Thèmes principaux sur divorce tribunal

L'objectif était de désengorger les tribunaux. De ce point de vue-là, la mise en place du divorce sans juge est un véritable succès. Depuis la mise en place de cette mesure qui permet à un couple de se séparer sans passer devant un tribunal le 1er janvier dernier, le nombre de dossiers de divorce par consentement mutuel devant les tribunaux a chuté de 94%. A Paris, le tribunal de grande instance a enregistré une baisse de 40% des procédures de séparation.

A Marseille, comme dans un grand nombre de métropole françaises, le tribunal de grande instance marche au ralenti. Mais cela n'empêche pas certains rares dossiers d'être jugés, si les circonstances l'obligent. Regardez ce témoignage de Jacques Adam, venu spécialement de Tunisie pour divorcer.

L'exemple d'un divorce franco-algérien avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Question d'un internaute :

« Bonjour,

Ma fille et mon beau fils résident actuellement en Martinique et se sont mariés en Algérie et ils ont fait la CCM puis la transcription du mariage à Nantes et à sa carte de résidence d'une année et le livret de famille français.

Son mari binational Franco algérien veut divorcer ou la faire répudier par un tribunal Algérie. SVP aviser...

Ce matin, Gavin Banek et Doyle Gipson n'ont pas une minute à perdre. Le premier, un jeune avocat, se rend au tribunal pour une affaire de la plus haute importance. Le second, un agent d'assurances en instance de divorce, est appelé à défendre ses droits.

Une queue de poisson malvenue à New York entraîne une collision sans gravité apparente. Mais Banek commet une faute irréparable : pressé par le temps, il refuse de signer un constat, glisse un chèque en blanc à Gipson et l'abandonne...

Un amendement déposé par le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, autorise le divorce par consentement mutuel sans juge, afin de désengorger les tribunaux. Concrètement, lorsque les deux époux, conseillé par leurs avocats, se seront mis d’accord sur les modalités de leur rupture, l’accord devra être enregistré chez un notaire. Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit de la famille,...

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Situé en centre ville près du Palais de Justice de Versailles, le cabinet est dédié au droit des personnes. Maître Jean-Marc ANDRE et Maître Marie-Christine FRANCOIS consacrent le temps nécessaire à votre dossier.Maître Jean-Marc ANDRE a débuté en 1996 au sein d'un cabinet spécialisé en droit du travail. Il assure la défense des salariés et vous conseille pour tout litige avec votre employeur, il vous défend devant les conseils de...

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Michel Garnier, ancienne figure de la police lyonnaise, a comparu devant le tribunal. Il est poursuivi pour avoir utilisé les moyens de la police dans une affaire privée de divorce.

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Et si votre divorce ne se terminait pas forcément devant le tribunal ? Qu'il y ait séparation à l'amiable ou conflit important, le droit collaboratif est une alternative raisonnée et de concertation afin de régler un divorce. Cette tendance venue des Etats Unis propose aux différentes parties de trouver un accord avec leurs avocats sans passer par la case tribunal. Chaque membre du couple est accompagné d'un avocat pour le conseiller et mener les négociations à quatre afin de trouver...