Articles sélectionnés pour le thème : cas de divorce serie
→ 297 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Divorce conflictuel et divorce par consentement mutuel ...
Aide juridictionnelle
Divorce conflictuel et divorce par consentement mutuel
bonjour, pour des raisons de santé, je me suis installée vers Arcachon. J'avais besoin de calme pour reprendre des forces. Depuis des années, notre couple n'allait pas bien, conflits permanents, menaces sous la colère, peur, anxiété, les disputes ne me permettaient plus de combattre mes maladies sur le plan moral...
Date: 2017-01-17 06:31:18
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : cout procedure divorce consentement mutuel / deroulement procedure de divorce consentement mutuel / procedure divorce consentement mutuel duree / procedure de divorce consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat
La séparation de corps, une alternative au divorce
La séparation de corps, une alternative au divorce
Divorcer est parfois une solution trop brutale, trop définitive et trop onéreuse. Avant de décider de déclencher une telle procédure, certains couples préfèrent se tourner vers la séparation de corps.
Comment obtenir une séparation de corps ? Y-a t-il de grandes différences avec le divorce ? Quelles sont les effets sur la vie...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
Divorce : après une séparation - La DH - dhnet.be
mardi 08 avril 2008 à 11h34
- Mis à jour le
mardi 08 avril 2008 à 11h34
BRUXELLES En réponse à une lectrice qui souhaite être renseignée à propos du divorce automatique (nouvelle réglementation depuis septembre 2007), le juge peut prononcer le divorce lorsqu'il acquiert la conviction que la désunion entre deux personnes est irrémédiable.
Et elle est irrémédiable lorsqu'elle rend...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : le divorce pour separation de fait de plus de deux ans / divorce prononce apres une separation de fait / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire entre epoux / divorce apres separation de fait
Divorce : Procédure et démarche administrative, amiable ...
Résiliation
Démarches pour un divorce
Divorcer ; voici le nouveau phénomène de mode depuis quelques années. Il y a encore, quelques années de cela, divorcer était considéré comme un abandon des voeux formulés lors du mariage. Aujourd'hui, c'est devenu une normalité. Saviez-vous qu'en France, plus de 300 divorces sont prononcés par jour et plus de 600 couples se vouent de l'amour...
Site :
quelle-demarche.com
Démarches pour un divorce - quelle-demarche.com
Résiliation
Démarches pour un divorce
Divorcer ; voici le nouveau phénomène de mode depuis quelques années. Il y a encore, quelques années de cela, divorcer était considéré comme un abandon des voeux formulés lors du mariage. Aujourd'hui, c'est devenu une normalité. Saviez-vous qu'en France, plus de 300 divorces sont prononcés par jour et plus de 600 couples se vouent de l'amour...
Date: 2017-01-15 15:46:38
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : duree procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / divorce pour alteration definitive du lien conjugal duree
DIVORCE LES PROCEDURES CONFLICTUELLES
Fiche n° 11 : LES PROCEDURES CONFLICTUELLES
Fiche n° 11 : LES PROCEDURES CONFLICTUELLES
LES PROCEDURES CONFLICTUELLES
De la séparation à la faute : lorsque le divorce amiable ne peut être envisagé.
Les époux peuvent à tout moment de la procédure, lorsque le divorce a été demandé pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute, basculer dans un divorce amiable.
Le divorce...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Méthodologie du cas pratique - Blog de Clément François
Le cas pratique est un exercice souvent apprécié par les étudiants en droit car le formalisme y est réduit et il apparaît comme l'exercice se rapprochant le plus du travail de l'avocat, profession à laquelle la plupart d'entre eux se destine. L'énoncé est en effet généralement présenté sous la forme d'une consultation : le client expose les faits et l'avocat (dont le rôle est joué...
Site :
http://www.clementfrancois.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / cas pratique de divorce pour faute / droit en cas de divorce pour faute / appel d'un divorce pour faute / etapes d'un divorce pour faute
OHADA : Fusion ou scission - business-en-afrique.net
Accueil » Droit » Droit des Affraires » OHADA : Fusion ou scission ?
OHADA : Fusion ou scission ? 7
Billet publié dans Droit des Affraires ohada par Thérèse Beticka
Introduction
Les techniques de restructuration des entreprises s'effectuent notamment par la fusion ou la scission. La fusion est « l'opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n'en former qu'une...
