Articles sélectionnés pour le thème : convention de divorce a l amiable
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Divorce avocat - Divorce Marseille - Cabinet d'avocat
Avocat Marseille >> Divorce avocat
Divorce avocat
La loi du 26 MAI 2004 a voulu simplifier les procédures de divorce et favoriser le consentement mutuel devenu plus rapide.
Il existe toujours quatre formes de divorce ( ou de séparation de corps, puisque les procédures sont identiques).
Chaque cas reste un cas particulier, mais le client, conseillé par son avocat, peut choisir la procédure la...
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http://www.berenger-avocate.com
Thèmes liés : avocat divorce consentement mutuel marseille / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Avocat droit de la famille à Aix-en-provence, Divorce ...
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DROIT DE LA FAMILLE
vous recherchez un avocat à Aix-en-Provence et à PERTUIS vous êtes à la bonne adresse. Maître Samah BENMAAD MARIE, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, vous propose son savoir-faire acquis en plus de 16 ans d'expérience, pour défendre vos droits dans les problématiques liées au droit de la famille : divorce, séparation de couple.
L'avocat spécialisé en...
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Divorce amiable à 648 € | Maître Desfarges Avocat
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774EUR TTCPrix forfaitaire par époux
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Cette aide vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État...
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France Monde | Divorcer sans juge possible dès 2017
Le divorce sans juge est définitivement validé. Les sages du Conseil constitutionnel n'ont rien trouvé à redire à cette réforme qui vise à désengorger les tribunaux. La loi de modernisation de la justice au XXIe siècle a été publiée hier au Journal officiel.
Qui est concerné ?
Le divorce sans juge concerne uniquement les séparations à l'amiable. En 2014, elles constituaient la majorité des divorces (66 234 sur 123 537 divorces au total). Pour les séparations conflictuelles,...
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Thèmes liés : divorce a l amiable sans juge / delai jugement definitif divorce / jugement de divorce en france / divorce ou separation a l'amiable / comment demander un jugement de divorce
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Divorce et résiliation
Au terme de l'article article L132-21 du Codes des assurances vous avez la faculté de résilier hors échéance principale en cas de changement de situation matrimoniale (mariage, divorce...).
L'assuré est tenu au paiement de la partie de la prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru (période calculée jusqu'à la date d'effet...
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Divorce amiable à partir de 648 € TTC - Desfarges Avocat
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POURQUOI DIVORCER POUR FAUTE | Blog Avocats
A part d'etre un peu + detruite psychologiquement, que m'apportera un divorce pour faute? mon avocate me dit que je peux pretendre à beaucoup de domamges et interets...je n'en suis pas sure du tt et prefererait un divorce à l'amiable si possible. Qu'en pensez-vous ? Merci
Permalien Par anonymous le lun, 15/12/2008 - 19:08
Nom:
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je ne suis pas vous , mais quand on est dans un...
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https://blogavocat.fr
Comment bien divorcer par consentement mutuel ...
Comment bien divorcer par consentement mutuel
Réussir son mariage est une chose. Réussir son divorce en est une autre... Malheureusement, l'amour des débuts fait bien souvent place à de nombreuses disputes relatives au partage des biens et à la garde des enfants. Toutefois, ce schéma n'est pas inéluctable, et il arrive heureusement que les futurs divorcés s'entendent cordialement. Comment...
Divorce rapide à Aix en Provence Avocat Spécialiste Me ...
Divorce par consentement mutuel : une procédure rapide, simple et peu coûteuse
3 étapes pour divorcer avec mon avocat spécialiste du divorce amiable
Vérification sur l'accord
Je vérifie que l'accord est total sur tous les points qui devront être évoqués chez mon avocat.
Je saisis mes coordonnées
Je saisi mes coordonnées sur la demande de devis en bas de page et je rentre les...
Divorce Partage des biens - AVOCAT LEDUC-NOVI
Partage des biens et liquidation de la communauté
A partir de quand peut-on entreprendre la liquidation ?
Lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial et la séparation des biens doivent intervenir avant le prononcé du divorce.
Dans d'autres procédures, en particulier le divorce pour faute, la liquidation et le partage peuvent intervenir...
Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce
Contacts
Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône
Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.
Elle est admise à postuler...
Date: 2017-07-04 09:58:36
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Réussir Son Divorce - Maître Eva Phillipe - Droit de La ...
Questions fréquentes
Quel est le juge compétent ?
Par principe, la juridiction compétente en droit de la famille est le Juge aux Affaires Familiales (JAF), magistrat du Tribunal de Grande Instance. Le Juge aux Affaires Familiales territorialement compétent est celui du lieu où réside la famille.
