Pension alimentaire : comment calculer son montant

Divorce, séparation : comment financer le rachat d’une ...

conseils & astuces

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Vous êtes en pleine séparation et vous vous demandez comment conserver le bien que vous avez acheté à deux ? Alban Lacondemine, président d'Emprunt Direct vous dit tout sur le rachat de soulte.

Si les divorces tendent depuis quelques années à diminuer de manière structurelle du fait de la réduction des mariages, le nombre de liquidations de communauté...

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Site : http://www.mysweetimmo.com

Thèmes liés : rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / rachat du bien immobilier en cas de divorce / divorce separation de biens achat immobilier / calcul frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat soulte divorce

Prestation Compensatoire : Le Top 7 à Savoir | Blog AGN ...

Vous divorcez ? Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prestation compensatoire. Votre conjoint refuse de vous payer votre prestation compensatoire ?

Tout savoir sur la prestation compensatoire !

1. De l'argent pour compenser la disparité financière crée par le divorce

La prestation compensatoire est une somme d'argent que vous devra votre conjoint versé, destinée à compenser la...

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Site : http://blog.agn-avocats.fr

Thèmes liés : compensation prestation compensatoire et pension alimentaire / refus de divorcer et prestation compensatoire / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / impots pension alimentaire et prestation compensatoire / divorce prestation compensatoire montant

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2017-01-17 05:11:35
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable

Divorce : attention au régime de la séparation de biens ...

?réactioncommentaire

Prévue pour protéger le patrimoine personnel de chacun, en cas de divorce, la séparation de biens peut mettre l'un des deux conjoints dans une situation financière difficile. Seuls une prestation compensatoire et des dommages intérêts en cas de licenciement permettront de maintenir ses revenus

Bertrand et Marianne L. se sont mariés sous le régime de la séparation de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Commission de surendettement banque de france ...

Commission de surendettement

COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.

Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux...

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Site : http://www.eco2credit.com

Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / duree d un divorce a l amiable

Combien de temps garder ses papiers et documents ...

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S'il vous arrive souvent de faire le tri dans vos affaires, la conservation des documents administratifs demeure un véritable casse-tête. Avec le temps, bien qu'ils soient classés et rangés, leur volume devient important. Mais dans le doute, vous préférez tous (ou presque) les conserver ! Est-ce vraiment nécessaire ? Si...

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Site : https://www.consoglobe.com

Thèmes liés : le divorce pour separation de fait de plus de 2 ans / divorce separation de fait 2 ans / separation de fait 2 ans / divorce garde d enfant / divorce papiers d'identite

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

Divorce de l'entrepreneur : quelles conséquences ...

Comment anticiper les effets d'une séparation sur la vie de son entreprise ? Avis d'expert.

Comme tout un chacun, un chef d'entreprise peut être un jour confronté à la douloureuse expérience d'une procédure de divorce. Une situation qui n'est pas sans conséquences sur le plan professionnel.

La propriété de l'entreprise

Le premier point à aborder pour comprendre les différents risques...

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Date: 2018-01-10 20:36:06
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : liquidation separation de biens avec societe d'acquets / separation des biens avec societe d'acquets / regime separation de biens prestation compensatoire / regime separation de biens en cas de divorce / contrat de mariage regime separation des biens

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce conciliation absence d'une des parties / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / montant des dommages et interets en cas de divorce pour faute

Procédure de surendettement : quelles sont les dettes ...

crédit assortis d'une garantie hypothécaire, d'un gage ou d'un cautionnement,

découverts bancaires et passifs résultant de l'utilisation de cartes de crédit,

prêts conventionnés par l'Etat,

prêts d'accession à la propriété,

les prêts consentis par des vendeurs ou des prestataires de services,

les prêts consentis par les employeurs, parents ou amis.

Dettes fiscales

Toutes les dettes...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : instance de divorce et taxe d'habitation / duree legale d'une procedure de divorce / procedure divorce separation de corps / separation corps divorce / duree d une procedure de divorce

Avocat specialisé en divorce Marseille - Cabinet Naudin

Avocat Marseille : Avocat specialisé en divorce Marseille

Avocat specialisé en divorce Marseille

Avocat Marseille, le Cabinet Naudin vous propose ses services d'avocats juristes spécialisés en droit immobilier, divorce, droit du travail, indemnisation des personnes, accidents de la circulation et droits des entreprises.

