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La donation-partage | Le Club du Droit
Emission du 14 octobre 2017 - Le Club du Droit sur BFM Business
L'acte de la semaine : la donation-partage
https: //www.notaires.fr
https://www.notaires.fr/fr/donation-et-clauses-particuli%C3%A8res
- Que recouvrent réellement les frais de notaire dans une vente immobilière ?
- Quel est l'avantage du bail notarié ?
- Comment se passe le divorce chez le notaire depuis le 1er janvier 2017 ?
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Thèmes liés : divorce notaire 1er janvier 2017 / divorce comment ca se passe / frais acte notarie pour divorce
Divorce en Ligne Sans Juge (2017) | AGN Avocats
http://www.agn-avocats.fr
Divorce en Ligne Sans Juge (2017) | AGN Avocats
Depuis le 1er janvier 2017 la procédure de divorce par consentement mutuel sans recourir au juge est entrée en vigueur.
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Pas de coûts cachés, moins de stress, deux Avocats AGN à vos côtés.
Par : AGN Avocats
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