Site :
http://business-en-afrique.net
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce a l'amiable / divorce a l amiable partage des biens / cas de divorce serie / tout savoir sur le divorce a l'amiable / pour un divorce a l'amiable
Sourate At-Talâq (Le Divorce) - islamophile.org - L'islam ...
Informations sur le ou les traducteurs
Traducteur(s)
Introduction aux sourates du Coran
Section : Sourates 61 à 70
Sourate At-Talâq (Le Divorce)
vendredi 13 juillet 2001
Nom
At-Talâq, Le Divorce, est non seulement le nom de cette sourate mais aussi l'intitulé du thème abordé (car elle contient des règles concernant le divorce).
Période de révélation
`Abd Allâh Ibn Mas`ûd a souligné,...
Date: 2017-01-17 07:21:22
Site :
http://www.islamophile.org
Thèmes liés : delai mariage apres divorce islam / delai pour divorcer apres mariage / apres le divorce se remarier islam / apres le divorce se remarier / droit de la femme apres divorce islam
Divorce pour faute | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce pour faute
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Divorce pour faute » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / duree procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / que faut il faire pour demander le divorce / assignation en divorce pour alteration definitive du lien conjugal / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal
Le nouveau divorce par consentement mutuel
par Claire Genestier | Déc 12, 2017 | Divorce
Quels changements depuis le 1er Janvier 2017 ?
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a modifié en profondeur la procédure de divorce par consentement mutuel.
En effet, depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est un divorce contractuel, qui supprime l'intervention du juge et implique...
Le contrat de mariage | Belgium.be
Qu'est-ce qu'un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage est un acte qui permet aux futurs époux d'opter pour un régime matrimonial spécifique. Cet acte doit être rédigé par un notaire.
Ce contrat permet de :
régler les rapports économiques et financiers entre les époux
prouver la propriété des biens
déterminer la manière dont on gérera les biens
Les époux ne sont pas...
Date: 2018-01-10 23:24:43
Site :
belgium.be
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / partage en cas de divorce sans contrat de mariage / que faire de la maison en cas de divorce / partage maison en cas de divorce / acte de mariage mention divorce
Comment divorcer rapidement ? - Divorce malin
et la seconde est le dépôt de la requête du divorce par l'un des époux au cours du divorce à l'amiable.
Le divorce par consentement mutuel est la forme la moins dramatique que l'on puisse avoir du divorce. Il a été appliqué en France au cours du régime du président Giscard d'Estaing par la loi du 11 juillet 1975. Sinon, le recours à une anticipation d'un dépôt de requête de divorce...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable / divorce a l'amiable comment ca se passe / duree d'un divorce a l'amiable
Exequatur des jugements de divorce en France - trx-legal.com
7 juillet 2017 Terence RICHOUX
Exequatur des jugements de divorce en France
La reconnaissance de plein droit
La reconnaissance des jugements de divorce étranger en France ne nécessite pas, en principe, de procédure aussi élaborée que l' exequatur . En effet, les décisions portant sur le statut personnel et l'état des personnes, dont le divorce fait partie, sont reconnues de plein droit...
Site :
http://www.trx-legal.com
Thèmes liés : exequatur jugement de divorce en france / jugement de divorce en france / procedure de divorce en france avec un etranger / divorcer en france avec un etranger / droit de divorce en france
Compétence des tribunaux | divorce.ch
Quel est le Tribunal compétent pour décider d'un divorce, d'une séparation de corps ou des mesures protectrices de l'union conjugale ?
La nationalité de l'un ou l'autre des époux est sans intérêt. Le lieu où le mariage a été célébré est aussi sans intérêt.
C'est le domicile qui détermine quel est le Tribunal compétent. Par conséquent, un étranger domicilié en Suisse peut...
Site :
divorce.ch
Thèmes liés : exemple de convention de divorce par consentement mutuel suisse / convention de divorce par consentement mutuel suisse / quel tribunal pour divorce consentement mutuel / exemple de convention divorce consentement mutuel / exemple de requete de divorce par consentement mutuel
Avocat pour consentement mutuel : Guide et Conseils ...
0
Avocat pour consentement mutuel : Guide et Conseils
Un divorce, ce n'est jamais une bonne nouvelle. Longues et souvent coûteuses, les procédures de divorce sont, de surcroît, très énergivores. Heureusement, il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel, une procédure accélérée dans laquelle les époux peuvent se mettre d'accord en amont du passage devant le juge des...