Rupture conventionnelle d'un contrat de travail, licenciement et...

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Site : http://www.cabinetnaudin.com

Thèmes liés : avocat specialise dans le divorce marseille / avocat specialise dans les divorces / contacter un avocat pour divorcer / demarche divorce sans avocat / avocat conseil en divorce

Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...

Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Droits et devoirs de la garde partagée - my-garde-alternee.fr

Dossier sur la Garde Alternée

Alors que le système était encore condamné il y a quelques années, le 21 février 2002, une loi a été adoptée réformant l'autorité parentale et prévoyant la possibilité de résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.

Dans le cadre d'un divorce, cela semble la moins...

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Site : http://my-garde-alternee.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee

l'Association Française des Usagers des Banques - AFUB

En faveur des emprunteurs en difficulté,

Un mode d'emploi édité à 20 000 exemplaires, financé par l'AFUB et disponible gratuitement.

    Cette action met en oeuvre une campagne d�?information et de prévention qui vise les emprunteurs confrontés à une difficulté temporaire qui met obstacle au règlement d'un crédit ; en effet, en ce cas l'emprunteur peut solliciter auprès d'un...

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Site : http://www.afub.org

Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable en france / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce

NATO - Information générale - Travailler à l’OTAN

Mis à jour le: 13 Oct. 2017 16:10

Information générale

Introduction

L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) établit un lien entre l'Europe et l'Amérique du Nord, au sein d'une alliance de défense et de sécurité unique en son genre. Aujourd'hui, l'« Alliance » est engagée dans un large éventail d'activités visant à promouvoir la coopération internationale et à relever...

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Date: 2013-09-04 10:51:45
Site : https://www.nato.int

Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / separation et l enfant / differentes etapes d'un divorce / toutes les etapes d'un divorce / duree legale d'une procedure de divorce

Droit familial | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...

Autres

DIVORCE

Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.

Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...

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Site : lepalierjuridique.com

prestations et aides sociales - rosenczveig.com

PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES

5 juillet 1990

De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...

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Date: 2012-05-15 11:54:54
Site : http://www.rosenczveig.com

Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable

Divorcer par consentement mutuel, comment faire?

Le divorce par consentement mutuel est sans aucun doute la version la plus « light » du divorce. Il serait le moins douloureux et à l'image du mariage lui-même, les époux s'entendent sur tous les aspects de cette désunion, ou presque. Ce divorce pourrait être défini comme un divorce dans lequel les époux ou les ex-époux se mettent sur la même longueur d'onde sur le divorce et ses...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / delai d'appel apres divorce / garde d enfant de parent divorce / parents divorces autorisation de sortie de territoire / delai divorce apres separation de corps

Dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, solutions

Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social

Dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, solutions

Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?

Par José da Silva , à jour le

8 septembre 2017

Surendettement et divorce

Quand on se marie,...

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Site : https://ekonomia.fr

Pension alimentaire entre époux - Séparation_Divorce

Pension alimentaire entre époux

Pension alimentaire entre époux

L'embauche d'un avocat dans l'éventualité où votre mariage est terminé est la meilleure façon de veiller à ce que vos droits soient protégés et que vous obtenez ce que vous méritez en termes de propriété et de pension alimentaire. Les meilleurs avocats de divorce sont ceux qui négocieront votre cas de droit de la...

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Site : http://divorcelawyersmontreal.quebec

Thèmes liés : divorce pension alimentaire entre epoux / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire separation bien / separation sans divorce pension alimentaire

Séparation De Fait Et Séparation De Corps - Dissertation ...

Séparation De Fait Et Séparation De Corps

Dissertation : Séparation De Fait Et Séparation De Corps. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Jessamine   o  14 Mars 2012  o  10 289 Mots (42 Pages)  o  987 Vues

Page 1 sur 42

...

es, alors que la séparation amiable constitue l'apanage des milieux bourgeois1. L'atout de ce type de séparation réside aussi, dans...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com