Articles sélectionnés pour le thème : droit de visite des grands parents en cas de divorce
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Contentieux pension alimentaire | Droit de la famille ...
La pension alimentaire
La pension alimentaire représente un contentieux important d'après le divorce .
Pendant le mariage, les parents ont l'obligation de nourrir, d'entretenir et d'élever leurs enfants (article 203 du Code civil).
Après le divorce, cette obligation subsiste (373-2-2 du Code civil).
Le parent chez qui les enfants résident habituellement ne paie pas de pension alimentaire...
Site :
avocat-antebi.fr
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree moyenne d'un divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable
Contrat de mariage chez un notaire - mariage.aufeminin.com
Une d'entre vous en a fait un? Pour moi c'est essentiel d'en faire un quand je vois le divorce de mes parents. Comment s'y prendre, combien de temps avant le mariage et combien ça coûte.
Merci de vos réponses.
Claire
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24 août 2005 à 16h24
Salut
Comment s'y prendre ?
Tu peux commencer par te renseigner sur les différents types de régimes...
Date: 2005-10-01 07:41:28
Site :
http://mariage.aufeminin.com
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Ce qu’il faut savoir sur le ... - contact-avocat.com
Ce qu'il faut savoir sur le principe de médiation familiale
Ce qu'il faut savoir sur le principe de médiation familiale
Posté le
Par Contact Avocat Dans Divorce , Droit familial , Garde des enfants Pas de commentaire
Couple prenant rendez vous avec un médiateur familiale.
Initié pour limiter au maximum les cassures suite à un divorce, la médiation familiale permet aux couples d'aller de...
Site :
contact-avocat.com
De l’intérêt supérieur de l’enfant face au conflit ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > De l'intérêt supérieur de l'enfant face au conflit des parents
De l'intérêt supérieur de l'enfant face au conflit des parents
Le 24 octobre 2011
Dans une décision rassurante, la Cour d'Appel de Versailles a récemment rappelé que l'intérêt supérieur de l'enfant primait sur les conflits parentaux.
L'enfant en âge de s'exprimer doit être entendu...
Site :
avocat-couturier-leoni.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / delai cour d'appel divorce / garde d enfant de parent divorce
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
Par Ken le mardi 10 mai 2011, - Droits des parents et des enfants - Lien permanent
Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH),...
Date: 2018-01-10 22:19:36
Site :
http://www.jafland.info
Luxemburger Wort - Braz veut pacifier le divorce
Pour le divorce par consentement mutuel, plus besoin d'avoir recours à un avocat. « La logique est claire. Vu que les deux parties sont d'accord sur tous les points, il n'y a pas besoin de trancher et donc de présenter ses arguments respectifs », note Braz.
Pour le divorce pour rupture irrémédiable, la procédure a été accélérée. Pour les conjoints habitant au Luxembourg, la...
Site :
https://www.wort.lu
Thèmes liés : projet de loi sur le divorce par consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel sans juge / divorce par consentement mutuel juge competent / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat
Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
DROIT PENAL DES MINEURS
En droit pénal des mineurs, la représentation par avocat est obligatoire.
Je vous conseille et assure personnellement la défense de votre enfant, si ce dernier est dans l'une des situations suivantes :
Votre enfant est placé en garde à vue ou entendu dans le cadre d'une audition libre
Votre enfant est mis en examen et fait l'objet d'une enquête par le Juge des...
Site :
http://etiennesteilavocat.com
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce
Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et ...
Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et durée
Divorce par consentement mutuel : procédure, démarches et durée
Le choix de cette forme de divorce suppose que les deux époux se sont mis d'accord sur deux points :
il faut tout d'abord que chacun des deux époux souhaite divorcer ;
il faut ensuite qu'ils s'entendent sur les mesures qui régleront les conséquences de leur...
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : convention d'indivision divorce par consentement mutuel sans notaire / divorce par consentement mutuel avec convention d'indivision / divorce consentement mutuel convention d indivision / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat
En cas de divorce, une semaine chez maman, une semaine ...
kikou12
30/11/2017 à 13h52
Tout à fait d'accord pour que la garde alternée soit la règle, avec certains aménagements suivant les cas. Mon fils, papa de deux petites filles de 4 et 3 ans, n'a obtenu qu'un droit de visite très restreint. Son ex compagne a volontairement déménagé à 600 kms, d'ARGELES à CANNES, sans motif légitime sinon de lui nuire, pour qu'elle puisse garder son moyen de pression sur lui...ses enfants!!! la juge n'a pas compris la situation et n'a pas jugé bon de prendre en...
Date: 2018-01-02 18:26:14
Site :
http://rmc.bfmtv.com
Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents divorces garde alternee / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce
Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant ...
* Cas 2 : Si le demandeur vit à Paris
Il doit s'adresser à la préfecture de police de Paris.
Si le service est fermé (nuit, week-end ou jour férié par exemple) et que le voyage est imminent, le demandeur doit s'adresser au commissariat le plus proche.
Préfecture de police de Paris
Commissariat de police
* Cas 3 : �? l'étranger
Si le demandeur ne vit pas en France mais que son enfant...
Date: 2017-01-17 05:32:47
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : separation et l enfant / comment demander une copie d'acte de divorce / parents divorces autorisation de sortie de territoire belgique / parents divorces autorisation de sortie de territoire / copie d'acte de jugement de divorce
Divorcer en Angleterre / Pays de Galles - Lethier avocat
Il est important de préciser que nous parlons du divorce en Angleterre et Pays de Galles car ces deux entités forment une juridiction unique, séparée des juridictions de l'Ecosse et de l'Irlande du Nord.
Quelle est la procédure de divorce en Angleterre et au Pays de Galles ?
Quelle que soit votre nationalité pour engager une procédure de divorce en Angleterre ou dans le Pays de Galles vous...
Site :
http://lethier-avocat.co.uk
Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€
étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce
01 47 04 25 40
Lors de ce rendez-vous :
Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
étape 2 - Les audiences
La 1ère audience appelée « audience de...
Date: 2017-01-17 02:19:15
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / pension alimentaire pour enfant / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / delai d'un divorce a l'amiable
L’association | Association SOS PAPA Nationale
L'association
» Vos enfants ne sont pas vos enfants. Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même. Ils viennent à travers vous et non de vous. Et bien qu'ils soient de vous, ils ne vous appartiennent pas. Vous pouvez leur donner votre amour, mais point vos pensées, car ils ont leurs propres pensées. Vous pouvez accueillir leurs corps, mais pas leurs âmes, car leurs âmes...
Site :
http://www.sospapa.net
Thèmes liés : association aide pere divorce / separation et l enfant / association defense pere divorce / association aide papa divorce / association pour enfant de divorce
Divorce : limiter les conséquences financières
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 04/03/11 à 12H40
Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...
Site :
lesechos.fr
Enfant emmené à l’étranger - Avocat Nanterre barreau ...
ou à la brigade de gendarmerie,
au tribunal de grande instance,
à un avocat.
3. Recherche d'enfant emmené à l'étranger en cas de divorce
3.1. Recherche d'un enfant à l'étranger
Vous êtes divorcé ou séparé de corps et votre enfant a été emmené à l'étranger sans votre consentement, vous pouvez faire effectuer des recherches à l'étranger afin de déterminer le lieu où...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant