Thèmes principaux sur divorce notaire
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Divorce par consentement mutuel et bien immobilier : Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
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Question internaute : « Je désire divorcer mais je ne veux rien, même la maison de mon mari. Est-ce possible? ».
Réponse de notre avocat : Oui, vous avez cette possibilité. Cela dit si la maison est un bien commun vous devez aller chez le notaire pour qu'il rédige un acte liquidatif de la communauté avec une clause attributive de pleine propriété. Le fait...
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Le divorce par consentement mutuel | Les conseils des notaires de France
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- Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
- Quel est le rôle du notaire dans ce type de divorce ?
- Combien coûte le divorce par consentement mutuel ?
Me Antoine Dejoie, notaire à Vertou, vous informe
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Qu'est-ce que le rachat de soulte ?
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Quand intervient le notaire dans un divorce ? Quel est sont rôle ? Sa mission est-elle même dans un divorce amiable ou dans un divorce contentieux ? Quelles sont les fonctions respectives du notaire et de l'avocat ?
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Divorce et récupération d'un bien immobilier - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
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Question de Laurence :
nous avons un bien immobilier en commun que mon époux veut me laisser est-ce possible ?
Réponse de notre avocat :
Lorsque les époux se sont entendus pour transférer la propriété d'un bien immobilier à l'un d'eux, ils doivent se rendre chez le notaire afin de dresser un état liquidatif avant le prononcé du divorce.
Davantage d'informations...
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Le rôle du notaire dans le divorce
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La donation-partage | Le Club du Droit
voir la vidéoEmission du 14 octobre 2017 - Le Club du Droit sur BFM Business
L'acte de la semaine : la donation-partage
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https://www.notaires.fr/fr/donation-et-clauses-particuli%C3%A8res
- Que recouvrent réellement les frais de notaire dans une vente immobilière ?
- Quel est l'avantage du bail notarié ?
- Comment se passe le divorce chez le notaire depuis le 1er janvier 2017 ?
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Médiation : et pour le divorce ?
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En cas de divorce ou de cessation de cohabitation, le notaire peut intervenir comme médiateur par exemple, en cas de désaccord concernant :
• le partage du patrimoine;
• la garde des enfants;
• le partage des frais liés à l'éducation des enfants;
• la destination du domicile familial;
• le règlement des dettes en cours ...
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Divorce en Ligne Sans Juge (2017) | AGN Avocats
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Divorce en Ligne Sans Juge (2017) | AGN Avocats
Depuis le 1er janvier 2017 la procédure de divorce par consentement mutuel sans recourir au juge est entrée en vigueur.
Désormais deux avocats assistent les époux avant d'enregistrer la convention chez le notaire.
Avec AGN Avocats, deux avocats pour vous assister, sans surcoût, 990 euros tout compris.
Pas de coûts cachés, moins de stress, deux Avocats AGN à vos côtés.
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Divorce et partage des biens - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
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Les biens immobiliers étant soumis à la publicité foncière, le partage de ces biens se fait obligatoirement par acte authentique chez le notaire. Pour les autres biens s'ils n'ont pas de valeur vénale ( par exemple, des meubles ordinaires garnissant le domicile), le partage peut se faire entre les époux sans formalisme, ni déclaration.
Davantage...
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Divorce et partage des biens - 06 nice notaires gilletta
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Vente maison 4 pièces, Montréjeau
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Parole aux citoyens : Bart, divorcé et à nouveau amoureux
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rendus ensemble chez le notaire. Un divorce est toujours une affaire
douloureuse avec des émotions fortes. Le notaire nous a aidés à
adopter une approche plus objective face à une série d'éléments. Nous
n'étions pas uniquement des partenaires dans la vie mais également
dans ma société. Nous devions décider notamment qui allait garder la
maison. Finalement, c'est moi qui suis resté. J'ai refait la décoration et,
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Mission notaire : un divorce à l'étude
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