Articles sélectionnés pour le thème : type de divorce pour faute
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Prestation compensatoire et pension alimentaire : y avez ...
Tout comprendre de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire
PRESTATION COMPENSATOIRE
La prestation compensatoire est la question qui est le plus souvent posée par les couples voulant divorcer . Avant de répondre à la question « Combien », il faut comprendre à quoi sert cette somme d'argent. Caroline BELVAL, Avocat en droit du Divorce au Barreau de DUNKERQUE vous...
Site :
http://www.avocatdunkerque.com
Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / prestation compensatoire divorce article 270 code civil / compensation prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire divorce code civil
Avocat divorce et séparation - Montpellier
Avocat divorce et séparation - Montpellier
« Les histoires d'amour finissent mal ». parfois seulement, et il convient alors, car il s'agit d'un moment difficile et douloureux, d'être parfaitement assisté, l'avocat étant obligatoire dans toutes les procédures de divorce.
La loi entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé les procédures de divorce, afin de les simplifier.
On...
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http://www.avocat-martos.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / divorce procedure d urgence / procedure d'appel pour un divorce / divorce le plus rapide de l'histoire
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Qu'est ce que le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ?
Ce type de divorce n'est pas tant éloigné du divorce par consentement mutuel. La principale différence réside dans l'incapacité des conjoints à se mettre d'accord sur ce qui va découler de leur divorce. Ils peuvent alors demander le divorce pour...
Site :
http://www.comite-constitutionnel.fr
Divorce, quel est le prix de la séparation - toobusiness.com
Divorce, quel est le prix de la liberté ?
Le divorce est toujours un moment délicat pour chaque partie. Frais d'avocat, pensions and Cie, sans compter un démenagement possible : divorcer peut coûter cher, et pas seulement affectivement. En france, 100 000 couples divorce et certaines personnes peuvent perdre jusqu'à 25% de leur niveau de vie.
Il existe quatre procédures de divorce.
Le...
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http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / frais d'avocat en cas de divorce / cout moyen d un divorce par consentement mutuel / prix moyen d'un divorce par consentement mutuel
Avocat divorce pas cher Paris : Divorce amiable pas cher Paris
Avocat divorce pas cher , le cabinet propose des procédures de divorce à des tarifs très bas pour les procédures de divorce par consentement mutuel c'est à dire pour les divorces à l'amiable.
En effet, le cabinet encourage les couples souhaitant divorcer le plus vite possible à choisir la procédure de divorce la plus rapide proposée par le droit de la famille: la procédure de divorce...
Site :
http://divorce.avocat-ngawa.fr
Thèmes liés : avocat divorce rapide pas cher / divorce paris pas cher / divorce consentement mutuel pas cher / avocat divorce paris pas cher / avocat pas cher pour divorce l'amiable
DIVORCE et REQUETE CONJOINTE ... - avocat-scharr.com
DIVORCE et REQUETE CONJOINTE: nécessité d'être d'accord sur toutes les mesures.
DIVORCE et REQUETE CONJOINTE: nécessité d'être d'accord sur toutes les mesures.
Le 03 février 2011
ATTENTION AUX REQUETES CONJOINTES DESEQUILIBREES !
Le divorce sur requête conjointe nécessite l'accord des époux sur toutes les mesures tant concernant les enfants que sur le partage des biens.
Dans ce type de divorce, il faut être très...
Site :
avocat-scharr.com
Thèmes liés : divorce par requete conjointe / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / requete en divorce sans avocat / pension alimentaire conjoint divorce / requete de divorce pour faute
Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer?
Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer?
Rompre est loin d'être chose simple. Quelles que soient les raisons qui motivent ce triste événement et les moyens que vous prendrez pour officialiser la séparation, vous vivrez peut-être les sentiments de colère,...
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soumissionsmaison.com
Combien coûte un divorce à l’amiable en Tunisie ? - Avocat ...
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Combien coûte un divorce à l'amiable en Tunisie ?
L'une des questions qu'on se pose lors d'un divorce concerne l'aspect financier. Combien coûte un divorce à l'amiable en Tunisie ? En effet, il ne faut pas se voiler la face : Un divorce coûte de l'argent : frais de l'avocat, procédures légales, enregistrement... Mais rassurez-vous si avec votre conjoint, vous avez décidé de divorcer à l'amiable, sachez que ce type de divorce est le moins cher.
Quel est le coût du divorce à l'amiable en Tunisie ?
Un divorce à...
Au 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se ...
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Divorcer sans se rendre au tribunal, c'est possible à partir du mois prochain. Au 1er janvier 2017 est instauré le "divorce sans juge", uniquement pour les cas de divorce par consentement mutuel. Explications.
Afin de désengorger les tribunaux - 338 divorces par jour en 2014 ! -, la grande loi " Justice du XXIème siècle " prévoit de pouvoir divorcer sans passer...
Site :
marianne.net
Prestation compensatoire : toutes les procédures - Jurifiable
La prestation compensatoire a pour objectif de compenser l'écart de revenus entre les deux époux suite à un divorce. Voici les règles de procédure concernant la prestation compensatoire.
Comment demander une prestation compensatoire ?
La demande de prestation compensatoire doit impérativement être formée au cours de la procédure de divorce par la personne qui la demande.
Après le...
Date: 2018-01-10 21:19:42
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Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Toulon
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En savoir plus / Divorce
Antidote à la mésentente conjugale, le divorce diffère de la séparation de fait en ce sens qu'il procède d'une décision judiciaire : il s'agit donc de la...
Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Grenoble
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Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Vannes
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Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / demande de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de demande de divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas
Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Bordeaux
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Méthodologie du cas pratique - Blog de Clément François
Le cas pratique est un exercice souvent apprécié par les étudiants en droit car le formalisme y est réduit et il apparaît comme l'exercice se rapprochant le plus du travail de l'avocat, profession à laquelle la plupart d'entre eux se destine. L'énoncé est en effet généralement présenté sous la forme d'une consultation : le client expose les faits et l'avocat (dont le rôle est joué...
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http://www.clementfrancois.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / cas pratique de divorce pour faute / droit en cas de divorce pour faute / appel d'un divorce pour faute / etapes d'un divorce pour faute
Procédure de divorce (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les règles régissant les procédures de divorce ont été remaniées par la loi du 26 mai 2004 [1] qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 . L'ambition du législateur était alors de simplifier la procédure de divorce pour le rendre plus rapide, efficace et surtout éviter des situations conflictuelles. Les différents types de divorce qui...
Date: 2016-12-29 21:21:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / divorce par consentement mutuel code de procedure civile / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat
Divorce pour altération : comment compter les 2 ans de ...
L'article 238 du Code Civil dit qu'il faut vivre séparé depuis 2 ans lors de l'assignation en divorce.
Ces 2 années de séparation doivent donc être remplies au moment de l'assignation en divorce.
La date du dépôt de la demande en divorce importe peu.
Entre la date de la séparation, du déménagement, du dépôt de la requête en divorce, de l'ordonnance de non-conciliation, de...
Date: 2017-01-17 04:33:54
Site :
http://maprocedure.fr
Thèmes liés : le divorce pour separation de fait de plus de 2 ans / divorce separation de fait 2 ans / separation de fait 2 ans / engager une procedure de divorce par consentement mutuel / le divorce pour separation de fait de plus de deux ans
Avocat séparation, droit famille Paris - Avocat divorce ...
Avocat en droit de la Famille à Paris 9
Dans les grandes villes en particulier, le risque est important d'être confronté à la séparation.
La rupture d'un couple, quel que soit son statut matrimonial, est difficile sur bien des plans. L'avocat peut vous accompagner et vous éclairer afin de vous permettre de vos droits aux mieux vos intérêts.
Elle peut vous informer quant aux effets de ces séparations sur votre patrimoine (la liquidation du régime matrimonial, la prestation compensatoire ou le sort des...
