Articles sélectionnés pour le thème : droit garde enfant cas separation
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BEF : A qui s'adresser ? - Etat de Fribourg
A qui s'adresser ?
A qui s'adresser ?
En cas de difficultés dans le couple, il est parfois nécessaire que les conjoints, partenaires enregistrés ou encore concubins fassent appel, ensemble ou séparément, à une tierce personne: une proche connaissance, un/une médecin, un/une assistant/e social/e, un/une psychologue, un prêtre ou un-e pasteur-e, pour faire le point et renouer le dialogue....
Date: 2015-12-21 10:46:50
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : separation couple demarche non marie avec enfant / frais d'avocat en cas de divorce / separation couple non marie avec enfant / separation couple non marie pension alimentaire / frais d'avocat pour un divorce
Avocat divorce Marseille, avocat droit de la famille
Droit de la famille et des personnes
Nos compétences
Droit de la famille et des personnes
Les évolutions en la matière requièrent une expertise et une attention toute particulière pour informer, conseiller et assister au mieux les clients dans des procédures qui touchent la cellule familiale et sont donc des domaines sensibles.
Durant le mariage, Me Laurence CARLINI vous conseillera...
Site :
http://www.carlini-avocats.com
Thèmes liés : divorce consentement mutuel et liquidation regime matrimonial / droit de visite des grands parents en cas de divorce / meilleur avocat droit de la famille marseille / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Pension alimentaire pour enfants - Ministère de la Justice
Pension alimentaire pour enfants - Extraits du Code civil du Québec et du Code de procédure civile du Québec
Code civil du Québec
(Extraits à jour au 1er avril 2014)
Art. 33. Les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.
Sont pris en considération, outres les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / separation et l enfant / separation sans jugement pension alimentaire
Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait
Un testament
Un contrat de vie et de rupture
Signé par les deux conjoints, le contrat de vie commune ou le contrat de cohabitation prend tout son sens en cas de rupture.
«Aucun droit ne découle de l'union de fait. En d'autres mots, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura pas de partage obligatoire des biens sans une entente préalable. Cette entente est le contrat ou la...
Site :
http://uniondefait.ca
Thèmes liés : droit garde enfant cas separation / revenu conjoint pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant
Avocat Divorce Paris 16 - Droit de la Famille | Me Colin
01 85 53 05 85
15 Rue Massenet 75116 Paris
Droit de la famille
Avocat en droit de la famille à Paris - Maître Virginie Colin
Votre cabinet d'avocat à Paris vous ouvre les portes de son établissement pour toutes vos affaires juridiques concernant le droit de la famille. Qu'il s'agisse de divorce ou de contentieux successoral, Maître Virginie Colin vous garantit une intervention adaptée à...
Site :
http://www.avocat-colin.fr
Mariage, PACS et concubinage - WebAvocat
21. Le lundi 28 juillet 2008, 16:46 par pat
bonjour
je m'adresse a vous car ma maman c'est marier en 1997 on beau pere a un fils et beacoup de bien qu'il place pour son fils quand maman demande quelque choseil lui dit l n'y a pas d'argent il place 400euros par moi pour son fils plus tous le reste il lui acheter un appartement une voiture elle voudrais savoir quelle droit elle a sur son...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Divorce avocat Marseille, divorce pension enfant marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat droit de la famille Marseille
Le Cabinet Polymnie intervient en matière familiale pour les divorces et questions relatives aux enfants, telles que la résidence principale ou la pension alimentaire à partir de 960 Euros TTC.
Vous pourrez être assisté dans les quatre types de divorce :
Le divorce par consentement mutuel, si vous êtes...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / avocat divorce consentement mutuel marseille / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / garde d enfant de parent divorce
Le Syndrome d'Aliénation Parentale:
Le syndrome d'aliénation parentale
Un risque quand un parent règle ses comptes sur le dos de son enfant
Au cours des dernières décennies, le nombre de séparations parentales est en augmentation. Parallèlement à cela, les femmes n'ont plus voulu être cantonnées à leur rôle maternel et ont revendiqué de se réaliser aussi dans une vie professionnelle. Dans le même temps, les...
Date: 2016-05-11 06:17:29
Site :
http://www.la-psychologie.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / concept separation enfant parent / separation parent enfant / separation et garde d enfant
Divorcer.eu
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2017-01-17 04:21:52
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / garde de l enfant a la suite d un divorce / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai d'appel apres jugement divorce
Dissolution du pacs, modalités de dissolution du PACS ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Comment dissoudre un Pacs ?
