Droit et pratique du divorce 2015/2016 - Dalloz ...

Droit et pratique du divorce 2015/2016

Droit et pratique du divorce 2015/2016

Edition : 06/15 - 3e édition

Une équipe à votre écoute

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Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales

 Les nouveautés de cette 3e édition : 

+ nouvelles méthodes de calcul de la prestation compensatoire

+ opérations de règlement du...

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Site : http://www.editions-dalloz.fr

Thèmes liés : divorce consentement mutuel et liquidation regime matrimonial / divorce consentement mutuel calcul prestation compensatoire / divorce pour alteration definitive du lien conjugal prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce fiscalite / calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce pour faute

Véronique de Tienda-Jouhet | Avocat au barreau de Paris

Pour obtenir une Pension Militaire d'Invalidité afin de réparer les conséquences d'une atteinte corporelle subie en service ou à l'occasion du service, il faut en faire la demande.

Cette demande donnera lieu à un examen par l'Administration, c'est la phase dite d'instruction administrative du dossier.

Cette phase d'instruction débouchera sur une décision ministérielle (émanant du...

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Site : http://vdetiendajouhet-avocat.com

Thèmes liés : prestation compensatoire divorce article 270 code civil / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / prestation compensatoire divorce code civil / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire / exemple calcul prestation compensatoire divorce

Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...

Convention honoraires modèle pour divorce

Convention honoraires modèle pour divorce

Cet exposé comprend :

la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge

suivie d'une autre pour les divorces conflictuels

Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Cabinet d'avocats spécialiste du droit de la famille ...

Les avocats du cabinet de Roubaix, inscrits au barreau de Lille, se consacrent au droit de la famille, au droit des personnes et aux questions liées à leur patrimoine.

Le cabinet de Roubaix est subdivisé en pôles de compétences :

Les avocats du POLE FAMILLE ET AUTORITE PARENTALE gèrent les problématiques liées aux enfants, les adoptions, les délégations d'autorité parentale ou les...

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Site : http://www.lebel-avocats.com

Thèmes liés : divorce a l'amiable sans avocat en france / divorce a l amiable sans avocat en france / divorcer a l'amiable sans avocat / avocat pour divorce a l amiable / prestation compensatoire divorce international

Droit et pratique du divorce 2015-2016 - P. Claux - S ...

Plus que 2 exemplaires !

Résumé

Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage.

Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix de la procédure, mesures provisoires,...

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Site : lgdj.fr

Thèmes liés : exemple calcul prestation compensatoire divorce / divorce prestation compensatoire calcul / prestation compensatoire apres divorce jurisprudence / prestation compensatoire divorce international / droit apres le divorce

Divorce : lors de la liquidation, il est possible de ...

Divorce : lors de la liquidation, il est possible de renoncer tacitement au caractère propre d'un bien

Le 24 janvier 2016

Des époux divorcent. L'un des époux a pendant le mariage, avec des fonds propres acquis un bien.

Après le prononcé du divorce, lors de la procédure de liquidation, l'époux se prévaut du caractère propre des fonds qui ont servi à l'achat du bien, alors qu'au cours de...

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Site : avocat-paris-lmayer.com

Thèmes liés : prestation compensatoire divorce code civil / procedure d'appel pour un divorce / droit de partage lors d'un divorce / apres divorce partage des biens / divorce prestation compensatoire montant

Les honoraires de l'avocat - Divorcer Sans Juge

Les honoraires de l'avocat

Les honoraires de l'avocat sont librement fixés entre l'avocat et son client

Les honoraires d'avocat sont variables selon l'avocat consulté et selon que les époux sont ou non d'accord sur les conséquences du divorce. Ils seront abordés avec votre avocat dès le premier rendez-vous.

Une convention d'honoraires écrite sera signée entre l'avocat et son client.

Les...

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Site : https://www.divorcersansjuge.fr

Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux

publié le 29 mars 2011   |  

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I. La procédure de divorce

A - Quel tribunal est compétent ?

Lorsqu'on entame une procédure de divorce, la situation se complique si vous-même vous n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère, ou encore si, bien que français, vous résidez à l'étranger.

Que faire ?

Quel est le...

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Site : http://www.charazacavocat.com

Thèmes liés : procedure de divorce en france avec un etranger / procedure de divorce tribunal de grande instance / demande de divorce tribunal de grande instance / jugement de divorce tribunal de grande instance / comment divorcer en france avec un etranger

Droit et pratique du divorce 2018-2019 - P. Claux - S ...

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Résumé

Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix d'une procédure conventionnelle ou judiciaire,...

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Site : lgdj.fr

CONSEQUENCES FINANCIERES DU DIVORCE - bwg-associes.com

Isabelle Rein Lescastereyres co-animera un atelier sur les conséquences financières du divorce : comparaison France-angleterre-Belgique-Suisse, le 26 Janvier 2017 lors des 13èmes Etats Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine.

La juridiction première saisie d'une procédure de divorce emporte avec elle de nombreuses conséquences : analyse du régime matrimonial, respect ou non du contrat de mariage, partage ou pas des retraites, date des effets du divorce, générosité ou insuffisance de la prestation compensatoire, durée de la procédure, conceptions...

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Date: 2018-01-10 20:37:33
Site : http://www.bwg-associes.com

Thèmes liés : consequences financieres d'un divorce / consequences du divorce en france / duree d une procedure de divorce / consequences d un divorce / divorce prestation compensatoire retraite

Divorce international – Catherine Parker Law

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Bruxelles II bis

La première question, et parfois la plus importante, dans un divorce international est où ? A l'intérieur de l'Union Européenne, la solution est on ne peut plus simple : le Règlement Bruxelles II bis dispose que le pays ou le divorce est engagé le premier va connaître de l'instance. Les conséquences en sont considérables, notamment en matière de reconnaissance d'un  contrat de mariage  français.

D'autre part, le droit français (souvent assez inimical envers les droits des conjoints) ne prévoit pas de pension alimentaire pour les époux après le...

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Site : http://www.avocatsinternationaux.com

Thèmes liés : divorce pension alimentaire entre epoux / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire entre epoux belgique / droit de divorce en france

Avocat Paris 12 : Mairie.com

Trouver : Avocat sur Paris 12

Avocat à découvrir sur Paris 12 et aux alentours

BLANC MARTINE

10 rue danton

75006 - Paris 06

Choisir le bon conseil n'est pas chose évidente. S'agissant d'une réelle collaboration, le contact entre le client et son conseil est primordial.

ROUSSEAU GUYLENE

2 rue marie fichet

92140 - Clamart

Mon activité dominante est le droit de la famille : divorce, pensions...

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Site : mairie.com

Thèmes liés : avocat specialiste divorce paris 12 / recherche bon avocat paris pour divorce / avocat divorce paris 12 / avocat specialiste divorce paris / avocat divorce paris 12eme

Divorcer d'un étranger : Tribunal compétent - Mariage Gris ...

Divorcer d'un étranger : Tribunal compétent

Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?

    Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez...

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Date: 2017-12-15 12:20:04
Site : sites.google.com

Exequatur avocat international, avocat divorce ...

Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Exequatur et Exécution des décisions étrangères

Taille du texte :

Avocat Exequatur & Transcriptions à Paris

Mariage ou divorce à l'étranger ? Exequatur ou vérification d'opposabilité ?

A votre retour en France, il est nécessaire de faire appel à un avocat international dédié aux procédures d'exequatur et de transcriptions.

Le cabinet d'avocats nht, doué d'une expérience à l'international, peut vous aider dans vos démarches...

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Site : http://www.nht-avocat.com

Thèmes liés : tribunal de grande instance nantes divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / procedure de divorce en france sans avocat / transcription divorce etat civil etranger / procedure d'appel pour un divorce

Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...

Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?

par O. Rousseau

Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.

Que faire ?...

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Site : http://www.elledivorce.com

Thèmes liés : procedure de divorce en france avec un etranger / demande de divorce tribunal de grande instance / comment divorcer en france avec un etranger / jugement de divorce tribunal de grande instance / divorcer en france avec un etranger

Régime matrimoniaux | Richard Sédillot, avocat

Pour statuer sur la prestation compensatoire au vu du patrimoine estimé ou prévisible des époux après la liquidation du régime matrimonial, le juge doit soumettre le régime matrimonial des époux à la loi de leur résidence habituelle. Si les époux ont eu plusieurs résidences habituelles, le juge doit appliquer la loi de l'Etat de chaque résidence habituelle pour déterminer, période...

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Site : http://www.sedillot.fr

Thèmes liés : divorce de france prestation compensatoire / divorce prestation compensatoire exemple / prestation compensatoire divorce international / divorce prestation compensatoire / droit de divorce en france

[Extrait] Code de procédure civile 2018 – Le divorce par ...

CHAPITRE V BIS. - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE

(Aj. à compter du 1er janvier 2017, D. n° 2016-1907, 28 déc. 2016)

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Site : http://www.tendancedroit.fr

avocat poitiers pénal divorce - mérade-coutand-damy.avocats

 

Me Hélène MERADE

Maître MERADE, titulaire d'un DESS de droit notarial et d'un DEA d'histoire du droit, exerce comme avocat au sein du Barreau de Poitiers depuis janvier 2000.

 

Elle est chargée principalement du droit des personnes et de la famille: divorce, séparation, pension alimentaire, prestation compensatoire, assistance éducative, filiation, liquidation du régime...

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Site : https://www.merade-coutand-damy-avocats.com

Thèmes liés : divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / separation sans divorce pension alimentaire / association pour enfant de divorce / separation pension alimentaire / divorce pension alimentaire homme