Site :
http://www.divorceparconsentementmutuel.org
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / nouvelle procedure divorce par consentement mutuel / tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / cout d'un divorce par consentement mutuel en 2014 / cout procedure divorce consentement mutuel
DIVORCE SANS JUGE - avocats.notaires.over-blog.com
divorce sans juge
"Marine Lamoureux, le 21/06/2016 à 18h02
La commission mixte paritaire risque d'achopper, mercredi 22 juin, sur plusieurs dispositions, notamment le divorce sans juge.
Dans ce cas, une nouvelle lecture sera organisée dans chaque chambre, mais l'Assemblée aura le dernier mot.
Un « abus de droit », un mépris du bicamérisme, le Sénat étant « évincé du débat » :...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel notaire ou avocat / cout d un divorce par consentement mutuel en 2016 / nouveau divorce par consentement mutuel sans juge / divorce par consentement mutuel chez notaire / loi divorce par consentement mutuel sans juge
Lorsque la communauté rencontre la séparation de biens ...
Le conseil du notaire Ludovic Duret Notaire à Melun, membre du Groupe Monassier
Le monde du droit laisse parfois peu de place à la liberté. Tel n'est pas le cas des régimes matrimoniaux où il est possible - dans l'absolu - d'inventer tel régime matrimonial qui plaira à son créateur. Ainsi est né, de la pratique notariale, le régime matrimonial de la séparation de biens avec société...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : liquidation separation de biens avec societe d'acquets / separation des biens avec societe d'acquets / regime separation de biens en cas de divorce / contrat de mariage regime separation des biens / regime separation des biens mariage
Lorsque la communauté rencontre la séparation de biens ...
Le conseil du notaire Ludovic Duret Notaire à Melun, membre du Groupe Monassier
Le monde du droit laisse parfois peu de place à la liberté. Tel n'est pas le cas des régimes matrimoniaux où il est possible - dans l'absolu - d'inventer tel régime matrimonial qui plaira à son créateur. Ainsi est né, de la pratique notariale, le régime matrimonial de la séparation de biens avec société...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : liquidation separation de biens avec societe d'acquets / separation des biens avec societe d'acquets / regime separation de biens en cas de divorce / contrat de mariage regime separation des biens / regime separation des biens mariage
Divorce senior : se séparer après 60 ans est de plus en ...
Accueil / Magazine Famille / Divorcer après 60 ans, de plus en plus courant
Divorcer après 60 ans, de plus en plus courant
14 novembre 2012
Alors que les séniors étaient depuis toujours un modèle de stabilité, montrant l'exemple de couples unis, vieillissant côte à côte malgré une relation parfois compliquée, aujourd'hui, ils n'hésitent plus à se séparer. Ils vivent le...
Site :
http://www.communaute-senior.com
Thèmes liés : le divorce pour separation de fait de plus de deux ans / homme refaire sa vie apres divorce / refaire sa vie apres divorce / refaire sa vie apres un divorce difficile / ma nouvelle vie apres le divorce
Divorce : l'indemnité d'occupation n'est due qu'à compter ...
La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation, sauf décision contraire du juge.
PAS D'INDEMNITÉ D'OCCUPATION AVANT LE PRONONCÉ DE L'ONCMadame et Monsieur se sont mariés le 13 mai 1989 sans contrat préalable.
Une ordonnance de non-conciliation (ONC) a été rendue le 27 janvier 2006.
Un jugement du 30 mars...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
eurojuris.fr
Thèmes liés : ordonnance de non conciliation jugement de divorce / ordonnance de non conciliation effet du divorce / convention d'indivision en cas de divorce / convention d indivision en cas de divorce / ordonnance de non conciliation divorce
Cas de divorce > Divorce pour faute > - Avocat du Divorce ...
Avocat conseil à votre écoute
Cabinet spécialiste du divorce et du droit de la famille.
Pour tout besoin d'informations complémentaires :
Contactez Maître Philippe Simonet : 01 56 58 52 25
Formulaire de contact
Cas de divorce > Divorce pour faute >
La faute est l'élément principal déterminant la possibilité de bénéficier ou non d'une procédure de divorce pour faute. Pour ce faire, ...
Site :
http://blog.avocat-divorce-paris.fr
Thèmes liés : faut il un avocat pour divorcer / droit en cas de divorce pour faute / cas de divorce pour faute / conseil divorce pour faute / qu'est ce qu'il faut faire pour divorcer
Démarches d'immatriculation: détails du dossier de ...
Information
Avez-vous pensé à votre Contrôle Technique Automobile ?
AUTOSUR, un réseau proche de vous, avec plus de 850 centres en FRANCE, et une équipe de professionnel à votre service.
Trouvez votre centre
Changement de nom / titulaire
En cas d' achat d'un véhicule , qu'il soit neuf ou d'occasion acheté en France, le nouvel acquéreur dispose d'un délai d'un mois suivant la date de...
Site :
cartegriseminute.fr
Thèmes liés : copie d'un certificat de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce / ce qu'il faut savoir en cas de divorce / demarches administratives en cas de divorce
Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer ...
�? combien de km êtes-vous prêt à vous déplacer ?*
Vous en êtes ou?*
Description de vos besoins
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Rompre est loin d'être chose simple. Quelles que soient les raisons qui motivent ce triste événement et les moyens que vous prendrez pour officialiser la séparation, vous vivrez peut-être les sentiments de...
Site :
soumissionsmaison.com
Thèmes liés : etape d'un divorce a l amiable / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / delai d'un divorce a l'amiable / droit des enfants lors d un divorce
Divorce - European Commission | Choose your language
Dernière mise à jour : 11-07-2007
Divorce - Droit communautarie
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
Divorcer en Europe
Depuis le 1er mars 2001, les décisions de divorce rendues au sein de l'Union européenne sont plus facilement reconnues entre les États membres.
Si deux personnes de nationalité différente ou qui...
Date: 2014-04-29 13:03:29
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / jugement de divorce tribunal de la seine / jugement divorce tribunal / comment demander un jugement de divorce
Avocat divorce consentement mutuel Marseille, Aix en ...
Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est sans aucun doute la procédure de séparation la plus simple et la moins coûteuse.
Si cette procédure de divorce peut intervenir quelque soit la durée du mariage, elle doit être le fruit d'une parfaite entente des époux sur le principe du divorce et de toutes ses conséquences et c'est votre avocat divorce...
Pret immobilier et divorce en cours - | Creditas
Accueil > Focus > pret immobilier divorce
Prêt immobilier et divorce ne font pas bon ménage
Parmi les différents problèmes matériels qui se posent aux couples lors d'un divorce, la gestion du prêt immobilier lié à la résidence principale est un des plus épineux.
La gestion du crédit pendant la procédure de divorce
Deux cas de figure peuvent se présenter au couple divorcé pour la...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : pret immobilier en cours de divorce / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / separation des biens immobiliers en cas de divorce / rachat du bien immobilier en cas de divorce / partage bien immobilier en cas de divorce
TopAvocats Toulouse → Avocats divorce → Avocats divorce à ...
Posted on 01/08/2011 by TopAvocats
Haute-Garonne, les avocats spécialisés en divorce aux alentours de Toulouse 31
Vous recherchez un avocat spécialisé dans le divorce dans Toulouse
Vous souhaitez obtenir les conseils d'un cabinet d'avocats afin d'obtenir des conseils pour une affaire de divorce sur Toulouse ? Beaucoup de personnes ont des soucis pour régler une affaire de divorce, dans ce...
Site :
http://toulouse.topavocats.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / avocat specialise divorce toulouse / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / avocat divorce toulouse pas cher / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable
Comprendre le principe d'indivision dans le divorce ...
Aucun commentaire sur Comprendre le principe d'indivision dans le divorce
Vous avez peut-être entendu parler du terme d'indivision, que vous soyez déjà en instance de divorce ou que vous ayez tout juste pris la décision de vous séparer. Le terme en lui même n'est pas très complexe : cela évoque le fait de ne pas diviser. Oui mais encore ? Faisons le point sur les modalités et sur ce...
Site :
divorcemalin.com
Divorce à l’amiable, ça se passe sans juge pas sans avocat ...
Divorce à l'amiable, ça se passe sans juge pas sans avocat ni notaire
Daniel Roucous
Mercredi, 4 Janvier, 2017
Avocat Paris info
Depuis le 1er janvier, plus besoin de passer devant le juge pour divorcer par consentement mutuel mais chacun doit avoir son avocat et il faut passer devant le notaire. Marche à suivre et attention les enfants mineurs ont des droits.
Quels sont les cas de divorce...
Date: 2018-01-10 20:41:26
Site :
https://www.humanite.fr
Livret A (divorce) - forum.lesarnaques.com
Bonsoir,j'aimerais savoir si en cas de divorce,l'argent épargné est partagé entre les deux époux?sachant que ce livret A a été ouvert après le mariage et que l'argent versé a été fait que part l'un des époux et il est un compte individuel!et si pour éviter ce partage,il serait peut-être mieux de demander la clôture du compte ou peu-être prelever une grande partie de...
Site :
http://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / contrat separation biens apres mariage / contrat de mariage separation des biens divorce / divorce a l amiable avocat ou pas / contrat de mariage regime separation des biens
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : impots pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul des pensions alimentaires divorce / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire entre epoux calcul / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire
Le coût d’une procédure de divorce - Fain Avocats
Le coût d'une procédure de divorce - Fain Avocats
Le coût d'une procédure de divorce
Combien coûte un divorce ? Quel est le tarif d'une consultation ? Quel est le prix d'un divorce tous frais compris ? Telles sont les questions fréquemment posées à l'avocat qui vous répondra qu'on ne parle pas de tarif ou de prix, mais d'honoraires et de frais.
Pour simplifier, on peut dire que le coût...
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout procedure divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel
Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide
Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :
Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?
Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.
La pension de réversion est une partie de...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / comment est calculee la pension de reversion en cas de divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion divorce et remariage / pension de reversion en cas de divorce pour faute
Le Divorce Franco-suisse Et Ses Particularités | Le Blog ...
Divorce pour un couple transfrontalier : quel pays gère la séparation ?
En 1991, les deux partenaires étaient de nationalité suisse dans 59% des divorces prononcés en Suisse.
La part correspondante n'était plus que de 52% en 2007.
En d'autres termes, dans près de la moitié des divorces prononcés en 2007, soit les deux partenaires (15,7%), soit l'homme (16,5%) ou la femme (15,7%) étaient...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : demande de divorce tribunal de grande instance / garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / comment se fait le partage lors d'un divorce / droit du divorce suisse pension alimentaire
Prestation compensatoire : présentation | Dalloz Actualité
CIVIL | Mariage - Divorce - Couple
L'article 270 du code civil prévoit que « l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le...
Date: 2017-01-17 05:45:41
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce article 270 code civil / prestation compensatoire divorce code civil / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / divorce consentement mutuel refus prestation compensatoire
1. Divorce - Séparation PACS - Concubinage - Isabelle ...
1. Divorce - Séparation PACS - Concubinage
Le divorce
Je vous accompagne et vous conseille tout au long de la procédure devant le juge aux affaires familiales afin de vous défendre pour la garde de vos enfants et pour vos intérêts patrimoniaux.
Nous décidons ensemble de la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation.
Les différentes procédures de divorces
Le Code civil...
Site :
http://rouffignac-avocat.weebly.com
Projet de loi relatif au divorce : Le divorce. Rapport d ...
Page suivante
2. La simplification du divorce par consentement mutuel
Lorsqu'ils s'entendent tant sur le principe de la séparation que sur ses conséquences, les époux pourront saisir le juge d'une requête conjointe à laquelle sera annexée une convention matérialisant l'ensemble des accords conclus et comportant le règlement complet de la liquidation du régime matrimonial, si nécessaire...
Date: 2016-02-03 16:46:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute
Consistoire | Divorce
QUAND L'HARMONIE N'EST PLUS AU RENDEZ-VOUS
Malheureusement de plus en plus fréquent, le divorce est une procédure prévue par la Torah.
Peut-on divorcer uniquement civilement ?
La Torah reconnaît le droit au divorce pour un couple qui ne veut plus vivre ensemble. Par contre, le divorce civil n'est pas suffisant vis-à-vis de la Torah, ni donc pour établir une rupture du lien marital. En...
Site :
http://www.consistoire.org
Thèmes liés : divorce pour faute n'existe plus / divorce le plus rapide de l'histoire / droit de la femme en cas de divorce en france / divorce plus rapide / divorce tribunal rabbinique
Le regime de la separation de biens - mariage.be
Le regime de la separation de biens
Partagez cette page
Catégorie : La législation
Tags : tag 1, tag 2, tag 3
Qui dit mariage dit partage. Mais tous les couples ne voient pas l'union de la même façon. Il arrive que chaque membre veuille conserver son patrimoine. Pour cela, il y a le régime de la séparation de biens.
Description
Lorsqu'un couple se marie selon le régime de la séparation de...
Site :
http://www.mariage.be
Thèmes liés : regime separation de biens en cas de divorce / contrat de mariage regime separation des biens / regime separation des biens mariage / separation des biens immobiliers en cas de divorce / contrat separation de bien en cas de divorce
Avocat à Rennes - Avochoix - Choisissez votre avocat
votre@mail *
Comment choisir son avocat à Rennes
Besoin d'un avocat à Rennes ? Vous avez besoin d'un avocat pour un divorce, la séparation des biens, ou un licenciement abusif ? Qui sera le plus apte à vous répondre ? Sur le site Avochoix.fr , un de nos conseiller sera heureux de vous guider.
Trouvez un avocat du divorce qualifié
Choisir son avocat du divorce à Rennes qui correspond...
Site :
https://www.avochoix.fr
Thèmes liés : avocat rennes divorce pas cher / avocat droit du divorce rennes / avocat rennes specialiste divorce / avocat gratuit divorce rennes / divorce avocat rennes
Puis-je divorcer si mon mari refuse ? | Droits Quotidiens ...
Oui, vous pouvez demander le divorce, même si votre conjoint s'y oppose ou vous menace de refuser de signer les papiers. Personne n'est tenu de rester marié s'il ne le souhaite pas.
Deux procédures de divorce existent:
Le divorce par consentement mutuel, lorsque les deux époux sont d'accord de divorcer, et;
Le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Cette procédure permet à un...
Site :
droitsquotidiens.be
Thèmes liés : delai procedure de divorce par consentement mutuel / procedure de divorce consentement mutuel / divorce consentement mutuel refus juge / exemple demande de divorce par consentement mutuel / procedure demande de divorce
Divorce amiable sans juge – Yvelines – CQF Avocat Versailles
qu'aucun enfant mineur ne demande à être entendu par un juge. Une attestation qu'il en a été informé devra être produite au dossier : voir notre modèle de formulaire
,
qu'aucun des époux ne soit majeur protégé par une tutelle ou une curatelle.
Depuis 2017, les deux membres du couple en instance de divorce doivent avoir chacun leur propre avocat. Vous pouvez choisir l'avocat de votre...
Site :
https://cqf-avocat.com
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
J'ai une ami qui est en procédure de divorce, elle doit passer en conciliation à la fin du mois et voulais savoir comment çà ce passe devant le juge et qu'elle question il va lui poser ; son mari ne veut pas partir de l'appartement elle a 2 enfants ; il dit que c'est à elle de partir de l'appartement ; alors mon ami lui a dit que c'était...
Site :
http://www.yabiladi.com
Thèmes liés : que se passe t il apres le jugement de divorce / comment se passe un divorce non amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / divorce a l'amiable comment ca se passe / comment se passe la conciliation en cas de divorce
Conclure l'achat : Le régime de la séparation de biens
Négociation (6)
L'achat d'une résidence principale n'a pas les mêmes conséquences sur le patrimoine d'un couple selon le contrat de mariage. Dans le régime de la séparation de biens, tous les biens acquis durant le mariage appartiennent à celui qui en a assuré le financement. Si les époux ont acheté leur résidence principale ...
Site :
https://www.squarehabitat.fr
Thèmes liés : contrat de mariage regime separation des biens / regime separation de biens en cas de divorce / regime separation des biens mariage / mariage separation de biens achat immobilier / contrat de mariage separation des biens divorce
Ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux son divorce - L ...
La rupture du couple, consensuelle ou non, n'est pas une mince affaire. Il faut penser à tout. Pour éviter une perte de temps et d'argent, des dispositions doivent être anticipées dans quatre domaines principaux.
Avec une moyenne de 230 000 à 240 000 instances tous les ans, les affaires de divorce encombrent les tribunaux. Malgré les aménagements légaux destinés à en accélérer le...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Pourquoi divorcer par consentement mutuel ? - Divorcer ...
Le divorce par consentement mutuel > Pourquoi divorcer par consentement mutuel ?
Loading...
Pourquoi divorcer par consentement mutuel ?
Pourquoi divorcer par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel permet de mettre en oeuvre des solutions durables, ménageant les intérêts de chaque époux, en évitant les conflits et l'aléa d'une décision imposée par un juge.
Il permet...