Les cas de divorce

I-Le divorce par consentement mutuel

-Procédure

-Effets de l’homologation de la convention

II-Les cas de divorce contentieux

-Le divorce accepté

-Le divorce pour faute

-Le divorce pour altération du lien conjugal

Le refus du partage de biens communs lors d'un divorce avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Question: Je désire divorcer, mais je ne veux rien de la part de mon mari. Peut-il garder la maison ? Sinon puis-je lui céder pour 1 euros symbolique ?

Réponse de notre avocat: Deux solutions: soit la maison est un bien commun.Dans ce cas un acte notarié est obligatoire pour le partage du bien. Soit elle est un bien propre de votre mari. Dans ce cas, ce bien lui...

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Quels sont les différents cas de divorce en droit français ? Combien y en a-t-il ? En quoi diffèrent-ils ? Quel est le cas le plus simple ou au contraire le plus compliqué ? Autant de questions auxquelles vous trouverez les réponses dans la vidéo.

Maître Sabine Haddad, avocat à la cour. Celle-ci nous résume en quelques mots les différentes situations auxquelles vous pouvez faire face si vous songez...

Dans cette émission, avec Me Frantz Gabriel NERETTE, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, nous faisons le tour du divorce en Haïti. On aborde entre autres des causes légales du divorce des nationaux en Haïti (adultère, injures graves et publiques, sévices, excès), du divorce par consentement mutuel, de la Séparation de corps, de la séparation de fait, du remariage, du remariage entre époux préalablement divorcés, des causes de divorce en cas de remariage, du régime des biens des...

Droits et obligations en cas de divorce dans Bourgogne Franche-Comté Matin sur France 3 Bourgogne

Une émission présentée par Murielle Rousselin

lundi 9 mars 2015

Le divorce par consentement mutuel est le plus répandu. Il est aussi le plus simple et le plus rapide. Il existe trois autres cas : le divorce «accepté», le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. (Extrait du document pratique du ministère de la Justice)

Dans tous les cas, les époux...

Qu'est ce que le droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution ? Vous avez besoin d'un avocat ayant cette spécialisation ou bien vous êtes avocat et vous avez besoin d'un détective privé efficace ? Droit Commercial, Droit de la Famille, Droit Civil, Droit Fiscal, Droit Immobilier, les enquêteurs Intrusium mènent l'enquête quels que soient vos litiges. Recourir à un avocat est-ce obligatoire en cas de procédure de divorce ? Comment bien choisir son avocat pour un...

Nathalie Couzigou-Suhas notaire, répond aux questions de Clothilde Gagnon sur le partage du logement en cas de divorce

Entretien entre Anne Vitale, Avocate, Ancienne Présidente de la Commission Parité du Mouvement Européen et Olivier Régis, Candidat à l'élection présidentielle

La parité au coeur du débat social et présidentiel. Avec Aimer la France, nous proposons :

1. Le binôme Homme-Femme à l'Assemblée Nationale pour imposer 50% de femmes, promouvant la complémentarité et le travail d'équipe et entrainer une onde de choc vers l'entreprise

2. Le binôme Homme-Femme à la tête de l'Etat,...

→ 2 Vidéos (et 89 Articles) pour ce thème

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Les enfants majeurs ont-ils encore une pension ? Vous avez divorcé et vous souhaitez savoir si votre ancien conjoint ou conjointe devra toujours vous verser une pension alimentaire ?

Laure Denervaud, avocat à la cour répond à cette question en vous expliquant les différents cas de figure possibles.

Coaching Vie Pratique, High Tech, Loisirs ... Retrouvez nos conseils, trucs et astuces en tout genre pour...

Cette vidéo vous informe sur le patrimoine familial. Il est un ensemble de biens qui existe dès le mariage et qui sera traité d'une façon particulière, en cas de divorce ou lors du décès de l'un des conjoints.

La série "Éducaloi-TV" s'adresse aux Québécois(es) et les informe de leurs droits.

Pour en savoir plus:

- consultez le site web d'Éducaloi via http://www.educaloi.qc.ca

- regardez d'autres vidéos sur https://www.youtube.com/playlist?list=PLqcJpiwHizBqLntw9gM4WwxAQviQovHvu

Montréjeau, proche gare, dans un quartier paisible et proche des commercres, ravissant pavillon T4 de 90m² construit en 1999. En rez-de-chaussée : hall d'entrée avec wc, cuisine, séjour avec accès jardin. Au 1er : 3 chambres avec placard, salle de bain et wc. Garage attenant, cellier. Terrasse 1/2 couverte. Petit jardin clos. Frais de notaire réduits. Mieux qu'un appartement, moins coûteux qu'une villa ! Garantie de rachat en cas de divorce, invalidité, décés, perte d'emploi. TSI...

«La femme chrétienne face au divorce»

Samedi, le 10/09/2016 de 16h-20h

Eglise En Mission/Départ. des femmes

12-14 Midland Street Manchester M12 6LB

Toute femme chrétienne sait que, «Dieu hait le divorce», (Mal.2 :16) et que Jésus et les premiers disciples enseignent aux mariés «de ne pas séparer ce que Dieu a joint». (Mt.19 :6; 1Co.7 :27 et 39) Mais, face à certaines réalités de la vie, certaines femmes chrétiennes sont tentées par le divorce. Femme, venez faire entendre votre...

Les grands parents jouent un rôle croissant dans l'éducation des enfants. Une aide familiale souvent très utile.

Pourtant, divorces et conflits familiaux éloignent parfois les papys et les mamys de leurs petits-enfants. Le contact est même souvent totalement rompu.

Du coup, des centaines de grands-parents vont en justice pour obtenir un droit de visite.

Radioscopie de quelques cas, parfois douloureux, sous le regard croisé des familles, du juge et du psy.

Une enquête de Pascale...

Retrouvez toutes les vidéos du Parisien sur le Parisien TV : http://bit.ly/1vugUbz

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Chaque semaine, l'avocate Delphine Meillet répond à vos questions pour tout savoir sur vos droits. Le programme évolue, posez vos questions par mail à l'adresse suivante: vosquestions@leparisien.fr et notre avocate pourra ensuite répondre aux cas que vous lui soumettrez. Ici une internaute l'interroge sur les formalités du divorce et notamment sur le calcul de la prestation compensatoire et de la...

Interview de Didier de Buisseret, avocat au barreau de Bruxelles depuis 1995 et compétent en droit immobilier, mais également en droit de la famille, en droit des assurances et en droit commercial.

Maître de Buisseret vous reçoit dans son cabinet d'Ixelles et vous donne ses conseils avisés, que ce soit pour une procédure de divorce, un litige relatif à des travaux de construction ou tout autre contentieux.

Première consultation : 50 euros

Prestations en cas de procédure : 95...

http://www.notaire.be/mediation/pour-quels-conflits

En cas de divorce ou de cessation de cohabitation, le notaire peut intervenir comme médiateur par exemple, en cas de désaccord concernant :

• le partage du patrimoine;

• la garde des enfants;

• le partage des frais liés à l'éducation des enfants;

• la destination du domicile familial;

• le règlement des dettes en cours ...

Barbara est transsexuelle. Elle demande le divorce car elle prétend que son mari a une maîtresse depuis qu'elle a refusé de partager un héritage avec lui...

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Il n'est souvent pas très simple de s'y retrouver quand on décide de mettre en route une procédure de divorce. Cette vidéo a pour but de simplifier la compréhension du jargon concernant le droit sur les différents types de divorce. On y voit ainsi qu'il existe en fait deux grands types de divorce en fonction de l'état d'esprit dans lequel on se trouve : le divorce conflictuel et le divorce à l'amiable. On ira vers le premier cas quand on ne s'entend plus du tout avec la personne qui a...

Vu votre régime matrimonial, qui est le régime « standard », tous les biens que vous avez acquis pendant le mariage sont communs.

 Plusieurs possibilités s'offrent à vous : vous pouvez choisir de vendre votre appartement avant d'entamer la procédure de divorce. Dans ce cas, vous partagerez le montant de la vente après avoir remboursé le solde de votre crédit. Autre solution : vous réglez d'abord la procédure de divorce. Il vous faut alors opérer la séparation des biens...

Bonjour Mr et Mme

je viens vous faire un témoignage miraculeux j'ai fait une expérience avec un Marabout Medium Voyant .d’Afrique vivant ici en Nantes Au début ca n'allait plus bien avec mon Mari, il a décider de divorcé avec moi et ensuite il a commencé une nouvelle vie avec une autre femme. Avec les problèmes j'ai perdu mon boulot. J'ai fait sa connaissance grâce a ma copine Alicia sur Skype. Grâce a ce Marabout Medium Voyant, Mon Mari est revenu a la maison, j'ai repris mon...

Outre l'aspect humain et familial d'une séparation, la question du patrimoine peut se révéler très complexe. Comment sont partagés les biens ? En droit, l'article 552 du Code Civil stipule que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus ». Dans le cadre de ce cas pratique, si le terrain n'appartient effectivement qu'à l'un des deux conjoints, comment  s'organise le partage des biens ? Réponse de notre spécialiste juridique Gérard Michel.