Articles sélectionnés pour le thème : table calcul pension alimentaire canada
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Le calcul de la pension alimentaire
Les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants. La fixation de la pension alimentaire doit être entérinée par la cour si les parents étaient mariés. Si s'agit d'ex-conjoints de fait, le jugement est non obligatoire, mais vous devez remplir vous aussi le formulaire de fixation de la pension alimentaire du ministère de la Justice .
Le calcul de la pension alimentaire est basé sur le revenu disponible de chaque parent, le temps de garde de chacun et le nombre d'enfants . Le revenu disponible est...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : table calcul pension alimentaire canada / calcul pension alimentaire 2017 / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / calcul montant pension alimentaire
Pension alimentaire pour conjoint - Family Law NB / Droit ...
Qu'est-ce que la pension alimentaire pour conjoint?
La pension alimentaire pour conjoint, aussi appelé « prestation de soutien » ou « entretien d'un conjoint », est un montant versé par un époux ou un conjoint à l'autre après la fin de la relation. Les époux et conjoints n'ont pas systématiquement droit à une pension alimentaire pour conjoint. Pour décider du montant de la...
Site :
http://www.familylawnb.ca
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire conjoint calcul / pension alimentaire ex conjoint en couple / ex conjoint pension alimentaire
Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants ...
Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants
�?ducaloi
Si les parents se divorcent ou sont divorcés et que l'un d'eux ne réside plus au Québec, les règles expliquées dans cet article vont peut-être s'appliquer pour établir la pension alimentaire pour enfants.
Les tables de pension alimentaire
Le parent qui n'a pas la garde des enfants doit payer une pension alimentaire...
Date: 2017-01-17 02:23:33
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / garde d enfant de parent divorce / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / garde partagee et pension alimentaire quebec
Service de fixation d'un nouveau montant de pension ...
Justice Manitoba a mis sur pied un service de fixation d'un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants, qui est destiné aux parents désirant que le montant de l'ordonnance alimentaire concernant leur enfant soit recalculé en fonction de renseignements financiers actualisés. Le montant de l'ordonnance alimentaire du tribunal peut donc être révisé annuellement et changer selon les...
Date: 2016-08-19 16:48:07
Site :
gov.mb.ca
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / divorce fixation pension alimentaire / calcul des arrieres pension alimentaire
Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...
...
Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?
Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section « Dépenses spéciales »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section « Les...
Date: 2018-01-10 23:25:07
Site :
cliquezjustice.ca
SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information ...
Droits et obligations
Qu'est-ce que la pension alimentaire pour conjoint?
La pension alimentaire pour conjoint, aussi appelée « prestation de soutien » ou « entretien d'un conjoint », est un montant versé par un époux ou un conjoint à l'autre après la fin de la relation. Lorsque la relation a pris fin, une personne peut demander une pension alimentaire pour conjoint, si elle est...
Date: 2018-01-11 00:05:17
Site :
http://www.legal-info-legale.nb.ca
Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...
Le calcul de la pension alimentaire doit être fondé sur une échelle progressive.
Il faut reconnaître le principe suivant lequel « temps égal » ne signifie pas « dépenses égales ».
Un seuil de 30 p. 100 est plus réaliste que le seuil actuel.
La pension alimentaire pour enfants est insuffisante dans le cas des mères à faible revenu, alors que dans le cas des mères à revenu...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : demande garde partagee et pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire garde partagee / comment calculer montant pension alimentaire / calculer pension alimentaire garde partagee
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est disponible gratuitement en format électronique (PDF).
Conçu par le ministère de la Justice du Québec, cet outil aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi.
Pour acheter la version papier
De nombreuses personnes s'adressent tous...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul
Le critère de l'âge des enfants - La durée selon la ...
8. LA FORMULE AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT (suite)
8.6 La garde partagée
La formule de base est construite en fonction de la situation type, où l'époux qui a le salaire le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l'époux qui gagne le salaire le moins élevé et qui a la responsabilité première du soin des enfants. Dans cette section, nous traiterons...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Une pension alimentaire, ça se calcule! | Je Comprends
la pension alimentaire pour enfants, payée par un parent à l'autre, n'est plus imposable pour le parent qui la reçoit et n'est plus déductible du revenu du parent qui la paie;
les ententes antérieures peuvent être modifiées.
Pour calculer le montant à payer, il faut:
déterminer le revenu annuel brut de chaque parent pour arriver au revenu disponible, après certaines déductions;
prendre...
Site :
https://idees.banquenationale.ca
Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / pension alimentaire entre epoux calcul / calcul pension alimentaire ex conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul pension alimentaire conjoint quebec
FAFMRQ | Qui sommes-nous
Mission, dossiers et activités
La FAFMRQ solidaire et engagée... pour les familles monoparentales et recomposées
Depuis 1974, la Fédération lutte pour l'amélioration des conditions de vie des familles monoparentales et recomposées. Elle a participé, et participe encore activement, à divers partenariat de recherche et rédige de nombreuses publications (Bulletin de liaison, mémoires et...
Site :
http://www.fafmrq.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / calcul pension alimentaire parent non gardien / pension alimentaire pour enfant
Après la séparation ou le divorce - Welcome-Bienvenue
Après la séparation ou le divorce
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
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Après la séparation ou le divorce
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Mettez à jour l'information relative à vos prestations
Informez l'Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du changement de...
Date: 2017-01-17 06:23:00
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce apres separation de fait / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire conjoint separe / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Folio de l’impôt sur le revenu : S1-F3-C1, Déduction pour ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants
Série 1: Particuliers
Folio 3: Questions liées à l'unité familiale
Chapitre 1: Déduction pour frais de garde d'enfants
Sommaire
Les dispositions législatives concernant les frais de garde d'enfants visent à accorder un...
Date: 2017-01-13 20:29:27
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / garde des enfant apres separation / separation garde enfant / separation et garde d enfant
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