Site :
avocat-lamy.com
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / differents types divorce droit francais / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / avocats divorce paris
Avocat séparation, droit famille Paris - Avocat divorce ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat en droit de la Famille à Paris 9
Dans les grandes villes en particulier, le risque est important d'être confronté à la séparation.
La rupture d'un couple, quel que soit son statut matrimonial, est difficile sur bien des plans. L'avocat peut vous accompagner et vous éclairer afin de vous permettre de vos droits aux mieux vos intérêts.
Elle peut vous informer quant aux effets de ces séparations sur votre patrimoine (la liquidation du régime matrimonial, la prestation compensatoire...
Site :
avocat-lamy.com
Thèmes liés : divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / differents types divorce droit francais / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / divorce pour alteration definitive du lien conjugal
Chiffres sur le divorce - sospapabretagne.free.fr
n.d.
(p) : provisoire à fin 2012, n.d. : non disponible.
(1) : La répartition par état matrimonial n'est pas disponible en 1995 pour les départements d'outre-mer.
Champ : France métropolitaine et départements d'outre-mer.
Sources : Insee, état civil et ministère de la Justice.
Sur les 30 dernières années, le nombre de divorces a considérablement augmenté. Le divorce intervient à tout...
Date: 2014-10-25 05:43:11
Site :
http://sospapabretagne.free.fr
Thèmes liés : duree d un divorce par consentement mutuel / cout moyen d un divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / prix moyen d'un divorce par consentement mutuel / prix moyen d un divorce par consentement mutuel
Avocat divorce Toulouse - avocat séparation Toulouse Blagnac
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Avocat divorce Toulouse - Balma
Votre avocat inscrit au Barreau de Toulouse et pratiquant le droit de la famille depuis plus de vingt ans, peut vous assister et mettre à votre disposition son expérience tout au long de la procédure de divorce à Toulouse et en Haute-Garonne (Aucamville, Fenouillet, Balma...).
La Loi du 26 mai 2004 a...
Site :
avocat-fonvieille.com
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat / avocat divorce consentement mutuel toulouse
Cabinet d'avocats spécialiste divorce, droit de la famille ...
Cabinet d'avocats spécialisé en droit de la famille
Un avocat spécialiste pour vous assister
Le Cabinet d'avocats de La Chaise , établi à Paris depuis 1965, spécialiste en droit des personnes et spécialiste en droit de la famille, représente depuis plus de 40 ans vos intérêts et met toute son expérience à votre service. N'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat divorce par consentement mutuel / droit des enfants lors d un divorce / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce consentement mutuel avocat obligatoire / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
Devis d'avocats gratuit - Divorce par consentement mutuel ...
Elle introduit le divorce par consentement mutuel qui entend dédramatiser et favoriser les accords entre époux.
Caractéristiques : Il s'agit d'un divorce consensuel, recevable uniquement si les époux sont d'accord à la fois sur le principe du divorce (chacun des époux doit souhaiter divorcer) et sur ses conséquences. Il est donc nécessaire de s'entendre sur de nombreuses dispositions (la pension alimentaire, le partage des biens, la résidence des enfants, l'éventuelle prestation compensatoire etc.)
Le rôle de l'avocat : Seul à pouvoir saisir le juge aux...
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http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce consentement mutuel avocat commun / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / avocat unique divorce par consentement mutuel
Pour vous aider - Association divorce - Association ...
Pièges selon les types de divorces. et ceux de la 1ère audience,
Avocats
C'est l'activité la plus importante compte tenu du nébuleux que s'ingénie cette profession sur son activité, son efficacité, ses coûts, son manque d'assurance qualité, etc. pour tenter de nous faire croire qu'ils sont tous égaux en boite à idées et les meilleurs avocats en divorce ne sont pas forcément...
Date: 2017-01-17 07:18:38
Site :
http://divorce-association.fr
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce l'amiable / avocat divorce a l amiable pas cher / divorce a l amiable avocat ou pas / comment divorcer a l amiable sans avocat / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable
5 choses à savoir sur la séparation de fait au cours du ...
