Articles sélectionnés pour le thème : droit garde enfant cas separation
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Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...
Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en cas de divorce
Divorce / Prestations familiales / Par Alexia.fr , publié le 23/01/2015 à 17h45
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Femme au foyer, époux au chômage ou qui a travaillé dans l'entreprise de son conjoint sans rémunération ... Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans...
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alexia.fr
Thèmes liés : delai d'un divorce a l'amiable / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / duree d'une procedure de divorce a l'amiable
Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...
Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en cas de divorce
Divorce / Prestations familiales / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h28
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Femme au foyer, époux au chômage ou qui a travaillé dans l'entreprise de son conjoint sans rémunération ... Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans...
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alexia.fr
www.paris.notaires.fr
Jeudi 20 Octobre 2011 : LE PARCOURS IMMOBILIER : financer, acheter, louer, vendre
vente maison
Bonjour nous souhaitons vendre notre maison entre particuliers comment faire pour le compromis en quels termes comment se protéger comment se passe le versement de l'acompte et les conditions de remboursement si l'acheteur annule Quels conseils pourriez-vous nous donner merci
bONJOUR
Je vous...
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http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : separation de corps et achat d'un bien immobilier / rachat de part d'un bien immobilier en cas de divorce / vente d'une maison en indivision en cas de divorce / comment eviter les frais de notaire lors d'un divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelles, curatelle.
Parents, pensez à demander la Tutelle ou la Curatelle de vos enfants devenus adultes.
Nous vous conseillons de confier la Tutelle à un organisme de tutelle vraiment en dernier recours, si vous ne pouvez pas faire autrement.
Il faut savoir qu'en optant pour ce choix, en tant que parents, vous perdez tous les droits de regard sur votre enfant. Seul le tuteur est habilité à...
Date: 2017-01-13 16:54:13
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http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : delai pour faire appel d'un jugement divorce / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / delai d'appel apres jugement divorce / montant des frais de notaire lors d'un divorce
Le divorce à l'amiable, est-ce la meilleure solution ...
Aucun commentaire sur Le divorce à l'amiable, est-ce la meilleure solution ?
La vie de coupe est très compliquée, un jour tout va bien et avec le temps, il est possible que rien n'aille plus ; la vie elle-même est ainsi faite. Ainsi, de nos jours, le fait de divorcer est tout aussi légal que le fait de se marier.
D'ailleurs, tout comme il existe de nombreuses formes de mariage, il...
Site :
divorcemalin.com
BeauxParents.Fr - ' Pensions : les revenus du beau-parent ...
Pensions : les revenus du beau-parent ne sont pas obligatoires
Pensions : les revenus du beau-parent ne sont pas obligatoires
Maître Couturier-Leoni, avocate spécialisée en droit de la famille à Paris, a pris position sur la question du revenu des beaux-parents dans le calcul des pensions alimentaires. Quand le beau-parent n'est pas l'époux du parent, rien ne le force à présenter ses...
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http://www.beauxparents.fr
Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / pension alimentaire revenu nouveau conjoint
Impôts 2015 : déclaration des revenus 2014, mode d’emploi
Impôts 2015 : déclaration des revenus 2014, mode d'emploi
Par La rédaction de Toutsurmesfinances.com
- mardi 24 mars 2015 13:27
| Mise à jour le lundi 1 juin 2015 08:56
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Nouveau barème de l'impôt sur le revenu, dates limites, démarches sur impots.gouv.fr et avantages fiscaux... Nous avons passé en revue la déclaration 2015 des...
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / impot gouv calcul pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation de fait declaration impots
Trouver un avocat-médiateur en droit de la famille ...
Vous pouvez recourir à la médiation dès le moment où vous prenez la décision de la séparation ou du divorce, mais aussi en tout temps par la suite. Les sujets qui peuvent y être abordés sont multiples : garde des enfants, droits de visite, exercice de l'autorité parentale, partage des biens, pensions alimentaires, etc.
Pour obtenir une référence,
Vous pouvez également communiquer avec Info-Barreau :
par courriel à infobarreau@barreau.qc.ca
par téléphone au 514 954-3411 ou, sans frais, au 1 844 954-3411.
Avantages de la médiation
Les avantages de la médiation sont...
Date: 2018-01-10 19:46:17
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : divorce pension alimentaire separation bien / droit garde enfant cas separation / exercice droit de visite en cas de divorce / separation de biens pension alimentaire
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
journalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).