Si l'un des partenaires décède ou qu'ils se marient, le Pacs est automatiquement dissous et prend effet le jour de l'événement.
Si les partenaires se séparent, une déclaration de dissolution doit être communiquée au greffe du tribunal d'instance. Cette dissolution peut être conjointe, ou demander par un seul partenaire. Dans ce cas, l'autre partenaire en sera informé une fois la dissolution enregistrée et publiée.
Quelles sont les conséquences de la dissolution d'un Pacs ?
Les partenaires sont évidemment...
Site :
http://avocats.org
Que dois-je faire si je veux divorcer ma femme? - Laisseterre
Divers xofl8956 Juin 26, 2016 0 4
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Il peut être une chose difficile si un conjoint veut un divorce, surtout si vous n'êtes pas d'accord avec votre mari au sujet d'un divorce. Une telle décision peut se développer à partir d'un mariage qui est en difficulté, ou il peut être soudaine, et sont particulièrement choquant pour le conjoint qui veut rester dans le mariage. Parfois, si...
Site :
http://laisseterre.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / frais d'avocat pour un divorce pour faute / frais d'avocat en cas de divorce / cout d un divorce sans avocat
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
Par Ken le mardi 10 mai 2011, - Droits des parents et des enfants - Lien permanent
Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH),...
Date: 2018-01-10 22:19:36
Site :
http://www.jafland.info
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2016-11-15 04:12:06
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / comment calculer pension alimentaire cas divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus
Divorce au Maroc: LOI MAROCAIN
Depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres, Sa Majesté le
Roi Mohammed VI, Commandeur des croyants, que Dieu le glorifie, s'est
attaché à inscrire la promotion des droits de l'Homme au coeur du projet
sociétal démocratique et moderne qui est engagé sous l'impulsion royale.
Outre son souci d'équité à l'égard de la femme, le projet vise notamment
à protéger les droits de...
Site :
http://www.divorce.ma
Thèmes liés : separation et l enfant / droit de la femme en cas de divorce maroc / droit des enfants lors d un divorce / droit femme apres divorce maroc / divorce au maroc droit de la femme
Comment divorcer ? Consentement mutuel, sur demande ...
Comment divorcer ? Consentement mutuel, sur demande acceptée & pour faute
8 janvier 2017
Nadmi Sahbani services Pas de commentaire
Vous voulez divorcer? vous êtes sûr de votre décision? il n'y a plus moyen de sauver votre vie de couple, que faire? La première démarche outre le fait de se renseigner éventuellement sur vos droits. Ce qu'il faut retenir en droit de la famille en France est...
Site :
https://www.digirank.net
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés - Sénat
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
14e législature
Question écrite n° 10980 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 741
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le...
Date: 2016-10-21 11:34:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mode de garde libre divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
Avocat spécialisé divorce Bruxelles, avocat divorce Anderlecht
Avocat divorce - Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil > Divorce
La procédure en divorce a été simplifiée depuis plusieurs années et permet désormais une issue rapide et moins coûteuse.
Les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles peuvent apparaitre difficiles à comprendre.
L'avocat COCHARD , avocat au barreau de Bruxelles, bénéficie d'une grande expérience au barreau de...
Site :
http://www.avocat-cochard.be
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / delai procedure de divorce a l'amiable
Femme Seule Avec Enfants: Vous Avez Droit à 5 Aides CAF ...
Elever son enfant seule
Pour une femme qui se retrouve en parent solo sans ressources, suite à un divorce ou à un abandon, c'est le coup de bambou. Heureusement, il existe des aides en cas de veuvage, de séparation ou d'abandon pour une mère seule. Chaque situation est différente. Vous pouvez être :
à la tête d'une famille monoparentale,
être une maman seule avec 2 enfants à charge ou...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / arret versement pension alimentaire / pension alimentaire pour femme enceinte / separation sans jugement pension alimentaire
Harcèlement moral et divorce > Les mesures - ElleDivorce.com
Harcèlement moral et divorce > Les mesures
par Cyril Braniste
Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.
La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.
Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce
Divorce sans juge : le nouveau consentement mutuel - LegaLife
5 Textes de référence
Le champ d'application du divorce sans juge
Pour mettre fin à un mariage, il existe plusieurs solutions. La procédure du divorce diffère alors selon qu'il s'agit d'un divorce contentieux ( divorce pour faute , divorce pour altération définitive du lien conjugal ) ou à l'amiable. Et depuis le début de l'année 2017, le divorce par consentement mutuel peut même...