5 choses à savoir sur la séparation de fait au cours du divorce
Divorce / Séparation / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h10
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Durant la procédure de divorce, il n'est pas rare que les époux décident de vivre séparément. Ils deviennent alors séparés de fait.
Cette situation n'étant pas reconnu par le droit, il revient aux époux d'établir les...
Site :
alexia.fr
Ce que la nouvelle loi sur le divorce va changer - Le Parisien
Ce que la nouvelle loi sur le divorce va changer
> Société |Florence Deguen|15 avril 2004, 0h00|
Florence Deguen
C'EST FAIT. Le divorce, qui fait voler
en éclats la vie d'un couple sur trois aujourd'hui, sera désormais un peu moins complexe, coûteux
et conflictuel... La réforme consensuelle voulue par le ministre de la Justice, Dominique Perben,
a été entérinée hier par l'Assemblée...
Date: 2017-01-12 10:16:59
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : procedure de demande de divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas / nouvelle loi divorce a l'amiable / nouvelle loi divorce a l amiable / demande de divorce a l'amiable sans avocat
Cabinet Patrick Laurent et Associés – Le divorce, ce qu’il ...
Le divorce, ce qu'il faut savoir!
April 16, 2014
Ednor DESIR Aucun commentaire Uncategorized
Le mari ne saurait abandonner le toit conjugal, car là où se trouve sa demeure se trouve aussi celle de sa femme. Cependant, il ne faut pas confondre le divorce avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu. Tout savoir sur le divorce dans ce numéro de...
Site :
http://cabinetpatricklaurent.com
Honoraire Avocat Lyon - Tarif Avocat Lyon, Rhône Alpes
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Lyon
Un cabinet d'avocat est une entreprise, à ce titre les honoraires sont calculés en fonction des coûts de fonctionnement mais aussi de la compétence de l'avocat, ils sont la rémunération de l'avocat mais aussi des personnes qui travaillent au cabinet .
Comme toutes les entreprises les cabinets d'avocats sont soumis à la TVA à...
Site :
avocat-velly.com
Thèmes liés : tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / cabinet avocat divorce par consentement mutuel
Honoraire Avocat Lyon - Tarif Avocat Lyon, Rhône Alpes
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Honoraires avocat Lyon
Un cabinet d'avocat est une entreprise, à ce titre les honoraires sont calculés en fonction des coûts de fonctionnement mais aussi de la compétence de l'avocat, ils sont la rémunération de l'avocat mais aussi des personnes qui travaillent au cabinet .
Comme toutes les entreprises les cabinets d'avocats sont soumis à la TVA à...
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avocat-velly.com
Thèmes liés : tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / cabinet avocat divorce par consentement mutuel
Combien coûte un divorce ? – Cabinet d'avocats Broquet
Combien coûte un divorce ? Stéphane BROQUET 2016-11-28T15:59:07+00:00
Combien coûte un divorce ?
Cabinet d'avocats Broquet - Combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce : mieux comprendre les honoraires pratiqués
On me pose très souvent cette question. C'est d'ailleurs l'une des premiers points que mes clients abordent lorsqu'ils envisagent de divorcer. Combien cela va me coûter...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce
Combien coûte un divorce ? - Cabinet d'avocats Broquet
Combien coûte un divorce ? Stéphane BROQUET 2017-05-01T22:26:52+00:00
Combien coûte un divorce ?
Cabinet d'avocats Broquet - Combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce : mieux comprendre les honoraires pratiqués
On me pose très souvent cette question. C'est d'ailleurs l'une des premiers points que mes clients abordent lorsqu'ils envisagent de divorcer. Combien cela va me coûter...
Site :
avocat-broquet.fr
Divorcer.eu
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2017-01-17 04:21:52
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http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / garde de l enfant a la suite d un divorce / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai d'appel apres jugement divorce
Comment divorcer rapidement ? - Divorce malin
et la seconde est le dépôt de la requête du divorce par l'un des époux au cours du divorce à l'amiable.