1) Conditions d'affiliation
Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : separation et garde d enfant / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2016-11-15 04:31:35
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce deductible des impots / garde de l enfant a la suite d un divorce / montant des frais d'avocat pour divorce / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / qui paie les frais d'avocat pour un divorce
Avocat Divorce Grenoble, Avocat Grenoble Droit Famille et ...
Mesure de protection
DIVORCE
Que ce soit pour « faute » ou pour « désamour », le divorce est prononcé par le Juge aux Affaires Familiales. Il peut être amiable (divorce consentement mutuel), contentieux (divorce pour faute), semi-contentieux (divorce sur demande acceptée), voire de droit (divorce pour altération définitive du lien conjugal).
Maître PERCONTE, avocat en Droit du Divorce...
Site :
https://avocat-grenoble-perconte.fr
Quel contrat de mariage choisir et pourquoi | Mademoiselle ...
Faire ou ne pas faire un contrat de mariage, that is the question
Publié le 13 août 2012 par Madame Loco
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Mlle Dentelle prend quelques jours de vacances pour les fêtes ! En attendant, je te propose un best-of de ces derniers mois. (Billet initialement publié le 13 août 2012)
Je voudrais te parler aujourd'hui d'un sujet un peu moins glamour que les DIY ou le choix de ta robe de mariée,...
Site :
http://www.mademoiselle-dentelle.fr
Thèmes liés : contrat de mariage regime separation des biens / contrat de mariage separation des biens divorce / contrat separation biens apres mariage / contrat de mariage separation des biens succession / contrat de mariage avec separation des biens
Le Divorce et ses conséquences juridiques
Demandeur : personne formant une action en justice.
Défendeur : personne contre laquelle est formée une action en Justice.
Parties : demandeur + défendeur
Assignation : acte de procédure adressé par le demandeur au défendeur, par l'intermédiaire d'un huissier de Justice.
Requête conjointe : acte de procédure permettant à des parties de saisir ensemble une juridiction.
I / Droit de la...
Site :
http://www.avocat-affaire.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Le divorce par consentement mutuel à distance
Le rôle de l'avocat en savoir plus
Se connecter
Devis immédiat Honoraires Pension Procédures et avocats Divorce et Enfant Conséquences Biens immobiliers
Le divorce par consentement mutuel à distance
Depuis la réforme des procédures de divorce le divorce par consentement mutuel à distance est possible et ne présente aucun inconvénient.
Cette procédure est même la plus simple, la plus...
Site :
http://www.avocat-jumaux.com
Le régime camerounais de sécurité sociale - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
de 1,75 %, 2,5 %, 5 % suivant les risques encourus dans l'entreprise
Les cotisations sont payées sur les salaires plafonnés à 750 000 francs CFA (depuis le 1er janvier 2002, 1 francs CFA vaut 0,0015 euros) sauf pour les accidents du travail pour lesquels les cotisations sont payées sur la totalité du salaire.
Le SMIG est égal à...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire conjoint survivant / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint divorce
Bon avocat divorce - Avocat Divorce Separation Pension ...
Bon avocat divorce - Avocat en Divorce Separation Pension Alimentaire
Bon avocat divorce
Vous souhaitez trouver un bon avocat en droit de la famille pour vous défendre devant les tribunaux en cas de litige avec votre ex-conjoint concernant la paternité ou la garde de votre ou vos enfants ? Vous souhaitez faire appel d'une décision de justice concernant une reconnaissance de paternité, la garde vos enfants ou simplement une augmentation de votre pension alimentaire devant les tribunaux mais vous ne savez pas comment procéder pour entamer des démarches et vous défendre...
Divorce : limiter les conséquences financières
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 04/03/11 à 12H40
Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...
Site :
lesechos.fr
Quand les revenus du concubin ont une incidence sur la ...
QUAND LES REVENUS DU CONCUBIN ONT UNE INCIDENCE SUR LA FIXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Article juridique publié le 11/06/2014 à 10:05, vu 14241 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Dans un arrêt du 14 mai 2014,la première chambre civile de la Cour de Cassation n° pourvoi : 13-12.602 rappelle l'importance de l'incidence des revenus du concubin dans la fixation de la...
Site :
legavox.fr
Rédiger une convention quand le couple se sépare
Rédiger une convention quand le couple se sépare
Dossier
Rédiger une convention quand le couple se sépare
30 juillet 2013
30 juillet 2013
Votre couple touche à sa fin ? Que vous soyez mariés, cohabitants légaux ou de fait, nous vous conseillons de rédiger une convention qui couche sur papier les modalités de votre divorce ou séparation. Nous vous donnons des exemples de...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : document convention de divorce par consentement mutuel / exemple de convention divorce consentement mutuel / convention de divorce par consentement mutuel / pension alimentaire ex conjoint en couple / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire
Quels sont les motifs de divorce au Québec?
