pension alimentaire - Forum - Test-Achats

pension alimentaire

Bonjour ,

Il y a une quinzaine de jours que j'avais posée la question mais je pense l'avoir mal fait. Voilà ma question ,j'aimerais

qu'on m'aide a comprendre pourquoi lorsque un papa ne sait pas payer sa pension alimentaire pendant un an et c'est pas faute de le vouloir mais pouvoir il se retrouve avec un retrait TOTAL de son maigre chomage!

Il s'est débatu pendant cette...

Lire la suite

Site : test-achats.be

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / arret paiement pension alimentaire 18 ans / arret paiement direct pension alimentaire / divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire apres divorce juge de paix

DROIT DE LA FAMILLE, DIVORCE - avocat-dalbies-aix-en ...

DROIT DE LA FAMILLE, DIVORCE

Les aléas de la vie vous amènent à rechercher un avocat à Aix en Provence

spécialisé en matière de divorce, de séparation, de régime matrimonial

Le droit de la famille est l'activité dominante du cabinet d'Avocat.

En outre, le droit de la famille est en constante évolution et implique en conséquence une approche spécialisée, des connaissances...

Lire la suite

Site : http://avocat-dalbies-aix-en-provence.fr

Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).

En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)

Seront abordés dans la présente fiche :

glossaire .

En...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 07:30:23
Site : http://europe-eje.eu

Thèmes liés : suspension paiement direct pension alimentaire / demande suspension paiement pension alimentaire / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / suspension paiement pension alimentaire / deroulement d'un divorce a l'amiable

Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...

strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.

strict warning: Declaration of views_handler_filter::options_validate() should be compatible with views_handler::options_validate($form, &$form_state) in...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 22:53:16
Site : http://www.europe-eje.eu

PENSION ALIMENTAIRE BANNER

Pour des parents qui divorcent et qui souhaitent une répartition objective des frais.

Pour des parents divorcés qui souhaitent une révision.

Pour des parents divorcés qui souhaitent une évaluation intermédiaire des frais.

Les résultats dans votre convention de divorce

1

Étape 1 : enregistrement et commande

Étape 2 : remplissez le questionnaire en ligne

Étape 3 : recevez les résultats par courriel

Étape 4 : intégration des résultats dans votre convention de divorce

Demo link

Votre avantage en bref

Le simulateur de pension alimentaire vous propose un parfait équilibre entre un calcul en...

Lire la suite

Site : http://www.pensionalimentaireonline.be

Thèmes liés : revision pension alimentaire divorce / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul des pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire

ISEE - Revaloriser une pension alimentaire

Suivez nous sur Twitter Facebook

Revaloriser une pension alimentaire

Avertissement

L'ISEE calcule chaque mois l'indice des prix à la consommation des ménages de Nouvelle-Calédonie. Cet indice parait sur son site le 10 de chaque mois pour le mois précédent, avant sa publication au Journal Officiel de Nouvelle Calédonie dans les semaines qui suivent. L'ISEE met également à disposition sur...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 23:39:58
Site : http://www.isee.nc

Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire 2010 insee / calcul revalorisation pension alimentaire insee / indice insee calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire cas b / calcul revalorisation pension alimentaire divorce

pension alimentaire - Union des Familles en Europe (UFE)

En se basant sur l'échelle d'Oxford, ce couple avait 2,7 unité de consommation lorsqu'il vivait ensemble (1 pour le premier adulte, 0,7 pour le second et 0,5 pour chacun des enfants). Ils consacraient donc à chacun de leurs enfants 2000 EUR / 2,7 X 0,5 = 3 70 EUR mois.

Divorcés, il faut calculer sur 3 unités de consommation car il y a des économies...

Lire la suite

Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / calcul pension alimentaire divorce separation / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / separation sans divorce pension alimentaire

patrimoine.com | Faq | Accueil

  Page suivante

SOLIDARIT�? FAMILIALE - OBLIGATION ALIMENTAIRE

Je dispose de revenus suffisants mais pour améliorer l'ordinaire de notre famille mon père me propose de me verser une somme d'argent de temps en temps. Cette somme doit-elle être déclarée dans ma déclaration de revenus ? D'autre part, cette somme est-elle déductible de ses revenus imposables

Par principe, au titre de...

Lire la suite

Date: 2013-02-04 17:20:49
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce

Avocat divorce Lyon, avocat droit de la famille Lyon, Rhône

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille

Droit de la famille : Avocat divorce Lyon

Le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES de Lyon intervient régulièrement dans le contentieux familial du divorce et du contentieux hors divorce (concubins, pacsés, séparations, droits de visite des grands parents...), ainsi que dans le cadre du suivi des opérations de liquidation des régimes...

Lire la suite

Site : https://www.monteiro-avocat.com

Les dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, quelle ...

Rechercher

Les dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, quelle solution

Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?

La rupture d'un couple engendre des problèmes sentimentaux... et financiers.

Sommaire

Surendettement et divorce

Quand on se marie, on pense souvent à la...

Lire la suite

Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : contrat de mariage separation de biens et prestation compensatoire / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / compensation prestation compensatoire et pension alimentaire

Dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, solutions

Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social

Dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, solutions

Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?

Par José da Silva , à jour le

8 septembre 2017

Surendettement et divorce

Quand on se marie,...

Lire la suite

Site : https://ekonomia.fr

Les pensions alimentaires pour enfants - Gouvernement ...

Puisque le temps de garde des parents est déterminant dans le calcul d'une pension alimentaire pour enfants, il est important de d'abord avoir une entente avant de discuter d'argent.

Est-ce que le montant peut changer?

Des changements dans la situation financière d'un des parents, ou encore un changement du type de garde peuvent entraîner une modification du montant de la pension alimentaire. En effet, un parent peut demander une...

Lire la suite

Site : http://www.mamanpourlavie.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce garde d enfant

Le calcul des arriérés de pension alimentaire (ou autres ...

Par damien.lhote le mer, 23/03/2011 - 17:30

Mise à jour au 7 septembre 2016 :

Il aura fallu 8 ans, depuis la loi du 17 juin 2008, pour que la Cour de cassation se prononce enfin, d'une manière claire et incontestable, par un arrêt en date du 8 juin 2016 (pourvoi n° 15-19.614) et par un avis en date du 4 juillet 2016 (avis n° 16006), sur la question essentielle suivante :

~ Les créances...

Lire la suite

Site : https://blogavocat.fr

Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de ...

Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de pension alimentaire

Lettre gratuite Divorce - Séparation

Mesures pour les enfants : Versement mensuel spontané de pension alimentaire

 Imprimer  Envoyer

Exemple

Divorcé(e) et n'ayant pas la garde de vos enfants, vous avez choisi de verser à ces derniers une pension alimentaire. Vous souhaitez informer le Juge de votre...

Lire la suite

Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / jugement de divorce tribunal de grande instance

Combien coûte un divorce ? | Net-iris Blog 2015

Sous estimées parfois, les conséquences d'un divorce notamment sur le plan financier ne sont pas anodines.

Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pourrait bien inverser la tendance. En effet, divorcer a un coût et il faut bien penser et bien évaluer les postes de dépenses pour ne pas couler. Il est de plus en plus fréquent que le coût global du...

Lire la suite

Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable / duree d'un divorce a l'amiable

Divorce à l'amiable sans juge : ce qu'il faut savoir ...

Officiellement depuis le 1er janvier 2017, un divorce à l'amiable, sans juge est désormais possible. Une pratique plus rapide qui vise surtout à désengorger les tribunaux. Voici tout ce qu'il faut savoir !

Un divorce à l'amiable englobe quelles situations ?

Seulement les conjoints étant consentants mutuellement pour un divorce et ses conséquences peuvent choisir le divorce à l'amiable...

Lire la suite

Site : https://www.family-facility.com

LE DIVORCE SELON LA LOI TUNISIENNE - facebook.com

- Le divorce pour préjudice

L'un des époux demande le divorce en raison du préjudice qu'il subit par le fait de son conjoint. Ce préjudice découle du manquement de l'autre époux à une obligation matrimoniale.

On peut citer à titre d'exemple :

- l'adultère,

- les violences,

- le fait pour le mari de ne pas subvenir aux besoins de son épouse et de ses enfants, au besoin par le versement...

Lire la suite

Site : facebook.com

DEMANDE ALIMENTAIRE RÉTROACTIVE POUR LES BESOINS DES ...

DEMANDE ALIMENTAIRE R�?TROACTIVE POUR LES BESOINS DES ENFANTS... UN CHANGEMENT FAVORABLE

Résumé:

L'auteure analyse la jurisprudence suite aux décisions de la Cour suprême du Canada en 2006 concernant les demandes alimentaires rétroactives ainsi que la modification apportée à l'article 595 C.c.Q. en 2012.

Introduction:

Depuis le 15 juin 2012, des changements importants ont été apportés...

Lire la suite

Site : http://www.sblavocats.com

Thèmes liés : delai cour d'appel divorce / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / pension alimentaire pour enfant / separation sans jugement pension alimentaire

TUTELLE-CURATELLE : Obligation alimentaire

L'obligation alimentaire est-elle déductible fiscalement ?

La pension versée dans le cadre de l'obligation alimentaire est déductible des revenus imposables.

Le code général des impôts n'impose ni minimum ni maximum pour ce qui est versé aux ascendants.

Chacun doit néanmoins être en mesure d'apporter la preuve de son versement au titre de...

Lire la suite

Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire ascendant / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire jugement

Modele De Convention De Divorce | BeCompta.be

Modele De Convention De Divorce

name_wsas

Déclaration pensions alimentaires.

[...] J'ai essayé de faire changer les conventions du divorce à ce propos pour qu'elle soit directement considérée comme pension alimentaire pour les enfants mais mon notaire qui a établi cette convention à l'amiable me dit qu'il faut tout réinscrire et donc 500 euros de frais à ma charge mon ex-mari ne voulant...

Lire la suite

Date: 2017-01-15 01:37:29
Site : becompta.be

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / modele convention de divorce a l'amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / convention de divorce a l'amiable belgique

Lequel des deux parents divorcés paie les frais de ...

Lequel des deux parents divorcés paie les frais de scolarité lorsque l'enfant rentre au lycée ?

question de : FREDERIQUE

Lorsqu'un couple divorce ou qu'un couple se sépare, le parent qui obtient la garde et la résidence de l'enfant peut demander à ce que l'autre parent lui verse une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qui est aussi appelée une pension alimentaire, le...

Lire la suite

Site : http://www.explic.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / frais de scolarite lors d'un divorce / parent divorce garde enfant / parents separes frais de scolarite / divorce qui paie les frais de garde

Cabinet RCI detectives prives - filatures - adultère - Divorce

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

article 212 du Code Civil

Le devoir de fidélité entre époux étant l'une des obligations du mariage, l'adultère constitue toujours une faute sur le fondement de l'article 242 du code civil.

Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des...

Lire la suite

Site : http://www.rci-detectives.com

Thèmes liés : divorce pour faute article 242 code civil / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / prestation compensatoire divorce code civil / divorce pour faute adultere prestation compensatoire

Calcul De Prestation Compensatoire

Calcul de la revalorisation et modalités de révision de la pension alimentaire; 1 5. Dans tous les autres cas, il peut demander une prestation compensatoire Le lexique des termes juridique définit la prestation compensatoire comme. Son calcul tout comme le calcul de la pension alimentaire est contrôlé par lavocat En effet, le calcul de lAPL ne neutralise pas les pensions alimentaires ou...

Lire la suite

Site : http://xn----7sbaagcybf8chi9d3h.xn--p1ai

Thèmes liés : calcul pension alimentaire et prestation compensatoire / simulation calcul prestation compensatoire divorce / calcul prestation compensatoire divorce 2014 / divorce prestation compensatoire calcul / compensation prestation compensatoire et pension alimentaire

Les textes de loi relatifs au divorce | Avocat Divorce

Posted at 09:44h in divorce by admin 0 Comments

CODE CIVIL

Titre VI : Du divorce

Article 228

Le tribunal de grande instance statuant en matière civile est seul compétent pour se prononcer sur le divorce et ses conséquences.

Un juge de ce tribunal est délégué aux affaires familiales.

Ce juge a compétence pour prononcer le divorce, quelle qu'en soit la cause. Il peut renvoyer l'affaire en...

Lire la suite

Site : http://divorce.fain-avocats.fr

Cabinet de Me Erwan COUGOULAT, Avocat au barreau de Rennes

Droit du divorce et de la famille (divorce par consentement mutuel et amiables , fixation et révisions des pensions alimentaires ...)

Le cabinet de Maître Erwan COUGOULAT est situé à RENNES à proximité de la Cité judiciaire.

En confiant votre dossier à Maître Erwan COUGOULAT, vous bénéficierez d'une relation directe avec votre Avocat et vous aurez l'assurance qu'il traitera personnellement votre dossier du début à la fin.

Si vous souhaitez obtenir dans les meilleurs délais un rendez-vous pour faire le point sur votre situation,...

Lire la suite

Site : http://www.cabinet-cougoulat.fr

Thèmes liés : avocat droit du divorce rennes / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / revision d'un divorce par consentement mutuel