Le divorce par consentement mutuel est la forme la moins dramatique que l'on puisse avoir du divorce. Il a été appliqué en France au cours du régime du président Giscard d'Estaing par la loi du 11 juillet 1975. Sinon, le recours à une anticipation d'un dépôt de requête de divorce...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable / divorce a l'amiable comment ca se passe / duree d'un divorce a l'amiable
Tout ce qu'il faut savoir avant de divorcer - C. Siguier ...
Dans ce guide, vous trouverez de précieuses informations pratiques, des conseils avisés et des témoignages, pour vous accompagner de l'avant-divorce,...
Date: 2013-11-25 18:49:56
Site :
http://www.eyrolles.com
Thèmes liés : separation avant divorce consentement mutuel / que faut il savoir avant de divorcer / ce qu'il faut savoir avant de divorcer / ma nouvelle vie apres le divorce / tout savoir sur le divorce par consentement mutuel
Devis d'avocats gratuit - Divorce par consentement mutuel ...
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En savoir plus / Divorce par consentement mutuel
En réponse notamment aux aspirations de mai 1968 sur la libéralisation de la société, la loi du 11 juillet 1975, réforme en profondeur la...
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En réponse notamment aux aspirations de mai 1968 sur la libéralisation de la société, la loi du 11 juillet 1975, réforme en profondeur la...
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En réponse notamment aux aspirations de mai 1968 sur la libéralisation de la société, la loi du 11 juillet 1975, réforme en profondeur la...
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Thèmes liés : procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce consentement mutuel avocat commun / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat
Avocat droit de la famille Lyon | Me Martine Kraemer
Martine Kraemer - avocate à Lyon
Avocat au Barreau de Lyon
Où trouver votre avocat à Lyon - Villeurbanne ?
Le cabinet d'avocat de Maître Martine KRAEMER est situé au 21 rue François Garcin, à LYON dans le 3e arrondissement, à côté du Tribunal de Grande Instance et de la Mairie du 3e arrondissement ; entre le Centre Commercial de la Part Dieu et la Place Guichard.
Le cabinet de Maître Martine KRAEMER étant situé dans le centre de Lyon, il est direct de Villeurbanne en métro mais également à proximité des communes de Caluire et Cuire, Dardilly, Ecully, Tassin la Demi-Lune, Oullins,...
Site :
http://www.kraemer-avocat.com
Thèmes liés : avocat divorce consentement mutuel lyon / divorce consentement mutuel avocat commun / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / devis avocat divorce lyon / cabinet avocat divorce par consentement mutuel
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires modèle pour divorce
Convention honoraires modèle pour divorce
Cet exposé comprend :
la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge
suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Divorcer rapidement - Procedure de Divorce
Pour divorcer rapidement, pas de recette miracle : il faut être capable de s'entendre sur la totalité des effets du divorce. Pour les couples qui ne possèdent pas de biens immobiliers et qui n'ont pas d'enfants en commun, l'exercice est relativement aisé et divorcer rapidement ne pose généralement guère de problème.
Toutefois, lorsque des enfants sont en jeu, ou des biens immobiliers, divorcer rapidement devient plus difficile. Dans tous les cas, c'est bien sûr le divorce amiable (ou par consentement mutuel) qui est le plus indiqué. Les époux doivent...
Date: 2014-03-24 02:34:30
Site :
http://info-procedure-de-divorce.com
Avocat divorce — Bordeaux | GALI DELPHINE
Avocat divorce - Bordeaux
Faites-vous accompagner par Maître Delphine GALI, une avocate des procédures de divorce.
Je suis à votre service pour prendre en charge vos dossiers dans les juridictions de Bordeaux et des villes aux alentours.
Le divorce par consentement mutuel
Par la loi du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel n'est plus prononcé par le juge, ce qui permet de...
Recherche - GSR - Guide Social Romand
divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en...
Site :
guidesocial.ch