Si les parents vivent séparément, le Juge aux Affaires compétent est celui du lieu de...
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https://eva-philippe-avocat.fr
Calculer la Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
Contact
Calculer la Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite...
Site :
https://cqf-avocat.com
DIVORCE : LE NOUVEL ARTICLE 267 DU CODE CIVIL
DIVORCE : LE NOUVEL ARTICLE 267 DU CODE CIVIL
DIVORCE : LE NOUVEL ARTICLE 267 DU CODE CIVIL
Le 23 janvier 2016
DIVORCE : LE NOUVEL ARTICLE 267 DU CODE CIVIL
Dans le cadre de la loi N° 2015-177 du 16 Février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures, est intervenue dernièrement l'Ordonnance N° 2015-1288 du 15 Octobre 2015 portant simplification...
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http://www.avocat-dbertrand.com
Deux avocats valent mieux qu'un dans la procédure de ...
Deux avocats valent mieux qu'un dans le divorce par consentement mutuel
Deux avocats valent mieux qu'un dans le divorce par consentement mutuel
La procédure de divorce par consentement mutuel présuppose que les époux se mettent d'accord sur tous les points de leur rupture, tant familiaux que patrimoniaux.
Dans ces conditions, la loi leur permet de choisir un avocat commun ainsi qu'il est...
Site :
assor-avocats.fr
Deux avocats valent mieux qu’un dans le divorce par ...
> Deux avocats valent mieux qu'un dans le divorce par consentement mutuel
Deux avocats valent mieux qu'un dans le divorce par consentement mutuel
Actualités , Droit de la Famille
La procédure de divorce par consentement mutuel présuppose que les époux se mettent d'accord sur tous les points de leur rupture, tant familiaux que patrimoniaux.
Dans ces conditions, la loi leur permet de choisir un...
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assor-avocats.fr
Thèmes liés : procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce consentement mutuel avocat commun / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / avocat unique divorce par consentement mutuel / avocat divorce par consentement mutuel
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
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Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue de l'ensemble des...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / prix d'un divorce a l'amiable en 2013 / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable
Droit des victimes, avocat divorce, indemnisation ...
Quel tribunal sera compétent en cas de délit ?
Le tribunal correctionnel.
L'avocat de la victime peut il demander réparation devant la Cour d'assise ?
Oui. L'avocat de la victime demandera réparation dans la suite immédiate de la décision sur la peine.
L'avocat de la victime peut il faire appel d'une décision pénale ?
Oui, l'avocat de la victime peut faire appel sur les intérêts...
Site :
avocat-scharr.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / garde de l enfant a la suite d un divorce / demande de divorce a l'amiable sans avocat / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
Comment partir en négociant une rupture conventionnelle ...
Publié le 23/04/2012 à 11:05 | Mis à jour le 13/11/2012 à 12:05
Comment partir en négociant une rupture conventionnelle
©Gaillard/REA
Idéal pour quitter sa société tout en bénéficiant des allocations chômage, ce divorce à l'amiable peut être difficile à obtenir.
Près de 750.000 ruptures conventionnelles ont été signées depuis la mise en place de ce dispositif en...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : divorce a l amiable avocat ou pas / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / demande de divorce a l'amiable sans avocat / divorce ou separation a l'amiable
Avocat Divorce | Procédure divorce | Avocat en ligne
Comment choisir un avocat divorce ?
Le divorce n'est pas chose aisée, c'est une étape difficile dans la vie de toute famille. Il est prononcé en cas de consentement mutuel, d'acceptation du principe de rupture du mariage soit d'altération définitive du lien conjugal ou en cas de faute.
Un avocat spécialiste en droit de la famille et en droits matrimoniaux est compétent pour le divorce...
Site :
https://www.avocat-gratuit-en-ligne.com
Combien coûte un divorce ? – Cabinet d'avocats Broquet
Combien coûte un divorce ? Stéphane BROQUET 2016-11-28T15:59:07+00:00
Combien coûte un divorce ?
Cabinet d'avocats Broquet - Combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce : mieux comprendre les honoraires pratiqués
On me pose très souvent cette question. C'est d'ailleurs l'une des premiers points que mes clients abordent lorsqu'ils envisagent de divorcer. Combien cela va me coûter...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour un divorce a l'amiable / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / tarif d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce
Combien coûte un divorce ? - Cabinet d'avocats Broquet
Combien coûte un divorce ? Stéphane BROQUET 2017-05-01T22:26:52+00:00
Combien coûte un divorce ?
Cabinet d'avocats Broquet - Combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce : mieux comprendre les honoraires pratiqués
On me pose très souvent cette question. C'est d'ailleurs l'une des premiers points que mes clients abordent lorsqu'ils envisagent de divorcer. Combien cela va me coûter...