La Loi sur le divorce prévoit que la rupture du mariage est le motif de divorce. Il y a trois types particuliers de rupture du mariage:
1. Séparation de plus d'un an, sans espoir de réconciliation (et sans aucune reprise de la cohabitation de plus de 90 jours). C'est le motif le plus souvent invoqué pour le divorce, parce qu'il est « sans faute ». Ni vous ni votre époux ne devez...
Site :
http://www.goldwaterdube.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / motif d'un divorce pour faute / le divorce pour separation de fait de plus de deux ans / le divorce pour separation de fait de plus de 2 ans / droit des enfants lors d un divorce
Procédure de divorce (France) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les règles régissant les procédures de divorce ont été remaniées par la loi du 26 mai 2004 [1] qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 . L'ambition du législateur était alors de simplifier la procédure de divorce pour le rendre plus rapide, efficace et surtout éviter des situations conflictuelles. Les différents types de divorce qui...
Date: 2016-12-29 21:21:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / divorce par consentement mutuel code de procedure civile / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat
contrat de séparation de biens : les clauses ...
La séparation de biens : les clauses indispensables
Non, je ne vous expliquerai pas les règles de base de la séparation de biens.
Pourquoi ? parce que des dizaines de sites le font déjà avec plus ou moins de bonheur. Et puis de toute façon chacun comprend intuitivement" la base de la séparation de biens : Les patrimoines sont séparés...
Sauf que dans la "vraie vie" , les époux...
Site :
https://www.ipabana.com
Thèmes liés : contrat de mariage regime separation des biens / contrat de mariage separation des biens divorce / contrat de mariage separation des biens succession / contrat de mariage type separation des biens / contrat de mariage separation des biens prix
Comment Divorcer : Tout savoir sur le divorce
Contact
Quand et comment divorcer ?
Il existe de multiples raisons pouvant conduire à la rupture du mariage. Dans la majorité des cas, il s'agit initialement d'une simple dispute dont les conséquences peuvent être monumentales pour le couple marié.
Quand doit-on se poser la question de la rupture ?
Il n'existe, encore une fois, aucune règle établie permettant de savoir si oui ou non, le...
Date: 2015-11-21 13:55:22
Site :
http://www.guide-divorce.fr
Pluriel Avocat, Rennes - Nos domaines d'intervention
Nos domaines d'interventions
DROIT DE LA FAMILLE
divorces ; conflits parentaux et familiaux ; séparations de concubins, problèmes patrimoniaux relatifs au concubinage ; rédaction et rupture des pactes civils de solidarité (pacs) ; changement et liquidation de régimes matrimoniaux ; tutelles ; droit des successions, indivisions ; droit de la filiation : adoptions, établissements judiciaire...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire
JURIDIQUE – Foire aux questions sur les mariages et ...
JURIDIQUE - Foire aux questions sur les mariages et divorces binationaux
Ce mois-ci, le cabinet Koçlu et Antonetti vous propose une Foire aux questions sur le thème des mariages et divorces binationaux
Article réalisé dans le cadre du partenariat avec le cabinet d'avocats Koçlu & Antonetti, cabinet implanté à Paris et à Istanbul. Chaque mois, le cabinet Koçlu & Antonetti traite d'un...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : contrat de mariage regime separation des biens / contrat de mariage separation des biens divorce / regime separation des biens mariage / droit des enfants lors d un divorce / contrat separation biens apres mariage
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-01-17 04:34:00
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / copie d'acte de jugement de divorce / mention divorce en marge acte de mariage / comment demander une copie d'acte de divorce
[Huissiers de Justice] Huissiers de Justice isère ...
huissier,vienne, justice, huissiers, vienne, constat, recouvrement, impayé, conseil juridique, contentieux, huissier justice, vienne, huissier vienne, huissier de justice isère, ville de vienne,Huissier de Justice à vienne, la SCP Kazourian et Largot où chaque huissier de justice à vienne est au service de vos droits, Huissier de justice au centre de vienne, nous vous proposons nos services...
Date: 2016-03-10 20:30:24
Site :
http://huissiers-vienne.com
Thèmes liés : divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / divorce tribunal territorialement competent / acte de signification de jugement de divorce
Divorce pour faute? - amour-couple.aufeminin.com
que les gens demandent, c'est une chose!
qu'ils obtiennent, c'en est une autre
toujours autant de divorces pour faute, je n'ai jamais dit le contraire.
Et 80% d'entre elles se soldent par un divorce prononcé aux torts partagés.
J'aime
23 septembre 2008 à 18h03
En réponse à isabelc
Détrompes-toi
J'en ai aussi récemment parlé à mon avocate qui m'a confirmé qu'elle avait autant d'affaires...
Date: 2014-05-23 09:09:13
Site :
http://amour-couple.aufeminin.com
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
procédure de divorce
La vie d'un couple peut être mouvementée, et certains conflits ne peuvent être résolu. Dès lors, une procédure de divorce peut parfois être la seule solution pour un couple en difficulté....
Site :
contact-avocat.com
[Huissiers de Justice] Huissiers de Justice isère, Moutet ...
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Date: 2014-05-16 17:41:58
Site :
http://www.moutetrenaudier.info
Thèmes liés : divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / divorce tribunal territorialement competent / acte de signification de jugement de divorce
N° 124 - 15.07.02 - La déduction des rentes alimentaires
N° 124 - 15.07.02 - La déduction des rentes alimentaires
PA FR 124
Edition n° 124 du 15 juillet 2002
De quelques commentaires au sujet de la déduction des rentes alimentaires et des capitaux assimilés
Auteur:
Avocat au Barreau de Liège
Collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Professeur à l'Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (CBCEC Liège)
A.Régime fiscal...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce par consentement mutuel date d'effet / reforme du divorce par consentement mutuel entree en vigueur / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel
Choisir une forme de divorce ou de séparation (de fait ou ...
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Choisir une forme de divorce ou de séparation (de fait ou légale)
Dernière mise à jour de cette page le 28-10-2014
Cette page est en cours de mise à jour.
Le droit luxembourgeois permet à un couple marié de divorcer, respectivement de requérir une séparation de corps.
L'objectif est de dissoudre les liens du mariage ou...
Date: 2017-01-16 09:39:37
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat / exemple demande de divorce par consentement mutuel / procedure divorce consentement mutuel duree / demande de divorce par consentement mutuel
Divorce - L'Express Votre Argent
Les juges disposent d'un barème officiel pour fixer le montant de la pension alimentaire en cas de séparation des parents. Mais cet outil pose plus de problèmes qu'il n'en résout ! La disparité des décisions d'un tribunal à l'autre ne cesse d'étonner.
"En matière de pension alimentaire, ne cherchez pas trop la logique, regardez plutôt du côté de la loterie que de la jurisprudence,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Divorce - Des pensions alimentaires à la tête du client ...
Les juges disposent d'un barème officiel pour fixer le montant de la pension alimentaire en cas de séparation des parents. Mais cet outil pose plus de problèmes qu'il n'en résout ! La disparité des décisions d'un tribunal à l'autre ne cesse d'étonner.
"En matière de pension alimentaire, ne cherchez pas trop la logique, regardez plutôt du côté de la loterie que de la jurisprudence,...
Site :
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Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / table calcul pension alimentaire garde alternee / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Avocat divorce et séparation - Montpellier
Avocat divorce et séparation - Montpellier
« Les histoires d'amour finissent mal ». parfois seulement, et il convient alors, car il s'agit d'un moment difficile et douloureux, d'être parfaitement assisté, l'avocat étant obligatoire dans toutes les procédures de divorce.
La loi entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé les procédures de divorce, afin de les simplifier.
On...
Site :
http://www.avocat-martos.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / divorce procedure d urgence / procedure d'appel pour un divorce / divorce le plus rapide de l'histoire
Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
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Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / garde alternee et pension alimentaire impots / garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce garde alternee et pension alimentaire / separation de fait et impots sur le revenu
Mariage / divorce / partenariat - CLAE
Mariage / divorce / partenariat 2014_Clae 2016-10-19T11:07:19+00:00
ENTREE - SEJOUR AU LUXEMBOURG
Mariage / divorce / partenariat
Le mariage
Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans (homme) et 16 ans (femme), et l'un d'eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg. Pour les mineurs, l'accord d'au moins un des deux parents est...
Site :
clae.lu
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / declaration sur l'honneur divorce consentement mutuel / demande copie integrale acte de divorce
Mariage / divorce / partenariat - CLAE - Clae Luxembourg
Mariage / divorce / partenariat 2014_Clae 2016-10-19T11:07:19+00:00
ENTREE - SEJOUR AU LUXEMBOURG
Mariage / divorce / partenariat
Le mariage
Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans (homme) et 16 ans (femme), et l'un d'eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg. Pour les mineurs, l'accord d'au moins un des deux parents est...
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