Site :
https://www.legalife.fr
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2016-12-05 08:27:45
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / deroulement d'un divorce a l'amiable / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation
Méthodologie du cas pratique - Blog de Clément François
Le cas pratique est un exercice souvent apprécié par les étudiants en droit car le formalisme y est réduit et il apparaît comme l'exercice se rapprochant le plus du travail de l'avocat, profession à laquelle la plupart d'entre eux se destine. L'énoncé est en effet généralement présenté sous la forme d'une consultation : le client expose les faits et l'avocat (dont le rôle est joué...
Site :
http://www.clementfrancois.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / cas pratique de divorce pour faute / droit en cas de divorce pour faute / appel d'un divorce pour faute / etapes d'un divorce pour faute
Droit et immobilier en cas de divorce - algerie-dz.com
La femme achete sa liberté!!!!!!:mad:
Et ................... abandonne tous ses droits !
Megane
12/04/2013, 23h46
Hellas Bonsoir,
Oui ca m'étonne car j'ai une proche divorcée qui avait la garde de son enfant, mais quand elle s'est remarié, celui ci est resté vivre chez sa grand mère maternelle.
je conclue que son père n'en voulait pas, pas étonnant vu qu'il ne l'a jamais connu, elle avait...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : droit de la femme apres divorce islam / droit de la femme apres le divorce / separation des biens immobiliers en cas de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / estimation bien immobilier en cas de divorce
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés ...
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Blog : Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés
Question n° 10980 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé transmis à Mme la ministre des...
Site :
http://gaetangorce.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / mode de garde libre divorce / parent divorce garde enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
Vivre avec une conjointe ou un conjoint : droits et ...
Si une personne a l'obligation légale de payer une pension alimentaire pour votre enfant
S'il y a des problèmes dans la relation, mais que la réconciliation est possible
Si elle ou il est en attente d'immigration au Canada
Pour être considéré comme une conjointe ou un conjoint, il n'est pas nécessaire qu'il y ait de relation romantique ou sexuelle
Votre conjointe ou conjoint peut être...
Date: 2017-01-17 07:02:55
Site :
http://www.nawl.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint impot / pension alimentaire ex conjoint en couple / calcul pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint separe
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce
Le droit en pratique : divorcer sans accroc - JDD
Le droit en pratique : divorcer sans accroc
13h01 , le 10 novembre 2017, modifié à 14h36 , le 10 novembre 2017
INTERVIEW
Rencontre autour du divorce avec Jean-François Humbert, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat.
Le consentement mutuel est désormais privilégié dans les demandes de divorce. (Maxppp)
×
Le consentement mutuel est désormais...
Site :
http://www.lejdd.fr
Les pensions alimentaires pour enfants - Gouvernement ...
Puisque le temps de garde des parents est déterminant dans le calcul d'une pension alimentaire pour enfants, il est important de d'abord avoir une entente avant de discuter d'argent.
Est-ce que le montant peut changer?
Des changements dans la situation financière d'un des parents, ou encore un changement du type de garde peuvent entraîner une modification du montant de la pension alimentaire. En effet, un parent peut demander une...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce garde d enfant
DROIT DES PERES ET SEPARATION DU COUPLE
LA FIXATION DE LA RESIDENCE CHEZ LE PERE
Des pères de plus en plus nombreux souhaitent l'organisation d'une résidence alternée ou même la fixation de la résidence à leur domicile. Ils se sentent aptes à les prendre en charge totalement au quotidien : préparation des repas, éducation, supervision des devoirs, rendez-vous à l'école, maladies, loisirs...
Quel que soit votre envie et le...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et garde d enfant / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / garde des enfant apres separation
Avocat Aix-en-Provence - avocat droit pénal, Bouc-Bel-Air
Inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence , votre avocat généraliste, Maître Angélique GALLUCCI, exerce le droit pénal , le droit du travail , le droit de la famille , le droit immobilier et le droit de la construction.
Disponible et à l'écoute, votre avocat accueille les justiciables dans son cabinet d'Aix-en-Provence pour répondre à toutes les questions d'ordre juridique.
Maître Angélique...
Site :
http://www.avocat-gallucci.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille aix en provence / avocat divorce aix en provence / droit des enfants lors d un divorce / droit garde enfant cas separation / separation de couple avec enfant
Le Divorce Franco-suisse Et Ses Particularités | Le Blog ...
Divorce pour un couple transfrontalier : quel pays gère la séparation ?
En 1991, les deux partenaires étaient de nationalité suisse dans 59% des divorces prononcés en Suisse.
La part correspondante n'était plus que de 52% en 2007.
En d'autres termes, dans près de la moitié des divorces prononcés en 2007, soit les deux partenaires (15,7%), soit l'homme (16,5%) ou la femme (15,7%) étaient...
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http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : demande de divorce tribunal de grande instance / garde de l enfant a la suite d un divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / comment se fait le partage lors d'un divorce / droit du divorce suisse pension alimentaire
Bénéficier d'un abattement pour charges extraordinaires ...
Sur demande, le contribuable peut bénéficier d'un abattement sur son revenu imposable pour des charges extraordinaires qui sont inévitables et qui réduisent d'une façon considérable sa faculté contributive.
Une charge est extraordinaire lorsqu'elle n'incombe pas à la majorité des contribuables se trouvant dans des conditions analogues quant à la situation familiale et quant à...
Date: 2017-01-16 13:30:04
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / frais d'avocat pour un divorce deductible des impots / garde d enfant de parent divorce / montant des frais d'avocat pour divorce / frais d'avocat en cas de divorce
Vivre à deux. Pacs, mariage ou concubinage, comment choisir
Vivre à deux. Pacs, mariage ou concubinage, comment choisir ?
Paris Match
Publié le 19/04/2010 à 13h42
Liliane Gallifet
Parismatch.com
�?Close
On commence par l'union libre. Puis on se marie : 273 500 couples sont passés devant monsieur le maire en 2008. Ou on se pacse : 146 000 contrats ont été signés cette année-là. Dans 15 % des cas, on reste des « concubins » comme les appelle la...
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Ministère de la Justice - CA Paris : 9- Service du Juge ...
9- Service du Juge aux affaires familiales
Tribunal de grande instance de Paris
Le juge aux affaires familiales est un juge spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Il se prononce sur les divorces et séparations de corps et leurs conséquences . Il fixe le montant des pensions alimentaires et décide de la garde des enfants. Il prend en compte systématiquement l'intérêt de...
Date: 2017-01-17 04:58:55
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Thèmes liés : transcription divorce service central d'etat civil / certificat non pourvoi divorce consentement mutuel / jugement de divorce tribunal de grande instance / ou faut il s'adresser pour divorcer / separation et l enfant
Enfants et divorce : des livres pour les aider - Femmes ...
Comment parler aux enfants de la séparation et du divorce ?
Comment essayer de minimiser leur peine ?
Comment les faire surmonter cette épreuve ?
Pas facile ! Alors, pour accompagner ses paroles, si on se faisait aider par les livres qui sont là pour leur montrer que non, ils ne sont pas seuls... que les personnages des histoires vivent aussi des situations similaires à la leur et que leurs...
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http://www.femmesdebordees.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant
Accueil - separationparentale.com
sous mandat judiciaire ou intégrée dans un processus de droit
collaboratif
o Formations, supervision et coaching pour professionnels
Problématiques traitées
o Relations conjugales ou familiales dégradées
o Conflits dans un contexte de séparation parentale
o Processus d'aliénation parentale
o Recomposition familiale :...
Date: 2017-12-06 15:10:09
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http://www.separationparentale.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Avocat divorce Versailles- procédure de divorce
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Avocat divorce à Versailles
Vous êtes mariés et envisagez la rupture ?
Maître DUFRIEN , avocat compétent en cas de divorce basé à Versailles (proche Le Chesnay, Viroflay, Chaville) vous conseille et vous oriente dans le choix de la procédure de divorce la mieux adaptée à votre situation, à savoir un divorce amiable ou...
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http://www.dufrien-avocat.fr
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Pret perso divorce, un financement pour la separation des ...
JE DIVORCE
Vous êtes en train de vivre une situation difficile... vous vous apprêtez à divorcer.
Au-delà de la difficulté affective de cette période, vous allez devoir effectuer une série de procédures et de démarches.
Bien choisir
Pas facile de penser à tout et de prévoir toutes les conséquences. Sofinco vous aide à vous préparer à vivre au mieux cette étape de votre vie : les...
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https://www.sofinco.fr
Les enfants dans le divorce : garde alternée ou ...
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Enfants
Garde alternée ? Hébergement égalitaire ?
Un peu de vocabulaire
Avant d'aborder la question de l'hébergement des enfants dont les parents sont séparés, il est utile de se mettre d'accord sur le vocabulaire à utiliser.
L'expression « garde alternée » est communément employée pour désigner la situation dans laquelle les enfants vivent une...
Site :
droit-divorce.be
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Différences entre séparation de fait, séparation de corps ...
- Tous les dossiers -
Différences entre séparation de fait, séparation de corps et divorce
Contrairement à la croyance populaire, une rupture depuis plusieurs années n'équivaut pas à un divorce. Voici les différences entre une séparation de fait, une séparation de corps et un divorce.
Séparation de fait
La séparation de fait peut se produire sans que les époux s'adressent au...
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http://www.informelle.osbl.ca
Thèmes liés : difference entre divorce et separation de corps et de biens / difference separation de corps et de bien et divorce / separation de corps et de fait difference / divorce separation corps et bien / separation corps divorce
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : succession separation de biens donation entre epoux / contrat de mariage regime separation des biens / droits de succession entre epoux separation de biens / liquidation separation de biens avec societe d'acquets / separation de biens succession entre epoux
Comment arreter la pension alimentaire
En cas de divorce, le conjoint pourra bénéficier de la pension alimentaire.
Qui peut recevoir la pension alimentaire ?
En effet, la pension alimentaire est utilisée pour subvenir aux besoins des enfants mineurs. En outre, si la famille vit ensemble, les parents ne payent pas cette pension alimentaire. Mais si ces derniers se sont séparés, le payement de la pension aura lieu. Dans ce cas, à...
Site :
https://comment-changer.net
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint en cas de divorce / loi arret versement pension alimentaire / procedure arret versement pension alimentaire / arret versement pension alimentaire / pension alimentaire conjoint divorce
Divorce : quelles conséquences sur le patrimoine
mweinberg |
Le 23/10/09 à 12H57
Comment protéger et partager équitablement son patrimoine en cas de divorce ? Quel sort pour les biens, les donations consenties entre époux et les placements acquis en commun ? Quid du logement de famille ? Quelles pensions ou prestations compensatoires ? Maître Arlette Darmon, notaire associée chez Monassier, et maître Gachucha Courrège, avocat au...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : partage des biens en cas de divorce sans contrat de mariage / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce
Avocat divorce Bordeaux - Avocat séparation Talence, Bègles
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Que vous soyez marié(e) ou que vous viviez en concubinage, la décision de séparation est souvent difficile à prendre et, en tout état de cause, une épreuve à traverser. Avocat à Bordeaux et dans toute la France, Maître BAILLOU-ETCHART vous assistera de manière à organiser votre nouvelle vie.
Procédure de...
Site :
https://www.baillou-etchart-avocat.com
Déclarer vos revenus seul ou à deux ? | Dossier Familial
» Déclarer vos revenus seul ou à deux ?
Déclarer vos revenus seul ou à deux ?
Anne Daniel
| Le 24/04/2012 à 10h44
Marié ou pacsé en 2011, vous avez le choix entre une déclaration commune ou deux déclarations individuelles. Mais avant, calculez le plus avantageux pour vous.
Si vous avez formé un nouveau couple au cours de l'année dernière, alors la question du choix du nombre de...
Date: 2017-01-17 05:54:25
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation de fait declaration impots / separation de bien en cas de divorce / garde d enfant de parent divorce / impot gouv calcul pension alimentaire
I Augmentation, diminution, arret de la pension alimentaire
I Demande d'augmentation / diminution / arrêt de la pension alimentaire : faire réviser la pension alimentaire
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La pension alimentaire (ou contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) est révisable en fonction d'éléments nouveaux. La révision de la pension alimentaire relève du pouvoir souverain du Juge aux affaires familiales, en fonction des...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : lettre versement pension alimentaire / arret pension alimentaire loi / arret pension alimentaire majeur / arret pension alimentaire formulaire / arret paiement direct pension alimentaire
Changement de logement en cas de séparation ou de divorce
Changement de logement en cas de séparation ou de divorce
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Changement de logement en cas de séparation ou de divorce
Content
Lorsqu'un mariage ou une union de fait prend fin, l'un des plus grands...
Date: 2017-01-17 06:37:58
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I Augmentation, diminution, arret de la pension alimentaire
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I Demande d'augmentation / diminution / arrêt de la pension alimentaire : faire réviser la pension alimentaire
La pension alimentaire (ou contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) est révisable en fonction d'éléments nouveaux. La révision de la pension alimentaire relève du...
Date: 2017-12-26 11:22:13
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Vos questions à François Hollande, les réponses du Parti ...
Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris
Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris
(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...
Date: 2017-01-17 07:01:08
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Dossier : La résidence alternée - ElleDivorce.com
4 commentaires sur cet article
pignarechele 17.09.2013
je suis en divorce depuis près 1 an et demi et je n'en vois pas le bout. j'ai découvert après 10 ans de vie commune comme vous loudeac, un mari pervers maniaque et narcissique, qui j'en suis persuadée ne m'a jamais aimé et ne sait même pas ce que c'est d'éprouver des sentiments pour une femme. avec les gens de son entourage, il...
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce