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Peut-on divorcer avec l’aide d’un notaire? | Protégez-Vous.ca

Peut-on divorcer avec l'aide d'un notaire?

Article d'un partenaire

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 25 juillet 2017

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Régler son divorce dans l'harmonie ? Oui c'est possible. Les couples qui se séparent avec la...

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DIVORCE À L'AMIABLE à l'aide du NOTAIRE - Notairemartel inc.

Le notaire peut maintenant vous accompagner jusqu'à la fin du processus de divorce. Je fus le premier notaire, en 1984, à obtenir, pour des clients courageux et confiants (merci encore !), un jugement de divorce sur projet d'accord signé devant moi (notaire). Je me souviens très bien de ce groupe d'avocats, qui, de tout évidence, furent surpris de ma demande et de tout évidence contre 'un...

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Plus simple de divorcer... grâce aux notaires ! | Droit Inc.

Par : Delphine Jung | Le : 2017-02-27 13h30

Nouvelles

Les justiciables peuvent désormais faire appel à un notaire dans le processus de divorce à l'amiable du début à la fin.

Plus simple de divorcer... grâce aux notaires !

L'article 303(7) du Code de procédure civile est en effet entré en vigueur le 21 février.

Avant, les citoyens faisaient appel au notaire pour la rédaction d'un projet d'accord dans des cas de divorce, puis ils se représentaient eux-mêmes au tribunal. Le président de la Chambre des notaires du Québec, Gérard Guay parle de « 43% » des citoyens qui se représentent seuls en cour en...

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Droit du divorce: notaire ou avocat pour divorcer ...

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Rompre est loin d'être chose simple. Quelles que soient les raisons qui motivent ce triste événement et les moyens que vous prendrez pour officialiser la séparation, vous vivrez peut-être les sentiments de...

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Le notaire, analyste et conseiller juridique de votre entreprise.

De plus en plus de gens d'affaires se félicitent d'avoir choisi le notaire comme analyste et conseiller juridique de leur entreprise. D'abord juriste, le notaire acquiert une solide formation...

Date: 2012-10-30 14:48:13
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Notaires - Trouver un notaire sur Réseau Légal du Québec

Pourquoi solliciter les services d'un notaire

LE NOTAIRE : Un officier public

Le notaire est un officier public. Il est chargé de rédiger ou de recevoir les actes et contrats auxquels les personnes doivent donner une authenticité. Son intervention professionnelle concerne une diversité de secteurs de la vie courante dont notamment : les actes relatifs à l'achat ou à la vente...

Site : http://www.reseaulegal.com

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Notaire Lettre | Médiation Successorale - Succession

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Oui. Sauf exception, vous disposez généralement d'un délai de six (6) mois suivant le décès pour renoncer à une succession. Cette renonciation doit être signée devant notaire et publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Une simple lettre de refus envoyée par un héritier n'est donc pas suffisante.

Pour pouvoir renoncer, vous ne devez pas...

Date: 2017-01-17 05:23:10
Site : http://www.notairelettre.ca

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Chambre des notaires du Québec | Protégez-Vous.ca

Que faire lorsque vous avez un problème de titres de propriété? 16 octobre 2017

Un cabanon situé en partie chez le voisin, un droit de passage qui traverse le milieu de la maison, une fenêtre avec une vue illégale, une occupation sans titre, voici quelques exemples de problèmes qui pourraient affecter votre propriété. Que faire dans de telles situations?

Le tribunal n'est pas toujours le...

Site : https://www.protegez-vous.ca

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