Site :
avocat-broquet.fr
IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-01-18T16:22:48.000+01:00
IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005
1
L' article 26 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce applicable aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce code civil / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / montant prestation compensatoire divorce consentement mutuel / divorce consentement mutuel calcul prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce par consentement mutuel
IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-01-18T16:22:48.000+01:00
IR - Réductions d'impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce - Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005
1
L' article 26 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce applicable aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce code civil / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / montant prestation compensatoire divorce consentement mutuel / divorce consentement mutuel calcul prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce par consentement mutuel
Part fiscale et garde alternée. Calcul parts fiscales ...
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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents separes garde alternee / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / comment calculer pension alimentaire garde alternee / calculer pension alimentaire garde alternee
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / modele lettre accord amiable pension alimentaire
Me Laure Blanchet, Avocat Lyon 9ème La Duchère
Recouvrement
Vous êtes proche de Lyon 9ème, faites appel à un professionnel du droit
Me Laure Blanchet, avocat au barreau de LYON , est installée au coeur de la Duchère et vous fait bénéficier de ses 10 années d'experience dans la résolution de litiges dans les domaines du droit du travail , du droit de la famille , et du recouvrement .
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Site :
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Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal et divorce pour faute / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Divorce en Tunisie - Procedure de Divorce
Le divorce en Tunisie présente quelques points communs avec le divorce en France. Mais le divorce en Tunisie prévoit également des clauses très spécifiques, qui visent notamment à protéger la femme.
Comme en France, le divorce en Tunisie peut se dérouler selon différentes procédures, qui doivent être validées par le tribunal. Le divorce en Tunisie peut être amiable, demandé par le mari ou la femme (ce qui correspond en France aux cas de divorce accepté et de divorce pour altération définitive du lien conjugal), ou demandé par l'un des époux en raison d'un préjudice subi (équivalent au divorce...
Date: 2014-03-24 02:34:28
Site :
http://info-procedure-de-divorce.com
Cout d’une procedure de divorce en Suisse | Divorce Amiable
Economisez des milliers de francs en préparant votre divorce par internet
Cout d'une procedure de divorce en Suisse
Avec ClickDivorce :
Le prix pour votre divorce en utilisant ClickDivorce est de fr. 760.- .
Il n'y a pas de frais additionnels pour les services de ClickDivorce.
Avec un avocat :
Une procédure de divorce avec un avocat peut coûter entre fr. 2'500.- et 6'000.-. Les honoraires des avocats varient entre fr. 300.- et 600.- l'heure.
Les prix indiqués tant pour ClickDivorce que pour un avocat ne comprennent pas les frais du...
Site :
click-divorce.ch
Avocat divorce Nice - divorce par consentement mutuel
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat en divorce à Nice
Parce qu'entamer une procédure de divorce n'est jamais chose facile, il est important de s'assurer de l'aide d'un véritable professionnel du droit, tel qu'un avocat, même lorsqu'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel.
C'est pourquoi, au regard de votre situation personnelle, Maître Darmon , avocat en...
Site :
https://www.darmon-avocat-nice.com
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / deroulement d'un divorce a l'amiable
Divorce en Tunisie - meteo-world.com
Divorce en Tunisie
Le divorce en Tunisie présente quelques points communs avec le divorce en France.
Mais le divorce en Tunisie prévoit également des clauses très spécifiques, qui visent notamment à protéger la femme.
Comme en France, le divorce en Tunisie peut se dérouler selon différentes procédures, qui doivent être validées par le tribunal.
Le divorce en Tunisie peut être...
Site :
http://www.meteo-world.com
Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable en tunisie / procedure de divorce a l'amiable+tunisie / divorce a l amiable en tunisie / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / procedure de divorce a l'amiable en france
Divorce par consentement mutuel - 1975 - 8mars.info
1975
Divorce par consentement mutuel
Voté par la Convention, en 1792, le divorce par consentement mutuel n'était plus possible depuis 1816. La loi du 11 janvier...
Date: 2018-01-10 21:29:26
Site :
http://8mars.info
Thèmes liés : 1792 la loi permet le divorce par consentement mutuel / la loi permet le divorce par consentement mutuel / loi sur le divorce par consentement mutuel 1975 / divorce consentement mutuel 1975 / loi divorce par consentement mutuel
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
Article publié le 16/01/2013, vu 25948 fois
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE
En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.
Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...
Site :
conseil-juridique.net
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil juridique
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
Article publié le 16/01/2013, vu 17515 fois
LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE
I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE
En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.
Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...
Site :
conseil-juridique.net
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable
Avocat droit de garde des enfants (alternée ou exclusive ...
Contact
Avocat droit de garde des enfants (alternée ou exclusive)
En droit, on parle de résidence de l'enfant qui peut être soit alternée soit fixée au domicile de l'un ou l'autre des parents. On parlait avant de "garde exclusive" ou "garde alternée". Ces expressions n'ont plus court dans la loi mais sont pourtant régulièrement utilisées pour décrire les droits de garde.
Avocat à...
Site :
https://cqf-avocat.com
Pension alimentaire pour enfant/Divorce/Séparation: MODE D ...
PENSION ALIMENTAIRE
Suite à un divorce ou une séparation le parent chez lequel ses enfants ne résident pas habituellement doit subvenir à leur besoin sous forme de versement d'une pension alimentaire payée, selon les cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Si tout le monde comprend le principe, des incertitudes demeurent et des...
AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable
Divorce ou séparation: Tout un programme de préparation ...
o LEUR EXPLIQUER LE DIVORCE OU LA SEPARATION:
Il est nécessaire de les rassurer et de leur expliquer simplement comment vont se dérouler les choses et la procédure éventuelle. ( Lire GUIDE POUR ENFANTS).
Une fois la situation de vos petits réglés abordez les points matériels.
o LES IMMEUBLES
De communauté ou acheter ensemble par des non-mariés, il faut fixer leur sort. Vente,...
Site :
https://ferreavocats.com
divorce: Divorcer sans avocat
Depuis 2005, il est possible en théorie de divorcer sans avocat. Mais cette apparente simplification ne s'applique pas à tous les cas, et divorcer sans avocat peut soulever par la suite de nombreux problèmes.
Pour pouvoir envisager de divorcer sans avocat, il faut avant tout avoir opté pour un divorce amiable, ou « divorce par consentement mutuel ». Dans ce cas, la loi ne requiert pas...
Date: 2016-10-30 14:00:34
Site :
http://astuces-divorce.blogspot.com
La Pension Alimentaire - Cabinet d'avocats Specialisé Divorce
Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires (service-public.fr)
I- Définition et mode de fixation
Les parents conservent, après leur divorce , une obligation de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle doit verser à l'autre une pension alimentaire afin d'assurer ses devoirs.
Cette...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce par consentement mutuel calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire divorce / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce amiable
Comment remplir le formulaire de demande d’aide ...
Revenir à la page précédente : Comment obtenir l'aide juridictionnelle pour un divorce amiable
Comment remplir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce amiable
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous...
Procédure de divorce par consentement mutuel ...
0
Procédure de divorce par consentement mutuel
Parmi les différentes possibilités existantes en matière de divorce en France, il en existe une permettant de gagner en temps. Pour peu que vous décidiez de vous séparer de votre époux (ou de votre épouse), et que vous soyez d'accord sur les conditions et les conséquences de votre séparation, alors vous pouvez opter pour une procédure de...
Comment divorcer lorsque les epoux sont titulaires de ...
Comment divorcer lorsque les epoux sont titulaires de droits sociaux au sein de societes ?
Posted by jerome Posted on juil - 15 - 2014 So far Commentaires fermés Categories Actualités
La procédure de divorce - divorce amiable, divorce par consentement mutuel, divorce pour faute - ou de séparation entre époux détenteurs de droits sociaux au sein d'entreprises, au sein de mêmes sociétés...
Que se passe-t-il si un père divorcé part à l'étranger et ...
Que se passe-t-il si un père divorcé part à l'étranger et ne paie pas sa pension alimentaire?
Publié le 11 août 2014 à 17h37 |
En savoir plus
Le père réagit: "Il faut connaître l'histoire de A à Z"
Le père d'Amélie a contacté la rédaction de RTL info pour mettre les choses au point. "Je ne vais nullepart: j'ai un travail, et deux autres enfants. Si je gagne au lotto, je...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / separation pension alimentaire belgique / divorce pension alimentaire homme / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / divorce pension alimentaire separation bien
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
Attestation de séparation - Modèle, Exemple type
Attestation de séparation
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rédigez cette attestation de séparation à remplir en ligne lorsque vous vous séparez de votre conjoint(e) ou partenaire et devez certifier ce changement de situation auprès d'organismes divers : CAF, Trésor Public, Sécurité Sociale,...
En savoir plus sur l'attestation de séparation
Introduction
La vie de couple est...
Site :
https://www.legalife.fr
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide juridictionnelle et suite à mon licenciement, je souhaite rencontrer un avocat afin de savoir si je dois mettre mon...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / dossier divorce a l'amiable sans avocat
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr