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Le succès des divorces sans juge en France
L'objectif était de désengorger les tribunaux. De ce point de vue-là, la mise en place du divorce sans juge est un véritable succès. Depuis la mise en place de cette mesure qui permet à un couple de se séparer sans passer devant un tribunal le 1er janvier dernier, le nombre de dossiers de divorce par consentement mutuel devant les tribunaux a chuté de 94%. A Paris, le tribunal de grande instance a enregistré une baisse de 40% des procédures de séparation.
Par : BFMTV
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7/8 Le débat : divorcer sans juge, une bonne réforme ?
Divorce amiable sans juge, pour ou contre ?
C’est un des volets de la réforme pour la modernisation de la justice.
Depuis le 1er janvier dernier, les couples peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant un juge. Les époux négocient les termes du divorce, accompagnés de leurs avocats et une convention est enregistrée chez le notaire. Si, dans un délai de 15 jours, aucun des ex-époux ne s’est rétracté, le divorce est effectif. Simple et rapide, cette nouvelle...
Par : TV78 - La chaîne des Yvelines
Thèmes liés : delai jugement divorce consentement mutuel / juge divorce consentement mutuel / reforme du divorce sans juge / divorce a l amiable sans juge / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat
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