce sur la commune de Nantes (44000)....

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Site : http://www.mairie.biz

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Demande d'extrait d'acte de divorce Saint-Martin-en-Haut ...

Demande d'acte de divorce à Saint-Martin-en-Haut (Rhone). Informations pour obtenir la copie d'un jugement de divorce sur la commune de Saint-Martin-en-Haut (69850). Facilitez vous vos...

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Site : http://www.mairie.biz

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Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d ...

Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d'un acte officiel

Lettre gratuite Administration

Demande d'acte de naissance : Lettre demandant la copie d'un acte officiel

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Exemple

Afin de compléter un dossier, il vous est nécessaire d'adresser une demande à une administration afin d'avoir la copie d'un acte officiel (extrait d'acte de naissance, par...

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Site : http://www.nouvelobs.com

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Etat civil | Site officiel de la Ville de Saint-Nazaire

Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d'état civil. Ces sites sont payants et non officiels.

Le site

service public.fr est le seul site officiel de l'administration française et gratuit habilité à vous délivrer vos actes d'état civil.

Cliquez sur le logo ci-dessus pour accéder directement au service de demande d'actes en ligne.

Rappel

La...

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Site : http://www.mairie-saintnazaire.fr

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Demande d'acte de naissance / Etat civil / Mes démarches ...

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Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations ci-dessous.

ATTENTION : plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d'état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d'acte d'état civil est toujours gratuite.

Votre...

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Date: 2018-01-10 21:53:36
Site : http://www.lille.fr

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Valence: Acte de naissance

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n° 97-852 du 16 septembre 1997) :

Etre la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.

Etre majeur ou émancipé.

Etre en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom...

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Site : http://www.valence.fr

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Acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement : Demande ...

Demande d'Acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement (69007)

Demande d'acte de Naissance Lyon 7ème arrondissement

Lyonnais, Lyonnaises, vous devez vous procurer un acte de naissance à Lyon 7ème arrondissement pour votre mariage ? A Lyon 7ème arrondissement (69), à l'instar des autres villes, pour obtenir votre acte de naissance, vous devrez vous rendre directement dans la mairie de Lyon...

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Site : vos-demarches.com

Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / obtenir copie d'acte de divorce / extrait acte de naissance divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce

Acte de naissance Pointe-à-Pitre : Demande extrait d'acte ...

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Acte de naissance à Pointe-à-Pitre

Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Pointe-à-Pitre

Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions.

Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Pointois, Pointoises peuvent...

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Site : http://www.communes.com

Thèmes liés : comment obtenir un extrait d'acte de divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce

01. Demande d'acte de naissance / Etat civil / Mes ...

Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations ci-dessous.

ATTENTION : plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d'état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d'acte d'état civil est toujours gratuite.

Votre demande doit concerner une naissance, un mariage ou un décès survenu à Lille (pour les naissances,...

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Date: 2016-12-26 08:28:48
Site : http://www.lille.fr

Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce

acte-naisssance-en-ligne.com - Extrait d'acte de naissance

On vous demande une copie d'acte de naissance dans le cadre de l'établissement de votre carte d'identité ou de votre passeport biométrique? Ne vous inquiétez pas, il n'y a rien de plus facile grâce au support expérimenté de actedenaissance.info!

Qu'est-ce qu'un acte de naissance?

L'acte de naissance est tout simplement un document officiel attestant de la naissance d'une personne. En...

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Site : http://www.acte-naisssance-en-ligne.com

Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / comment obtenir un extrait d'acte de divorce / comment obtenir une copie d'acte de divorce / comment obtenir la copie d'un acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce

Acte de divorce Lille (59) : obtenir une copie de jugement ...

Nom de la personne née

Prénom de la personne née

Ville naissance

Code postal de la ville naissance

Date de naissance (jj/mm/aaaa)

J'assure avoir conscience que ce service est un service de génération de courrier pré-rempli et que je n'obtiendrais pas d'acte civil par la seule utilisation de ce service. J'affirme aussi avoir pris note que ce service n'est pas un service de ma mairie mais un...

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Site : http://www.communes.com

Acte de divorce Lyon (69) : obtenir une copie de jugement ...

Nom de la personne née

Prénom de la personne née

Ville naissance

Code postal de la ville naissance

Date de naissance (jj/mm/aaaa)

J'assure avoir conscience que ce service est un service de génération de courrier pré-rempli et que je n'obtiendrais pas d'acte civil par la seule utilisation de ce service. J'affirme aussi avoir pris note que ce service n'est pas un service de ma mairie mais un...

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Site : http://www.communes.com

Acte de naissance - Vos Demarches.com

Recherchez votre ville par son code postal :

ok

L'acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d'un individu. Trois documents différents se référant à l'acte de naissance, peuvent être délivrés:

- La copie intégrale de l'acte de naissance

- L'extrait sans filiation de l'acte de naissance

- L'extrait avec filiation de l'acte de naissance

Les lieux...

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Site : vos-demarches.com

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Acte de divorce Nantes (44) : obtenir une copie de ...

Service qui délivrera l'acte de divorce

Mairie de Nantes

Informations sur la demande d'acte de divorce

Nom du père

Prénom du père

Nom de la mère

Prénom de la mère

Nom de la personne née

Prénom de la personne née

Ville naissance

Code postal de la ville naissance

Date de naissance (jj/mm/aaaa)

J'assure avoir conscience que ce service est un service de génération de courrier pré-rempli...

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Site : http://www.communes.com

Thèmes liés : obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce

Acte de divorce Marseille 14e Arrondissement (13 ...

Nom de la personne née

Prénom de la personne née

Ville naissance

Code postal de la ville naissance

Date de naissance (jj/mm/aaaa)

J'assure avoir conscience que ce service est un service de génération de courrier pré-rempli et que je n'obtiendrais pas d'acte civil par la seule utilisation de ce service. J'affirme aussi avoir pris note que ce service n'est pas un service de ma mairie mais un...

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Site : http://www.communes.com

Etat civil - MAIRIE DE BRULON

Liste des documents à produire pour les futurs époux

Justificatif de domicile des futurs époux

Copie d'acte de naissance délivré par la commune du lieu de naissance, datant impérativement de moins de 3 mois, par rapport à la date de publication du mariage

Attestation sur l'honneur certifiant l'indication du domicile des futurs époux

Certificat notarié si contrat de mariage chez un Notaire

Indication des témoins majeurs : sans distinction de sexe ni de nationalité avec indication précise de leurs...

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Date: 2017-01-17 06:32:43
Site : http://www.mairie-brulon.fr

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Etat civil | Site de Rennes, Ville et Métropole

Vous pouvez obtenir un acte de l'état civil auprès de la mairie de Rennes uniquement pour les évènements (naissance, mariage, décès) survenus à Rennes et s'ils ont moins de 100 ans.

Les actes d'état civil sont gratuits. N'acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires aux sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Rennes) qui proposent un...

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Site : http://metropole.rennes.fr

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L'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un ...

Les documents qui doivent obligatoirement être joints à la demande

Important

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir l'original d'un document et que cela est requis, le directeur de l'état civil ne pourra pas donner suite à votre demande d'insertion. Vous pourrez vous adresser à un conseiller juridique qui vous proposera un recours approprié à votre situation.

Si l'acte d'état civil ou...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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Transcription d’un acte de mariage à Montréal - Consulat ...

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La transcription d'un acte de mariage, formalité gratuite, donne lieu à la délivrance d'un livret de famille et est indispensable pour la déclaration de naissance des enfants. En outre, elle est obligatoire si le conjoint étranger souhaite obtenir la nationalité française par déclaration.

À ce jour les délais de traitement des dossiers reçus complets sont d'environ un...

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Date: 2017-01-17 06:15:15
Site : http://consulfrance-montreal.org

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Démarches en ligne / Ville / Vénissieux - Ville de Vénissieux

+ Acte d'état civil (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger

Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).

+ Actes d'état civil de...

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Date: 2017-01-17 05:00:19
Site : http://www.ville-venissieux.fr

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Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation

Vous devez en principe détenir un titre de séjour. Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec la plateforme dont dépend le département de votre lieu de résidence ou votre préfecture de résidence

Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir l'accusé de réception de dépôt de votre dossier :

la demande d'acquisition de la nationalité française...

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Date: 2018-01-10 22:44:33
Site : http://accueil-etrangers.gouv.fr

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Demande d’actes d’état civil français - Duplicata de ...

3. Duplicata de livret de famille

1. Demande d'actes d'état civil français

Vous pouvez demander une copie intégrale (acte dans son intégralité), un extrait sans filiation (extrait sans indication des parents), un extrait avec filiation (extrait avec indication des parents) ou un extrait plurilingue (extrait utilisable à l'étranger).

Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour les...

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Date: 2017-01-17 06:04:30
Site : http://www.ambafrance-es.org

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Acte de Naissance en ligne -> effectuez une demande en 2 ...

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VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE

Besoin d'un État civil d'acte de naissance ? Vous découvrirez dans ce guide vos démarches indispensables pour une demande État civil.

Qu'est-ce que l'acte de naissance ?

Ce document officiel atteste de la naissance d'une personne physique. Lors de la déclaration de naissance, l'acte est rédigé immédiatement...

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Site : http://www.actenaissance.com

Mariage - Consulat général de France à Hong Kong et Macao

3 - Causes principales d'annulation

1 - Formalités préalables au mariage

a - Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent par la suite de faciliter la transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.

b - Après constitution d'un dossier et audition éventuelle des futurs époux, le consulat procédera à la...

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Date: 2017-01-17 06:29:32
Site : http://www.consulfrance-hongkong.org

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